Lundi 9 mars 2009

Conseil Municipal : 13 Août 2008

L’an deux mil huit et le 13 aout à dix neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, M REYDI, M DURAND, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : Mme SIMON, Mme LACOSTE, M LEVOUX, M MAGNOU

PROCURATIONS : Mme SIMON à M DURAND, M MAGNOU a M GENESTE, Mme LACOSTE a Mme WENGER

SECRETAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 20082

Le procès verbal de la séance du 27 juin 2008 est accepté à l’unanimité, sous réserve que soient effectuées les modifications demandées par M. THOMASSON et Mme SEDAN concernant les subventions votées en 2007 pour les associations EXCIT’ŒIL et VIVEXCIDEUIL

Intervention de M. REYDI concernant les fréquentes coupures de courant au lotissement du Pré Sainte Anne. Le Maire signale que ce problème récurrent a été signalé de nouveau à ERDF (gestionnaire du réseau). La vétusté des lignes aériennes est en cause et les travaux de remplacement et d’enfouissement sont en cours.

2REMBOURSEMENT ASSOCIATION VIVEXCIDEUIL2

L’association Viv’Excideuil a réglé la facture de 370 € à l’orchestre qui a animé le repas du 3e âge du 7 juin 2008.
Cette action étant municipale, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le remboursement de cette prestation à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du versement de la somme de 370 € à l’association Viv’Excideuil.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Président informe le Conseil Municipal que les crédits prévus lors du vote du budget au programme « Aménagement de la prairie » sont insuffisants pour régler le solde des factures.

Lors d’une réunion de chantier la commission a décidé des travaux supplémentaires et donc la signature d’un avenant, d’un montant de 7869,68 € TTC, qui a été voté en conseil municipal lors de la séance du 19 février 2008.
Il y a donc lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

Virements de Crédits
OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUESAUGMENTATION DES CREDITS
Matériel-Sonorisation Article 2315-181 / Somme 5 700
Frais études Rue du 08 Mai Article 2031-180 / Somme 2300
Terrains-Prairie Article 2312-178 / Somme 8000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2SEMAINE DE CINEMA EDITION 2008 – DEMANDE DE PARTICIPATION2

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du samedi 4 au jeudi 9 octobre 2008 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€ soit une augmentation de 0,50€ par rapport à l’année dernière.
Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix serait le même que l’année dernière soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.
A titre d’exemple, l’année dernière, la Municipalité a contribué financièrement à cette semaine spéciale à hauteur de 207,50€.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

2DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE (IMPASSE) PAR UN ADMINISTRE2

Le Maire informe ses collègues du courrier adressé par Monsieur et Madame Eric De BEAULIEU concernant l’acquisition d’une partie de voie communale « impasse Saint Georges ».
Dans ce courrier, ils précisent qu’ils viennent de faire l’acquisition de la parcelle AB 329. Cette parcelle vient s’ajouter aux parcelles AB 330 et AB 331 déjà en leur possession.
Leur propriété enserre donc maintenant le bout de l’impasse Saint-Georges et ils souhaitent acquérir les derniers mètres (environ 35 m2) de ce bien communal afin de pouvoir mettre l’ensemble des parcelles en continuité.

Ils s’engagent à régler tous les frais engendrés par cette cession et à construire un mur avec portillon selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Ils s’engagent également à prendre en charge le déplacement de la bouche d’évacuation des eaux de ruissellement située actuellement en bout d’impasse.

Le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un géomètre aux fins d’établir les plans et documents indispensables à cette cession ainsi que ceux nécessaires à la constitution du dossier d’enquête publique.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la cession de cette partie d’un bien communal à Monsieur et Madame Eric de BEAULIEU, précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur, que le bien sera grevé d’une servitude de passage pour les réseaux et que celle-ci devra être mentionnée dans l’acte de vente, désigne Monsieur Vincent VIEILLEFOSSE du cabinet Aquitaine Géométrie - 13 place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL, charge le Maire de déclencher l’enquête publique et de signer la convention avec le géomètre ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation du dossier, autorise le Maire à procéder au règlement des honoraires après établissement des plans et de tous documents relatifs à cette affaire.

