Lundi 16 mars 2009

Conseil Municipal : séance du 15 Décembre 2008

L’an deux mil huit le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M. MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M REYDI, M DURAND, Mme LACOSTE, M BOUCHERON, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : Mme SEDAN, Mme WENGER

PROCURATIONS : Mme SEDAN à M BUFFAT, Mme WENGER à M GENESTE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LACOSTE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 20082

Le procès verbal de la séance du 13 Octobre 2008 est accepté à l’unanimité.

2VIREMENT DE CREDITS2

Acquisition matériel

Suite à l’acquisition de matériel, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

Acquisition Matériel
OBJET DESPENSESDIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUESAUGMENTATION DES CREDITS
Électrification Lotissement Articles / Sommes

2315-7182 / 5000
Acquisition Matériel Articles / Sommes

2188-64 / 5000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Travaux d’électrification

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’intégrer les travaux d’électrification réalisés par le syndicat d’électrification

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

Travaux Electrification
SIGNATION DES ARTICLESCRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
21534-041 Réseaux Électrification 10631,91
1678-041 Autres emprunts et dettes 10631,91

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Tondeuse

Le Maire informe l’assemblée qu’une tondeuse a été cédée en 2005.

Des écritures de régularisation doivent être effectuées, le bien ayant été amorti.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

Tondeuse
SIGNATION DES ARTICLESCREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
673 Titres Annulés 11840,40
775 Produits des cessions 11840,40

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un adjoint administratif principal fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’augmenter la durée de travail d’un adjoint administratif de 2e classe de 20 heures à 35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’élever de 20 heures à 35 heures la durée hebdomadaire de travail de Madame Stéphanie SYNAEVE à compter du 1er janvier 2009 sous réserve de l’accord de l’avis du Comité Technique Départemental, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à ces modifications.

2CREATION POSTE VOIRIE2

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’Accompagnement dans l’Emploi d’un agent de la voirie prend fin le 14 janvier 2009.
Cet agent a été recruté le 15 janvier 2002 en Contrat Emploi Consolidé pour une durée de 5 ans puis en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Monsieur le Maire propose de pérenniser ce poste
Par conséquent il propose de créer un emploi d’adjoint technique territorial.
Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

  • balayage des rues
  • installation des marchés
  • distribution de tracts

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint technique territorial
  • grade : adjoint technique territorial 2e classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 30 heures hebdomadaires.

Monsieur BUFFAT interroge le Maire sur la durée hebdomadaire de 30 heures.
Il lui est répondu que la durée pourrait être portée à 35 heures dans les prochains mois en fonction des possibilités budgétaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de créer un poste d’adjoint technique territorial 2e classe pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 15 janvier 2009.
  • précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2INDEMNITÉ SECRÉTAIRE2

Suite au départ du rédacteur chef exerçant les fonctions de directeur général des services, il y a lieu de modifier l’enveloppe globale afin d’en faire bénéficier le rédacteur chef exerçant les fonctions à compter du 1er janvier 2009.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S)

IFTS
GRADETAUX MOYEN ANNUEL ENCOEFFICIENT MULTIPLICATEUR VOTE (entre 0 et 8)
Rédacteur Chef 846,76 1

Article 2 : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)

IMEP
GRADETAUX MOYEN ANNUEL ENCOEFFICIENT MULTIPLICATEUR VOTE (entre 0,8 et 3)
Rédacteur Chef 1250,08 2,2

Article 3 : La périodicité de versement du régime indemnitaire pour le cadre B est fixée au mois.

2CONTRAT CNP2

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2009.

2RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SPANC2

Le Maire indique que ce rapport doit être présenté à l’assemblée et demande à Monsieur BOSSAVY, adjoint, de l’exposer.
Celui-ci explique que ce sont les lois sur l’eau des 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 qui confient aux communes ou à leurs groupements ces compétences nouvelles en matière de contrôle afin de lutter contre toute pollution.

La commune doit :

  • Délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel.
    Ce zonage a été validé par enquête publique entre le 15 janvier et le 14 janvier 2001.
  • Mettre en place un S.PA.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
    C’est un service public chargé du contrôle des assainissements autonomes.

