Mercredi 23 septembre 2009

Conseil Municipal : séance du 15 Juin 2009

L’an deux mil neuf et le quinze juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU , Mme WENGER, Adjoints, M. BOUCHERON, M. GENESTE , Mme LACOSTE, M DURAND, Mme SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : M LEVOUX, M REYDI

PROCURATIONS : M LEVOUX à Mme SIMON, M REYDI à M DURAND

SECRETAIRE DE SEANCE : M GENESTE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 20092

Les procès verbaux des séances du 30 mars et 21 avril 2009 sont adoptés à l’unanimité. Des corrections (erreurs de frappe) pages 2 et 3 du procès verbal du 30 avril sont à apporter.

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SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2009

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 15 juin 2009.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions suivantes :

  • A.D.D.C. : 20.00
  • A.N.A.C.E.J. : 312.90
  • A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 30.49
  • A.R.A.C. EXCIDEUIL : 0.00
  • PORTÉS : 30.49
  • F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 30.49
  • PREVENTION ROUTIERE : 213.43
  • S.P.A : 553.56
  • ADIL 24 : 500.00
  • AS DEUR : 1440.00
  • ECOLE MATERNELLE : 750.00
  • AMICALE DONNEURS SANG : 153.00
  • AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : 260.00
  • EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS : 2 500.00
  • VIV EXCIDEUIL : 4 500.00
  • ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS : 250.00
  • AVENIR EXCIDEUIL : 4 500.00
  • CLUB DE L’AMITIE : 750.00
  • CLUB DE BRIDGE : 80.00
  • FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 2 800.00
  • CHE : 450.00
  • CHASSE : 300.00
  • ÉCOLE SAPEURS POMPIERS : 350.00
  • SECOURISTES EXCIDEUIL : 350.00
  • OFFICE DE TOURISME : 3 700.00
  • TENNIS CLUB  : 1300.00
  • CINÉ PASSION : 190.00
  • LA CLEF DES CHANTS : 150.00
  • GROUPEMENT TRUFFICULTEURS : 150.00
  • EXCIT’ŒIL : 2 730.00
  • VISITEUR DES MALADES : 150.00
  • KOYAM : 440.00

TOTAL : 29 334. 36 €

Monsieur BOUCHERON ne comprend pas que la subvention à l’association « Merveilleusement Excideuil » ne soit pas votée alors que les documents demandés lors de la commission ont été remis. Le Maire l’informe qu’elle sera d’abord soumise à la commission animation.

Madame SEDAN demande que les Présidents des associations soient informés du montant qui leur a été attribué.

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REDEVANCE ASSAINISSEMENTPART COMMUNALE

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 14 Avril 2008 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l’abonnement relative à l’assainissement de 31,78 € à 32,73 € à compter du 1er Juillet 2008 et le prix du m3 consommé de 0,64 € à 0,66 € à compter du 1er Janvier 2009.

Il propose de porter la part fixe annuelle de 32,73 € à 33,71 € à compter du 1er Juillet 2009 et le prix du m3 consommé de 0,66 € à 0,68 € à compter du 1er Janvier 2010, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une augmentation de 3%, arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 33,71€ à compter du 1er Juillet 2009, arrête le prix du m3 consommé à la somme de 0,68 € à compter du 1er Janvier 2010.

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SIGNATION MAITRE D’ŒUVRE ÉCOLE PRIMAIRE 5e TRANCHE

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre pour la 5e tranche de travaux de l’école primaire, a été lancée le 11 mai 2009.
Il s’agit de la réfection de deux salles de classe à l’école primaire
La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le mardi 2 juin 2009 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu le maître d’œuvre suivant :

Monsieur Daniel BLANCHIER - 48 avenue Eugène LE ROY 24160 EXCIDEUIL
Pour un montant d’honoraires forfaitaire de 6 806.13 HT.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, désigne le maître d’œuvre mentionné ci-dessus pour la réalisation de ces travaux, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir et à signer les marchés avec les entreprises.

