Lundi 16 mars 2009

Conseil Municipal : séance du 13 Octobre 2008

L’an deux mil huit le 13 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M. MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, M REYDI, M DURAND, Mme SIMON, Mme LACOSTE, M BOUCHERON M LEVOUX, Mme SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WENGER

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AOUT 20082

Le procès verbal de la séance du 13 Août 2008 est accepté à l’unanimité, sous réserve que soient effectuées les modifications demandées par Mme SEDAN sur le point Intercommunalité.

2AUGMENTATION PRIX DU REPAS CANTINE AU 1er NOVEMBRE 20082

Le Maire rappelle à l’assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à partir de l’année scolaire 2006/2007.

Le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 1.95 € à 2.00 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.15 € à 2.20 €
  • Adultes : de 3.85 € à 3.95 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.00€ à 3.10€

Monsieur REYDY réitère sa suggestion pour que les familles qui ont plusieurs enfants à la cantine bénéficient d’un tarif dégressif.

Monsieur le Maire souligne que plusieurs méthodes pourraient être appliquées (quotient familial, tarifs différents) mais qu’en terme de gestion ce serait compliqué et lourd pour un bénéfice minime.

Monsieur GENESTE indique que des parents de communes extérieures se plaignent de la différence de tarifs et qu’il serait souhaitable de les informer des modalités de calcul et du fait que les frais afférents au restaurant scolaire sont exclusivement à la charge de la commune d’Excideuil.

« Réponse a été faite en ce sens » répond M. Micouraud

Madame SEDAN demande si le comité de gestion va continuer à fonctionner et le maire répond que oui.

Madame SIMON expose que selon elle le système complet devrait être « remis à plat » et notamment parce que les frais de personnel sont exorbitants.
Elle indique en outre qu’il faut repenser la prestation dans son intégralité et notamment au sujet de la diététique précisant que d’ailleurs sur ce sujet beaucoup de parents manifestent leur mécontentement.
Elle précise que le coût de gestion devrait être beaucoup plus faible d’autant que le déficit communal est important.

Marc Buffat demande comment on pourrait arriver à un repas à moins de 5€.

Marie Laure Simon répond que c’est tout à fait possible et que des bilans financiers et de faisabilité sont disponibles sur ce sujet eu égard un exemple appliqué sur la cantine d’une école à St Yrieix la Perche (87).
Annie SEDAN déplore qu’en comité de gestion les gens n’expriment pas leur mécontentement ; ces comités étant aussi faits pour cela.
Marie Laure Lacoste confirme qu’en matière de diététique, effectivement beaucoup de parents sont mécontents.

M. Micouraud indique que l’on s’éloigne du sujet et demande que l’on procède au vote.

Le Conseil après en avoir délibéré vote oui, par 11 voix pour et 4 abstentions (M GENESTE, M DURAND, M BOUCHERON et Mme SIMON), fixe les tarifs de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 1.95 € à 2.00 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.15 € à 2.20 €
  • Adultes : de 3.85 € à 3.95 €
    Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.00 € à 3.10 €, décide de les appliquer à compter du 1er novembre 2008

2TARIF PISCINE SAISON 20082

Le Maire indique à ses collègues que pour la saison 2008, les tarifs de la piscine appliqués en 2007 n’ont pas été revalorisés.
Les tarifs décidés par le Conseil Municipal en 2007 ont été reconduits pour 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, (Mme LACOSTE), maintient les tarifs de l’année 2007 jusqu’à nouvelle revalorisation par l’assemblée délibérante à savoir :
PISCINE

  • Bain adulte : 2,20 €
  • Bain enfant : 1,45 €
  • Colonies : 1,20 €
  • Abonnement adulte 10 entrées : 19,80 €
  • Abonnement adulte 20 entrées : 37.40 €
  • Abonnement enfant 10 entrées : 13.05 €
  • Abonnement enfant 20 entrées : 24.65 €
  • Visiteur  : 0,65 €
  • Bain adulte Excideuil : 1,90 €
  • Bain enfant Excideuil : 1,15 €
  • Abonnement adulte Excideuil 10 entrées : 17.10 €
  • Abonnement enfant Excideuil 10 entrées : 10.35 €

