Mardi 17 mars 2009

Conseil Municipal : séance du 19 février 2009

L’an deux mil neuf le dix neuf février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, M. MAGNOU, Mme WENGER Adjoints, M REYDI, M DURAND, Mme LACOSTE, M BOUCHERON, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON, Mme SEDAN,

ABSENTS : Mme SIMON, M GENESTE

PROCURATIONS : Mme SIMON à M DURAND, M GENESTE à M MAGNOU

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOSSAVY

Monsieur René THOMASSON demande, au nom de son groupe (Mme SEDAN, Monsieur BUFFAT, Monsieur MANDIN), l’ajout du point « Vote concernant l’adhésion à une Communauté de Communes » à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire répond que ce point ne sera pas ajouté à l’ordre du jour, le dossier n’étant pas assez avancé et le sujet très complexe.

Il fixe une réunion-débat de la Commission « Intercommunalité » le lundi 23 février 2009 à 20 h 30 en présence de représentants de Communautés de Communes voisines.

D’autre part, Madame SEDAN souhaiterait que le Conseil Municipal se réunisse une fois par mois à jour fixe.

Deux réunions sont prévues : les 9 et 30 mars 2009.

2 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 20082

Le procès verbal de la séance du 15 Décembre 2008 est accepté à l’unanimité.

2ORGANISATION CONCERT – ÉCOLE NATIONALE DE MUSIQUE2

Le Maire informe le conseil municipal de la proposition de l’Ecole Nationale de Musique de la Dordogne de mettre en place des concerts éducatifs en milieu scolaire pour les écoles maternelles et primaires.
Les directrices des écoles de primaire et maternelle de la commune sont favorables à cette action qui permettrait aux élèves âgés de 5 à 11 ans de découvrir un quintette à vents dirigé par le musicien et chef d’orchestre Francis Célérier.

A l’aide d’instruments cuivres et d’accessoires, les musiciens feront une présentation ludique de ces objets et les élèves profiteront d’une initiation à l’émission de sons et participeront à un concert éducatif.

La prestation serait facturée 1500 € la journée, concert du soir compris soit 500€ de moins que les concerts précédemment organisés à Excideuil.

Pour financer cette intervention, l’Ecole Nationale de Musique propose l’organisation d’un concert tout public qui se déroulerait le soir dans la salle de spectacles du château.
Des concerts de ce type ont déjà eu lieu à Excideuil et ont attiré un public nombreux en raison de la présence du chef d’orchestre et musicien Francis Célérier, bien connu dans la région.

Ce concert serait techniquement moins lourd que les précédents puisqu’il n’y aurait que 5 musiciens dont Francis Célérier.
Le concert durerait environ 1h et le répertoire aurait pour thème des pièces musicales, musiques de films, musique baroque etc….
L’Ensemble Instrumental de la Dordogne fournira le spectacle entièrement monté, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle, fournira les éléments nécessaires à la publicité du spectacle.

La Municipalité d’Excideuil sera chargée d’accueillir le public, d’encaisser les recettes et de régler la SACEM. En outre, elle devra prévoir un cattering pour les artistes. ( ?)
Concernant le tarif d’entrée, il propose un tarif unique de 12€ à partir de 13 ans.
Les billets seront en vente à la Mairie le plus rapidement possible et une large publicité sera faite autour de cet évènement afin de vendre un maximum de billets avant la représentation.

La date de cette intervention et du concert serait le Vendredi 29 mai 2009.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’Ensemble Instrumental de la Dordogne d’intervenir en milieu scolaire, accepte la mise en place d’un concert tout public le soir dans la salle de spectacles du château pour financer l’intervention en milieu scolaire, charge le Maire de signer le dit contrat, vote le tarif d’entrée à 12€.

2CONTRATS DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ET INSTALLATIONS CAMPANAIRES2

Le Maire informe le conseil municipal que l’entretien de l’installation campanaire (cloches / horloges) de l’église est assuré depuis 1981 par la SARL BROUILLET.
Un avenant est proposé tous les ans par la SARL BROUILLET.
Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer l’avenant un contrat de maintenance avec la dite société..
Le contrat prévoit la vérification électrique des appareils de sonneries des cloches et horloge ainsi que le graissage complet.
Le contrat annuel est de 289 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat de maintenance pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2009.