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CONTRATS DE LOCATION EX USINE DIANA

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PARMENTIER , artisan charpentier à Saint Martial d’Albarède sollicite une location d’une partie d’un bâtiment appartenant à la Commune Avenue André Audy d’une contenance d’environ 200 m2.
Le Maire précise que le local faisant l’objet de la présente demande servira exclusivement au stockage d’une charpente, le temps du traitement de cette dernière.
Le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur un projet de contrat de location pour une durée d’un mois, du lundi 25 mai 2009 au 22 juin 2009.
D’autre part, le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer des contrats de location pour ce bâtiment, aux personnes qui lui en feraient la demande de façon ponctuelle.

Il propose qu’un prix de location au m2 soit défini.
Afin de déterminer ce prix des renseignements vont être collectés sur les prix actuellement pratiqués sur le secteur d’Excideuil.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte qu’un contrat de location soit passé entre la Commune d’Excideuil et Monsieur PARMENTIER pour partie du bâtiment sis avenue André Audy d’une contenance d’environ 200 m2 (anciens Éts Diana-Naturals), fixe à la somme de 300 € le montant mensuel du loyer, précise que cette location devra être payée le 1er de chaque mois par le preneur dans la caisse de M. le receveur municipal après l’émission d’un titre de recette, prend acte de l’ensemble des termes du contrat de location, autorise le Maire à signer le contrat de location avec Monsieur PARMENTIER ainsi que tous documents relatifs à cette affaire, autorise le Maire à signer les futurs contrats de location pour des occupations ponctuelles.

Madame SEDAN souligne qu’il aurait été bon d’être informé de cette location avant qu’elle ne soit effective.

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CONVENTION ÉCOLE NUMÉRIQUE RURALE

La Directrice de l’école primaire a contacté le Maire dans le cadre du plan national « l’école numérique rurale ».
L’ensemble « école numérique » doit permettre aux équipes pédagogiques une utilisation régulière, simple et faciliter les usages par la mobilisation d’un large éventail de ressources dans les différentes activités.
77 projets seront retenus et les seules les communes de moins de 2000 habitants sont éligibles.
Ce projet est subventionné à 80 % avec un plafond de 9 000 €.
Le montant du projet est estimé à 12 290 € H.T. _ L’acte de candidature a été envoyé.

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DEMANDE DE SUBVENTION FDAF 2009

Le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de lecture publique, la commune a signé en 2004, avec le Conseil Général, les trois conventions suivantes :

  • Carte documentaire départementale numéro 2
  • Centre de ressources associé
  • Charte d’adhésion au catalogue départemental

Dans le cadre de la convention « Centre de ressources associé – Animation Fonctionnelle du Réseau » et au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement (FDAF), la ville peut prétendre à une subvention annuelle forfaitaire de 720 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général l’octroi de cette subvention et à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

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AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DUMAI 1945

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la rue du 8 mai, les services du Conseil Général de la Dordogne, qui ont en charge les travaux de reconstruction de la chaussée, recommandent la constitution d’un groupement de commande pour la procédure d’appel d’offres afin d’éviter la multiplicité des entreprises lors de la réalisation des travaux et ainsi faciliter la coordination et la gestion du chantier.

Le Conseil Général de la Dordogne assurera :

  • L’établissement des documents nécessaires à la constitution du groupement de la commande.
  • La coordination du groupement de commande, notamment les opérations nécessaires à l’organisation de l’appel d’offres après validation du dossier de consultation des entreprises par la commune.
  • La présidence de la commission d’appel d’offres sachant qu’un représentant de la commune y siégera en tant que membre ayant voix délibérative.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de constituer un groupement de commande avec le Conseil Général de la Dordogne pour les travaux d’aménagement de la rue du 8 mai (RD77), désigne M Claude BOSSAVY, titulaire et M Robert DURAND, suppléant, comme représentants de la commune à la future commission d’appel d’offres, autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’établissement du groupement de commande.

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CONVENTION AVEC LE SIAEP RUE DUMAI 1945

Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’opération d’aménagement de la rue 8 Mai, la commune ayant décidé d’y installer tous les réseaux qui permettront de rendre les terrains constructibles (eaux usées, eau potable, eau pluviale, trottoir) avant le goudronnage, la DDE qui en est le Maître d’œuvre va regrouper les commandes pour un seul marché de travaux.
Aussi afin de simplifier les parties administratives techniques et de suivi des chantiers, la commune d’EXCIDEUIL et le SIAEP décident d’établir une convention qui définira les moyens techniques et financiers de réalisation de l’installation d’eau potable.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer une convention entre la commune et le SIAEP pour la définition des moyens techniques et financiers de réalisation de l’installation d’eau potable, autorise le Maire à signer la convention.

