Mardi 16 mars 2010

Conseil Municipal : séance du 14 Septembre 2009

L’an deux mil neuf et le quatorze septembre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M. BOUCHERON, M. GENESTE , Mme LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, Mme SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENT : Mme WENGER

PROCURATION : Mme WENGER à M. BOUCHERON

SECRETAIRE DE SEANCE : M GENESTE

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN ET DU 16 JUILLET 20092

Les procès verbaux des 15 Juin et 16 Juillet 2009 sont adoptés à l’unanimité. _ Des corrections pages 3 et 4 du procès verbal du 16 juillet ont été apportées.

2VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES2

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’intégrer les travaux d’électrification réalisés par le syndicat d’électrification rue du 8 mai.
Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE : RECETTES DEPENSES
21 534-041 Réseaux Electrification 30370
1678-041 Autres Emprunts et Dettes 30370

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VOTE DE CREDITS SUPPLÉMENTAIRES2

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’intégrer les travaux d’électrification réalisés par le syndicat d’électrification rue du 8 mai – travaux souterrains.
Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
21534-041 Réseaux Electrification 18881
1678-041 Autres Emprunts et Dettes 18881

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.
Le Conseil, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENTS DE CREDITS2

Afin de régler les premières annuités au Syndicat d’électrification concernant les travaux réalisés ru du 8 mai (candélabres et enfouissement), il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

OBJET DES DEPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
ARTICLES
Réseaux de Voirie Rue du 08 Mai 2151-180 10410
Autres Emprunts et Dettes 1678 4928
Intérêt 6611 5482

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.
Le Conseil, à l’unanimité vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2CRÉATION POSTE AGENT TECHNIQUE ECOLE MATERNELLE SUITE DEPART EN RETRAITE2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent de maitrise exerçant ses fonctions au sein de l’école maternelle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de recruter un adjoint technique de 2éme classe afin de pourvoir à son remplacement et en conséquence, créer un emploi d’adjoint technique territorial.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint technique territorial
  • grade : adjoint technique territorial 2e classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 35 heures hebdomadaires.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial 2e classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er octobre 2009.

2CRÉATION POSTE AGENT AU RESTAURANT SCOLAIRE SUITEPART EN RETRAITE2

Le Maire expose au conseil municipal qu’un agent exerçant ses fonctions au sein du restaurant scolaire a fait valoir ses droits à la retraite.
Il rappelle que cet agent est en congé longue maladie depuis Février 2006, l’arrêté de mise à la retraite pour invalidité a été reçu ce jour 14 septembre 2009 en mairie, avec décision applicable à partir du 8 Avril 2009.
Il propose de recruter la personne affectée sur ce poste en contrat à durée déterminée depuis février 2006.
Par conséquent il propose de créer un emploi d’adjoint technique territorial.
Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint technique territorial
  • grade : adjoint technique territorial 2e classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 22 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial 2e classe pour une durée hebdomadaire de 22 heures à compter du 1er octobre 2009.

2AUGMENTATION DURÉE TEMPS DE TRAVAIL2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un adjoint technique territorial a été recruté le 1er décembre 2007 pour une durée hebdomadaire de 27 heures 30.
A ce jour 27 h 30 par semaine ne lui permettent pas d’obtenir la NBI, aussi il propose de passer cet agent à 28 h 30.
Madame SIMON rappelle que lors de la réunion de la commission Gestion du 20 Juillet 2009, il avait été évoqué de le passer à 35 h et que le budget le permettait.
Monsieur BOSSAVY est contre l’augmentation du temps de travail des personnels d’entretien et de voirie qui sont 5.87 équivalant plein temps.
Il souhaiterait attendre le prochain budget où les compensations des 2 taxes professionnelles perdues en 2007 (241 000 €) ne vont plus exister et où les charges de personnel augmentent trop par rapport aux recettes.

Charges de personnel par rapport aux recettes fiscales des 4 taxes :
102 % des impôts locaux en 2008
87,7 % des impôts locaux en 2007
73 % des impôts locaux en 1995

Il préférerait pour certains travaux en période de pointe que l’on fasse appel à des personnels de remplacement ou à des artisans.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre (M BOSSAVY), décide d’élever de 27 heures 30 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail de Monsieur JUHEL Frédéric à compter du 1er octobre 2009 sous réserve de l’accord de l’avis du Comité Technique Départemental, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à ces modifications.

Le Maire informe le conseil que Monsieur Camille DUBREUIL ne fait plus partie de l’équipe il est remplacé par Madame Brigitte MAVIEL recrutée en CDD pour un an.

