Vendredi 19 juin 2009

Conseil Municipal : séance du 30 Mars 2009

L’an deux mil neuf et le trente mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : M REYDI

PROCURATIONS : M REYDI à M MAGNOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SEDAN

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DUMARS 20092

Le procès verbal de la séance du 9 mars 2009 est accepté à l’unanimité.

2BUDGET COMMUNE2

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement :

  • Recettes : 1 546 132.16 €
  • Dépenses : 1 353 343.60 €
  • Résultat de Fonctionnement excédentaire  : 192 788.65 €

Section d’Investissement :

  • Recettes : 822 124.38 €
  • Dépenses : 493 927.09 €
    Il en résulte un besoin de financement de : 328 197.29 €

Résultat de clôture de l’exercice précédent :

  • Fonctionnement : 144 877.85 €
  • Investissement : -733 054.69 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

  • Fonctionnement : 337 666.41 €
  • Besoin de financement de la section d’investissement : - 404 857.00 €

Les restes à réaliser :
En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :

  • Restes à réaliser recettes investissement  : 758 902.00 €
  • Restes à réaliser dépenses investissement : 478 528.76 €
  • Solde : 280 373.24 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 124 483.76 €

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2008 est adopté à l’unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat :
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2007.

  • 124 483.76 € sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement.
  • 213 182.65 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée à l’unanimité

2COMPTE DE GESTION 20082

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

2FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20092

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2009 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l’année 2008.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259 MI.

  • Taxe d’habitation : 8,91 %
  • Foncier bâti : 26,32 %
  • Foncier non bâti  : 87,39 %
  • Taxe professionnelle : 15,97 %

2BUDGET PRIMITIF 20092

Le budget primitif 2009 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 673 485,00 € dont 306 059.65 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 1 638 700.00 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2009.

Mis aux voix, le budget est voté à l’unanimité.

2BUDGET ASSAINISSEMENT2

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement :

  • Recettes : 52 036.11 €
  • Dépenses : 13 385.04 €
  • Résultat de Fonctionnement excédentaire : 38 651.07 €

Section d’Investissement

  • Recettes : 12 051.20 €
  • Dépenses : 1 134.00 €
  • Il en résulte un besoin d’investissement de financement : + 10 917.20 €

Résultat de clôture de l’exercice précédent :

  • Fonctionnement : 232 106.76 €
  • Investissement : 35 359.98 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

  • Fonctionnement : 74 011.05 €
  • Excédent de financement de la section d’investissement : + 243 023.96 €

Les restes à réaliser :

  • Recettes investissement  : 0.00 €
  • Dépenses investissement : 91 000.00 €
  • Solde : - 91 000.00 €
  • L’excédent de la section d’investissement est par conséquent de + 152 023.96 €.

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif, et quitte la salle.

Le compte administratif 2008 est adopté à l’unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat :
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2008

74 011.05 € sont affectés à la section de fonctionnement. Cette affectation du résultat est votée à l’unanimité.

2COMPTE DE GESTION 20082

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

2BUDGET PRIMITIF 20092

Le budget primitif 2009 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 125 211.00 € dont 101 101.00 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 355 235.00 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2009.

Mis aux voix, le budget est voté à l’unanimité.

2AMORTISSEMENTS FRAIS D’ETUDES2

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des honoraires d’un montant de 30 763.70 € ont été versés au maitre d’œuvre désigné pour l’opération « rénovation ancien collège ».
Or, cette opération ne sera pas suivie d’effet, le coût des travaux étant trop élevé et une autre solution ayant été trouvée pour l’installation des bureaux du trésor public.
Par conséquent il y a lieu d’amortir ces frais sur une durée maximale de 5 ans.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la durée d’amortissement à 5 ans.

2CONTRAT D’OBJECTIF 20092

Dans le cadre du Contrat d’Objectifs, le Conseil Général a adressé le projet d’avenant n° 2 qui sera soumis pour approbation à la Commission permanente d’avril 2009.

Pour l’exercice 2009, M. le Maire propose l’inscription des opérations suivantes :

  • 5e tranche des travaux de l’école primaire (salles de classe 2 et 5) pour un montant estimatif des travaux de 77 000 € HT.

Planning prévisionnel de l’opération :

  • Mai 2009 : Consultation des entreprises
  • Juillet 2009 : Début des travaux
  • Septembre 2009 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :

  • Part Communale : 36 050 €
  • Département : 26 950 €
  • Etat (DGE) : 14 000 €
  • Coût Total : 77 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2007-2010 ; charge le Maire de lancer, si nécessaire, les consultations de marché public préalables à la réalisation de ces opérations ; donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, les avenants au Contrat d’Objectifs 2007-2010.

2SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale du Périgord Vert située à Château de la Filolie 24800 THIVIERS pour un voyage d’études dans le Pays Basque avec une classe de 4e du 14 au 18 Avril 2009.

Il indique que les frais s’élèvent à 60 € à la charge de chaque élève.
1 élève domicilié sur la commune est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 40,00 € pour l’élève d’Excideuil ; dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré ; dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2009.

2PARTICIPATION AUX FRAIS DES ATELIERS DE MUSIQUE2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de l’Association KOYAM ARTS ET CULTURES pour participation aux frais des ateliers de musique qui se déroulent dans la salle des jeunes à Excideuil le lundi de 17 h à 20 h 30.
La demande est reportée, l’association doit remplir le dossier de demande de subvention comme toutes les autres associations.

2QUESTIONS DIVERSES2

• Une réponse de Madame la Préfète de la Dordogne a été faite au collectif des riverains sinistrés du « Pont Rouge et du Pontillou ». Une expertise est réalisée par les services de la Direction Départementale de l’Equipement. Monsieur le Maire sera chargé d’organiser une réunion publique afin de présenter les résultats de l’étude et les préconisations de nature à améliorer la situation. .

• Attribution d’une subvention du Conseil général de 2 000 € sur les 6 500 € de travaux prévus pour l’installation de ralentisseurs autour des écoles.

• Une réunion a eu lieu à la Sous Préfecture de Nontron le vendredi matin 27 mars 2009 relative aux gens de voyage dans le cadre du schéma départemental. 3 cantons étaient concernés : Savignac les Eglises, Excideuil, Thiviers. Seulement quatre communes étaient représentées : Thiviers, Saint jean de Cole, Agonac et Excideuil. Une solution serait trouvée pour la Dordogne nord avec la mise en place « d’aires familiales » - une sur Thiviers et une sur Excideuil - qui consiste à mettre à disposition un terrain d’environ 1 500 m2 avec 5 ou 6 emplacements et un sanitaire.

• Pas de date prévue pour la réunion bilan sur l’Intercommunalité. Les services de la Préfecture n’ayant pas communiqué les chiffres attendus.