Jeudi 14 octobre 2010

Conseil Municipal : Séance du 29 Juin 2010

L’an deux mil dix et le vingt neuf juin à dix neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, Mme WENGER Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, M DURAND, M BUFFAT, Mme LACOSTE, M THOMASSON

ABSENTS : M REYDI, M MAGNOU, M MANDIN, M LEVOUX, M BOUCHERON

PROCURATIONS : M LEVOUX à Mme SIMON, M BOUCHERON à Mme WENGER

SECRÉTAIRE DEANCE : M GENESTE

Monsieur Mathieu RAYMOND, chef de centre de la SOGEDO d’Excideuil, est invité par le maire à se présenter et à présenter le rôle du fermier sur la Commune.

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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE 2009

Le Maire indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2009 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l’assemblée. Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2009

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu’il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) suivant l’article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal. Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité su service public d’assainissement collectif de la commune d’EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 10 juin 2010.
Il rappelle que 30 000 € ont été inscrits à l’article « subventions aux associations » lors du vote du budget primitif 2010.
Madame LACOSTE souligne que l’association de chasse intervient sur l’embellissement de la prairie et pourtant sa subvention est diminuée.
Les subventions aux clubs de tennis et bridge seront étudiées dès lors que les dossiers de demande seront déposés en Mairie.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions suivantes :

  • A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
  • DEPORTES 31.00
  • F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 31.00
  • PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
  • AS DEUR : 1 280.00
  • ÉCOLE MATERNELLE : 690.00
  • AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
  • AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : 230.00
  • EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS : 900.00
  • VIV EXCIDEUIL : 3900.00
  • MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3500.00
  • ASS SPORTIVE LYCÉE LES CHARDONS  : 250.00
  • AVENIR EXCIDEUIL : 4 400.00
  • CLUB DE AMITIÉ : 600.00
  • FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL  : 2 400.00
  • CHE  : 410.00
  • CHASSE : 200.00
  • ÉCOLE SAPEURS POMPIERS : 320.00
  • SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
  • OFFICE DE TOURISME : 3 500.00
  • LA CLEF DES CHANTS : 150.00
  • GROUPEMENT TRUFFICULTEURS : 120.00
  • EXCIT’ŒIL : 2 500.00
  • VISITEUR DES MALADES : 135.00
  • KOYAM : 400.00
  • JUDO CLUB : 100.00
  • RAMEAL PERIVERT : 450.00

TOTAL : 27 212.00€

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REDEVANCE ASSAINISSEMENTPART COMMUNALE

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 15 juin 2009 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l’abonnement relative à l’assainissement de 32,73€ à 33,71€ à compter du 1er Juillet 2009 et le prix du m3 consommé de 0,66€ à 0,68€ à compter du 1er Janvier 2010
Il propose de porter la part fixe annuelle de 33.71€ à 34.72€ à compter du 1er Juillet 2010 et le prix du m3 consommé de 0,68€ à 0,70€ à compter du 1er Janvier 2011, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 Votes POUR et une abstention, décide une augmentation de 3%, arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 34.72€ à compter du 1er Juillet 2010, arrête le prix du m3 consommé à la somme de 0,70€ à compter du 1er Janvier 2011.

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CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITÉ A LA DERUCONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION

Par courrier en date du 26/09/2008 le Service Départemental de Police de l’Eau de la Dordogne, (SDPE 24) nous indiquait la non-conformité de notre système d’assainissement pour sa partie traitement en regard de la directive Européenne eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991.
Les travaux de mise en conformité doivent être réalisés d’ici le 31/12/2011.
L’agence de l’eau, dans le cadre de son 9e programme (2007-2012), aide au mieux les communes non-conformes vis-à-vis de la DERU, à réaliser les travaux nécessaires dans les délais réglementaires fixés par l’Etat
Cet engagement est formalisé par convention stipulant :

  • l’engagement de la Commune à réaliser les travaux dans les délais
  • l’engagement de l’agence à apporter son concours financier.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec l’agence de l’eau Adour Garonne relative à la mise en conformité au titre de la directive européenne « eaux résiduaires urbaines » (DERU).

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CRÉATION DE POSTES :

DEMI POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un adjoint technique de 2e classe exerçant ses fonctions au sein de l’école maternelle a demandé une diminution de son temps de travail pour convenance personnelles.
Le Comité Technique Paritaire réuni le 11 juin 2010 a émis un avis favorable à la diminution de temps de travail à compter du 1er septembre 2010.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de recruter un adjoint technique de 2éme classe pour 17h30 minutes afin de pourvoir à son remplacement et en conséquence, créer un emploi d’adjoint technique territorial.
Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint technique territorial
  • grade : adjoint technique territorial 2e classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 17 heures 30 hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial 2e classe pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 à compter du 1er septembre 2010

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CAE PASSERELLE

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-19 du 29.05.2009, relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-Passerelle dans le cadre du plan jeunes,

Le Maire informe l’assemblée que, depuis le 1er juin 2009, dans le cadre du Plan d’action pour l’emploi des jeunes, des CAE-passerelle peuvent être conclus pour des jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ces contrats d’accompagnement dans l’emploi sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Il est proposé d’y recourir en conciliant nos besoins avec la perspective d’aider et d’accompagner une jeune à s’insérer dans le monde du travail.

Un CAE-Passerelle pourrait être créé au sein de la commune pour exercer les fonctions d’accueil à l’Office de Tourisme à raison de 35 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er Juillet 2010.
L’Etat prendra en charge 90 % du SMIC horaire brut dans la limite de 24 heures hebdomadaires et exonérera ce contrat des charges patronales.

Dans ces conditions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un CAE-Passerelle pour les fonctions d’accueil à l’Office de Tourisme à temps complet pour une durée de 12 mois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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AVENANT AUGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHE

La commission communale économique s’est réunie le 10 mai 2010 avec pour objectif de redynamiser et développer le marché du jeudi matin sur la période estivale du premier jeudi de juillet au dernier jeudi du mois d’août.
Il a été décidé d’intégrer la rue Gambetta dans le périmètre du marché durant cette période et de la fermer à la circulation de 8 h à 14 h.
Par conséquent, il y a lieu de modifier par avenant le règlement intérieur du marché hebdomadaire approuvé lors du conseil municipal du 19 mai 2003.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

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QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe :

  • INTERCOMMUNALITÉ :
    • Il propose que la commission intercommunalité prenne durant l’été des contacts avec les deux structures susceptibles de nous recevoir. Une décision sera prise avant le 30/09/2010.
  • ALDI :
    • Signature de l’acte de vente du terrain le 6/7/2010.
  • ASSAINISSEMENT :
    • Réunion prévue le 5/7 concernant les travaux avenue Eugène le Roy et l’enfouissement des réseaux.
  • POLE EMPLOI :
    • Rencontre prévu le 1er juillet pour mise en place du CAE Passerelle qui sera mis à disposition de l’office de tourisme.
  • INFODROITS :
    • La contribution de la commune serait de 1276 € / an pour la mise en place de permanence à Excideuil.
  • SMECTOM :
    • Proposition de Rendez vous avec Monsieur CIPIERRE pour apporter une solution aux problèmes rencontrés en ville.
  • Remerciements de Monsieur SALLES pour la mise en œuvre du concert des Joyeux Thibériens.
  • Date du prochain Conseil Municipal : le 7 juillet à 19 heures.
  • Madame WENGER souligne que les défibrillateurs sont bien installés mais ne sont pas encore opérationnels.

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