Le Conseil Municipal du 12 mars 2007 a décidé de signer une convention avec la Communauté de Communes de Thiviers où le service fonctionne depuis l’année 2000.

Ce service permet :

  • De conseiller les propriétaires pour la mise en place d’installations neuves d’assainissement.
  • Il effectue également le contrôle des installations existantes.

A cours de l’année 2007, 10 installations neuves ont été conseillées et contrôlées.
Une enquête publique effectuée en juin 2000 indiquait déjà :

  • 86 installations à réhabiliter en priorité
  • 141 à réhabiliter ensuite

La loi prévoit que toutes les installations existantes doivent être contrôlées avant 2012.
Par la suite, chaque propriétaire disposera de 4 ans pour mettre son installation en conformité.
Après une première réunion d’information qui a eu lieu le 13 novembre 2007 en soirée, une seconde sera annoncée très prochainement pour mieux expliquer aux propriétaires ce qu’ils auront à faire.
Le coût de ces contrôles sera à la charge des propriétaires qui pourront être aidés par l’Agence de l’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

2REMBOURSEMENT FRAIS EXCIT’ŒIL2

Le Maire fait part à l’assemblée que la commune prend en charge le buffet organisé au moulin de la Baysse le samedi 20 septembre dans le cadre des journées du patrimoine.
L’association Excit’œil s’est chargée de l’organisation et a engagé les frais.
Par conséquent, il y a lieu de la rembourser.
Le montant des factures acquittées s’élève à 220.62 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide du remboursement de la somme de 220.62 €.à l’association Excit’œil, dit que cette somme sera imputée sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget 2008.

2ADHESION CEFEL2

Le Maire rappelle à l’assemblée la discussion au sujet de l’éventuelle adhésion à la Formation des Elus Locaux qui a eu lieu lors du précédent Conseil Municipal.
L’adhésion annuelle pour la commune serait de 1 100 €. T.T.C pour 5 stages par élus.
Un recensement des besoins en formation a donc été réalisé auprès des conseillers municipaux.
Vu le nombre de préinscriptions, il n’est pas nécessaire d’adhérer, les élus ayant la possibilité de participer aux formations à raison de 110€ par formation et élu.

2APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS2

Le maire expose l’objet de l’enquête publique concernant ces modifications.
Par délibération en date du 24 juin 1986, le Conseil Municipal d’Excideuil a approuvé le Plan d’Occupation des Sols de la commune.
Celui-ci a été approuvé après révision, par délibération du 5 juillet 1993 et à nouveau par délibération du 15 mars 1995.

Aujourd’hui, il s’avère que d’autres modifications doivent être apportées à ce plan pour tenir compte de l’évolution de l’activité économique et de l’urbanisation de la commune d’Excideuil.

Ces modifications portent sur les points suivants :

1 - Le zonage dans trois secteurs :

  • Au lieu dit « La Paresse » : Reclassement d’un secteur NC en zone ND secteur NDst pour permettre la construction d’une station d’épuration.
  • Au lieu dit « La Tuilière » : Annulation du schéma de voirie dans la zone 1NAb qui n’est plus compatible avec le nouveau projet de création de zone d’activités.
  • Au lieu dit « Chantegrel » Suppression du schéma de voirie en zone 1NA, dès lors que le suppression de l’emplacement réservé N° 2b en zone UB est demandée. Ce chemin de voirie, en continuité de cet emplacement réservé, n’a plus lieu d’être.