2BAIL DE LOCATION D’UNE PARTIE DE L’IMMEUBLE « USINE DIANA »2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre en date du 18 Juillet 2008 émanant des Éts ALCARAZ concessionnaire exclusif « France Géothermie Dordogne » qui sollicite une location d’une partie d’un bâtiment appartenant à la Commune Avenue André-Audy d’une contenance d’environ 400 m2.

Le Maire précise que le local faisant l’objet de la présente demande servira exclusivement au stockage du matériel et des marchandises de l’entreprise ALCARAZ il ne pourra être utilisé, même temporairement, à un autre usage.
La société ALCARAZ devra contracter une assurance couvrant les dommages aux biens et installera un dispositif d’alarme pour protéger la partie louée.
La commune garde à sa charge l’entretien des abords des bâtiments.

La location, pour une période d’un mois renouvelable chaque mois et d’un montant de cinq cents euros (500 €), débutera au 1er septembre 2008.

Le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur un projet de contrat de location pour une durée d’un mois renouvelable à compter du 1er septembre 2008.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte qu’un contrat de location soit passé entre la Commune d’Excideuil et les Éts ALCARAZ concessionnaire exclusif « France Géothermie » pour partie du bâtiment sis avenue André-Audy d’une contenance d’environ 400 m2 (anciens Éts Diana-Naturals), fixe à la somme de 500 € le montant mensuel du loyer, précise que cette location devra être payée le 1er de chaque mois par le preneur dans la caisse de M. le receveur municipal après l’émission d’un titre de recette, prend acte de l’ensemble des termes du contrat de location, autorise le Maire à signer le contrat de location avec l’entreprise ALCARAZ ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Le Maire précise que, malgré l’absence de réponse de la société canadienne OLEANERGIE devant reprendre l’usine, les démarches sont toujours en cours et qu’une issue favorable peut être espérée.

2PROJETTIMENT TRÉSOR PUBLIC2

Le Maire fait lecture de la note de présentation retraçant l’historique du dossier de regroupement des trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL à EXCIDEUIL dans un bâtiment appartenant à la commune louée au Trésor Public et pouvant accueillir de 8 à 9 salariés.

Il informe ses collègues que la dernière estimation concernant la réhabilitation et la restructuration de l’ancien collège pour installation de la nouvelle trésorerie issue du regroupement des trésoreries de LANOUAILLE, HAUTEFORT et EXCIDEUIL, correspond à un montant de 540 290 € HT soit 646 186,84 € TTC.

La solution alternative proposée à la Trésorerie Générale consiste en l’acquisition du bâtiment vaquant, cadastré AB 277, appartenant au Crédit Agricole. Cette solution avait déjà été proposée mais n’avait pas été approuvée par le Trésorier Général de l’époque, Monsieur BESOMBES.

Le nouveau Trésorier Général, Monsieur VALADE, après visite des lieux le 22 juillet 2008, a donné son accord pour l’installation de ses services dans ce bâtiment.

Le Maire précise que la réhabilitation du bâtiment de l’ancien collège, compte tenu de son état de vétusté, n’est pas abandonnée mais ajournée dans l’attente d’une possibilité de financement.

Le prix de vente proposé par la société est de 200 000 € net vendeur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir le bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer une option d’achat pour le bâtiment appartenant au Crédit Agricole, cadastré AB 277, au prix de 200 000 €, désigne Maître LE BARBIER, notaire à EXCIDEUIL, pour l’établissement de l’acte de vente ainsi que toutes pièces nécessaires pour ce dossier, charge le Maire de faire procéder à l’évaluation du bien par le Service Départemental France Domaine ainsi que l’estimation du coût des travaux à réaliser, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

2PROBLEMES STATION D’EPURATION2

Suite au contrôle périodique effectué par le Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration (SATESE) le problème d’absence de plan d’épandage et d’évacuation des boues a été évoqué.
La mise en place du plan d’épandage a été ajourné en 2007 en raison du projet d’optimisation de la station d’épuration actuelle et à la modification du traitement des boues.

