Lundi 6 octobre 2008

Conseil Municipal : 15 mai 2008

L’an deux mil huit et le 15 mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : Mme SIMON, M LEVOUX

PROCURATIONS : Mme SIMON à M DURAND

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WENGER

Le Président informe ses collègues que le dossier, concernant la cession d’une partie du terrain appartenant à la commune dans le cadre de la restructuration de l’hôpital, vient de lui être remis juste avant la réunion du Conseil Municipal

Il demande à ses collègues l’autorisation d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’ajout de ce point.

Intervention de Madame SEDAN qui s’étonne de ne plus voir apparaître en bas des convocations la mention qui y figurait antérieurement, à savoir « Rappel : Conformément au document discuté le 3 avril 2001, durant les 3 jours précédents la séance et le jour de la séance les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers concernant les points inscrits à l’ordre du jour en Mairie ».
Il lui est répondu que cette phrase faisait référence au règlement intérieur de la commune, qui n’est plus en vigueur depuis les dernières élections.
Il est précisé que les dossiers concernant les points inscrits à l’ordre du jour peuvent toujours être consultés dans les jours précédents la séance par les membres du Conseil Municipal.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2008

Monsieur THOMASSON signale une anomalie dans les chiffres figurant en page 3 du compte rendu concernant le budget primitif 2008.

Les chiffres seront contrôlés et le compte rendu sera à nouveau soumis à l’approbation du Conseil municipal lors de la prochaine séance.

2ENQUETE PUBLIQUE ZAE APPROBATION SIGNATURE DOSSIER ENQUETE2

Pour obtenir l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L214-5 du code de l’environnement et de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R 214-1 du code de l’environnement, pour les ouvrages et travaux susceptibles de provoquer des effets sur l’eau et les milieux aquatiques dans le cadre de la création d’une zone d’activité économique (ZAE) sur le territoire de la commune au lieu dit « La Tuilière », Monsieur le
Préfet de la Dordogne, par arrêté n° 080136 du 25 janvier 2008, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.

Monsieur le Préfet a désigné Monsieur Jean-Pierre CHAVEROU (Ingénieur I.P.F.) comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 février au 4 mars 2008.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont les suivantes :

  • Le projet de création d’une zone d’activités économiques (ZAE) a nécessité des études prévues par le code de l’environnement, ainsi qu’une autorisation au titre de la loi sur l’eau, motif de l’enquête publique.
  • Le dossier d’enquête avec le complément d’information présenté au public est conforme à la réglementation, l’étude des risques est basée sur un historique scientifique des trente dernières années de Météo France.
  • Un assainissement individuel est prévu pour chaque construction qui se fera dans cette ZAE, ce qui éloigne une pollution accidentelle.
  • Le bassin sera imperméabilisé par géomembrane avec un séparateur d’hydrocarbures et vannes à fermeture manuelle en cas de pollution accidentelle. Il sera réalisé par une entreprise spécialisée.
  • Personne n’est venu contester le projet dans sa conception, notamment au niveau de l’incidence possible sur l’environnement et du risque aggravé d’inondation. Seul l’exutoire actuel est mis en cause mais il sera modifié au moment de la réalisation.
  • Considérant l’intérêt général du projet, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable à la création d’une zone d’activités économiques au lieu-dit « La Tuilière » sur la commune d’EXCIDEUIL, au titre de la loi sur l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Prend acte du rapport transmis par le commissaire enquêteur.

2POINT SUR LA FONCTION DE POLICIER MUNICIPAL ET MISE EN PLACE DE VACATIONS FUNERAIRES2

Temps de travail du policier municipal

Le Président informe ses collègues que la fonction de policier municipal est assurée actuellement sur la base d’une durée de travail de huit heures.

Il estime qu’une bonne exécution des missions du policier municipal nécessite une augmentation du temps de travail de quatre heures hebdomadaires, soit douze heures au total.