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SIGNATION D’UNOMÈTRE POUR ARPENTAGEPITAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 22 mai 2008 décidant la cession d’une parcelle de terrain à l’Hôpital local d’Excideuil dans le cadre de la restructuration.
Cette parcelle faisant partie du boulodrome, il est nécessaire de faire intervenir un géomètre pour établir un document d’arpentage.
Le concours de Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL est proposé.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, géomètre ainsi que tous les documents topographiques établis par celui-ci pour cette cession.

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AUTORISATION DE VENTE PARCELLE ZAE

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que conformément à ce qui avait été demandé lors de précédentes séances, un compromis de vente va être signé avec la Société SCI READY 2.
La société SCI READY 2 va acquérir le terrain et construire un bâtiment pour ALDI.
L’acte de vente et le règlement seront effectués dès l’obtention du permis de construire.
Le Maire rappelle que le prix de vente a été fixé à 22 € le m2
D’autre part, il est nécessaire de délimiter la parcelle. Le Maire propose à l’assemblée qu’un document d’arpentage soit établit par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la vente d’une parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d’une superficie de 5 000 m2 à 22 € le m2, désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l’établissement du compromis de vente et de l’acte à venir, autorise le Maire à signer la convention avec le géomètre Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, ainsi que tous les documents topographiques établis par celui-ci pour cette cession, autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaire à cette cession.

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OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l’assemblée que les amortissements prévus au Budget primitif sont insuffisants
Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES
N°6811
INTITULE 042 : Dotations aux amortissements
CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
PENSES 937.00

SIGNATION DES ARTICLES
N°28188
INTITULE 040 : Amortissement autres installations
CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
RECETTES 937.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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QUESTIONS DIVERSES

  • Association ASPEX Le Maire fait part d’un courrier de l’ASPEX annonçant la dissolution de l’association.
    Un chèque de 5 215.11 € a été remis à la commune avec le souhait qu’il soit affecté à la restauration de l’église d’Excideuil.
    Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à encaisser ce chèque.

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à encaisser ce chèque de 5 215.11 €, dit que cette somme sera affectée à la restauration de l’église.

  • Le Maire lit un texte, exposé lors de l’Assemblée Générale de l’Union des Maires par Monsieur LAMONERIE, président de la Communauté de Communes du pays de Lanouaille, contre la suppression de la taxe professionnelle.
    Il propose aux collectivités locales de le soutenir par le vote d’une motion.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 8 votes Pour et 7 Abstentions, soutient ce texte contre la suppression de la taxe professionnelle.

  • Aménagement de la Trésorerie et de logements : Le Maire informe l’assemblée que l’avis d’appel public à la concurrence est paru le 12 juin 2009. Le commencement des travaux est prévu en juillet. La durée des travaux pour la trésorerie est de 4 mois.
    La sous-commission départementale d’accessibilité des personnes handicapées réunie le 10 juin 2009 a émis un avis favorable.
  • Intercommunalité Le Maire donne lecture d’une lettre de Madame Le Préfet sur l’impact budgétaire de l’entrée en intercommunalité. Le coût des charges communales transférées à l’intercommunalité lui sera transmis.
    Le Maire donne lecture d’une lettre de Merveilleusement Excideuil demandant une réunion sur l’Intercommunalité.
    Le Maire donnera en primeur les éléments à la commission intercommunalité qui comprend l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
  • ZAE Des personnes ont demandé s’il était possible d’acheter la terre végétale issue des travaux.
    Les besoins de la commune sont à définir par la Commission des travaux avant de prendre une décision.
  • Monsieur BUFFAT informe que la Balada a remporté un vif succès. Il indique que Monsieur et Madame ORAZIO souhaitent passer la main.
  • Madame SEDAN demande qui remplacera Mesdames PAILLET et TANGUY suite à leur départ à la retraite. La commission gestion va être réunie afin d’évoquer ces remplacements.

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