Lundi 6 octobre 2008

Conseil Municipal : 22 mai 2008

L’an deux mil huit et le 22 mai à dix neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : M BUFFAT

PROCURATIONS : M BUFFAT à Mme SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WENGER

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2008

Le procès verbal de la séance du 14 avril 2008 est accepté à l’unanimité.

2MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS2

Le Président communique à l’assemblée la lettre en date du 05 Mai 2008 de la Direction des Services Fiscaux relative à la constitution des nouvelles commissions communales des Impôts Directs suite au renouvellement général des conseillers municipaux.

Cette commission outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Etablit la liste des contribuables concernés comme suit :

Commissaires titulaires :

  • ALEXIS Jean-Pierre, 8 Av Eugène LE ROY - 24160 Excideuil
  • BOUKHALO Paulette, « Bouygea » - 24160 Excideuil
  • BRAULT René, 17 rue Jean JAURES - 24160 Excideuil
  • BRICAUD-CLEMENT Nicole, 17 rue St Antoine - 24160 Excideuil
  • CHOULY Michel, 14 rue Jean CHAVOIX - 24160 Excideuil
  • CROIZE Pascal, 10 Av PASTEUR - 24160 Excideuil
  • DAVID Jean-Jacques, 37 Av GAMBETTA - 24160 Excideuil
  • GAREN Philippe « Sarconnat » - 24160 Excideuil

Propriétaires de Bois :

  • COURNU Daniel, St MARTIN - 24160 Excideuil
  • TALLET Pierre, 43 Av Eugène LE ROY - 24160 Excideuil

Hors Commune :

  • MOREAU Christian - 24160 Saint Pantaly d’Excideuil
  • LASTERNAS Jean-Pierre - 24160 Saint Martial d’Albarède

Commissaires suppléants :

  • BREGEGERE Alain St MARTIN - 24160 Excideuil
  • DELEAU Jean-Claude 7 place du Château - 24160 Excideuil
  • GOURSAT Claude, 13 rue du Pr. Jean FAUREL - 24160 Excideuil
  • HOTTIAUX Caroline, 13 Av du Dr TOCHEPORT - 24160 Excideuil
  • MERILLOU Bernard, 8 place jean CHAVOIX - 24160 Excideuil
  • MERY Pierre, 21 Av du Général CLERGERIE - 24160 Excideuil
  • MIGOT Pierre, 19 Av du Général CLERGERIE - 24160 Excideuil
  • PORTAIL Bernard, 11 Av du Général CLERGERIE - 24160 Excideuil

Propriétaires de Bois :

  • DE LA QUINTINIE Philippe, St MARTIN - 24160 Excideuil
  • VIDEAU Jean-Pierre, St MARTIN - 24160 Excideuil

Hors Commune :

  • ROUBINET Camille « Pinel » Av Gaston CABANNES – 33270 Floirac
  • DEBET Georges « Le Grand Claud » - 24160 St Médard d’Excideuil

2RESTRUCTURATION DE L’HOPITALCESSION DE TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE2

Le Président commente le projet de restructuration de l’hôpital local qui est en cours de réalisation.

L’Avant Projet Définitif (APD) a été validé début 2008 et répond aux orientations imposées au concepteur à savoir :

  • Respect du projet d’établissement
  • Maintien de l’établissement sur le site originel
  • Intégration dans la ville
  • Phasage permettant le maintien de l’activité

L’optimisation du site actuel a été poussée au maximum.

Les contraintes règlementaires de distance à respecter, entre le stockage et le corps principal du bâtiment, imposent la réalisation d’une zone technique destinée à l’implantation du groupe électrogène et de son stockage de fioul ainsi que celle des cuves à propane et du stockage cryogénique d’oxygène.

De part son positionnement par rapport au projet, l’utilisation d’une partie du boulodrome municipal représente la seule solution envisageable.

Deux solutions sont proposées par le responsable du projet :

  • Solution 1 (313 m2) qui permet de maintenir les sanitaires publics existants.
  • Solution 2 (304 m2) nécessitant le déplacement des sanitaires publics.

Monsieur THOMASSON demande si une solution est privilégiée

Il lui est répondu que le choix entre les deux solutions sera fait en fonction des contraintes techniques et esthétiques sachant que l’avis de Monsieur l’architecte des bâtiments de France sera déterminant.

Monsieur MAGNOU demande si la commune peut avoir un droit de regard sur la reconstruction des sanitaires dans la mesure où celle-ci s’effectuera sur un terrain communal.

Il lui est répondu, qu’en cas de déplacement et reconstruction des sanitaires, un permis de construire sera déposé et que la commune pourra donc vérifier que la réalisation est bien conforme au souhait des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de procéder à la cession à titre gratuit de la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de cette zone technique dans le cadre de la restructuration de l’hôpital.

Précise que si la reconstruction des sanitaires existants s’avère nécessaire, celle-ci se fera à la charge exclusive de l’acquéreur, à l’identique et à proximité de l’emplacement actuel.

Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune.

Désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions.

Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

2QUESTIONS DIVERSES2

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Un agent travaillant à l’école maternelle a épuisé ses droits concernant son contrat d’accompagnement dans l’emploi dont la durée maximale est fixée à deux ans.

Le Maire précise que ces contrats, d’une durée d’un an reconductible une fois pour la même période, sont destinés à favoriser le retour à l’emploi.

Il informe ses collègues que, parmi les onze personnes qui se sont présentées pour ce poste, son choix s’est arrêté sur la candidate qui a déjà effectué un remplacement de six mois à l’école maternelle et qui a donné toute satisfaction durant cette période.

Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Le Maire précise à ses collègues que la répartition des indemnités a été recalculée pour les dépenses soient conformes au budget voté.

Intercommunalité

Le Maire informe ses collègues qu’une réunion s’est déroulée en mairie, en présence des Maires et représentants des dix communes du canton ne faisant pas encore parti d’une structure Intercommunale.

Il précise qu’une réflexion positive s’est engagée autour de la création d’une Communauté de Communes regroupant les dix communes concernées.

Une nouvelle réunion, non publique, aura lieu à Saint Médard d’EXCIDEUIL le mardi 17 juin en présence de Monsieur Claude REY, Directeur de l’Union des Maires de la Dordogne.

Madame SEDAN demande si la question du rattachement à la Communauté de Communes Causses et Rivières a été évoquée.

Il lui est répondu que ce n’était pas le but de cette première réunion et Monsieur GENESTE précise que chaque Conseil Municipal est souverain dans sa décision.

Le Conseil Municipal de chaque commune concernée doit donc se prononcer sur la suite à donner à ce projet de création de nouvelle structure Intercommunale.

Invitations

Le Président fait part à ses collègues de l’invitation de la chorale « La clé des champs » concernant le concert qui se déroulera le samedi 31 mai 2008 à 21h00 dans la salle de spectacle du château.

Il rappelle aussi la soirée festive enflammée du samedi 24 mai qui se déroulera au Moulin de la Baysse en clôture du travail de l’artiste Marco diMétal.

Intervention de Madame SEDAN

Madame SEDAN remercie la cité scolaire et notamment le personnel des cuisines pour l’aide apportée, à la réalisation des repas de la cantine scolaire, lors de la panne de la hotte. Elle demande qu’un courrier de remerciement soit adressé aux personnels concernés.

Intervention de Madame SIMON

Elle informe ses collègues que le fleurissement de la ville est en cours de réalisation.

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Séance du 22 mai 2008
Conseil Municipal

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