Monsieur BOSSAVY, premier adjoint, expose à ses collègues le projet de compostage des boues issues de la station d’épuration dans l’attente de la décision concernant l’optimisation de la station d’épuration et notamment de la filière boues.

La société Action Environnement Services (AES), située à Saint Paul La Roche 24800 a fait une proposition de convention concernant le compostage des boues qui lui seront livrées.
Le coût prévisionnel de traitement est estimé à 500 € par an, maximum, à raison de 45 € par tonne de boues compostées.

La SOGEDO assurera l’extraction, le stockage temporaire et la livraison des boues à la société AES.
Une mécanisation de l’extraction afin de faciliter le chargement des boues sera étudié ultérieurement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec la société AES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la société AES 24800 Saint Paul La Roche, concernant le compostage des boues issues de la station d’épuration.

2ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE2

Le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 23 juin 2008, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d’Excideuil adhère, a approuvé l’adhésion de la Commune de SAINT BARTHELEMY de BUSSIERE.

Il indique qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.
En conséquence, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la Commune de SAINT BARTHELEMY de BUSSIERE au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courier à PERIGUEUX.

2INTERCOMMUNALITE2

Monsieur GENESTE Bruno, Conseiller Municipal délégué à l’Intercommunalité, fait un compte-rendu des diverses réunions organisées en relation avec les dix communes du canton qui ne sont pas encore impliquées dans une structure Intercommunale.
Il précise que ces communes sont plutôt favorables à un regroupement intercommunal et souhaitent préserver l’entité du canton d’EXCIDEUIL.

Le rattachement direct à une des communautés de communes voisines a été évoqué mais les sensibilités divergentes, sur ce sujet, ne permettent pas de faire émerger un choix unanime sur une structure existante.
Quatre communes du canton sont déjà impliquées dans une Communauté de Communes.
Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la création d’une nouvelle Communauté de Communes autour du Pays d’EXCIDEUIL intitulée « Communauté de Communes du Pays d’EXCIDEUIL ».

Madame SEDAN intervient pour mettre en avant un manque de transparence dans les discussions et la tenue des réunions concernant l’intercommunalité.
Elle précise que la question du rattachement à une Communauté de Communes existante, notamment avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord à laquelle ont déjà adhéré trois communes du canton n’a pas été assez approfonndie.
Elle souligne la volonté de son groupe (Mme SEDAN, M. BUFFAT, M. THOMASSON, M. MANDIN), de voir EXCIDEUIL rejoindre cette structure intercommunale.
Elle souhaite que Monsieur Charles LABROUSSE, Président de la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » vienne exposer l’historique de création de cette Communauté de Communes.

Monsieur BUFFAT intervient pour préciser que les choses doivent aller plus vite, les Communautés de Communes négociant dès maintenant leur rassemblement en vue de l’échéance de 2015.

Le Maire précise qu’il a toujours dit et qu’il répète que les communes concernées, soit les dix communes du canton non encore en intercommunalité, doivent délibérer sur cette question et qu’il ira dans le sens du choix exprimé par la majorité de ces dix communes.
Le Maire renouvèle sa demande auprès de ses collègues et décide de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SEDAN, M. THOMASSON, M. BUFFAT, M. MANDIN), propose la création d’une nouvelle Communauté de Communes autour du Pays d’EXCIDEUIL et regroupant les dix communes du canton non impliqué dans une Communauté de Communes soit :
ANLHIAC - CLERMONT D’EXCIDEUILEXCIDEUILGENIS - PREYSSAC D’EXCIDEUIL - SAINT-MARTIAL D’ALBAREDE - SAINT-MEDARD D’EXCIDEUIL - SAINT-MESMIN - SAINT-RAPHAEL - SAINTE TRIE
Charge le Maire de demander à Monsieur le Préfet la prise d’un arrêté fixant le périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’EXCIDEUIL

2ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE CONCERNANT LA MODIFICATION DE L’EMPLACEMENT DU PORTAIL DU CHATEAU2

Lors de la réunion de réception du portail du château en date du 24 juin 2008 il a été demandé à la société ayant fabriqué le portail de réaliser une étude financière et technique concernant la modification de l’emplacement de ce portail afin d’obtenir le plus grand écartement possible pour permettre le passage de tous les véhicules notamment les camions.

