Lundi 6 octobre 2008

Conseil Municipal : 27 juin 2008

L’an deux mil huit et le 27 juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER (arrivée à 20h23), Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : 0 PROCURATIONS : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOSSAVY

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 et 22 MAI 20082

Les procès verbaux des séances du 15 et 22 Mai 2008 sont acceptés à l’unanimité.

2ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS2

L’an deux mil huit, le vingt sept juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d’Excideuil se sont réunis dans la salle ordinaire des séances sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 Juin 2008

Etaient présents : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Serge MICOURAUD, Maire.

Le nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé est de 15.

Le nombre de conseillers en exercice est de 15.

Le nombre de conseillers qui assistent à la réunion est de 15.

Le Président indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM. Claude BOSSAVY, René THOMASSON, Bruno GENESTE, Christel MANDIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Le conseil a élu pour secrétaire M. BOSSAVY Claude

Délégués titulaires : les candidats sont les suivants :

  • M. MICOURAUD Serge
  • M. BOSSAVY Claude
  • Mme SIMON Marie Laure
  • Mme SEDAN Annie
  • M. THOMASSON René

M. le Président, après avoir donné lecture :

  • du décret n° 2008-494 du 26 Mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
  • de l’arrêté préfectoral convoquant à cet effet les conseils municipaux,

a invité le conseil à procéder sans débat au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués et des suppléants.

2ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES2

Le nombre de délégués à élire est de 3

1ER TOUR DE SCRUTIN

NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 15 A DEDUIRE : BULLETINS BLANCS OU NULS : 0 RESTE POUR LE NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES : 15 MAJORITE ABSOLUE : 8

Ont obtenu :

  • M. MICOURAUD Serge : 11 voix
  • M. BOSSAVY Claude : 11 voix
  • Mme SIMON Marie Laure : 11 voix
  • Mme SEDAN Annie : 4 voix
  • M. THOMASSON René : 4 voix

Ont réuni les conditions requises pour être élus (majorité absolue au premier tour) et ont en conséquence été proclamés délégués :

1. M. BOSSAVY Claude né le 28 Février 1940 à CLERMONT D’EXCIDEUIL (24) Adresse : 60 Avenue Eugène Le Roy 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

2 – M. MICOURAUD Serge né le 13 Juillet 1949 à ORSENNES (36) Adresse : 7 Rue du 19 Mars 1962 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

3 – Mme SIMON Marie Laure née le 12 Avril 1950 à ROANNE (42) Adresse : 4 rue des Parfums 24160 EXCIDEUIL
Qui a déclaré ACCEPTER le mandat

Délégués suppléants : les candidats sont les suivants :

  • Mme LACOSTE Marie Laure
  • M. REYDI Christophe
  • M. LEVOUX Marc
  • M. BUFFAT Marc
  • M. MANDIN Christel

2ELECTION DES SUPPLEANTS2

Le nombre de délégués à élire est de 3

1ER TOUR DE SCRUTIN

NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 15
A DEDUIRE : BULLETINS BLANCS OU NULS : 0
RESTE POUR LE NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES : 15

Ont obtenu :

  • Mme LACOSTE Marie Laure : 12 voix
  • M. REYDI Christophe : 12 voix
  • M. LEVOUX Marc : 10 voix
  • M. BUFFAT Marc : 4 voix
  • M. MANDIN Christel : 4 voix

Ont réuni les conditions requises pour être élus (majorité absolue au premier tour) et ont par conséquence été proclamés délégués suppléants :

1 – Mme LACOSTE Marie Laure née le 28 Août 1970 à PERIGUEUX (24) Adresse : Sarconnat 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

2 – M. REYDI Christophe né le 25 Décembre 1970 à PERIGUEUX (24) Adresse : 22 Avenue du Général Clergerie 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

3 – M. LEVOUX Marc né le 29 Mars 1947 à PARIS 15e Adresse : La Tuilière 24160 EXCIDEUIL
qui a déclaré ACCEPTER le mandat

Le Président, Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

2SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS2

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 12 juin 2008.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, par 14 voix POUR et 1 abstention (Mme SEDAN)

vote les subventions suivantes :

