Mercredi 17 mars 2010

Conseil Municipal : séance du 12 octobre 2009

L’an deux mil neuf et le douze octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER , Adjoints, M. BOUCHERON, Mme LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, Mme SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M GENESTE, M THOMASSON

PROCURATIONS : M GENESTE à M MAGNOU, M THOMASSON à M BUFFAT

SECRETAIRE DE SEANCE : M BOSSAVY

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 20092

Monsieur BOSSAVY demande qu’un additif concernant son intervention sur l’augmentation de la durée du temps de travail d’un adjoint technique territorial soit rajouté (additif effectué dans compte rendu du 14 Septembre 2009).

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’ajout de ce point.

2ZAESECURISATION DE L’ACCES2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 1er octobre à la mairie en présence de la DDE, de la DRPP, de Monsieur LASCAUX gérant de la société READY 2 et du représentant de la société Atelier R et C Architecture concernant la desserte de la future zone d’activités au niveau de l’intersection entre la voie communale et la route départementale 76 en vue de la délivrance du permis de construire d’ALDI.
Le Conseil Général a instauré, pour sécuriser l’accès aux magasins agroalimentaires, l’obligation de créer un tourne à gauche pour les commerces drainant 150 véhicules/jour.
Le projet ALDI estime la fréquentation à 400 véhicules/jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à réaliser un tourne à gauche sur la route départementale 76 pour desservir la ZAE « La Tuilière » et en assurera la charge financière.

2TRÉSOR PUBLICSIGNATURE DU BAIL2

La Commune est propriétaire de l’immeuble de l’ancien Crédit Agricole sis place Bugeaud.
Par délibération du 13 octobre 2008, le Conseil Municipal décidait l’acquisition de l’immeuble en vue de l’installation de la trésorerie
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner à bail une partie de ces locaux au Trésor Public.
L’évaluation par les domaines a été fixée à 25 500 €
Le loyer annuel serait donc de 25 500 € révisable chaque année suivant l’augmentation du coût de la construction publié par l’INSEE.
La location interviendra au 1er décembre 2009.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail à intervenir et tout document relatif à cette affaire.

2SULTAT COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUITE A AVENANTS2

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l’aménagement de la trésorerie.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d’exécution nécessite des travaux supplémentaires consistant à la réalisation d’un chevêtre, à la demande du bureau de contrôle et à la réalisation d’un chéneau entre les deux bâtiments.
Il précise que les membres de la Commission d’Appel d’Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour Lundi 12 octobre 2009 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l’unanimité, les projets d’avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d’avenants ont pour but d’augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l’assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d’avenants à savoir :

  • Éts LAFAYE
    Lot n° 1 Démolition - Gros Œuvre -VRD
    Montant du Marché 79 245.26 € HT
    Avenant n° 1 4 608.00 € HT soit 5 511.17 € T.T.C
    Total 83 853.26 € HT
  • VIDAL Particuliers
    Lot n° 2 Charpente bois, Couverture, tuiles, Zing,
    Montant du Marché 24 075.02 € HT
    Avenant n° 1 3 879.13 € HT soit 4 639.44 € T.T.C
    Total 27 954.15 € HT

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d’avenants

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

Le Maire informe l’assemblée que le lot menuiserie fait l’objet de moins value :
Banque d’accueil : 1 687 €
Vitrage Antéllio : 245 €
2 Chassis : 550 €
Total : 2 482 €

Les conseillers municipaux souhaitent que les avenants soient justifiés par le maître d’œuvre et que ce dernier soit présent lors des commissions d’appel d’offres.
Madame SEDAN remercie Monsieur MAGNOU pour l’organisation des visites de chantiers pour les membres de la commission des travaux et demande que ces visites soient étendues à l’ensemble des conseillers.

2AUGMENTATION PRIX REPAS CANTINE SCOLAIRE2

Le Maire rappelle à l’assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à partir de l’année scolaire 2006/2007.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.05 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.20 € à 2.25 €
  • Adultes : de 3.95 € à 4.05 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.10 € à 3.20 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la façon suivante :
Enfants d’EXCIDEUIL : de 2.00 € à 2.05 €, Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.20 € à 2.25 €, Adultes : de 3.95 € à 4.05 €, Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.10 € à 3.20 € ; décide de les appliquer à compter du 1er novembre 2009

Une note sera adressée aux parents d’élèves indiquant que le prix de revient du repas est de 5.03 €.

2DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT SUITE A FUITE D’EAU2

Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 10 décembre 2008, Madame MARTY, coiffeuse, au 7 rue Gambetta 24160 EXCIDEUIL sollicite, suite à une importante fuite d’eau, un dégrèvement pour la partie assainissement.
La moyenne de consommation sur les trois dernières années s’élève à 58 m3
Volume de fuite estimé = 238 m3
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 05 Avril 2004 de ne prendre en compte que les demandes de dégrèvement de la part assainissement dépassant les 100 m3.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du dégrèvement de la part collectivité relative à la collecte et au traitement des eaux usées sur 138 m3 x 0,64€ HT soit 88.32 € HT.