La fiche de poste, décrivant les missions précises, va être mise à jour sur cette base.

Le conseil municipal accepte ce passage de huit heures à douze heures hebdomadaires pour l’exercice de la fonction de policier municipal.

Mise en place de vacations funéraires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-14 et R.2213-46 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il peut être instauré des vacations funéraires pour l’intervention du policier municipal pour les opérations prévues ci-après :

1°/ Une vacation par deux heures ou fraction de deux heures pour :

  • une opération de soins de conservation
  • un moulage de corps

2°/ Une vacation pour :

  • la pose d’un bracelet et l’apposition du sceau, prévue à l’article R.2213-46, pour le transport d’un corps sans mise en bière
  • les vérifications, prévues à l’article R.2213-46, à l’arrivée d’un corps transporté sans mise en bière
  • la mise en bière d’un corps destiné à être transporté hors de la commune où s’est produit le décès
  • la mise en bière d’un corps destiné à être déposé dans un caveau provisoire aménagé dans le cimetière de la commune où s’est produit le décès
  • le départ du corps d’une personne décédée hors de la commune, lorsque le départ n’a pas eu lieu immédiatement après la mise en bière
  • le départ d’un corps d’une personne décédée hors de la commune
  • l’inhumation dans un caveau provisoire aménagé dans le cimetière de la commune où s’est produit le décès
  • une exhumation suivie d’une ré inhumation immédiate dans le même cimetière

3°/ Une vacation pour le premier corps et une demi vacation pour chacun des autres corps en cas d’exhumation de plusieurs corps d’un même caveau ou d’une même fosse suivie d’un transport et d’une ré inhumation dans le même cimetière.

M BOSSAVY constate qu’en fonction des week-ends les familles paieront ou ne paieront pas. En effet le policier municipal n’assure pas l’intégralité des permanences décès ; le Maire et ses adjoints prenant également des permanences à tour de rôle.

Mme LACOSTE demande s’il ne serait pas possible d’accorder des journées de repos au policier municipal en compensation de ces permanences.

Mme SEDAN demande si la mise en place de ces vacations est obligatoire.

Il est précisé, par le Président, que la rémunération par l’intermédiaire de ces vacations constitue un droit lié au statut des policiers municipaux et que le montant de ces vacations est à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix POUR (M. MICOURAUD, M. REYDI, M. THOMASSON, Mme WENGER, M. MAGNOU, M. BOSSAVY, M. DURAND, Mme SIMON à M. DURAND) et 6 abstentions (Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M. MANDIN, M. BUFFAT, M. BOUCHERON, M. GENESTE)

Accepte que soit versée au policier municipal une vacation fixée à 15,00 €.

Décide qu’un arrêté municipal fixera le mode de perception de ces vacations

2INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS (EFFET RETROACTIF AU 22 MARS 2008)2

Le président souligne que suite aux élections des 9 et 16 mars 2008 et à l’élection du Maire, des 4 Adjoints et des 2 Conseillers Municipaux délégués, il est nécessaire de fixer le taux des indemnités de fonction ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette décision, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23.1, L 2123-24 DU Code Général des Collectivités Territoriales.
L’indemnité maximale qui peut être perçue par le Maire est la suivante : pour une commune chef lieu de canton dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 49.45 % de l’indice brut 1015.
Le Maire propose de ramener le montant de cette indemnité mensuelle à 32.1 % de l’indice brut 1015.
L’indemnité maximale qui peut être perçue par les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués est la suivante : pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 16.5 % de l’indice brut 1015.
Le Maire propose de retenir pour les quatre Adjoints et les deux Conseillers Municipaux délégués, 10.6% de l’indice 1015.
Madame SEDAN fait remarquer que le paiement de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant approximatif de 40 000 €, voté à l’article 6531 du budget primitif.
Le Maire précise que les calculs sont ajustés pour que ce budget ne soit pas dépassé.
Compte tenu de ces ajustements et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Fixe les indemnités de fonction du Maire par référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique.
Arrête comme suit le décompte des indemnités à compter du 22 mars 2008 :