En ce qui concerne la maintenance informatique, des propositions seront faites par deux prestataires de service afin de remédier au manque de sécurisation du serveur.

2CONVENTION D’ANIMATION PERISCOLAIRE 20092

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités périscolaires

La participation de la commune serait de 3 000 €, frais de gestion compris) pour l’année 2009, à laquelle se rajoute un animateur à la charge de la commune pour 8 heures par semaine soit 5 000 €.
La participation 2008 s’est élevée à 2 700 €.
Les charges de l’animateur se sont élevées à 5 230 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la reprise de l’activité garderie péri scolaire du 1er janvier au 31 décembre 2009.

2CONVENTION DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS 20092

Depuis juin 2005, le conseil municipal a confié l’activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs.
La fréquentation du Centre de Loisirs est en hausse, 1570 journées étaient prévues en 2007 et 2100 ont été réalisées. Le budget prévisionnel 2008 en prévoyait 2 093 et 2152 ont été réalisées.
La participation financière des communes pour 2009 serait de 46 364 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 2 680 journées. Celle d’Excideuil s’élèverait à 12 456 €. Elle s’est élevée, après régularisation, à 11 077 € pour 2008.
En cas de fréquentation inférieure à 10 % ou supérieure à 5% au chiffre prévisionnel, une renégociation financière sera menée.
Cette participation sera subventionnée par la CAF .
Le coût journée par enfant est en baisse, 17.30 € au lieu de 19.29 €.
Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l’école primaire.
Le centre sera ouvert durant les vacances d’hiver, printemps, juillet, août et toussaint 2009 ainsi que tous les mercredis jusqu’aux vacances de Noël.

Madame SEDAN demande où va s’installer le centre de loisirs pendant la réalisation des travaux de l’école primaire prévus durant l’été 2009.
Le Maire lui répond que le Centre sera toujours hébergé dans les locaux de l’école.
Madame SEDAN indique que les Directrices de l’Ecole Primaire et Maternelle ne sont pas au courant.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2009.

2LOCAL CIELLA : SIGNATURE ET RENOUVELLEMENT BAIL2

Le Maire fait part au conseil de la demande de Monsieur Rémy DANOY qui souhaite obtenir un local afin de mettre en place un atelier de poterie.
Le Maire précise qu’une pièce située au 1er étage des locaux du Ciella est disponible.
Ce local conviendrait au potier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’une convention de mise à disposition de locaux sur un an et du principe d’un loyer progressif : Six mois gratuits puis un loyer mensuel de 80 €, charges comprises, autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Monsieur Rémy DANOY à compter du 1er mars 2009.

2INSERTION ANNONCE PLAQUETTE CITE SCOLAIRE2

La Cité scolaire GIRAUT de BORNEIL réalise une plaquette d’information pour laquelle elle a chargé la Société EPI.PUB de trouver des annonceurs.
Cette plaquette a pour but de bien faire connaître les différentes formations proposées aux jeunes, les objectifs, le fonctionnement et la vie interne de l’établissement auprès des élèves, parents, partenaires, collectivités…
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre un encart d’une demi-page pour un prix de 540 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’insertion d’un encart publicitaire d’une demi page au prix de 540 € HT dans la plaquette d’information de la Cité scolaire GIRAUT DE BORNEIL.

2CREATION POSTE ADJOINT DU PATRIMOINE2

Le Maire informe le conseil municipal qu’un adjoint du patrimoine 2e classe a obtenu l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint du patrimoine 1re classe en décembre 2008.
Le bénéfice de cet examen permet l’accès au grade de d’adjoint du patrimoine 1re classe au titre de l’avancement de grade.
Pour cela, il y a lieu de créer le poste d’adjoint du patrimoine 1re classe.
Par conséquent, il propose de créer le poste d’adjoint du patrimoine 1re classe.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint du patrimoine
  • grade : adjoint du patrimoine 1re classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 20 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

  • de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine 2e classe laissé vacant ;
  • de créer un poste d’adjoint du patrimoine 1re classe pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 1er mars 2009.
  • précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE2

Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Concernant les taux inférieurs à 100 %, le Maire propose que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

  • CADRES D’EMPLOI : ADJOINT DU PATRIMOINE
  • GRADES : Adjoint Patrimoine 1re classe
  • TAUX : 100 %
    dit que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE POUR FERMETURE HEBDOMADAIRE DU CIMETIERE

Le Maire informe le conseil municipal que la personne qui s’occupait de l’ouverture et de la fermeture des portes du cimetière quotidiennement a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er octobre 2008.
Depuis cette date un conseiller municipal s’en chargeait.
Cette tache a été proposée a un employé municipal.
Le Maire propose de le rémunérer sur la base de 2 € par jour, versé sous la forme d’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’employé communal concerné :

  • Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T)
  • Grade : Adjoint Technique 2éme classe
  • Taux moyen annuel en € : 443.49
  • Coefficient multiplicateur voté (entre 0 et 8) : 1.88

2DEMANDE DE SUBVENTIONSECOLES2

Les dossiers de demande au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) pour l’année 2009 doivent être déposés pour le vendredi 27 février 2009.
Parmi les projets que le Conseil Municipal a décidé de réaliser prochainement, deux opérations peuvent faire l’objet d’une aide au titre de la DGE.

  • Les travaux de réhabilitation des locaux de l’école primaire estimés à 70 000 € HT.
  • Les travaux de réhabilitation des locaux de l’ancien Crédit Agricole, acquis par la Commune, pour l’installation de la trésorerie estimés à 205 000 € H.T

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention au titre de la DGE 2009 pour ces deux opérations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander les subventions au titre de la DGE 2009 pour ces deux opérations qui doivent être réalisées au cours de l’année 2009.

2STATUTS SMECTOM2

Monsieur le Maire fait par au conseil municipal des statuts transmis par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères car depuis la création du Syndicat par arrêté préfectoral 77-013 du 03 Mars 1977, puis la modification en Syndicat Mixte par arrêté 832267 du 18 Novembre 1983, aucun statut n’avait été créé et qu’au regard de la Loi, le Syndicat doit régulariser sa situation sur le plan juridique.

Monsieur BUFFAT, délégué au syndicat, précise que le point « nettoyage des containers » est toujours à l’étude.
Il est demandé au conseil municipal de valider ces statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Thiviers.

2DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE CITE SCOLAIRE2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité Scolaire dans le cadre d’un séjour de trois jours en PAYS CATHARE les 8, 9 et 10 avril 2009 pour les élèves occitanistes de 3e du collège.
Il indique que les frais d’hébergement et de transport s’élèvent à 98 € par élève.

1 élève domicilié sur la commune est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 40 € pour l’élève d’Excideuil, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2009

2ACQUISITIONSTIMENTS ET MATÉRIELOUVERTURE DE PROGRAMME2

Il est rappelé à l’assemblée que la loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, instr CP 89-18 MO du 30 janvier 1989 d’amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable, notamment :

  • Jusqu’à l’adoption du budget avant cette date le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
  • Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
  • Il doit être précisé le montant de l’affectation des crédits.

Dans sa séance du 13 octobre 2008, le conseil municipal a décidé de l’acquisition d’un immeuble 6, place Bugeaud et de sa réhabilitation en vue de l’aménagement de la trésorerie, de la réalisation de trois logements et a désigné un maitre d’œuvre.
D’autre part deux tracteurs d’occasion ont été achetés en janvier 2009, le matériel existant n’étant pas sécurisé.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 voix pour, 4 abstentions (M MAGNOU, M BUFFAT, M THOMASSON, M MANDIN) 1 contre (Mme SEDAN, qui aurait souhaité en être informé avant), donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d’investissement suivantes :

  • Article 2313-2008187 : Acquisition et travaux immeuble place Bugeaud : 240 000 €
  • Article 2188-2006 : Acquisition de matériel : 49 000 €

2DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR POURSUITE PROCEDURE PLACE DU CHATEAU2