2AVANCEMENT DU PERSONNELCREATION POSTE2

Le Maire informe le conseil municipal qu’un adjoint administratif 2e classe a obtenu l’examen professionnel d’accès au grade adjoint administratif 1re classe en 2009.
Le bénéfice de cet examen permet l’accès au grade d’adjoint administratif 1er classe au titre de l’avancement de grade.
Pour cela, il y a lieu de créer le poste. Par conséquent, il propose de créer le poste.
Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint administratif
  • grade : adjoint administratif 1re classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 35 heures hebdomadaires.
    Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint administratif 1re classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er novembre 2009, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2BILAN PISCINE 20092

Bilan Piscine 2009
CHARGES PRODUITS
ACHATS VENTES
EAU 498,48 ENTRÉE PISCINE + BAR 11 068,56
ALIMENTATION 1715,04 BAR PISCINE
FOURNITURE ENTRETIEN 1087,95
PHARMACIE 0,00
TOTAL 3301,47 TOTAL 11 068,56
SERVICES EXTÉRIEURS
FRAIS TÉLÉCOMMUNICATION 259,56
ANALYSE D’EAU 128,34
FRAIS DE PERSONNEL 9826,34
TOTAL 10 214,24 TOTAL 0,00
FICIT 2447,15
TOTAL CHARGES 13 515,71 TOTAL PRODUITS 11 068,56
Bilan Camping 2009
CHARGES PRODUITS
ACHATS VENTE
EAU ÉLECTRICITÉ 447,90 ENTRE CAMPING 0,00
FOURNITURES ENTRETIEN 0,00 BAR CAMPING 0,00
TOTAL 447,90 TOTAL 0,00
SERVICES EXTÉRIEURS
FRAIS TÉLÉCOMMUNICATION 94,62
FRAIS DE PERSONNEL 427,80
LOCATION CONTAINER 338,00
TOTAL 860,42
FICIT 1308,32
TOTAL CHARGES 1308,32 TOTAL PRODUITS 0,00
FICIT CUMULE 2008 3755,47

2CESSATION DES ACTIVITÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉTUDES ET D’AMÉNAGEMENT DU PAYS D’EXCIDEUIL2

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au retrait de neuf communes du SIEAPE , le Comité Syndical s’est prononcé en date du 5 octobre 2009 pour la dissolution du dit organisme au 31 décembre 2009 compte tenu du fait que son objet est devenu inutile.
Cette demande de dissolution doit être approuvée par les conseils municipaux à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de la notification en mairie.
Le Conseil Municipal, approuve la dissolution de la structure au 31 décembre 2009.

2QUESTIONS DIVERSES2

  • Centre de Vaccination grippe H1N1
    Suite à une visite de locaux par la DDASS, le centre de vaccination sera à la Mairie de SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL. Le local proposé par la commune d’Excideuil ne répond pas aux normes définies.
  • Jeux extérieurs de l’école maternelle.
    Monsieur GARDETTE, conseiller pédagogique – inspection académique de la Dordogne - a remis le compte rendu de la visite du conseil de sécurité du 17 septembre dernier concernant la cour et les jeux de cour à l’école maternelle.
    Il remet en cause l’organisation des jeux de cour.
    Chaque jeu doit être conforme et entretenu.
    Les éléments de l’aire du jeu devront subir une visite de conformité par un organisme agréé ou fabriquant avant de les réutiliser.
    La société CIHB a constaté l’état des jeux et a estimé la remise en état à 6 315.24 € T.T.C.
    _ La cabane a été retirée et l’accès au château condamné en attendant la remise en état.
  • Ancienne usine Diana Végétal
    Le Maire a rencontré Maître LE BARBIER, notaire à EXCIDEUIL afin d’avoir des conseils concernant la cession des locaux.
    Trois possibilités sont envisageables :
  • vente avec transfert de la dépollution
  • répartition du coût de la dépollution sur les différents lots
  • vente avec échelonnement du paiement

Le service de la Préfecture chargé des installations classées pour la protection de l’environnement a indiqué que le site doit être dépollué.
Les quatre cuves contenant du fuel lourd devront être vidées, dégazées, retirées et le sol dépollué.

  • Remerciements
    • de l’équipe enseignante de l’école primaire pour la subvention versée à la coopérative scolaire.
    • Du comité des fêtes de Saint Raphaël pour l’aide matériel apportée pour la fête de l’âne.
  • Lettre de Madame HOTTIAUX concernant le dépôt d’encombrants prés des ateliers municipaux. Le Maire précise que ces encombrants proviennent du ramassage effectué par les employés communaux chez les administrés de la commune une fois par trimestre et un ferrailleur vient les retirer de façon épisodique. Une solution devra être trouvée.

Les containers verres, cartons et plastiques de la gare ont été changés et un totem explicatif du tri a été mis en place.

  • Lettre de Madame le Proviseure de la coté scolaire attirant notre attention sur l’utilisation de la piscine en juin et septembre afin d’assurer un cycle natation pour les élèves de 6éme et 5éme.
  • Une réunion préparatoire pour l’organisation d’un téléthon à Excideuil les 4 et 5 décembre est programmée.
  • Une date est à déterminer pour célébrer le départ à la retraite de 2 agents.
  • Intervention de Madame SEDAN
    Elle souhaite que soit expliqué aux conseillers municipaux les différentes phases des travaux de restructuration de l’hôpital local. Le Maire prendra contact avec la direction.
    Elle fait part de l’inquiétude du Président du Syndicat Intercommunal d’Aide Sociale au sujet de la gestion après le morcellement du canton. Le Maire prendra contact avec lui.
  • Intervention de Monsieur BUFFAT
    Les bénévoles de l’office de tourisme se démobilisent. La tache est très prenante et de plus la secrétaire ne sera plus présente après le 31 décembre 2009. Le bureau est souvent fermé et ça pose un problème.