Mardi 13 juillet 2010

Conseil Municipal : séance du 25 janvier 2010

L’an deux mil dix le vingt cinq janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M. GENESTE , Mme LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, Mme SEDAN, M BUFFAT,M THOMASSON, M BOUCHERON, M MANDIN

ABSENTS : Mme WENGER

PROCURATIONS : Mme WENGER à M BOUCHERON

SECRETAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009

Le procès verbal du 14 Décembre 2009 est adopté à l’unanimité.

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CRUES 2007-2008 - ÉTUDE HYDRAULIQUE CAHIER DES CHARGES - CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux épisodes pluvieux de 2007 et 2008, conformément aux réunions du 16 septembre 2008 et du 11 juillet 2009, sous l’égide de Madame Sophie BROCAS, Secrétaire Générale de la Préfecture, il y a lieu :

  • De réaliser des études hydrauliques de bassins versants sur les communes d’Excideuil, Saint Médard d’Excideuil et Saint Germain des Prés.
  • D’arrêter le cahier des charges correspondant à ces études
  • De lancer la procédure d’appel d’offres sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

La réalisation des études simultanément permettront d’analyser le phénomène dans son ensemble et d’apporter les solutions les plus appropriées.
La constitution d’un groupement de commande pour la procédure d’appel d’offres parait donc nécessaire, l’ensemble des études serait attribué à un seul bureau d’études et donnerait lieu à trois marchés séparés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête le cahier des charges soumis à son approbation, décide de constituer un groupement de commande avec les Communes de Saint Médard d’Excideuil et de Saint Germain des Près, autorise le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’établissement du groupement de commande, autorise le Maire à lancer la procédure d’appel d’offre sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

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DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

Les dossiers de demande au titre de la Dotation Globale d’équipement (DGE) pour l’année 2010 doivent être déposés pour le 12 février 2010.
Parmi les projets que le Conseil Municipal a décidé de réaliser prochainement, une opération peut faire l’objet d’une aide au titre de la DGE.
Les travaux de réhabilitation des locaux de l’école primaire estimés à 90 000 € HT qui consistent à la rénovation d’une salle de classe et à la création d’un sanitaire intérieur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2010 pour cette opération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander les subventions au titre de la DGE 2010 pour cette opération qui doit être réalisée au cours de l’année 2010.

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DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ALLEMAGNE

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Girtaut de Borneil pour un voyage scolaire en Allemagne qui aura lieu du 11 Février au 19 Février 2010.
8 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 320 € pour les 8 élèves concernés, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

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DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour un voyage scolaire en Italie qui aura lieu du 12 Avril au 17 Avril 2010 pour les élèves latinistes des classes de 5°4, 4°3, 4°4, et 3°1.
7 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 280 € pour les 7 élèves concernés, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

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DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN AUVERGNE

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour une sortie de trois jours en Auvergne du 29 Mars au 31 Mars 2010 pour les élèves des classes de 4°1 et 4°4.
6 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 240 € pour les 6 élèves concernés, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

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CONVENTION D’ANIMATION PERISCOLAIRE 2010

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités péri scolaires pour l’année 2010.
La participation de la commune serait de 10 279.49 €, frais de gestion compris) pour l’année 2010.
Les frais de personnel de la structure étant en hausse du fait de la pérennisation du poste de l’animatrice qui bénéficiait d’un contrat aidé.
La participation 2009 s’est élevée à 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l’activité garderie péri scolaire du 1er janvier au 31 décembre 2010 et reconduite tacitement deux fois.

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CONVENTION DE GESTION CENTRE DE LOISIRS 2010

Depuis juin 2005, le conseil municipal a confié l’activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs.
La participation financière des communes pour 2010 serait de 52 799.26 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 2 598 journées. Celle d’Excideuil s’élèverait à 14 621.33 €.
En cas de fréquentation inférieur à 10 % ou supérieur à 5% au chiffre prévisionnel, une renégociation financière sera menée.
Cette participation sera subventionnée par la CAF.
Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l’école primaire.
Le centre sera ouvert durant les vacances d’hiver, printemps, juillet, août et Toussaint ainsi que tous les mercredis jusqu’aux vacances de Noël.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2010 et reconduite tacitement deux fois.