  • Monsieur MICOURAUD Serge, Maire : 32.1 % de l’indice 1015
  • Monsieur BOSSAVY Claude, 1er Adjoint : 10.6 % de l’indice 1015
  • Madame SIMON Marie Laure, 2e adjoint : 10.6 % de l’indice 1015
  • Monsieur MAGNOU Jean-Pierre, 3e adjoint : 10.6 % de l’indice 1015
  • Madame WENGER Marie Françoise, 4e adjoint : 10.6 % de l’indice 1015
  • Monsieur DURAND Robert, conseiller municipal délégué pour le suivi des dossiers concernant l’organisation et l’entretien de l’existant (espaces verts, VRD, ordures, cimetière, hygiène et sécurité : 10.6 % de l’indice 1015.
  • Monsieur GENESTE Bruno, conseiller municipal délégué pour le suivi des dossiers concernant l’intercommunalité : 10.6 % de l’indice 1015.

Précise que la date d’entrée en vigueur de cette décision est le 22 mars 2008.
Souligne que les ressources nécessaires au paiement de ces indemnités seront prélevées au chapitre 65 du Budget Primitif 2008.

2MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS2

Monsieur BOSSAVY demande un report de décision compte tenu de la date tardive d’arrivée du courrier (daté du 7 mai) de la Direction Générale des impôts.

Monsieur le maire fait remarquer que la réponse doit intervenir dans les 60 jours après l’élection du maire et des adjoints.

Monsieur BOSSAVY précise que ce dossier mérite une étude réalisée autrement que dans l’urgence, il est décidé que le Conseil municipal se réunira à nouveau jeudi 22 mai à 19h pour délibérer sur ce point.

2BIBLIOTHEQUEDEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU FONCTIONNEMENT2

Le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de lecture publique, la commune a signé en 2004, avec le Conseil Général, les trois conventions suivantes :

  • Carte documentaire départementale numéro 2
  • Centre de ressources associé
  • Charte d’adhésion au catalogue départemental

Dans le cadre de la convention « Centre de ressources associé – Animation Fonctionnelle du Réseau » et au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement (FDAF), la ville peut prétendre à une subvention annuelle forfaitaire de 720 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général l’octroi de cette subvention et à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

2PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’HOPITAL2

Afin de laisser aux Conseillers municipaux le temps d’étudier ce dossier (documents fournis par Mme LACOSTE) il est décidé de reporter ce point, ajouté à l’ordre du jour de la présente séance, à la séance du conseil prévue le jeudi 22 mai.

2QUESTIONS DIVERSES2

Rassemblement des trésoreries d’HAUTEFORT, de LANOUAILLE et d’EXCIDEUIL

Le Maire informe ses collègues du courrier adressé par Monsieur le Trésorier Général, concernant le regroupement des trésoreries à EXCIDEUIL. Il précise que l’installation doit être effective au 30 juin 2009.

Le projet initial présenté par l’architecte Monsieur TAKACS étant trop onéreux, il lui a été demandé de proposer un nouveau projet en tenant compte dans l’immédiat uniquement des travaux d’implantation de la seule trésorerie.

Monsieur GENESTE demande si les services de la trésorerie ont déposé un cahier des charges concernant la description des locaux dont ils ont besoin. Il lui est répondu qu’effectivement ce dossier a été transmis à l’architecte.

Madame SEDAN demande ce qu’il sera envisagé pour la bibliothèque. Il lui est répondu qu’une recherche est actuellement en cours pour son relogement.

Point sur ancienne usine « Diana Naturals »et implantation d’Oléanergie

Les membres du conseil municipal sont informés que l’étude est toujours en cours mais qu’il n’y a toujours pas d’engagement définitif concernant l’implantation de la société canadienne OLEANERGIE dans l’ancienne usine de DIANA NATURALS.