La société POUYADOU de Saint-Agnan 24390 HAUTEFORT a fait parvenir en mairie un devis correspondant à deux solutions possibles :

  • Solution 1 : Le portail est maintenu dans la feuillure à son emplacement actuel mais le déport des gonds est supprimé et les vantaux ramenés au plus loin dans la feuillure. Cette modification implique le nivellement du sol dans la zone d’ouverture du portail (suppression de la pente ainsi que l’élargissement du couvre-joint central.
    Le montant de la solution 1 est de : 6 086,65 € HT
  • Solution 2 : Le portail est déplacé au nu intérieur du mur d’enceinte. Le déport des gonds est supprimé ce qui implique le nivellement du sol dans la zone d’ouverture du portail (suppression de la pente) ainsi que l’élargissement du couvre-joint central et la consolidation et le complément de maçonnerie afin de recevoir le scellement des gonds.
    Le montant de la solution 2 est de : 7 265 ,19 € HT

Les deux solutions nécessitent l’intervention d’un maçon et le coût de cette intervention n’est pas inclus dans les devis transmis.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la solution à retenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 POUR et 1 CONTRE (M.REYDI) propose de retenir la solution n°1 pour un montant de 6 086,65 € HT, charge le Maire de faire évaluer les travaux de maçonnerie nécessaires à la réalisation de ces travaux, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2REMISE EN ETAT DES BIENS COMMUNAUX SUITE AUX INTEMPERIES DU MOIS DE MAI DERNIER2

La Préfecture a fait parvenir un courrier en Mairie demandant à la commune de fournir des devis concernant la remise en état des biens communaux suite aux intempéries du mois de mai dernier.
Ces devis doivent être accompagnés d’une délibération du Conseil Municipal adoptant cette opération de remise en état.
Divers chemins communaux sont concernés, notamment celui conduisant au moulin de la BAYSSE, ainsi que les allées du cimetière.

Madame WENGER précise que les trottoirs du bas de l’avenue André AUDY n’ont pas été pris en compte dans les premières estimations.
Les estimations actuelles pour les remises en état correspondent à un montant de 15 594,00 € HT soit 18 650,42 € TTC au quel il faut ajouter 1 350,00 € HT soit 1 614,60 € TTC pour les trottoirs de l’avenue André AUDY.

Le montant total de l’opération est donc de 16 944,00 € HT soit 20 265,02 € TTC.

Il est précisé que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par décret en date du 7 aout 2008 paru au journal officiel n° 0188 du 13 aout 2008.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’opération de remise en état des biens communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’opération de remise en état des biens communaux suite aux dégâts occasionnés par les intempéries du 25 mai 2008, charge le Maire de solliciter les aides auprès de l’Etat et du Conseil Général de la Dordogne.

2QUESTIONS DIVERSES2

PROPOSITION DE DELEGUE DE L’ADMINISTRATION POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES 2008-2009

Comme chaque année, la période de révision des listes électorales s’ouvrira en septembre prochain pour s’achever la 31 décembre 2008.

Ce travail de révision des listes est assuré par une commission administrative au sein de laquelle siègent un délégué de tribunal de grande instance, un délégué de l’administration et un délégué de la commune.

Le délégué de l’administration est nommé par le Préfet pour une durée de trois ans.

Le Préfet souhaite que ces nominations reflètent le pluralisme des opinions qui prévaut en démocratie et contribue à garantir la sécurité juridique des scrutins.

Il demande au Conseil Municipal de lui proposer deux candidatures à la nomination de délégué de l’administration, choisis parmi les élus de l’opposition du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, propose Mme SEDAN Annie et M THOMASSON René comme candidat à la nomination de délégué de l’administration pour la révision des listes électorales.

Le relais paroissial, par l’intermédiaire de l’abbé DARFEUILLE, invite les membres du Conseil Municipal à partir de 11h45, après l’office du 15 aout.