Jeudi 24 avril 2008

Conseil Municipal : 3 avril 2008

L’an deux mil huit et le 3 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON
ABSENTS : Néant

PROCURATIONS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Françoise WENGER

Sur demande du président, la secrétaire de séance donne lecture du procès verbal de la séance du 22 mars 2008 (Installation du Conseil Municipal et élection du Maire et des Adjoints).

Madame Annie SEDAN demande que soit ajouté le contenu de son intervention, dont elle communique le texte.

2MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES2

Le conseil municipal a composé comme suit les diverses commissions municipales, étant rappelé que le Maire en est Président de droit.

Le Maire précise que

COMMISSION GESTION : Finances, Personnel

M MICOURAUD Serge, M BOSSAVY Claude, Mme SIMON Marie- Laure, M MAGNOU Jean-Pierre, Mme WENGER Françoise, Mme SEDAN Annie, M GENESTE Bruno, M REYDI Christophe, M MANDIN Christel, M THOMASSON René

COMMISSION ANIMATIONS AFFAIRES SOCIALES : Culture, Sport, Associations, Bibliothèque, Jumelage, Petite enfance, Personnes âgées, Santé et Handicap – Education (écoles, collège, lycée) - Location logements communaux

Mme SIMON Marie-Laure, M BUFFAT Marc, M BOUCHERON Laurent, M DURAND Robert, Mme LACOSTE Marie-Laure, M LEVOUX Marc, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, Mme SEDAN Annie, Mme WENGER Françoise

COMMISSION DES APPELS D’OFFRES/ADJUDICATIONS : Gestion du matériel

M BOSSAVY Claude, Adjoint

Titulaires : M GENESTE Bruno, M MAGNOU Jean-Pierre, M THOMASSON René,

Suppléants : M DURAND Robert, Mme WENGER Françoise, Mme SEDAN Annie

COMMISSIONECONOMIEEMPLOI- ARTISANAT - COMMERCE :

Mme WENGER Françoise, M BOUCHERON Laurent, Mme LACOSTE Marie-Laure, M LEVOUX Marc, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, Mme SEDAN Annie

COMMISSION URBANISME :

Travaux d’investissements, Suivi des chantiers, Logements, Projets d’aménagement – Environnement (PLUPOSZPPAUP - PRI)

M MAGNOU Jean-Pierre, M BOSSAVY Claude, M BUFFAT Marc, M DURAND Robert, M GENESTE Bruno, M LEVOUX Marc, M THOMASSON René

COMMISSION DES TRAVAUX :

Entretien de l’existant :Espaces verts – VRD – Ordures – Cimetière – Hygiène et sécurité

M DURAND Robert, M BOUCHERON Laurent, M BUFFAT Marc, M MAGNOU Jean-Pierre, M REYDI Christophe, Mme SIMON Marie-Laure, M THOMASSON René

COMMISSION INTERCOMMUNALITE :

M GENESTE Bruno, M BUFFAT Marc, M BOSSAVY Claude, M BOUCHERON Laurent, M DURAND Robert, Mme LASCOSTE Marie-Laure, M LEVOUX Marc, M MAGNOU Jean-Pierre, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, Mme SEDAN Annie, Mme SIMON Marie-Laure, M THOMASSON René, Mme WENGER Françoise

Ces commissions ont été acceptées, à l’unanimité, par le conseil municipal.