BOISSONS

  • Eau de source : 1,00 €
  • Coca Cola : 1,60 €
  • Schweppes : 1,60 €
  • Oasis : 1,60 €
  • Perrier : 1,60 €
  • Orangina : 1,60 €
  • Seven up : 1,60 €
  • Force 4 : 1,60 €
  • Bière 1664 : 1,60 €

GLACES

  • Frigébig chocolat au lait/amandes : 1,60 €
  • Frigébig café/chocolat : 1,60 €
  • Frigébig chocolat : 1,60 €
  • Frigébig vanille 1,60 €
  • Aladin vanille/fraise : 1,60 €
  • Aladin noisette/pistache : 1,60 €
  • Aladin chocolat : 1,60 €
  • Fredo noisette : 1,00 €
  • Fredo chocolat : 1,00 €
  • Fredo fraise : 1,00 €
  • Fredo vanille  : 1,00 €
  • Fredo vanille/fraise : 1,00 €
  • Fluopops orange : 1,00 €
  • Fluopops citron : 1,00 €

BONBONS

  • Sachets de 5 unités : 0,25 €
  • Sachets de 10 unités : 0,50 €
  • Sachets de 20 unités : 1,00 €
  • Lion : 0,80 €
  • Mars : 0,80 €
  • Twix : 0,80 €
  • M & M : 0,80 €
  • Chewing-gum : 0,80 €
  • Petits gâteaux : 0,80 €

2BILAN FINANCIER PISCINE SAISON 20082

Le Maire commente le tableau distribué à ses collègues, présentant le bilan d’exploitation de la piscine municipale.
Le bilan d’exploitation de la piscine présente un déficit de 3 574.72 €.
Monsieur REYDY demande que la piscine soit ouverte tous les jours.
Monsieur le Maire précise que cela impliquerait le recrutement d’un second maitre nageur et par conséquent, augmenterait les charges de fonctionnement de manière importante.

En ce qui concerne le jour de fermeture hebdomadaire, il semblerait que le jeudi ne soit pas forcément le bon choix ; le marché ayant lieu ce jour là.

Monsieur BOUCHERON précise que la natation faisant partie du programme scolaire, le collège souhaiterait avoir accès à la piscine durant les mois de juin et septembre.

Monsieur Micouraud indique qu’il prend part de toutes ces remarques

2VIREMENT DE CREDITS : 3 opérations2

1 : acquisition immeuble place Bugeaud.

Suite à la décision du Conseil Municipal d’acquérir le bâtiment sis place Bugeaud, il y a lieu de procéder à un virement de crédit.

Ce virement de crédit est le suivant :

Acquisition Immeuble Place Bugeaud
OBJETS DES DEPNSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUESAUGMENTATION DES CRDITS
Constructions (ancien collège) Article / Sommes
2313-185 / 266 000
Article / Sommes
Constructions 2313-187 / 266 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2 : cotisations dues à l’Ircantec :

Le Maire informe l’assemblée que les cotisations dues à l’Ircantec ont été versées, de mai à décembre 2007 sur le compte de l’établissement de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique pour un montant de 7 783€
Cette somme a été remboursée et va être reversée à l’Ircantec.
Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

Cotisations dues à l’IRCANTEC
SIGNATION DES ARTICLESCRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
6453 Cotisations Retraites 7783,00
773 Mandats annulés 7783,00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

3 : travaux voirie, entretien espaces verts, stade

Il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

Travaux de voirie, entretien espaces verts, stade
OBJET DESPENSESDIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUESAUGMENTATION DES CREDITS
Entretien des Terrains Articles/Sommes

61521 / 6000
Entretien des Bâtiments Articles/Sommes

61522 / 10000
Travaux de Voirie Articles/Sommes
2151.73 / 16000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2DESIGNATION D’UN AVOCAT DANS L’AFFAIRE COMMUNE/DUPUY LESCURE2

Le Maire informe ses Collègues que l’affaire Commune d’EXCIDEUIL C/DUPUY a été renvoyée à l’audience du 24 Novembre 2008 pour plaidoiries.
Il précise à l’assemblée que la Commune de CLERMONT D’EXCIDEUIL a pris un avocat dans cette affaire.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de désigner Maître Arnaud LE GUAY, Avocat, domicilié 1, rue de La Boétie 24 000 PERIGUEUX pour représenter la Commune d’EXCIDEUIL dans cette affaire.

