Vendredi 28 janvier 2011

Conseil Municipal : Séance du 28 Septembre 2010

L’an deux mil dix et le vingt huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER Adjoint, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENT : M MANDIN

PROCURATION : 0

SECRÉTAIRE DEANCE : M THOMASSON

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VIREMENTS DE CREDITS

La reconnaissance d’un agent en demi-traitement en maladie professionnelle, a entrainé le reversement de son salaire intégral pour l’année 2010. Il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivant :

SIGNATIONS DES ARTICLES CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
6411 PERSONNEL TITULAIRE 8000
6419 REMBOURSEMENT SUR SALAIRE 8000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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VOTE BUDGET 2010 POUR LA ZAE

Suite aux contrôles de conception et diagnostic réalisés par le SPANC, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJETS DESPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
ARTICLES
FRAIS D’ÉTUDES 2031 20000
MUNÉRATION D’INTERMÉDIAIRES 622 20000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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SUBVENTION TENNIS CLUB

Le Maire rappelle à l’assemblée que la subvention du Tennis Club d’Excideuil n’a pas pu être votée lors de la séance du 29 juin 2010, la demande n’étant parvenue en Mairie dans les délais

Le Maire soumet à l’assemblée la demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 700€ à l’association Tennis Club d’Excideuil, dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2010.

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CONTRAT D’OBJECTIF AVENANT N° 3

Dans le cadre du Contrat d’Objectifs, le Conseil Général a adressé le projet d’avenant n° 3.
Pour l’exercice 2010, M. le Maire propose l’inscription de l’opération suivante :

  • 6e tranche des travaux de l’école primaire (salle de classe et bloc sanitaire intérieur) pour un montant estimatif des travaux de 71 204 € HT.

Planning prévisionnel de l’opération :
Mai 2010 : Consultation des entreprises
Juillet 2010 : Début des travaux
Novembre 2010 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :
Part Communale : 31 843€
Département  : 21 361€
État (DGE) : 18 000€
Coût Total : 71 204 €

Le Maire précise que la demande de DGE sera examinée lors de la deuxième phase de programmation de la DGE 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2007-2010, donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, les avenants au Contrat d’Objectifs 2007-2010.

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SEMAINE DU CINÉMA

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « Semaine de cinéma pour tous » pour la 6e année consécutive, du lundi 04 au samedi 09 octobre, avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics est de 4€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix est le même que les années précédentes soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

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USINE DIANA FORME DE LA VENTE

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 8 juin 2010 acceptant de mettre à disposition à titre gratuit une pièce dans l’immeuble sis 3 avenue André Audy du 15 juin au 30 septembre 2010 à la société Jacya Technologies et l’autorisant à signer une convention en ce sens avec Monsieur FLIBOTTE représentant la Société.

Un engagement définitif devait être pris avant le 31 décembre 2010.

Monsieur FLIBOTTE, après avoir rencontré les membres du Conseil Municipal et prenant en compte la demande de l’usine Repetto intéressée par le site pour créer un stockage et un magasin, s’est retiré.

Il souhaite que les pourparlers puissent avoir lieu avec les dirigeants de l’usine Repetto et ne veut pas être un obstacle à un éventuel développement économique local.

Par conséquent, le Maire demande à l’assemblée de le mandater pour entamer les discussions avec les dirigeants de Repetto dans les mêmes conditions. Il souhaite être accompagné par deux membres du Conseil Municipal.

Mesdames WENGER et SEDAN accompliront cette tache.

Madame SEDAN déplore de n’avoir pas été informée de l’intérêt de Repetto pour le site Ex Diana.

Monsieur BOUCHERON estime que Monsieur FLIBOTTE aurait du être informé des intentions de Repetto.

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QUESTIONS DIVERSES

  • L’avenir d’Excideuil convie le Conseil Municipal à l’inauguration du panneau d’affichage du score le 3 octobre à 15 heures au stade.
  • La réception des travaux de l’école élémentaire aura lieu le 15 octobre.
  • Une sixième classe vient d’être ouverte à l’école élémentaire. Une solution devra être trouvée pour l’accueil de la garderie périscolaire et le Centre de Loisirs.
  • La commission d’appel d’offres se réunira le samedi 2 octobre à 9 heures 30 pour désigner le maitre d’œuvre de la station d’épuration.
  • L’étude hydraulique des bassins versants est en cours de réalisation. Une réunion avec les divers intervenants a eu lieu le 24 septembre. L’étude devrait être présentée lors de la prochaine réunion fixée au 14 décembre 2010.
  • Une réunion de mise en route du restaurant scolaire a eu lieu le 31 août avec le personnel et les directrices d’écoles.
  • Madame SEDAN demande s’il y a du nouveau pour les travaux de la rue du 8 mai. Monsieur le Maire répond qu’une réunion a eu lieu avec Monsieur CHARPENTIER et que la durée prévisionnelle des travaux est de deux mois et demi.
  • Monsieur le Maire informe que le recensement de la population aura lieu début 2011.

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