Lundi 31 janvier 2011

Conseil Municipal : Séance du 04 Octobre 2010

L’an deux mil dix et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER Adjoint, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M BOUCHERON, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENT : 0

PROCURATION : 0

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme SIMON

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 29 JUIN ET DUJUILLET 2010

Les procès verbaux du 29 Juin et du 7 Juillet 2010 sont adoptés à l’unanimité.

Retour Sommaire

INTERCOMMUNALITÉ

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 Décembre 2003 portant création de la communauté de communes de Causses et Rivières

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune d’EXCIDEUIL d’adhérer à la communauté des communes de Causses et Rivières

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre (Mme LACOSTE), 3 abstentions (M BOSSAVY, M MAGNOU, M GENESTE),, Décide l’adhésion de la commune d’EXCIDEUIL à la communauté des communes de Causses et Rivières, Demande à Madame la Préfète de prendre l’arrêté modifiant la composition de la communauté des communes de Causse et Rivières par l’adhésion de la commune d’EXCIDEUIL.

Retour Sommaire

CHOIX MAITRE D’ŒUVRE POUR STATION D’ÉPURATION

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration a été lancée le 23 juin 2010.

Il indique que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie les 2 octobre 2010 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu, compte tenu de ses compétences et moyens, la société G2C Environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

Il propose qu’un marché de maitrise d’œuvre, mission de base soit passé avec le maitre d’œuvre.

Le taux unique de rémunération du maitre d’œuvre s’élève à 4,4% du montant des travaux H.T de mise aux normes du système d’assainissement. _ Sur la base d’une évaluation de 900 000 € HT, le forfait de rémunération est de 39 600 € H.T pour une prestation complète.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, Désigne la société G2C Environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE pour assumer une mission de maîtrise d’œuvre, comme défini ci-dessus, Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir.

Retour Sommaire

CLASSEMENT D’UN TERRAIN EN VUE CESSIONPITAL LOCAL

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 22 mai 2008 l’autorisant à céder titre gratuit à l’hôpital local une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d’une zone technique dans le cadre de sa restructuration.

Conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publique, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif contestant son déclassement.

Vu la situation de la parcelle du boulodrome sis section AE 69 d’une superficie de 648 m² qui n’est plus affecté à un service public

Vu la réalisation des travaux de restructuration de l’Hôpital,

Monsieur le Maire propose le déclassement de cette parcelle et son intégration dans le domaine privé de la Commune

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide de déclasser cette parcelle et de l’intégrer dans le domaine privé de la Commune, référence cadastrale section AE 69 selon le document d’arpentage dressé par Monsieur VIEILLEFOSSE.

Retour Sommaire

CRÉATION POSTE

Le Maire informe le conseil municipal qu’un adjoint technique 2e classe a obtenu l’examen professionnel d’accès au grade adjoint technique 1re classe en 2010.

Le bénéfice de cet examen permet l’accès au grade d’adjoint technique 1er classe au titre de l’avancement de grade.

Pour cela, il y a lieu de créer le poste.
Par conséquent, il propose de créer le poste.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint technique
  • grade : adjoint technique 1re classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique 1re classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er novembre 2010, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrit au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Retour Sommaire

QUESTIONS DIVERSES

  • Contact pris avec la Société Repetto, services financier et logistique devant faire une étude de faisabilité car intéressée par les bâtiments de Diana Végétal.
  • Monsieur le Maire est toujours en contact avec la société Jacya Technologies.
  • Madame SEDAN demande, comme en début de mandat, une date fixe pour le Conseil Municipal, le premier lundi de chaque mois.

Retour Sommaire