Il précise à ses Collègues que Maître Arnaud LE GUAY s’engage à intervenir à titre gracieux.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 absentions (Mme LACOSTE, Mme WENGER, Mme SIMON, M DURAND), désigne Maître Arnaud LE GUAY, Avocat, domicilié 1, rue de La Boétie 24000 PERIGUEUX pour représenter la Commune d’EXCIDEUIL dans cette affaire.

2ACQUISITION IMMEUBLE 6, PLACE BUGEAUD ET RECHERCHES D’ORGANISMES PRÊTEURS2

Le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal lors de la réunion du 13 Août 2008 de proposer une option d’achat au prix de 200 000€ net vendeur pour le bâtiment actuellement vacant appartenant au Crédit Agricole, sis Place Bugeaud, en vue de l’aménagement de la Trésorerie et la réalisation de trois logements.
Cet immeuble est cadastré sous les numéros 276 et 277 Place Bugeaud pour une contenance de 185 m2.

Il fait part à l’assemblée :

  • de l’avis du Service du Domaine estimant la valeur vénale des biens en cause à 200 000 € HT.
  • de l’accord de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord de l’option d’acquisition d’achat du dit immeuble au prix de 200 000€ .

Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ce bâtiment.
Madame LACOSTE demande qui prend en charge les frais d’actes notariés.
Le Maire précise que ces frais sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’acquisition de l’immeuble appartenant au Crédit Agricole, cadastré section AB 276 – 277 au prix de 200 000€, désigne Maître LE BARBIER, Notaire à EXCIDEUIL, pour l’établissement de l’acte de vente ainsi que toutes pièces nécessaires pour ce dossier, charge le Maire d’effectuer les recherches pour l’obtention de prêts auprès d’organismes prêteurs, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

2DESIGNATION MAITRE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX IMMEUBLE 6, PLACE BUGEAUD2

Le Maire communique à ses Collègues les lettres transmises à plusieurs hommes de l’art relatives à leurs compétences et moyens en vue d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de la Trésorerie et la réalisation de trois logements dans le bâtiment initialement occupé par l’agence du Crédit Agricole, Place Bugeaud.

Trois plis sont parvenus en Mairie dans les délais.
Deux cabinets d’architecture n’ont pu répondre favorablement à cette mission compte tenu de leur charge de travail actuelle.
La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le Mardi 07 Octobre 2008 à la Mairie et a retenu le maître d’œuvre suivant :

  • SARL Architecture et Expertise TAKACS Jean-Pierre, domicilié 8 Place André-Maurois 24000 PERIGUEUX, pour un taux d’honoraires de 12,20 % du montant des travaux hors taxes se décomposant de la façon suivante :
    • Mission de base avec visa : 10,20 %
    • Mission EXE pour les lots techniques (excepté structures et charpente : 1%
    • Mission O.P.C : 1%

Le Maire précise que le montant estimatif maximal pour cette opération d’aménagement d’un immeuble à usage de Trésorerie a été fixé à 200 000,00 € HT honoraires d’architecte compris.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation du maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet.
Il propose qu’un marché de maîtrise d’œuvre, mission de base soit passé avec l’architecte.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Mme LACOSTE), entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, décide de l’aménagement de la Trésorerie et la réalisation de trois logements dans le bâtiment initialement occupé par l’Agence du Crédit Agricole, Place Bugeaud, émet un avis favorable à la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre sous forme d’un marché négocié avec la SARL Architecture et Expertise TAKACS Jean-Pierre domicilié 8 Place André-Maurois 24000 PERIGUEUX, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour ce dossier, mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

2ADHÉSION AU CENTRE DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX2

La loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque élu local, le droit à une formation adaptée à ses fonctions.