2MISE EN PLACE DES DELEGUES2

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), les délégués sont, en principe, désignés par vote à scrutin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominations.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations. La désignation des délégués sera donc approuvée par vote à main levée.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’EXCIDEUIL (SIAEP)

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité dudit Syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne

Monsieur BOSSAVY Claude et Monsieur BUFFAT Marc en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne

Monsieur GENESTE Bruno et Monsieur MANDIN Christel en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’EXCIDEUIL

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale d’EXCIDEUIL et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 abstentions (Mme SEDAN, Mr BUFFAT), désigne

Madame SIMON Marie-Laure et Madame LACOSTE Marie-Laure en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET D’AMENAGEMENT DU PAYS D’EXCIDEUIL (SIAEPE)

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’EXCIDEUIL et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne

Monsieur MICOURAUD Serge et Monsieur GENESTE Bruno en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’EXCIDEUIL et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne

Monsieur DURAND Robert et Madame SEDAN Annie en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne

Madame LACOSTE Marie-Laure et Monsieur BUFFAT Marc en qualité de déléguées suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE THIVIERS

La commune est affiliée au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de THIVIERS et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au dit Syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne

Monsieur BUFFAT MARC et Monsieur MAGNOU Jean-Pierre en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 abstention (Mme SEDAN), désigne

Monsieur DURAND Robert et Monsieur REYDI Christophe en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL

En application de l’article 18 du décret 72-350 du 2 Mai 1972, les membres élus par les conseils municipaux pour les représenter au sein des conseils d’administration des hôpitaux locaux suivent le sort de ces assemblées quant à la durée de leur mandat.

Que suite aux élections municipales des 9 et 16 Mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints il y a lieu de procéder à la désignation de deux membres pour représenter le conseil municipal au Conseil d’Administration de l’Hôpital Local d’Excideuil.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne

Monsieur MANDIN Christel et Monsieur BOSSAVY Claude pour représenter le conseil municipal au Conseil d’Administration de l’Hôpital Local d’Excideuil

CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE

Suite aux élections municipales des 9 et 16 Mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants du conseil municipal au conseil des écoles primaire et maternelle.

Madame LACOSTE Marie-Laure et Madame SERRA Geneviève sont proposées pour représenter le conseil municipal au Conseil des écoles primaire et maternelle

Madame SEDAN précise que, conformément à l’article 17 du décret n°90-788 du 6 septembre relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires, les représentants doivent être membres du Conseil Municipal.

Le Président demande s’il y a des candidats. Madame SEDAN se déclare candidate.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 abstentions (Mme WENGER, Mr REYDI, Mr DURAND), désigne

Madame LACOSTE Marie-Laure et Madame SEDAN Annie pour représenter le conseil municipal au Conseil des écoles primaire et maternelle.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

En application de la circulaire préfectorale du 26 Septembre 1985 ayant pour objet « transfert de compétences en matière d’enseignement, mise en place des Conseils d’Administration des Collèges » et qui indique les modalités de désignation des membres des Conseils d’Administration des Collèges, il est prévu :

Pour les Collèges de moins de 600 élèves :

Deux représentants élus de la commune, siège de l’établissement

Dans le cas où un groupement de communes est compétent au lieu et place de la commune siège : un représentant élu de la commune siège de l’établissement.

Le Président invite donc l’assemblée à désigner deux représentants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur REYDI Christophe et Monsieur BOUCHERON Laurent en qualité de représentants élus de la commune pour siéger au Conseil d’Administration du Collège d’EXCIDEUIL.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE

En application de la circulaire préfectorale du 26 Septembre 1985 ayant pour objet « transfert de compétences en matière d’enseignement, mise en place des Conseils d’Administration des Lycées et des Etablissements d’Education Spéciale » et qui précise : « Au titre des représentants élus en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités il est prévu :

Pour les Lycées : trois représentants élus de la commune, siège de l’établissement.

Le Président invite donc l’assemblée à désigner trois représentants et propose Madame SEDAN Annie, Madame ROCHE Catherine, Monsieur MICOURAUD Serge.

Madame SEDAN précise que, conformément à la circulaire du 30 août 1985 de l’Education Nationale, les représentants désignés doivent être élus de la commune siège de l’établissement.

Le Président demande s’il y a des candidats. Monsieur BOUCHERON Laurent se déclare candidat.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 abstention (Mme WENGER), désigne

Madame SEDAN Annie, Monsieur BOUCHERON Laurent et Monsieur MICOURAUD Serge en qualité de représentants élus de la commune pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée d’EXCIDEUIL.

SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

La commune adhère au Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Suite aux élections municipales des 9 et 16 Mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à l’élection des représentants de la commune au Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur MANDIN Christel en qualité de délégué titulaire pour représenter le conseil municipal au Comité du Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Monsieur LEVOUX Marc en qualité de délégué suppléant pour représenter le conseil municipal au Comité du Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

2RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)2

La commune adhère au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) qui a été mis en place en Janvier 2007 au niveau des quatre cantons.

Suite aux élections municipales de 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du RAM pour la commune d’Excideuil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame SEDAN Annie comme délégué du RAM pour la commune d’Excideuil.

2COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)2

La commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales de 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants auprès du CNAS (un élu et un personnel administratif).

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur MICOURAUD Serge en tant que représentant élu pour siéger au Comité National d’Action Sociale.

Monsieur LALLEMANT Philippe en tant que représentant administratif pour siéger au Comité National d’Action Sociale.

2SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24) – Secteur Intercommunal de l’ AUVEZERELA BACHELLERIE2

Le Président informe ses collègues que la mise en place de l’organisation territoriale, dans l’esprit de la loi du 7 Décembre 2006 sur le secteur de l’énergie et sa circulaire d’application du 8 Juin 2007 a conduit le S.D.E. 24 à la refonte de ses statuts qui garantit la représentation locale nécessaire à la pérennité du service public de proximité par la création de secteurs géographiques d’énergie.

Avec la dissolution des syndicats intercommunaux au 31 mars 2008, chaque commune membre desdits syndicats devient de plein droit à compter de cette date, membre du Syndicat dont la représentation communale s’effectuera toujours par la désignation de deux délégués titulaires et deux suppléants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur MILLION Claude et Monsieur THOMASSON René en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein dudit syndicat.

Monsieur DELEAU Jean-Claude et Monsieur BUFFAT Marc en qualité de délégués suppléants pour représenter la commune au sein dudit syndicat.

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Le Président expose à ses collègues que suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à la désignation d’un correspondant « sécurité routière » au sein du conseil municipal de la commune d’Excideuil.

Monsieur Marc LEVOUX est désigné comme correspondant « sécurité routière ».

2QUESTIONS DIVERSES2

3Demande du Comité TALLEYRAND PERIGORD3

Par un courrier adressé en Mairie le 2 avril 2008, le Comité Talleyrand - Périgord demande au Conseil Municipal l’autorisation d’utiliser la salle « anciennement espace jeune » en vue d’en faire une salle de répétition pour le stage de la FAVA (Franco American Vocal Academy) à partir du début du mois de juin et pendant toute la durée du stage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Comité Talleyrand Périgord à utiliser cette salle pour la durée du stage.

3Invitation de Monsieur Remy BERNIER3

Le Président fait part à ses collègues d’une invitation adressée par Monsieur Remy BERNIER, à une réception qui se déroulera le samedi 5 avril à la salle des fêtes de Saint-Jory las Bloux, concernant le projet d’utilisation du Terrain Militaire « Causse de l’Isle » dont l’acquisition par la Communauté de Communes Causses et Rivières vient d’être finalisée.

Madame Annie SEDAN et Monsieur Jean-Pierre MAGNOU représenteront la commune à cette réception.

3Invitation Caisse locale GROUPAMA3

La caisse locale de la société d’assurance GROUPAMA a fait parvenir une invitation pour l’Assemblée Générale qui se déroulera le vendredi 4 avril à 10h00 en salle des fêtes de Saint-Médard d’Excideuil.

Madame Marie-Laure SIMON représentera la commune

3Préfecture - Gestion des Alertes3

Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, service de la Préfecture, a fait parvenir en Mairie le tableau à renseigner qui définit les quatre personnes référentes de la commune, par ordre de priorité avec leurs numéros d’appels afin qu’en toute situation et en tout temps la diffusion d’une alerte puisse être réalisée dans la commune.