  • A.D.D.C. 20.00
  • A.N.A.C.E.J. 288.52
  • A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 30.49
  • A.R.A.C. EXCIDEUIL 30.49
  • DEPORTES 30.49
  • F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 30.49
  • PREVENTION ROUTIERE 213.43
  • S.P.A 553.56
  • ADIL 24 500.00
  • AS DEUR 1 520.00
  • ECOLE MATERNELLE 690.00
  • AMICALE DONNEURS SANG 153.00
  • AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 250.00
  • EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS 900.00
  • VIV EXCIDEUIL 2 500.00 + (1 400.00 versés en février 2008)
  • ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS 225.00
  • AVENIR EXCIDEUIL 4 100.00
  • CLUB DE L’AMITIE 700.00
  • CLUB DE BRIDGE 80.00
  • MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL 5 000.00
  • FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL 2 000.00
  • PECHE 400.00
  • CHASSE 300.00
  • ECOLE SAPEURS POMPIERS 350.00
  • SECOURISTES EXCIDEUIL 350.00
  • OFFICE DE TOURISME 3 700.00
  • TENNIS CLUB 800.00
  • CINE PASSION 200.00
  • LA CLEF DES CHANTS 100.00
  • GROUPEMENT TRUFFICULTEURS 50.00
  • CITE SCOLAIRE 100.00
  • EXCIT’ŒIL 5 870,00 (voté le 15 octobre 2007)

TOTAL 26 165.47 € + 7 270,00 € (votés précédemment)

2TRAVAUX ECOLE PRIMAIRECHOIX DES ENTREPRISES2

La consultation des entreprises pour la réalisation de la quatrième tranche de travaux de l’école primaire a été lancée le 20 mai 2008 selon le mode de la procédure adaptée.

Les membres de la commission d’ouverture des plis, au cours de la réunion du 16 juin 2008, ont décidé d’attribuer les marchés de travaux aux sociétés suivantes :

  • Lot 1 (Gros œuvre - Maçonnerie) : SARL Constructions du Périgord pour 8 645,00 € HT
  • Lot 2 (Menuiseries) : DUBOIS Jean-Marie pour 13 898,56 € HT
  • Lot 3 (Plâterie-Isolation-Peintures-Carrelages) : LIGEOIS Jean-Jacques pour 13 566,62 € HT
  • Lot 4 (Plomberie-Chauffage) : AUBERT Pascal pour 1 638,20 € HT
  • Lot 5 (Electricité-Sécurité-VMC) : AUBERT Pascal pour 3 485,40 € HT
  • Coordination SPS : PETIT Jean-Pierre pour 949,21 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Prend acte de la décision de la Commission d’ouverture des plis

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant hors taxe des marchés.

Madame SEDAN demande la date de début des travaux et quand le mur sera démoli, il lui est répondu que les travaux débutent dès la sortie scolaire et que le mur sera abattu assez vite.

Les travaux devraient être terminés pour la fin du mois de septembre s’il n’y a pas de surprise et il faudra reloger le centre de loisirs à partir du 1er septembre, sans doute dans l’espace jeunes comme l’année dernière.

2SIEAPERETRAIT DE LA COMMUNE DE SALAGNAC2

Le Conseil Municipal de Salagnac a décidé de ne plus être membre du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil (SIAEPE).

Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut se retirer d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement.

Lors de sa réunion du 11 avril 2008, le comité syndical a accepté le principe du retrait de la commune de Salagnac.

Le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce retrait

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte le retrait de la commune de Salagnac du Syndicat d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil.

2ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE2

Selon l’article 22 du Code des Marchés Publics, pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, trois membres titulaires, trois membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE que la Commission d’Appel d’Offre sera composé comme suit :

  • Président : Monsieur Serge MICOURAUD, Maire
  • Son représentant : Monsieur Claude BOSSAVY, Premier Adjoint
  • Membres titulaires : Monsieur Bruno GENESTE, Monsieur Jean-Pierre MAGNOU, Monsieur René THOMASSON
  • Membres suppléants : Monsieur Robert DURAND, Madame Françoise WENGER, Madame Annie SEDAN

2SDE 24 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES2

Les marchés des énergies sont totalement ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet 2007.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) propose aux communes la mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies dont le SDE 24 serait le coordonnateur.

Ce dernier permettrait le regroupement des commandes afin d’accroître les capacités de négociation avec les fournisseurs et ainsi de bénéficier d’une économie d’échelle. De plus, les collectivités adhérentes à ce groupement pourraient bénéficier de l’expertise technique, administrative et juridique du SDE 24 dans ce domaine.

Le SDE 24 propose l’adhésion de la commune à ce nouveau service, totalement gratuit pour les communes adhérentes.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, proposé par le SDE 24.

Autorise le Maire à signer la convention avec le SDE 24 ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

2CONVENTION CHEVAUX2

Le Maire indique à ses Collègues que l’association « La Cravache de Trélissac » a fait part à la Commune de son souhait d’organiser des randonnées équestres payantes pour le public dont le point de départ et d’arrivée serait situé sur une partie de parcelle de terrain appartenant à la Commune cadastrée section AE n° 15 au lieu dit « La Prairie » entre le terrain de foot-ball et le ruisseau à proximité du Moulin de « La Baysse ».

