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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Une hausse trimestrielle du chiffre d’affaires invalide un licenciement économique

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Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’existence de difficultés économiques justifiant un licenciement n’est pas caractérisée si l’entreprise a connu une légère hausse du chiffre d’affaires avant la notification de ce licenciement. C’est ce que la Cour de cassation a considéré dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 1er juin (…)

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