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SOLIDARITE HAITI

Suite au séisme qui a durement frappé Haïti, le Maire suggère à l’assemblée qu’il serait bon qu’Excideuil puisse participer en faisant un don envers les Haïtiens qui se trouvent en grande détresse.
Il propose une subvention de 500 €. La majorité des conseillers souhaite œuvre en faveur de l’enfance. L’association bénéficiaire sera donc choisie en fonction de ce critère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de 500 € à une association œuvrant en faveur des enfants.

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AVENANT MARCHE IMMEUBLE PLACE BUGEAUD

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l’aménagement de la trésorerie.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d’exécution nécessite des travaux supplémentaires.
Il précise que les membres de la Commission d’Appel d’Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour Lundi 25 janvier 2010 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l’unanimité, les projets d’avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d’avenants ont pour but d’augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l’assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d’avenants à savoir :

  • LOT 2 : Charpente
    • Éts VIDAL
      Montant du Marché : 36 864.69 € H.T
      Avenant N°3 : 4 159.44 € H.T Suivi couverture suite problème d’étanchéité en remplacement des options présentées au marché
  • LOT 3 : Menuiserie Alu
    • SARL VALBUSA
      Montant du Marché : 21 719.20 € H.T
      Avenant N°2 : 398.00 € H.T Fabrication et pose d’une boite aux lettres en inox

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d’avenants

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

Madame SEDAN précise que ce type de travaux aurait du être prévu dés le départ.

Le Maire explique que les travaux de suivi de couverture étaient prévus en option et non retenus lors de l’ouverture de plis.
Le Maire informe l’assemblée que la Société VIDAL, titulaire du lot couverture, a constaté la présence de parasites sur la charpente.
Il précise que le diagnostic parasitaire réalisé lors de l’acquisition du bâtiment ne portait que sur les termites.
Il est nécessaire de traiter la charpente. Le coût s’élève à 3 950 € HT.
Cette dépense sera imputée à l’article 61522 « entretien des bâtiments communaux »

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QUESTIONS DIVERSES

  • Raméal Périvert :
    Suite à l’intervention de Monsieur THOMASSON lors du précédent conseil, un certain nombre de décisions ont été prises :
    Un calendrier a été déterminé pour le broyage des végétaux. Le broyeur et le tracteur sont mis à disposition de l’association 1 samedi sur 2 de janvier à fin mars début avril de 9 heures à 12 heures. Ils sont conduits par monsieur DURAND.
    Il serait nécessaire de passer le tracto pelle sur la partie droite du dépôt de végétaux pour égaliser.
    L’évacuation des déchets vers de SMECTOM pourrait se faire le jeudi.
    Nécessité de définir une zone d’accueil.
  • Restaurant scolaire :
    Le Maire informe ses collègues que suite au décès du responsable, il est nécessaire de réorganiser le service.
    L’objectif est de conserver la qualité des repas servis. Il sera difficile de continuer l’activité dans ce bâtiment ne répondant plus aux normes actuelles. Le Maire cherche une solution, peut être avec la cité scolaire pour la production des repas. Des contacts ont été pris avec l’établissement et il existe une possibilité de convention signée entre les deux structures. Ces mesures risquent d’être longues à mettre en place, et une organisation provisoire va être proposée.
    Madame SEDAN précise qu’il manque un agent au moment du service et suggère le recrutement d’une personne bénéficiant d’un Contrat Unique d’Insertion.
    Elle souligne que la cité scolaire ne fait pas travailler le commerce local pour l’achat de denrées alimentaires.
    Une réunion du comité de gestion de la cantine a été demandée par les représentants des parents d’élèves.
  • Demandes de Madame SEDAN concernant divers dossiers :
    Reprise de l’usine Ex Diana : Monsieur BERBILLE a contacté le Maire et l’a informé que Monsieur FLIBOTTE finalise son projet et devrait reprendre contact prochainement.
    Aldi : Le projet suit son cours et elle demande si le bassin d’orage n’est pas dangereux.
    Intercommunalité : Une décision devait être prise avant le 31 décembre dernier. Elle suggère que la commission municipale « Intercommunalité » se réunisse pour en débattre.
    Elle aura lieu le jeudi 18 février à 20h30

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