Mardi 13 juillet 2010

Conseil Municipal : Séance du 1er avril 2010

L’an deux mil dix le premier avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M. GENESTE , Mme LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, Mme SEDAN, M BUFFAT,M THOMASSON, M MANDIN

ABSENTS : M BOSSAVY, M BOUCHERON

PROCURATIONS : M BOSSAVY à M MAGNOU, M BOUCHERON à Mme WENGER

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme WENGER

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 25 JANVIER 2010

Le procès verbal du 25 Janvier 2010 est adopté à l’unanimité.

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TERMINATION DU MONTANT DES LOYERS LOGEMENTS PLACE BUGEAUD

Le Maire rappelle que les travaux dans l’immeuble situé place Bugeaud sont désormais achevés et que trois logements sont disponible à partir du 1er avril 2010, 1 type T3 et 2 type T2.
La commission gestion s’est réunie le 31 mars 2010 et a fixé le montant des loyers comme suit :

  • Logement Type T3 : 420 €
  • Logement Type T2 : 360 €
  • Logement Type T2 : 320 €

Le Maire précise que sont incluses dans ces prix les charges que devront payer les locataires pour couvrir les frais liés au ménage, à l’électricité pour les communs. Ces charges sont estimées à 17€ par logement et par mois.
Une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée à la signature du bail.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe : Loyers mensuels :

  • Logement Type T3 : 403 €
  • Logement Type T2 : 343 €
  • Logement Type T2 : 303 €
    Charges mensuelles :
  • 17 € par logement et par mois.
    Désigne une commission d’attribution des logements composée de Madame SIMON, Messieurs MAGNOU, GENESTE et THOMASSON pour choisir les locataires.
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ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE ÉNERGIES DU SDE 24

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service faite suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

L’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies et fixée par convention à 100 € + 0,5 € x 1353 soit 776.50 €. Cette adhésion comprend pour la 1re année le bilan énergétique et pour les prochaines un suivi énergétique complet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24 ; accepte le contenu de la convention proposée, inscrit au budget les dépenses programmées, autorise le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

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MUTUALISATION DES CERTIFICATS ÉCONOMIE d’ÉNERGIE POUR LA 2EMERIODE (2010-2013)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition faite par le SDE 24 qui consiste à renouveler le transfert des droits à CEE de notre commune au SDE 24 et ce pour la seconde période du dispositif (2010 à 2013 selon les dispositions du Grenelle II de l’Environnement) ; transfert qui repose sur une méthodologie identique à la période précédente de juillet 2006 à juin 2009.

Cette nouvelle mutualisation s’avère d’autant plus nécessaire que le seuil de CEE à collecter par commune qui était de 1 GWh cumac pendant la 1re période va être porté à 3 GWh par dépositaire, rendant encore plus difficile pour notre commune l’atteinte de ce seuil.

Le maire propose donc pour les années 2010 à 2013, au même titre que pour la période précédente :

  • de transférer au SDE 24 les droits à CEE issus d’actions éligibles dans le domaine de l’éclairage public ou faisant suite à l’installation ou le remplacement de matériel préconisé lors d’études énergétiques du SDE 24 sur nos bâtiments communaux
  • de ne pas demander de CEE au nom de la commune concernant ces mêmes actions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour transférer les CEE au SDE 24 qui se chargera de monter les dossiers de demande de CEE et de les déposer ensuite, donne son accord pour transmettre au SDE 24 tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions, autorise Monsieur le Président du SDE 24 à échanger financièrement ces certificats et à réaffecter cette somme pour soutenir les communes dans leurs études de maîtrise de la demande en énergie et celles qui souhaiteront un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière.

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CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ENTRE LA COMMUNE ET LE SDE 24 POUR LES TRAVAUX ET MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS d’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire
Expose :

  • que la commune adhère directement au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24).
  • que l’article 6.1 des statuts du 31 mars 2008 du SDE 24 permet aux collectivités qui le souhaitent de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public comprenant le développement, le renouvellement et l’exploitation des installations et des réseaux.
    Présente :
  • la convention proposée par le SDE 24.
    Propose :
  • de signer la convention présentée définissant les conditions d’intervention du SDE 24

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, transfère au SDE 24 la maîtrise d’ouvrage et l’entretien des installations d’éclairage public ainsi que la mise à disposition du SDE 24 de celles-ci, autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
En application des dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

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RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT

Le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre du 14 décembre 2009 Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la commune pouvait bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (ATESAT), instituée par la loi n° 2001-1168 du 11 Décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, notamment ses articles 1er, 2, 8 et 9.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, repris à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 fixant les listes de communes, groupements à fiscalité propre et syndicats de communes éligibles à l’ATESAT, cette mission doit faire l’objet d’une convention signée entre l’Etat et chaque collectivité ayant exprimé son souhait de bénéficier de cette assistance.
La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction dès lors que la collectivité continue à réunir les conditions fixées par le décret précité.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de solliciter cette assistance et sur le projet de convention qui a été établi par la subdivision territoriale de l’équipement, en relation avec les représentants de la commune.

