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Mardi 1er octobre 2013 — Dernier ajout vendredi 24 janvier 2014

Elections Municipales 2014 : Nouveau Mode de Scrutin

La loi du 17 mai 2013 modifie le mode de scrutin pour les communes de 1000 habitants et plus : le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’appliquera donc à Excideuil lors des élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 Mars 2014. La durée du mandat est inchangée et fixée à 6 ans.

Les changements liées au nouveau mode de scrutin :

  • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou un homme/une femme.
  • Le vote s’effectuera sur liste entière.
    Le panachage, le raturage ou la suppression de noms de candidats ne seront plus autorisés sous peine de bulletin nul.
  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés - 50% des voix plus une- reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.
    Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  • Pour fusionner au second tour avec une liste concurrente, une liste doit obtenir au minimum 5% des voix.
    Les listes n’ayant pas obtenu 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.
  • Les listes ayant obtenu 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir au second tour.
  • Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
    Ainsi, la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal.
    Les conseillers seront élus par fléchage, c’est le principe « un bulletin, deux listes ».
  • Par conséquent, les candidats aux sièges de conseillers communautaires devront figurer dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal.

En outre, quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire lors des prochaines élections municipales « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et au second tour pour les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour dans les communes de moins de 1000 habitants, en cas d’insuffisance de candidats par rapport aux poste à pourvoir ».

Ainsi, il n’est plus possible de voter pour un candidat qui n’aurait pas fait de déclaration de candidature.

Enfin, un candidat ne pourra l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

IMPORTANT : Désormais, pour pouvoir voter, il faut être en possession de sa carte d’électeur et d’une pièce d’identité.

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