2 - Le règlement d’urbanisme :

  • Règlement de la zone ND :
    • Possibilité de réaliser une station d’épuration
    • Possibilité de réaliser une aire d’accueil pour les gens du voyage
  • Règlement de la zone NB :
    • Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
  • Règlement de la zone UC :
    • Caractéristiques des terrains

3 - La liste des emplacements réservés :

  • Suppression des emplacements réservés n° 8 et n° 2 B

Après avis de Madame HANINEN, Architecte des Bâtiments de France, la modification de classement de zone NA en zone 1 NA au lieu dit « Terre de Bouchaud » a été retirée de l’enquête

C’est ce projet de modification du P.O.S qui est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles L 123-4 et R 123-8, du code de l’urbanisme, et en exécution de l’arrêté du maire de la commune d’Excideuil en date du 6 octobre 2008 complété par l’arrêté du 30 octobre 2008.
L’enquête publique a pour objet d’informer le public sur ce dossier et en même temps, de recueillir les appréciations, les suggestions et les contre propositions des personnes concernées par le projet.
En conclusion de l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 novembre au 2 décembre 2008, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette modification du POS.
Considérant que le dit projet, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article R 123.34 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification du P.O.S telle qu’elle est annexée à la présente, dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans les deux journaux désignés ci-après :

  • REUSSIR LE PERIGORD
  • LA DORDOGNE LIBRE
    dit que le P.O.S modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :
  • à la Mairie d’Excideuil
  • à la Préfecture de la Dordogne,
    dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du P.O.S ne seront exécutoires que dans les conditions suivantes :
    Dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet de la Dordogne , si celui-ci n’a notifié aucune observation à apporter à la modification du P.O.S ou dans le cas contraire, à la date de la prise en compte de ses observations, après accomplissement de la dernière des mesures de publicité citées ci-dessus.
    La présente délibération accompagnée du dossier de modification du P.O.S qui lui est annexé, sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne.

2CHOIX D’UN BUREAU DE CONTRÔLE POUR TRAVAUX TRESORERIE2

Le Maire rappelle à ses Collègues que le projet de rénovation et de restructuration du bâtiment de l’ancien collège initialement prévu pour y accueillir une Trésorerie, une Bibliothèque, une Médiathèque, des salles associatives et municipales a été ajourné.
Pour ce projet, une consultation avait été lancée auprès d’organismes qualifiés pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de restructuration d’un bâtiment existant.
Il précise qu’un immeuble sis Place Bugeaud, précédemment occupé par l’Agence Locale du Crédit Agricole Charente-Périgord a été retenu par le Conseil Municipal pour l’aménagement des bureaux du Trésor Public ainsi que de 3 logements.
Il informe ses Collègues qu’une nouvelle consultation de marché public selon la procédure adaptée a été effectuée pour le choix des bureaux de contrôle technique pour les travaux de restructuration d’un bâtiment à usage de Trésorerie et de 3 logements Place Bugeaud.

Comme la précédente, cette consultation comprend 2 lots à savoir :

  • Lot 1 : Missions conventionnelles
    • Mission Type L Solidité des ouvrages
    • Mission Type LE Solidité des existants
    • Mission Type SEI Mission dans les ERPts recevant du Public) et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur)
    • Mission Type HAND Accessibilité des Handicapés
    • Mission Type HAND ATT
  • Lot 2 : Mission de coordination SPS (Sécurité Protection Santé)
    Il précise à l’assemblée que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le Jeudi 11 Décembre 2008 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu les sociétés suivantes :
    • Pour le lot n° 1 : APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX, BP 241 24052 PERIGUEUX pour un montant de 2 900,00 € HT soit 3 468,40 € TTC
    • Pour le lot n° 2 : APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX, BP 241 24052 PERIGUEUX pour un montant de 1 656,00 € HT soit 1 980,57 € TTC

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimite, entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, retient les sociétés désignées ci-dessus pour effectuer les missions de contrôle liées à cette opération, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

2CARTE TOURISTIQUE 2009/20102

La nouvelle édition de la carte touristique de la Dordogne, tirée à 50 000 exemplaires, paraîtra à la fin du deuxième trimestre 2009.

Ce document, réalisé par le Groupe HEXACOM sera :

  • diffusé sur tous les lieux touristiques pour être remis aux visiteurs,
  • utilisé en tant que document d’appel pour promouvoir le tourisme dans notre département, aussi bien en France qu’à l’étranger.
    Depuis 2001 la commune souscrit un encart publicitaire plein volet en couleurs.