Cette convention fixe le montant de la contribution à verser à l’Etat pour cette mission soit 1 350.31 € pour la Commune d’Excideuil se répartissant de la manière suivante :

  • Mission de base (Voirie – Aménagement - Habitat)
  • Population 1422 habitants x 0,750 / habitant : contribution 1 066.50 €
  • Missions complémentaires en voirie
  • Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière 5 % soit 53,33 €
  • Assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie 5% soit 53.33 €
  • Contribution pour les missions complémentaires 106.66 €
  • Contribution en valeur de bases 2002 : 1173.16 €
  • Actualisation : 177.15 €

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de bénéficier de cette assistance technique à compter du 1er Janvier 2010, d’approuver le projet de convention à passer avec l’Etat, d’autoriser le Maire à signer la dite convention

DEMANDES DEGRÈVEMENT SUITE A FUITE D’EAU

  • Madame NAUDET
    Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 29 Janvier 2010, Madame NAUDET Jessie, 15 Place du Château, 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d’eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
    La moyenne de consommation sur les trois dernières années s’élève à 90 m3
    Volume de fuite estimé = 373 m3

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 273 m3 x 0,66 € HT soit 180.18 € HT.

  • Monsieur LOUET
    Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 30 juillet 2009, Monsieur LOUET Philippe, 6 rue Jean Chavoix 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d’eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
    La moyenne de consommation sur les trois dernières années s’élève à 45 m3
    Volume de fuite estimé = 1 313 m3

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 1 213 m3 x 0,66 € HT soit 800.58 € HT.

  • Madame SMETS
    Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 10 février 2010, Madame SMETS Christine, 5 rue Jean Chavoix 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d’eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
    La moyenne de consommation sur les trois dernières années s’élève à 65 m3
    Volume de fuite estimé = 499 m3

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 399 m3 x 0,66 € HT soit 263.34 € HT.

  • Monsieur GENESTE
    Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 28 décembre 2009, Monsieur GENESTE Bruno, 15 av Général Clergerie 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d’eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
    La moyenne de consommation sur les trois dernières années s’élève à 69 m3
    Volume de fuite estimé = 169 m3

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 69 m3 x 0,66 € HT soit 45.54 € HT.

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AVENANT SUR TRAVAUX IMMEUBLE PLACE BUGEAUD

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l’aménagement de la trésorerie et de logements.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d’exécution nécessite des travaux supplémentaires.
Il précise que les membres de la Commission d’Appel d’Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour jeudi 1er avril 2010 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l’unanimité, les projets d’avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d’avenants ont pour but d’augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l’assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d’avenants à savoir :

  • LOT 1 : Démolition Gros œuvre
    • Ent LAFAYE
      Montant du Marché : 85 837.81 € H.T
      Avenant N°4 : 455.43 € H.T Travaux divers
  • LOT 2 : Charpente
    • Éts VIDAL
      Montant du Marché : 41 024.13 € H.T
      Avenant N°4 : 3 697.11 € H.T travaux de renforcement de la charpente suite à traitement de cette dernière
  • LOT 5 : Plâtrerie
    • Éts LIGEOIS
      Montant du Marché : 50 463.87 € H.T
      Avenant N°1 : 1 842.10 € H.T Dépose et repose laine de verre
  • LOT N° 6 : Revêtement de sols
    • Éts LANNET
      Montant du Marché : 26 162.92 € H.T
      Avenant N° 1 : - 1 452.00 € H.T moins value
  • LOT N° 9 : Chauffage
    • THOMASSON François
      Montant du marché : 53 635.99 € H.T.
      _ Avenant N°2 : 1 504.80 € H.T Deux cabines douche ; - 274.87 € H.T Deux bacs à douche ; Total : 1 229.93 € H.T

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d’avenants

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

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SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES ASSOCIATIONS

  • Viv’Excideuil
    L’association VIVEXCIDEUIL demande l’octroi d’une subvention complémentaire pour les animations suivantes :
  • Embrasement de l’église du 18 décembre 2009 : 300 € pour la prise en charge du vin d’honneur
  • Fête du 14 juillet : 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 800 € à l’association VIVEXCIDEUIL, dit que cette subvention sera imputée a l’article 6574 du budget 2010.

  • Excit’œil
    Suite au spectacle jeune public destiné aux enfants des écoles maternelles qui a eu lieu le 1er décembre 2009, l’association Excit’œil , demande l’octroi d’une subvention complémentaire de 115 €, pour les 23 enfants habitant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 115 € à l’association Excit’œil, dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2010.

  • Remboursement frais
    L’association Viv’Excideuil a réglé la facture de 390 € à l’orchestre qui a animé le repas du 3e âge du 22 janvier 2010.
    Cette action étant municipale, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le remboursement de cette prestation à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du versement de la somme de 390 € à l’association Viv’Excideuil.