Le Maire fait part d’une proposition de Formation des Elus Locaux.
L’adhésion annuelle permettrait à tous les élus du Conseil Municipal d’assister à cinq stages de formation, sans coût supplémentaire.

L’adhésion annuelle pour la commune serait de 1 100 € T.T.C.

M. Bossavy indique que la connaissance du planning des formations permettrait aux élus de se positionner, précisant qu’il ne serait peut être pas utile de prendre un abonnement si peu d’élus étaient intéressés.
Le planning des formations de septembre 2008 à juin 2009 est distribué aux conseillers.
Un point sera fait lors du prochain conseil municipal afin de décider ou non de cette adhésion.

2INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR2

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour allouer à Monsieur Eric BANCHEREAU, receveur de la Commune, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d’exercice de ce conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer à Monsieur Éric BANCHEREAU, receveur de la Commune, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d’exercice de ce conseil.

2DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE PAR UN ADMINISTRE2

Le Maire informe ses Collègues du courrier adressé par Monsieur GIRIAT Jean-Loup, propriétaire d’un immeuble cadastré section AI parcelle n° 111 sis au lieu dit « La Joutade basse » à Saint-Martin qui souhaite acquérir une portion de chemin rural actuellement en impasse sur sa propriété.

Le Maire précise qu’il est nécessaire, préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, de procéder à la désignation d’un géomètre aux fins d’établir les plans et documents indispensables ainsi que le dossier d’enquête publique.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 contre (M DURAND) 1 abstention (Mme SIMON), considérant que cette partie de chemin rural est une impasse se terminant à l’intérieur de la propriété de Monsieur GIRIAT, accepte la cession de cette portion de chemin rural à Monsieur GIRIAT, précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur, désigne Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent du Cabinet Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL, charge le Maire de déclencher l’enquête publique et de signer la convention avec le géomètre ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation du dossier, autorise le Maire à procéder au règlement des honoraires après établissement des plans et de tous documents relatifs à cette affaire.

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SIAEP D’EXCIDEUIL2

Le Maire indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2007 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l’assemblée en commençant par une présentation du rôle et fonctions dudit syndicat.
Il indique que le syndicat regroupe 5 communes : Saint Médard d’Excideuil, Saint Martial d’Albarède, Anlhiac, Preyssac et Excideuil.
La commune d’Excideuil représente à elle seule environ 50 % de la consommation d’eau.

Entre 700 et 800 m3 / jour sont pompés pour environ 1500 abonnés.
Les fuites et les besoins en eau (entretien, purge, pompiers, lavage) représentent une perte d’environ 30 %.
De gros travaux de renouvellement seront nécessaires sur les canalisations qui ont plus de 50 ans.

Le syndicat est propriétaire des canalisations, des châteaux d’eau, des forages et des pompages.

La société Sogedo est fermière du Syndicat. Elle gère les consommations, les facturations, les fuites et l’entretien du réseau. Elle est responsable de la qualité de l’eau et à ce titre effectue des auto-contrôles de cette qualité. La DDASS effectue elle aussi des contrôles mensuels sur le réseau. Ces contrôles sont affichés en mairie et un résultat de qualité est envoyé aux abonnés en même temps que la facture de fin d’année.

L’abonnement moyen est de 538€ TTC par an pour une consommation moyenne de 120 m3 dont :

  • 310€ pour l’eau soit 58%.
  • 228€ pour l’assainissement soit 42% et l’augmentation a été de 3.5 % en 2007.