Les randonnées équestres se dérouleront durant la période du 03 Juillet 2008 au 03 Août 2008 inclus.

Les chevaux resteront en pâture durant cette période sur la parcelle désignée ci-dessus

Le Maire soumet à ses Collègues une convention d’occupation précaire entre l’Association « La Cravache de Trélissac » et la Commune d’Excideuil.

Il propose à l’assemblée de fixer une somme pour la location mensuelle de cette parcelle de terrain communal.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE l’organisation de ces randonnées équestres par l’Association « La Cravache de Trélissac » dont le siège social est fixé à l’Espace de Liberté Franck Grandou 24750 Trélissac

DECIDE d’une redevance de 25,00 € mensuel pour la location de cette parcelle

MANDATE le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à l’encaissement de cette somme qui sera versée dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal.

AUTORISE le Maire à signer la Convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

2MISE EN PLACE D’UN MARCHE FERMIER2

Deux porteurs de projet habitant EXCIDEUIL, Monsieur François BOUNEIX et Madame Frédérique CARLES, ont fait part de leur intention de créer pour la période estivale du dimanche 6 juillet au dimanche 28 septembre 2008.

Ce marché fermier regrouperait, dans un premier temps, de six à dix producteurs et se déroulerait sur la place Achille MOULINIER tous les dimanches de 9h00 à 13h30.

Le choix de l’emplacement se justifie par faible nombre de producteurs impliqués dans cette expérience nouvelle pour Excideuil et par la proximité d’une rue fréquentée traversant le centre bourg.

Le maire demande à ses collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de la création d’un marché de producteurs qui se déroulera tous les dimanches du 6 juillet au 28 septembre 2008 sur la place Achille MOULINIER.

2CREATION D’UNE REGIE2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché fermier mis en place les dimanches matins après avis conforme du comptable.

Le droit de place est fixé à 2 € par emplacement et sera recouvré au moyen d’un carnet à souche délivré par la trésorerie.

Les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal tous les lundis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché fermier

Fixe le tarif à 2 € par emplacement.

Dit que les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal tous les lundis.

2RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA COQUILLE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE2

Le Maire informe ses collègues que, par délibération du 24 avril 2008, le comité syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne a approuvé le retrait de la commune de La Coquille à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Il appartient, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, à chaque collectivité adhérente de soumettre ce retrait à son assemblée délibérante.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte le retrait de la commune de La Coquille du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne à partir de la prochaine rentrée scolaire.

2ATTRIBUTION VENTE DE FOIN SUR PIED2

Le Maire fait part à ses Collègues des termes d’une lettre reçue en Mairie concernant la proposition de prix d’un exploitant agricole pour le fauchage des parcelles de terrain appartenant à la Commune sises au lieu dit « Paresse » et « sous le Roc » cadastrées sous les numéros 37 et 150 de la section AH d’une contenance totale de 1 ha 98 a 20 ca.

La somme proposée s’élève à 247,50 €

Ouï cet exposé et après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE cette proposition

MANDATE le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à l’encaissement de cette somme qui sera versée dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal.

2INTERCOMMUNALITE2

Le Maire fait part à ses collègues des deux réunions qui se sont déroulées à EXCIDEUIL et à SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL concernant la réflexion collective engagée sur l’Intercommunalité.

Deux solutions s’offrent aux dix communes du canton qui ne sont pas encore engagées dans une structure intercommunale :

  • Création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant si possible les dix communes concernées,
  • Rattachement individuel à une structure intercommunale voisine existante.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer pour un accord de principe en faveur de l’une de ces deux solutions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme WENGER, Mme SEDAN, M. BUFFAT, M. MANDIN, M. THOMASSON)

Donne son accord de principe à la création d’une nouvelle structure intercommunale autour du pays d’EXCIDEUIL.

Intervention de Monsieur REYDI

Monsieur REYDI signale à nouveau les fréquentes coupures de courant au lotissement du Pré Sainte Anne.

Il lui est répondu qu’il a été demandé à Electricité de France d’apporter des explications au sujet de ces coupures, aucune réponse n’est parvenue à ce jour.

Les coupures sont fréquentes également dans tout le secteur et pas uniquement au niveau de ce lotissement.

La demande va être renouvelée auprès de la société ERDF, propriétaire du réseau de distribution.

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Séance du 27 juin 2008
Conseil Municipal

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