Un courrier a été adressé au Président de la société OLEANERGIE lui demandant une réponse pour le mois de juillet.

Monsieur DURAND précise que, compte tenu des incertitudes concernant cette implantation, il faudrait chercher d’autres pistes sans attendre le mois de juillet.

Travaux école primaire quatrième tranche

Les financements, concernant la quatrième tranche des travaux de l’école primaire estimés à un montant de 38 449,00 € HT, ont été notifiés.

Les subventions obtenues sont les suivantes :

  • Subvention Etat (25% du montant hors taxe des travaux) soit 9 612,25 €
  • Conseil Général (30 % du montant HT des travaux sur la base de 50 000 €) soit 15 000 € payés sur deux ans soit 7 500 € en 2008 et 7 500 € en 2009.

Les travaux doivent débuter début juillet pour une période de trois mois. Une solution reste à trouver pour le relogement du Centre de Loisirs durant le mois de septembre.

Repas des Aînés le 7 Juin

Le repas des aînés se déroulera dans la salle de spectacle du château le samedi 7 juin 2008 à 12h30.

Mai de la Municipalité

Le mai des élus se déroulera le samedi 31 mai 2008 à 19 h sous la halle.

Projet PIC-EPI Commune d’EXCIDEUIL : la prairie humide

Le groupe de cinq élèves, de la promotion « BTS Gestion et Protection de la Nature » session 2007-2009 du lycée agricole de Coulounieix-Chamiers, à présenté le cahier des charges du projet qui va être réalisé sur la commune.

Ce projet pédagogique s’étalant sur une période de onze mois, de février à décembre, comprend une dizaine de séance de travail sur site et est encadré par Jean-Louis ORAZIO, Marc BUFFAT et Michel DELERON.

La commande, en deux volets, est la suivante :

  • la fabrication d’un livret didactique format A5, d’environ 20 pages, qui pourra être mis à disposition du public à l’office du tourisme, et qui traitera de la prairie mais sous un thème particulier, et suivant un cheminement qui devra être indiqué sur un sentier. Il sera possible de prévoir plusieurs livrets à thèmes différents (animaux, botanique, traces, l’eau…) et destiné à des publics différents (enfants, adultes, familles…)
  • La mise en place d’une animation sur la prairie même, suivant ou non le livret, selon un thème global de découverte du site.

Travaux à l’école maternelle

Madame SEDAN demande qu’elle suite va être donnée à sa demande concernant les travaux qui devaient être réalisés durant les congés scolaires.

Monsieur DURAND répond et fait le point sur ces travaux dont certains vont être réalisés dans les jours qui suivent.

Affichage sauvage

Certaines affiches apposées restent en place alors que l’animation est passée, notamment au niveau du rond-point. Il est demandé que ces affiches soient retirées le plus vite possible.

Stores extérieurs de l’école maternelle

M. MICOURAUD précise qu’il a reçu un premier devis concernant les stores de l’école maternelle et précise qu’il est dans l’attente d’au moins deux autres.

Ralentisseur au niveau de l’école maternelle

Mme LACOSTE et M. BOUCHERON évoquent le danger provoqué par la vitesse excessive de certains véhicules sur la RD 67 à proximité de l’entrée de l’école maternelle et demandent donc que soit réalisée une étude sur l’achat d’un ralentisseur.

L’installation de ce ralentisseur, à l’intérieur de l’agglomération, est du ressort de la commune. Cependant il va être demandé conseil à l’ingénieur du département chargé des routes afin d’avoir les dispositifs en matière de règlementation, de type et de meilleur positionnement de cet ouvrage.

Agenda municipal

L’agenda municipal remporte un vif succès et sa réalisation sera reconduite pour l’année 2009.

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Séance du 15 mai 2008
Conseil Municipal

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