Suite à la requête déposée en référé (procédure d’urgence) par la Commune contre le maître d’œuvre des travaux réalisés sur la place du château, une ordonnance de référé a été rendue le 4 mai 2007 par le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Monsieur JOUDINAUD et la société « Entreprise MALET » ont été condamnés solidairement à payer à la commune, à titre de provision sur créance contractuelle, la somme de 60 000 € et en remboursement de frais de procès, celle de 1000 €.
A la suite de cette procédure de référé, le Maire demande a ses collègues de l’autoriser à saisir, au fond, devant le tribunal administratif de Bordeaux, afin d’obtenir une indemnisation complète et définitive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le maire de saisir, au fond, le tribunal administratif de Bordeaux, l’autorise à désigner le Cabinet d’avocats PIPAT et de MENDITTE pour assurer la défense de la Commune dans cette affaire.

2CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION RAMEAL PERIVERT ET LA COMMUNE2

Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l’Association RAMEAL PERIVERT qui demande qu’une convention entre la Mairie et la-dite association soit mise en place concernant l’utilisation du site communal de l’ancienne déchetterie végétale (parcelles AL 46 et AL 92).

Un projet de réhabilitation de la zone permettrait non seulement de créer un espace naturel, mais aussi un jardin de démonstration basé sur l’exploitation des bois rameaux fragmentés, ainsi qu’une zone d’accueil et de travail (broyage des rameaux) accessible aux Excideuillais en fonction d’un calendrier défini à l’avance.

M BUFFAT et M THOMASSON, membres de ladite association se retirent du vote.

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix, décide la mise en place d’une convention entre l’Association RAMEAL PERIVERT et la commune d’Excideuil, autorise le Maire à signer la convention.

2QUESTIONS DIVERSES2

  • Monsieur le Maire lit les remerciements de Jean CASSAGNE, très touché par les marques de sympathie reçues de l’ensemble du Conseil Municipal à l’occasion de son départ à la retraite.
  • Une commission départementale des objets mobiliers de Dordogne s’est réunie le 29 janvier à la Préfecture. L’inventaire des biens mobiliers de l’église a été dressé pour inscription :
    • « Mise au tombeau » sculpture de Romé
    • Sainte Anne et la Vierge, groupe sculpté
    • « Baptême du Christ », sculpture
    • 14 stations d’un « chemin de croix »
    • Six bannières de procession en divers tissus, peintes
    • « Les Pélerins d’Eammaüs », peinture signée Jacques Emile Lafon, huile sur toile
    • Le tableau « Les Pèlerins d’Emmaüs » risque d’être inscrit aux monuments historiques.
  • L’INSEE a communiqué les chiffres relatifs à la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2009 :
    • Population municipale : 1 318
    • Population Comptée à part : 30
    • Population Totale : 1 348
  • Inauguration de la salle Media Langue à la cité scolaire le 10 mars 2009 à 16 h 15
  • Le syndicat d’électrification a retenu l’effacement du réseau de l’avenue Eugène Le Roy. Ce programme sera réalisé en 2009 pour un montant prévisionnel de 122 000 €
  • Un stagiaire, élève en BTSA Gestion et protection de la nature, travaille sur le sentier karstique et la prairie.
  • Des étudiants en BTS « gestion et Protection de la nature » ont effectué un stage en 2008 et ont édité une plaquette sur la prairie. Monsieur MARTEGOUTTE demande si d’autres étudiants pourraient travailler sur la même thématique dans les mois à venir.
  • Monsieur MANDIN fait part de la demande d’une administré qui souhaite que le trottoir à l’angle de l’étude de Maître Le Barbier soit réparé.
  • Le Maire informe que des travaux de voirie vont être réalisés.

Intervention de Madame SEDAN :

  • Des riverains du Chemin du Roy demandent que le chemin soit entretenu.
  • L’emplacement handicapé à proximité de l’Hôpital est effacé.
  • Des administrés se plaignent que des courriers adressés au Maire ou au Conseil Municipal sont restés sans réponses.
  • Monsieur DURAND informe que des coussins berlinois et des zones 30 vont être mis en place dans le périmètre des écoles primaire et maternelle.
  • Madame WENGER a souhaité que l’assemblée observe une minute de silence en hommage à Monsieur VITTE, Directeur de la Maison de Retraite La Croix Baumade, disparu tragiquement.