Il indique également que Madame Jocelyne CLAVER a son contrat en CDD jusqu’à sa retraite en mars 2010.

2ZAE – SÉCURISATION ACCÈS ET SIGNALÉTIQUE2

Le Maire fait un bref rappel de l’historique du lotissement de la Tuilière concernant la zone d’activités économiques :

  • l’arrêté de lotir date du 14 novembre 2007, en conséquence lors de notre prise de fonctions en mars 2008 la validité du permis de lotir était acquise puisque signé depuis plus de trois mois.
  • la SARL IMA2 dépose le 7 août 2008 la demande de permis de construire qui nous est retournée avec un refus de la DDE car non conforme au POS du 24 Juin 1986, révisé le 15 mars 1995 (à savoir qu’une demande de modification du POS est en cours) de plus il est nécessaire que les travaux primaires de VRD du lotissement soient réalisés (coût 380 000 €), la DDE est interrogée pour la remise en cause du permis de lotir et pour l’autorisation de vendre un lot à la société ALDI (voir information conseil municipal du 15 décembre 2008) qui est toujours intéressée pour une implantation sur Excideuil.

Contact pris avec la SARL IMA 2 et le géomètre M VEILLEFOSSE, un nouveau plan est retourné à la DDE pour la demande préalable début janvier 2009, la modification du POS a été entérinée par le conseil municipal en date du 15 décembre 2008, déposé en Préfecture le 29 décembre 2008, les différents services concernés avisés et sans remarque du contrôle de la légalité au 29 février 2009 la dite modification sera définitivement validée.

Nouvelle demande de permis de construire déposée par la SARL IMA 2 est transmise à la DDE en juin, réunion avec l’Unité Territoriale le 28 juillet 2009, il faut annuler l’autorisation de lotir concernant la Tuilière afin de pouvoir prendre en considération la demande de la SARL IMA 2, arrêté pris le même jour et transmis à l’Unité Territoriale qui a omis d’aviser les services de la DRPP dés l’envoi de la déclaration préalable en Janvier.

Le Maire fait part au conseil municipal du courrier en provenance de la DRPP concernant la desserte de la future zone et de afin de garantir les conditions de sécurité au niveau de l’intersection entre la voie communale et la route départementale 76.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étudier l’aménagement de l’intersection entre la voie communale d’accès au lotissement et la route départementale 76 afin de garantir les conditions de sécurité satisfaisantes pour l’ensemble des usagers.

2NOMINATION SQUARE DE LA MAIRIE2

Après huit années de démarches menées par l’Amicale des Anciens Elèves de la Cité Scolaire, Albert Faurel (1896-1967) Directeur de l’Ecole Primaire Supérieure et du Collège d’Excideuil de 1937 à 1956, a été reconnu « Juste parmi les Nations » à titre posthume le 26 octobre 2008 pour avoir sauvé des enfants Juifs pendant la guerre ; la médaille des Justes a été remise à ses petits-enfants lors d’une cérémonie à la Mairie le dimanche 14 juin 2009.
Afin de lui rendre hommage comme déjà évoqué lors du Conseil Municipal du 09 Mars 2009, le Maire propose à ses collègues de donner un nom au parking de la Mairie en hommage à l’ancien directeur avec la pose d’une plaque commémorative.
Le parking de la Mairie pourrait être nommé « Square Albert Faurel (1896-1967) » avec la pose d’une plaque qui serait inaugurée lors de l’assemblée générale de l’Amicale des Anciens Elèves le dimanche 27 septembre 2009.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer le parking de la Mairie « Square Albert Faurel (1896-1967) », autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la pose d’une plaque commémorative.

2RUE FROIDEAPPOSITION PLAQUE COMMÉMORATIVE MAURICE PARVAUD2

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en Mairie le 20 Juillet 2009, envoyé par Monsieur Roger POUQUET, Président du Comité d’Excideuil de la Fédération Nationale des Anciens Combattants, dans lequel celui-ci demande l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maurice PARVAUD né Rue Froide à Excideuil, le 08 Août 1937 et Mort pour la France le 13 Juillet 1959 à l’âge de 20 ans des suites de ses blessures lors du conflit en Algérie.
M POUQUET mentionne également dans son courrier qu’un autre enfant du pays, M André AUDY, décédé au même âge lors du même conflit, possède déjà une rue à son nom qui honore sa mémoire.

La plaque en hommage à Maurice PARVAUD apposée Rue Froide mentionnerait « Dans cette rue est né Maurice André Parvaud Mort pour la France en Algérie le 13 juillet 1959 à l’âge de 20 ans ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’apposer une plaque commémorative dans la rue Froide en hommage à Maurice PARVAUD, mandate le Maire pour prendre contact avec le Président du Comité d’Excideuil de la FNACA afin de voir les modalités inhérentes à cette affaire.