Les quatre référents désignés, par ordre de priorité, sont :
Monsieur MICOURAUD Serge (Maire), Monsieur BONHOMME Jérôme (policier Municipal et Pompier volontaire, Monsieur LEVOUX Marc (Conseiller Municipal et Responsable de la protection Civile), Monsieur DURAND Robert (Conseiller Municipal).

3Effacement des réseaux – Avenue Eugène LE ROY3

Le Maire expose à ses collègues qu’il conviendrait de réaliser l’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication (génie civil) de l’Avenue Eugène LE ROY.

Pour ce projet d’aménagement, la commune a été retenue au titre du programme FACE C 2008.

Il précise que cette délibération correspond à un accord de principe pour que le SDE24 puisse lancer l’étude pour ces travaux.

Il rappelle qu’en vertu de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Le SDE24 en assure le préfinancement sur 10 ans, à charge par la commune d’en effectuer le remboursement, par dixième, chaque année.

Concernant le réseau de télécommunications, la partie câblage et dépose du réseau aérien seront réalisés et pris en charge par l’opérateur de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE le principe de cette opération,

DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Nouvelle rue entre la déviation et la rue du docteur Tocheport

Monsieur le Maire commente le nouveau devis de la société COLAS concernant la réalisation de cette nouvelle voie.

Ce devis d’un montant de 15 329,13 € TTC annule et remplace le devis initial de 9 109,93 € TTC accepté par la municipalité précédente.

L’augmentation du coût s’explique par les modifications réalisées à la demande des élus notamment les fourreaux posés en attente d’éclairage public ainsi que la largeur de la voie qui a été agrandie.

Messieurs BOUCHERON et GENESTE s’interrogent sur le bien fondé de ces modifications.

Le Maire précise que ces travaux sont subventionnés par le Conseil Général dans le cadre du Contrat d’Objectifs à hauteur de 15 000 € (30% du montant HT des travaux).

Après délibération, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 7 abstentions (Mme WENGER, Mme LACOSTE, Mme SIMON, Mr BOSSAVY, Mr BOUCHERON, Mr MAGNOU, Mr GENESTE),

Accepte ce nouveau devis d’un montant de 15 329,13 € TTC

Madame SEDAN signale qu’elle a vu Mr BOUET réparé le toit du moulin (tuiles cassées) et qu’il lui a signalé que le hublot était fendu.

Le Conseil Municipal décide de demander à la Gendarmerie de faire des rondes plus fréquentes au niveau du moulin.

Monsieur GENESTE relate l’accident d’une administrée et l’impossibilité pour les pompiers d’ouvrir le portail.

Il est répondu que tous les cadenas posés par la ville s’ouvrent avec la même clé et que celle-ci est en possession des services de secours. Le point sera fait rapidement sur cette affaire.

3Le Maire rappelle à ses collègues les dates des prochaines réunions :3

  • Commission Gestion (Budget) Mardi 8 avril 18h00 – séance non publique
  • Commission Gestion (Budget) Jeudi 10 avril 18h00 – séance non publique
  • Conseil Municipal : Lundi 14 avril à 20h30 – séance publique

3Portail du château3

Un problème de livraison de gaz a permis de mettre en évidence un éventuel problème au niveau de la largeur de passage de l’entrée du château suite à la pose du portail.

Le Conseil Municipal émet de vives réserves au niveau de la largeur de passage des véhicules.

Le point sur ce problème va être fait dès demain et une commission se réunira, s’il le faut sur place, en présence du maître d’œuvre chargé du projet.

3Arche sur la rue Marcel BREGEGERE détériorée3

L’arche située sur la rue Marcel BREGEGERE a été détériorée par le passage d’un camion. Le passage a été sécurisé et un arrêté a été pris. La déclaration a l’assurance a été faite et les réparations seront réalisées dès que l’expert sera passé.

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Conseil Municipal - Séance du 3 avril 2008

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