Le Maire demande à ses collègues s’ils souhaitent réitérer cette communication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de souscrire un encart publicitaire plein volet en couleurs (format 192 mm x 92 mm) d’un montant de 2 145 € HT, dit que cette somme sera imputée à l’article 6231 « annonces et insertions »

2DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT SUITE A FUITE D’EAU2

Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 04 Décembre 2008 reçu en Mairie le 05 Décembre 2008, Monsieur COTINET Jean domicilié 29 Avenue du Général-Clergerie 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d’eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.

Le volume annuel de consommation pour 2008 a été de 3 077 m3
La moyenne de consommation sur les trois dernières années 2005 – 2006 – 2007 s’élève à 108 m3.
Volume de fuite estimé = 2 969 m3
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 2 869 m3 x 0,64 € HT soit 1 836,16 € HT.

2QUESTIONS DIVERSES2

Admission en non valeur

Malgré les procédures engagées, il n’a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes relatifs à la cantine scolaire et à la location de bâtiments communaux pour un montant de 2029,72 €.
En conséquence, le Maire propose d’admettre ces titres en non valeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les admissions en non valeur proposées pour un montant de 2 029,72 €.

Passeports biométriques

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a accepté d’accueillir une station d’enregistrement destinée à la délivrance des nouveaux passeports biométriques.
La mise en place de ce nouveau titre d’identité entre dans la phase opérationnelle. Le déploiement est prévu pour le mois de janvier 2009.
Les modalités techniques et juridiques de la mise à disposition de la station d’enregistrement des données ainsi que les obligations respectives sont définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec l’Etat les conventions concernant la mise en place du passeport biométrique demande d’utilisation gracieuse de la salle du château.

Le Maire informe ses collègues de la demande formulée par l’association à but humanitaire Enfance Action de pouvoir utiliser la salle de spectacles du château, si possible, à titre gracieux

  • Le mercredi 31 décembre 2008 pour l’organisation d’un repas de la St Sylvestre jusqu’au jeudi 1er janvier 2009.

Tous les bénéfices du repas seront utilisés par l’association pour l’organisation d’actions en faveur des enfants du Sénégal

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’association à but humanitaire Enfance Action à disposer gratuitement de la salle de spectacles du château pour l’organisation du repas du réveillon de la St Sylvestre le mercredi 31 décembre 2008 jusqu’au jeudi 1er janvier 2009.

Intervention de Monsieur BUFFAT

Monsieur BUFFAT a assisté à une réunion du SMECTOM.
En ce qui concerne les statuts, le problème de nettoyage des containers est à l’étude. Ce point sera retiré des statuts.
Deux nouvelles stations de traitement des déchets vont être mises en place en 2009.
Monsieur FAUCHER, Président du Smectom n’est pas favorable au retraitement des déchets verts sur la Commune par le syndicat. Un programme de déchetterie étant en cours de réalisation.

Monsieur BUFFAT demande au maire un bilan des gros dossiers en cours :

  • Intercommunalité :
    Le Maire répond que le projet est au point mort.
    Les Communes de Saint Médard d’Excideuil, Preyssac, Clermont d’Excideuil et Excideuil avaient demandé la définition d’un périmètre commun.
    Monsieur le Préfet a répondu que ce n’était pas envisageable, la tendance étant au regroupement de communautés.
    Six représentants de communes ont été reçus par le Préfet.
    Impossibilité administrative pour adhérer à Causses et Rivières à cause de la notion de Pays, le canton de Savignac ne faisant pas partie du même Pays que le Canton d’Excideuil.
  • DIANA
    Une entrevue entre le Conseil Général et Oléanergie doit avoir lieu.
  • Zone de la tuilière
    En attente d’une réponse de la D.D.E pour la remise en cause du permis de lotir et pour l’autorisation de vendre un lot à la société ALDI.
    La viabilisation de la parcelle serait prise en charge par ALDI.
  • Portail du château
    Les modifications seraient très onéreuses : 12 000 €.
    Le Maire envisage de faire fonctionner l’assurance de l’architecte. Le cahier des charges n’ayant pas été respecté par le maître d’œuvre.