2LIMITATION VITESSE AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE2

Sécurisation des abords des établissements scolaires. Cela concerne la rue Antoine Gay et le Boulevard André Dupuy avec la mise en place d’une limitation de vitesse à 30 Km/heure et la pose de ralentisseurs (type coussins berlinois).
Un arrêté municipal va être pris pour la mise en place de la limitation de vitesse concernant la pose des coussins berlinois, entretien avec Monsieur CHARPENTIER, il faut une permission de voirie car ils concernent une route départementale (plan et documentation des coussins berlinois à lui fournir) il nous transmet par retour les autorisations adéquates et la réglementation rattachée à cette opération.

2INFORMATION SUR LA RESTAURATION DE L’HOPITAL LOCAL2

  • Réunion de chantier du 30 juillet 2009.
  • Mise en place de la zone sécurisée pour le 30 septembre 2009 et ce pour la durée des travaux soit Juillet 2010 si aucun retard n’est pris.
  • Présentation des ouvrages prévus suite à l’implantation du local fluide sur le terrain à vendre par la commune en contrepartie de la reconstruction des sanitaires publics dont le coût prévisionnel est de 36000 € et qui ne solutionne en aucun cas le problème de parking des véhicules appartenant à la structure de l’hôpital. Demande est faite à T.L.R. Architecture de bien vouloir présenter un projet avec le maintien en place des sanitaires publics, un déplacement du local fluide à construire vers le boulodrome et de prendre contact avec les différents services concernant la sécurité pour voir s’il est possible d’envisager une implantation du parking véhicules entre les sanitaires et le local à construire et de fournir la surface nécessaire à une telle réalisation. Le terrain serait mis à disposition de l’établissement par la commune sous forme de bail emphytéotique (99 ans) si la législation le permet.

Concernant la commune d’Excideuil, suite à la restructuration de l’hôpital local il est nécessaire d’obtenir :

  • l’effacement des lignes électriques le long des bâtiments, les lignes sont aériennes et concernent 2 poteaux qui supportent l’éclairage public, mise en application fin septembre.
  • le renforcement de l’adduction des eaux pluviales en Ø 600 avant la fin de la première phase, le long de la rue Jean Moulin avec raccordement vers la rue Marcel Brégégère.

Travaux à exécuter début 2010, voir donc étude de la faisabilité dés septembre 2009.

2QUESTIONS DIVERSES2

  • Semaine de cinéma édition 2009
    Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Rafaël Maestro, Directeur de l’Association Ciné-Passion en Périgord lui a présenté le bilan de l’activité de la salle de cinéma à Excideuil lors d’un entretien le 03 septembre et que l’Association souhaite reconduire la manifestation « Semaine de cinéma pour tous » pour la 5e année consécutive, du lundi 05 au samedi 10 octobre, selon le programme fourni le 08 septembre, avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.
    Le prix du billet pour les séances tous publics est le même que les années précédentes soit 4,50€.
    Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix est également le même que les années précédentes soit 2,50€.
    Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

De plus, deux soirées spéciales seront organisées : le lundi 05 octobre, avant la première séance de cinéma à laquelle le conseil municipal est convié afin de lancer officiellement cette semaine spéciale en compagnie de Rafaël Maestro, Directeur de l’association. Un verre de l’amitié serait offert par la municipalité au public.
Le vendredi 09 octobre, un concours de jeux vidéo est organisé pour la soirée spéciale « adolescents » avant la projection d’un film. Ciné-Passion se propose d’offrir des billets de cinéma aux participants et la Municipalité pourrait offrir une collation sous forme de jus de fruits et gâteaux secs aux jeunes participants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, décide de participer aux deux soirées spéciales des 05 et 09 octobre comme indiqué ci-dessus.

  • Demandes de Madame SEDAN
    Mme SEDAN fait part des demandes de mamans pour avoir un banc à proximité de l’aire de jeux. Le sèche mains des toilettes à l’école ne fonctionne pas. Un robinet à la cantine est cassé.
    Elle soulève multiples problèmes à l’école à propos du petit entretien.

Monsieur DURAND et Monsieur le Maire répondent point par point pour la suite des réalisations.

Elle évoque le problème du Conseil Municipal de Jeunes qui finit fin septembre 2009.
Elle signale également la sonorisation de la ville avec de la musique dansante à la sortie d’une cérémonie funéraire à l’église pendant l’été.