Mardi 13 juillet 2010

Conseil Municipal : Séance du 08 Juin 2010

L’an deux mil dix et le huit juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER Adjoints, Mme SEDAN, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M REYDI, Mme LACOSTE, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M GENESTE

PROCURATIONS : M BOUCHERON à Mme WENGER, M GENESTE à M MICOURAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LACOSTE

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MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE AGENT TECHNIQUE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent technique 2éme classe en poste à l’école maternelle souhaite réduire sa durée de temps de travail de 35 heures hebdomadaire à 17 heures 30 minutes pour convenance personnelle à compter du 1er septembre 2010.
Elle a été informée de la perte d’affiliation à la CNRACL, sa durée de travail étant inférieure à 28 heures hebdomadaires
Par conséquent, il y a lieu de modifier le profil du poste et de le passer de 35 heures hebdomadaires à 17 heures 30 minutes.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de modifier la durée hebdomadaire du poste d’agent technique 2e classe à 17 heures 30 minutes hebdomadaires sous réserve de l’accord du Comité Technique Départemental, A compter du 1er septembre 2010, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à ces modifications.

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REVÊTEMENT CHAUSSÉE ZAECHOIX DE L’ENTREPRISE

La consultation des entreprises pour le revêtement de la chaussée de la ZAE a été lancée le 29 avril 2010 selon le mode de la procédure adaptée.

Les membres de la commission d’ouverture des plis, au cours de la réunion du 7 juin 2010 ont décidé d’attribuer le marché de travaux à :

  • COLAS SUD OUEST : 23 850 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de la Commission d’ouverture des plis, autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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TRAVAUXHABILITATION ÉCOLE PRIMAIRE 6eme TRANCHECHOIX DE L’ARCHITECTELANCEMENT DU MARCHE

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de la 6e tranche de travaux de l’école primaire a été lancée le 21 mai 2010
__ Il indique que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le lundi 7 juin 2010 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu compte tenu de ses compétences et moyens Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48 Avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de ce projet.
Il propose qu’un marché de maitrise d’œuvre, mission de base soit passé avec le maître d’œuvre.
Le pourcentage de rémunération du maître d’œuvre s’élève à 9.90 % du montant des travaux H.T.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, désigne Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48, avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil pour assumer une mission de maîtrise d’œuvre, mission de base telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la commune (Travaux Écoles 6e Tranche), autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir et à lancer une consultation de marché public pour le choix des entreprises.

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CRÉATION D’UN TOURNE A GAUCHE POUR DESSERTE ZAECHOIX DE L’ENTREPRISE

La consultation des entreprises pour la création d’un tourne à gauche pour la desserte de la ZAE a été lancée le 29 avril 2010 selon le mode de la procédure adaptée.
Les membres de la commission d’ouverture des plis, au cours de la réunion du 7 juin 2010 ont décidé d’attribuer le marché de travaux à :

  • COLAS SUD OUEST : 52 647 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de la Commission d’ouverture des plis, autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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MISE A DISPOSITION D’UNE PIÈCE A USAGE DE BUREAU POUR LA SOCIÉTÉ JACYA TECHNOLOGIES

Le Maire fait part au conseil de la demande de la société Jacya Technologies, représentée par son président Monsieur FLIBOTTE qui souhaite obtenir un local à usage de bureaux dans l’immeuble sis 3 avenue André Audy et d’y établir son siège social et son établissement principal à compter du 15 juin jusqu’au 30 septembre 2010.
Un engagement définitif devra être pris avant le 31 décembre 2010.

Madame WENGER souhaiterait qu’une réunion avec les parties prenantes du projet (Chambres consulaires, conseils général et régional) soit organisée avant de prendre une décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition à titre gratuit une pièce dans l’immeuble sis 3 avenue André Audy du 15 juin au 30 septembre 2010, autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Monsieur FLIBOTTE.

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QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses :

Le Maire informe :

  • Concert à l’église d’Excideuil le 20 juin à 17 heures organisé par le Rotary au profit des victimes du séisme à Haïti.
  • Les chorales (adultes et enfants) donneront un concert le 12 juin à 20 h 30 à la salle de spectacles
  • L’association « Infodroits » a contacté la Mairie pour proposer des permanences juridiques itinérantes gratuites. Madame ENGEL viendra présenter le projet le 17 juin 2010
  • Mise en place de l’antenne du S.E.S.S.A.D (Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile) de Périgueux Ouest à Excideuil, 22 rue Gambetta – L’inauguration aura lieu le 15 juin 2010.
  • Un inventaire des populations de chauves-souris se déroulera dans la commune de juin à août réalisé par les chargés d’étude du Conservatoire Régional d’Espaces naturels d’Aquitaine.
  • Courrier du Président de la section vétérans des sapeurs pompiers attirant l’attention sur le mode de calcul de l’allocation de vétérans.
  • Colette LANGLADE, Députée de la dordogne a fait parvenir des exemplaires de sa « lettre » à déposer à l’accueil de la Mairie.
  • Une réunion concernant la mise aux normes du réseau d’assainissement aura lieu le 15 juin à 14 heures à la Mairie Excideuil
  • La commission « urbanisme » va se réunir afin de planifier et budgétiser les travaux à réaliser.
  • Intervention de Madame SIMON
    L’hôpital en liaison avec l’école maternelle, développe un projet inter générationnel. Afin de mettre en place des jardins familiaux, l’hôpital souhaiterait que des parcelles de terrain soient mises à disposition à proximité du Moulin de la Baysse. Un avis favorable est donné à ce projet.
  • Intervention de Madame WENGER
    L’association « Merveilleusement Excideuil » organise une braderie avec la présence d’un animateur le 29 juillet 2010. Une subvention de 250 € est accordée à l’association.

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