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VENTE MATERIELS DIVERS

Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de la SARL Phil de Maryann demandant que l’ancienne porte d’entrée de l’accueil de la mairie, actuellement stockée dans les ateliers municipaux lui soit cédée.
Elle se porte acquéreur pour la somme de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder la porte à la SARL Phil de Maryann pour la somme de 50 €

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FRAIS DE MISSION POUR ANIMATION MARCHE AU GRAS

Monsieur Le Maire expose les faits suivants :
Madame SOULIER a reçu la mission suivante liée à l’organisation et l’animation des marchés au gras pour la saison 2009/2010 :

  • Participation à une réunion préparatoire à Excideuil de mise en place de la saison : 14 octobre 2009
  • Participation à une réunion pour téléthon : 3 décembre 2009
  • 5 déplacements et 5 repas lors des marchés primés :
    26 novembre 2009, 17 décembre 2009, 14 janvier 2010, 28 janvier 2010, 18 février 2010.
    Soit 7 déplacements et 5 repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à verser la somme de 163.05 € au titre des frais inhérents à la mission de Madame SOULIER. (7 déplacements et 5 repas soit 163.05 € se calculant de la manière suivante : 0,31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 15.25 € x 5 repas = 76.25 €), dit que cette somme sera imputée à l’article 6256 « frais de mission »

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QUESTIONS DIVERSES

  • Adhésion au SMDE
    Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’Etat de la Dordogne (et notamment la DDAF) n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable et notamment l’assistance à la renégociation des contrats d’affermage (DSP) et au suivi de ces contrats (GSP).
    Cette décision intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dans la gestion de nos services d’eau potable. Il apparaît donc important de trouver une nouvelle forme d’organisation se traduisant par la création du Syndicat Mixte de l’Eau.
    Le périmètre du Syndicat Mixte de l’Eau fixé par arrêté préfectoral n° 100116 du 1er février 2010 comprend le SIAEP d’EXCIDEUIL dont la commune est membre.
    Le Maire rappelle que la commune ayant transféré la gestion du service public d’eau potable au SIAEP d’ EXCIDEUIL, le conseil municipal doit, en application de l’article L. 5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donner son accord sur l’adhésion du SIAEP au SMDE.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et pris connaissance des projets de statuts et de périmètre du SMDE et considérant qu’il est de l’intérêt du SIAEP de s’associer au sein de ce nouveau groupement, le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour l’adhésion du SIAEP d’EXCIDEUIL au Syndicat Mixte de l’Eau, autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

  • Subvention Cité scolaire
    Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la cité scolaire d’Excideuil pour une sortie de 2 jours en pays de Saint Nectaire avec les élèves occitanistes de 3e les 8 et 9 avril 2010.
    Il indique que les frais s’élèvent à 72.5 € à la charge de chaque élève.
    3 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 40,00 € pour l’élève d’Excideuil, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2010.

  • Remerciements de plusieurs personnes n’ayant pu se rendre au repas des ainés qui ont été sensibles au petit présent reçu.
  • Remerciements des familles Vergne et Durand suite au décès de proches.
  • Lettre du Comité Talleyrand souhaitant ériger une sculpture sur le rond point au pied du château à la mémoire de Talleyrand.
    Les membres du conseil municipal émettent majoritairement un avis défavorable ; tous les projets présentés par la municipalité ayant été refusés par l’architecte des Bâtiments de France. Toutefois, le projet intéresse mais il faudrait trouver un autre endroit sur la commune.
  • Contact avec Monsieur Flibotte : Immatriculation de la société en cours. Son avocat a pris contact avec la Mairie. L’achat pourrait avoir lieu durant l’été 2010.
  • Recrudescence de faits de vandalisme (Gymnase, stade, tags…)
  • Intervention de Madame SEDAN
    Lors du dernier Conseil d’Administration du Lycée Madame la proviseure a parlé d’utilisation de nouveaux vestiaires – Pas de demande reçue en Mairie.
    Restaurant scolaire : Ou en est-on ? La nouvelle organisation n’a pas pu se mettre en place suite à l’arrêt maladie de l’agent responsable. Madame VERGNE serait nommée responsable « technique » et ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre), Madame PASSERIEUX responsable « administratif »
    Vente ALDI ? Attente du nouveau permis de construire. Celui-ci devrait être prêt mi-avril.
    Intercommunalité ? Rien de nouveau depuis la réunion de la commission du 18 février, une commission va être nommée.
    Relais Assistantes Maternelles. Un radiateur ne fonctionne pas et les fenêtres ont besoin d’isolation dans le local de la garderie. La programmation des permanences devrait apparaître dans le bulletin municipal.
    Bâtiment Office de Tourisme ? Attente de devis
    Remplacement de Madame CLAVER ? L’agent salariée au SIAEPE devait être mis à disposition des communes jusqu’à la fin de l’année, mais un problème de légalité s’est posé. Attente d’une réponse de la Préfecture.
    Madame CLAVER continuera d’animer les cours informatique du mercredi matin.

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