Vendredi 19 juin 2009

Conseil Municipal : séance du 21 Avril 2009

L’an deux mil neuf et le vingt neuf avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, M. REYDI, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : M. MAGNOU, M. BOUCHERON

PROCURATIONS : M. MAGNOU à M. MICOURAUD, M. BOUCHERON à Mme WENGER

SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYDI

2CONSULTATION POUR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEZONE ARTISANALE LA TUILIERE – 1re TRANCHE2

Le Maire rappelle à ses Collègues le projet de création d’une zone Artisanale au lieu dit La Tuilière.

Un permis de construire a été déposé en Mairie par la SARL IMA 2 en vue de la création d’une surface commerciale par la société ALDI MARCHE.

Pour ce faire, il y a lieu de réaliser au préalable les travaux nécessaires pour assurer la viabilisation du terrain. (Voirie et Réseaux Divers).

Les contraintes budgétaires nous amène à envisager une partie des travaux en régie, qui seront à déterminer par la commission des travaux, et le complément par appel à la concurrence des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée.

Pour la réalisation de ce projet il y a donc lieu de lancer un appel public à la concurrence pour les travaux définis par la commission des travaux, marché passé selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Un cahier des charges sera dressé par la commission des travaux et apportera toutes les précisions utiles aux entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la convocation des commissions des travaux et urbanisme pour déterminer les travaux à effectuer en régie et ceux à soumettre à appel public à la concurrence dans le cadre d’un marché passé selon la procédure adaptée.

2CREATION D’UN BUDGET ANNEXE2

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M14,

Vu le projet de création d’une zone d’activités économiques au lieu dit « La Tuilière »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création au 1er mai 2009 du budget annexe relatif à la création d’une zone d’activités économiques et sera dénommé « budget annexe ZAE La Tuilière ».
Toutes les dépenses et les recettes relatives à ce service seront inscrites au budget 2009 de ce budget annexe.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Trésorier.

Monsieur BUFFAT demande si d’autres lots ont trouvé acquéreur, le Maire lui répond que l’enseigne ALDI sera une « locomotive » et créera une dynamique afin que d’autres enseignes viennent s’implanter. Il sera nécessaire de faire une large publicité.

Monsieur GENESTE souligne que ces travaux représentent une grosse charge de travail pour les employés communaux.