Mardi 13 juillet 2010

Conseil Municipal : Séance du 20 mai 2010

L’an deux mil dix et le vingt mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M REYDI, Mme LACOSTE, M THOMASSON

ABSENT : M BOUCHERON

PROCURATION : M BOUCHERON à Mme WENGER

SECRETAIRE DE SEANCE : M MAGNOU

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ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DE LAANCE DU 1er AVRIL et DU 15 AVRIL 2010

Les procès verbaux de la séance du 1er Avril et du 15 Avril 2010 sont adoptés à l’unanimité.

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OUVERTURE DE CREDITS

Un prêt de 600 000 € a été contracté le 30 mars 2009 afin de financer l’acquisition d’un bâtiment place Bugeaud ainsi que les travaux nécessaires. (délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2009)

Ce prêt a été débloqué en deux tranches :

  • 200 000 € en mai 2009
  • 400 000 € en avril 2010.

Le remboursement de ce prêt débutant en 2010, les écritures passées en 2009 doivent être annulées.
Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
1641 EMPRUNT 200 000
1641 EMPRUNT 200 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité ? vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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SIGNATION ARCHITECTE POUR TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 25 janvier 2010, a décidé d’inscrire la sixième tranche de travaux de réhabilitation des locaux de l’école primaire dans le cadre de la DGE 2010.
L’enveloppe estimative pour cette opération a été fixée à 90 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre selon le mode de la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération citée en objet, charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

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SIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL

La loi du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement renouvelés.
Le décret N° 2010-361 du 8 avril 2010 fixe la composition des conseils de surveillance comme suit :
Le nombre des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé est égal à neuf pour les établissements de ressort communal.
- 1 au titre des représentants des collectivités territoriales :

  • Le Maire de la commune siège de l’établissement principal ou le représentant qu’il désigne,
  • Un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l’établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l’établissement principal
  • Le président du Conseil Général du département siège de l’établissement principal, ou le représentant qu’il désigne,

- 2 Au titre des représentants du personnel :

  • Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci,
  • Un membre désigné par la commission médicale d’établissement
  • Un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d’établissement

- 3 Au titre des personnalités qualifiées :

  • Une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé
  • Deux représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1 désignés par le représentant de l’Etat dans le département

Par conséquent il y a lieu de désigner deux membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du conseil de surveillance de l’hôpital à main levée.

Monsieur MICOURAUD Serge, Maire et Monsieur BOSSAVY Claude sont désignés pour représenter la commune d’Excideuil au sein du conseil de surveillance de l’hôpital local.

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MISE EN PLACE D’UN COLUMBARIUM AU CIMETIÈRE COMMUNAL

A l’heure actuelle les familles ont de plus en plus recours à la crémation et se trouvent confronté aux problèmes de la conservation des urnes ou de la dispersion des cendres.
Afin de répondre à ce besoin, il est proposé à l’assemblée de créer dans l’enceinte du cimetière, un site cinéraire comprenant un columbarium et un jardin du souvenir.
Dans un premier temps, il serait composé de modules d’une capacité de 12 à 16 cases pouvant accueillir chacune 2 urnes et le site pourra ensuite être complété par de nouveaux modules en fonction des besoins.
Le jardin du souvenir permettra la dispersion des cendres.
Un règlement sera élaboré en relation avec celui du cimetière et fixera les tarifs de concessions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour aboutir à cette réalisation.

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MISE EN PLACE D’UN SCHÉMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) PAR EPIDOR

Les services de l’Etat viennent d’être saisis par l’Etablissement Public Territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) pour l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les rivières Isle et Dronne et leurs bassins versants.
Les articles L 212-3 à L 212-11 et R 212-26 à R 212-48 du code de l’environnement donnent le cadre d’une telle procédure.
Les services de l’Etat sont donc tenus, conformément aux articles L 212-3 et R 212-27 du code de l’environnement, de solliciter l’avis des collectivités territoriales concernées par le périmètre du SAGE.
Le périmètre proposé représente au final 7586 km2, une population de 351 500 habitants en 2006, répartis su 497 communes dont 344 communes comprises intégralement dans le périmètre, dont Excideuil.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification qui vise :

  • une gestion collective et patrimoniale de la ressource en eau sur un bassin hydraulique,
  • la recherche d’un équilibre durable entre les objectifs de protection et de développement
  • et, le cas échéant, la résolution des conflits d’usage de la ressource

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les rivières Isle et Dronne et leurs bassins versants.

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REDEVANCE ASSAINISSEMENTPART COMMUNALE

Ce point est reporté au prochain conseil.

Une réunion est prévue le 15 juin avec les divers services concernés par les travaux sur le réseau d’assainissement. Des précisions sur la méthode et le coût risquent d’être apportés.

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QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe l’assemblée :

  • Madame VERGNE a repris ses fonctions au restaurant scolaire et a été désignée ACMO (Agent Chargée de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) et responsable du restaurant. Elle sera secondée par madame PASSERIEUX pour la partie administrative.
  • Une réunion est programmée avec Madame VERGNE et les directrices d’écoles et sera suivie d’une réunion du comité de gestion de la cantine.
  • Une réunion de la commission économie a eu lieu le 10 mai avec pour objet l’organisation du marché hebdomadaire, du marché de producteurs du dimanche matin et du camping. Un compte rendu est remis aux conseillers. Madame WENGER a exposé les grandes lignes. Une rencontre est prévue avec la placière.
  • Messieurs DELERON et AUBLANT proposent des animations en escalade, VTT et tir à l’arc pour la période estivale en partenariat entre la mairie, le conseil général et l’office de tourisme. La participation de la commune serait de 552 €.
  • Les rampes d’accès dans le cimetière vont être installées prochainement.
  • Inauguration du garage LATOUR à Saint Médard d’Excideuil le 29 mai de 10h à 19 h.
  • L’association Raméal Péri vert convie les élus à la journée de l’environnement le 5 juin au moulin de la Baysse.
  • Monsieur FLIBOTTE arrive à Excideuil le 26 mai, une réunion sera organisée ce jour là avec les membres du conseil. L’horaire reste à préciser.
  • Un concert gratuit des « Joyeux Thibériens » aura lieu le 2 juillet à la salle de spectacles.
  • Remerciements aux bénévoles de la fête du Burkistan pour le remarquable travail accompli.
  • Intervention de Monsieur THOMASSON
    Le tableau d’affichage du terrain de rugby sponsorisé par « Champion » va être remplacé par un tableau électrique « Carrefour Market ». Coop Atlantique finance le support et l’alimentation électrique. La tranchée, la gaine électrique et les plots en béton seront pris en charge par la commune.
    Il demande si l’éclairage du stade ne peut pas être fait en même temps.
  • Intervention de Madame SIMON
    Elle souhaite que la donation versée par l’association ASPEX pour la rénovation de l’église soit utilisée pour la protection de l’autel.
  • Intervention de Madame LACOSTE
    Elle réclame la mise en place des ralentisseurs dans la zone scolaire.

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