L’encours bancaire à fin 2007 est de 466 000 €. (8 emprunts dont 2 arrivent à échéance l’an prochain). L’annuité est de 79 000€ et représente environ la moitié des recettes du syndicat.
Actuellement le Syndicat est confronté à un problème de turbidité (présence d’argile dans l’eau) sur le forage.
Un diagnostic pour essayer de comprendre ce phénomène et une modification de la rotation de la pompe pour tenter de remédier à cet inconvénient vont se réaliser fin octobre pour environ 30 000 €

Espérons qu’ils permettront de régler ce phénomène sans trop de dégâts financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

2QUESTIONS DIVERSES2

Les membres du Conseil Municipal sont invités par le Maire de CLERMONT D’EXCIDEUIL le 18 octobre à 11 heures à l’inauguration de la salle d’animation rurale.

Modification Plan d’Occupation des Sols

Le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.
Monsieur PUGNET Jacques a été désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera du 3 novembre au 2 décembre 2008.

M. Pugnier recevra les particuliers à la mairie le 3 novembre de 9 h à 12 h, le 12 novembre de 14 h à 17 h, le 20 novembre de 9 h à 12 h, le 28 novembre de 14 h à 17 h et le 2 décembre de 14 h à17 h.

Information concernant réunion du 16/9/2008 à Saint Germain des Près

Suite aux violentes intempéries des printemps 2007 et 2008, une réunion associant les Maires de St Germain des Près, St Médard d’Excideuil et Excideuil, le Conseiller Général, les services du conseil général et de l’Etat s’est déroulée le 16 septembre 2008 en présence de la Sous Préfète d’arrondissement.
L’objet de la réunion visait à déterminer les actions à entreprendre pour mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes d’inondation sur ce bassin versant.

  • Une cartographie va être réalisée avant la fin de l’année
  • Une étude hydraulique sera confiée à un cabinet expert
  • Une action va être menée à l’égard des communes, propriétaires en matière de nettoyage des rivières ; le maire précisant que le nettoyage incombe à chaque propriétaire dont la parcelle de terrain borde la rivière.

Les terrains impactés seront gelés en attendant le résultat de l’étude hydraulique.

Rue du 8 mai

Monsieur DURAND a contacté l’Unité Territoriale du Périgord Vert (DDE) pour proposer, suite à l’état de délabrement, que la Rue du 8 mai soit mise en sens unique.
Les bus scolaires passeront par la Boulevard Dupuy et par conséquent, il est nécessaire de sécuriser le carrefour afin de préserver le mur longeant la propriété de Madame HENRIQUE.
Annie Sedan indique qu’il serait bon de lui rappeler que le problème du ralentisseur rue Antoine Gay n’a pas été réglé et que l’on attend toujours sa réponse.
Monsieur REYDY signale qu’il manque la plaque de rue « Docteur Jean Rabaud » à hauteur de l’immeuble Blondel.

Intervention de Madame SEDAN

  • Regrette que dans le dernier bulletin municipal il n’y ait pas eu d’articles relatant les actions menées lors des Journées du Patrimoine.
  • Demande à quoi va servir la terre stockée dans la cour du Château. Le maire répond en indiquant que la propriétaire du château a pris à sa charge la restauration de la pelouse devant la salle.
  • Demande comment vont être gérés les départs de Messieurs LALLEMANT et CASSAGNE au sein des services municipaux. Le maire lui répond que Monsieur LALLEMANT ne sera pas remplacé et le remplacement ou non de Monsieur CASSAGNE est à l’étude.
  • S’étonne que des gravats aient été transportés hors de la commune par des employés communaux sur un terrain privé.
  • Demande un point sur l’avancée du dossier Intercommunalité.
    Monsieur MICOURAUD répond que madame la Sous Préfète attend que tous les communes aient délibérées.

Monsieur MANDIN trouve regrettable que les délibérations du Conseil Municipal n’apparaissent plus sur le bulletin municipal. Madame Simon lui répond qu’elle étudiera la possibilité d’en retranscrire une synthèse dans le bulletin trimestriel précisant par ailleurs que toutes ces délibérations sont en ligne sur Internet sur le site de la mairie.

Monsieur BUFFAT signale que le SMECTOM de Dussac n’a pas de statuts. Les Communes adhérentes devront en délibérer.

Intervention de Madame LACOSTE s’interrogeant sur la responsabilité des enseignants, quant à la prise en charge des enfants, lors de la sortie des classes.