Mardi 13 juillet 2010

Conseil Municipal : séance du 15 avril 2010

L’an deux mil dix et le quinze avril à dix neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M REYDI

ABSENTS : Mme WENGER, Mme LACOSTE, M THOMASSON

PROCURATIONS : Mme WENGER à M BOUCHERON ; Mme LASCOSTE à M REYDY ; M THOMASSON à Mme SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M BOSSAVY

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COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Il résulte des comptes :
Section de Fonctionnement
Recettes : 1 495 206.18
Dépenses : 1 335 680.19
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 159 525.99

Section d’Investissement
Recettes : 672 722.04
Dépenses : 874 068.45
Il en résulte un déficit d’investissement de financement : - 201 346.41

Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement : 213 182.65
Investissement : - 404 857.00
Le résultat de clôture est dons le suivant :
Fonctionnement + 372 708.64

Besoin de financement de la section d’Investissement : 606 203.41

Les restes à réaliser
En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 693 287.00
Restes à réaliser dépenses investissement : 312 321.15
Solde : - 380 965.85

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 225 237.56

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2009 est adopté à l’unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat (I)
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2009.
225 237.56 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement
Le solde de 147 471.08 EUROS est affecté à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée à l’unanimité

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COMPTE DE GESTION 2009

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

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FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2010

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2010 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l’année 2009, ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259

  • Taxe d’habitation : 8,91 %
  • Foncier bâti : 26,32 %
  • Foncier non bâti :87,39 %
  • Taxe professionnelle : 15,97 %
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BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget primitif 2010 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 633 339 € dont 336 543 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 1 411 063 €

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2010.

Concernant les subventions aux associations, Monsieur MANDIN précise que ce n’est pas le moment de « lâcher » nos associations. Il aurait préféré maintenir le même montant plutôt que de le baisser ; les associations faisant un gros travail sur la commune.

Monsieur BOUCHERON fait remarquer qu’un village sans associations est un village mort. Il déplore aussi l’absence d’élus lors des manifestations.

Monsieur BOSSAVY souligne qu’il va bien falloir baisser un jour les charges de fonctionnement afin de palier à la suppression des compensations des grosses taxes professionnelles disparues ou alors, augmenter sérieusement les impôts locaux.

Madame SEDAN explique que le Maire avait annoncé, lors d’une réunion en novembre 2009, qu’une décision serait prise concernant l’adhésion à une structure intercommunale avant le 31 décembre 2010. Aucune décision n’étant prise, Madame SEDAN vote contre le budget.

Monsieur BUFFAT déplore le manque de projets nouveaux et demande si les crédits nécessaires à l’embauche d’une personne à l’office de tourisme sont prévus au budget. Le Maire répond par l’affirmative.

Mis aux voix, le budget est voté par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme SEDAN, Mr THOMASSON et BUFFAT)

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COMPTE ADMINSTRATIF 2009 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 52 168.50
Dépenses : 13 906.23
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 38 262.27

Section d’Investissement
Recettes : 11 110.00
Dépenses : 13 279.60
Résultat d’Investissement déficitaire : - 2 169.60

Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement : 74 011.05
Investissement : 243 023.96

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 112 273.32 Résultat à affecter
Investissement : 240 854.36

Restes à Réaliser
Recettes d’Investissement 0
Dépenses d’Investissement 194 900.00
Solde : 194 900.00

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif, et quitte la salle.

Le compte administratif 2007 est adopté à l’unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2009

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter 112 273.32 à la section de fonctionnement

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COMPTE DE GESTION 2009

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget primitif 2010 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 163 473 € dont 139 363 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 391 237 €
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2010.
Mis aux voix, le budget est voté à l’unanimité.

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QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe l’assemblée :

  • Invitation par l’association Aloha au concert de clôture de stage de chant choral le 23 avril, 20 h 30 à la salle de spectacles.
  • Concernant les ordres du jour, il ne sera plus possible d’ajouter un sujet à l’ordre du jour en début de séance du conseil.
  • Le 20 juin 2010 un circuit découverte de la Dordogne à caractère touristique passera à Excideuil.
  • Le Syndicat Intercommunal d’Aide Sociale a fait parvenir un courrier stipulant qu’une participation de 30 € mensuelle correspondant aux divers services proposés à chaque locataire de la résidence des personnes âgées leur sera demandée.
  • Intervention de Madame SEDAN :
    Elle souhaiterait que des rampes d’accès soient installées au cimetière. Il lui est répondu que leur installation ne va pas tarder.
    Concernant les pigeons la mairie va renouveler le courrier à la DDAF demandant l’autorisation de les réguler sous contrôle du lieutenant de louveterie du secteur.
    Elle rappelle certains endroits dangereux nécessitant des travaux :
  • Trottoir à l’angle de l’étude de Maitre le Barbier qui est à réparer
  • Marches de l’église qui se dégradent de plus en plus
  • Office de tourisme assez fissuré à sécuriser.

Il ressort de la discussion qu’il est assez difficile d’obtenir des devis pour ces petits travaux et que concernant les marches de l’église elles pourront faire partie du programme de demande de subvention avant travaux avec les toitures, le clocher et les vitraux.

  • La dernière intervention concerne la demande d’un parent d’élève, Conseiller Municipal à Saint Martial d’Albarède, qui souhaiterait une réunion d’information sur les frais de scolarité des écoles primaire et maternelle.

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