Mardi 13 juillet 2010

Conseil Municipal : Séance du 14 décembre 2009

L’an deux mil neuf et le quatorze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER , Adjoints, M. GENESTE , Mme LACOSTE, M LEVOUX, M REYDI, M DURAND, Mme SEDAN, M BUFFAT, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M MANDIN

PROCURATIONS : M BOUCHERON à Mme WENGER, M MANDIN à M BUFFAT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SEDAN

Monsieur THOMASSON demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif au suivi de la convention signée entre la Commune et l’Association Raméal Périvert.

Le Maire accepte l’ajout de ce point.

2ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 12 OCTOBRE 20092

Le procès verbal du 12 Octobre 2009 est adopté à l’unanimité.

2CISIONS MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES2

Suite aux travaux de réparation des dégâts voirie suite aux intempéries de mai 2008 et afin de percevoir les subventions attendues, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

VIREMENTS DE CREDITS
OBJETS DESPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DÉJÀ ALLOUESAUGMENTATION DES CREDITS
ENTRETIEN DESTIMENTS ARTICLES / SOMMES

61 522 / 2 500
TRAVAUX DE VOIRIE ARTICLES / SOMMES

2151-73 / 2 500

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENT DE CREDITS2

Suite à l’acquisition de matériel, (défibrillateurs et école numérique rurale), il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

VIREMENT DE CREDITS
OBJETS DESPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DÉJÀ ALLOUESAUGMENTATION DES CREDITS
PERSONNEL TITULAIRE ARTICLES / SOMMES

6411 / 7000
ACQUISITION MATÉRIEL ARTICLES / SOMMES

2188-64 / 7000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Suite aux travaux de réparation des dommages causés par l’orage du 14/6/2007 et afin de percevoir les subventions attendues, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OUVERTURE DE CRÉDIT
SIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
2151-73 TRAVAUX DE VOIRIE 11 307
773 MANDATS ANNULES 11 307

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Le Maire informe l’assemblée que la compagnie d’assurance (SMACL) a remboursé le portique situé allée Dujarric la Rivière endommagé par un véhicule.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

OUVERTURE DE CREDITS
SIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
2188-064 Achat Matériel 2900
7788 Produits exceptionnels 2900

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

L’école primaire a été retenue pour le projet « école numérique rurale ». La subvention de 9 000 € a été versée.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

OUVERTURE DE CREDITS
SIGNATIONS DES ARTICLES CREDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
2188-064 ACHATS MATÉRIEL 9000
1321 SUBVENTION ÉTAT 9000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2TERMINATION RATIO GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF2

Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Concernant les taux inférieurs à 100 %, le Maire propose que, lorsque le nombre calculé n’est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRE D’EMPLOIGRADESTAUX
ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif 1re Classe 100%

Dit que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

2PRÉSENTATION RAPPORT R.P.Q.S. ASSAINISSEMENT COLLECTIF2

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) suivant l’article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.
Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité su service public d’assainissement collectif de la commune d’EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2PRÉSENTATION RAPPORT R.P.Q.S. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF2

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif (RPQS) suivant l’article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.
Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité su service public d’assainissement non collectif de la commune d’EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2PRÉSENTATION RAPPORT R.P.Q.S. EAU POTABLE2

Le Maire indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2008 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l’assemblée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

2APPROBATIONGLEMENT SERVICE SPANC2

Le Maire rappelle à ses collègues la convention signée le 12 Mars 2007 sur la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ainsi que la délibération du 10 Avril 2007 fixant les tarifs.
La Communauté de Communes du Pays Thibérien, prestataire, facturera le service à la collectivité au prix de :

  • 255 € HT pour le contrôle d’une nouvelle installation réceptionnée conforme soit 127,50 € HT pour le contrôle de la conception et 127,50 € HT pour le contrôle de réalisation et la réception
  • 103 € HT pour le contrôle d’une installation existante

La collectivité percevra les aides actuelles de l’Agence de l’eau s’élevant à 155 € HT par installation réceptionnée conforme et 23 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l’existant
La part restant à la charge du propriétaire de l’installation contrôlée est de 100 € HT par installation réceptionnée conforme et 80 € par installation contrôlée dans le cadre du contrôle de l’existant.
Début 2010, le Conseil Municipal étudiera la forme du règlement qui pourrait éventuellement être joint à la facture trimestrielle de la SOGEDO.
Il propose une mise à jour du règlement afin de pouvoir percevoir les subventions et les ré imputer en diminution de la facture de l’abonné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

2CONVENTION AVEC COMMUNE DE ST MARTIAL D’ALBAREDE2

Le Maire fait part à l’assemblée d’une correspondance émanant de la Mairie de Saint Martial d’Albarède relative aux difficultés rencontrées pour assurer la sécurité en cas d’incendie du supermarché « carrefour Market ».
La mise à disposition du terrain nécessaire à la création d’une plate forme normalisée à proximité de la rivière « la Loue » règlerait le problème.
Cette plate forme, située sur une parcelle appartenant à la commune d’Excideuil, serait réservée aux sapeurs pompiers et permettrait une gestion plus sereine d’un éventuel sinistre.
Elle permettrait également la défense incendie et la sécurisation d’une partie d’Excideuil.
Une convention pourrait être signée entre des 2 communes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise à disposition du terrain nécessaire à l’implantation de la plate forme, autorise le maire à signer la convention.

2CONTRAT CNP 20102

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Il précise que CNP assurances a baissé le taux d’appel de cotisation à 5.10 % au lieu de 5.6 % pour l’exercice 2010.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2010

2COMPÉTENCE NUMÉRIQUE SDE 242

Par délibération en date du 11 juin dernier, le Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne (SDE 24) s’est doté de la compétence « communications électronique ».
Cette décision donne au syndicat toute la dimension juridique et administrative nécessaire au développement des réseaux en haut et très haut débit, aujourd’hui indispensable au désenclavement numérique.
Elle permettra en outre au Syndicat d’ancrer sa démarche sur un schéma d’aménagement numérique qui lui permettra, à partir du recensement des infrastructures existantes, de mettre en œuvre une stratégie de desserte en cohérence avec le développement des territoires.
Cette décision nécessite la modification des statuts du SDE 24 qui doit faire l’objet de l’accord préalable des collectivités adhérentes à la majorité qualifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications statutaires afin d’intégrer cette nouvelle compétence.

Monsieur BUFFAT demande à ce que les délégués soient informés des courriers de ce type.

2MISE EN PLACEGIE2

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une régie de recettes pour l’encaissement des recettes générées par la vente du livre « En flânant dans les rues d’Excideuil en Périgord » écrit par le Docteur GAY après avis conforme du comptable.
Le prix de vente de l’ouvrage est fixé comme suit :

  • Au détail 18 €
  • A partir de 20 livres : 14 €
    Les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal.

Le livre sera disponible dans les deux librairies, à la Mairie et à l’Office de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la création d’une régie de recettes pour la vente du livre « En flânant dans les rues d’Excideuil en Périgord »
Fixe le tarif comme suit :

  • Au détail 18 €
  • A partir de 20 livres : 14 €
    Dit que les sommes seront versées dans la caisse du receveur municipal.

2VENTE TERRAIN A L’HOPITAL LOCAL2

Dans le cadre des travaux de restructuration et afin d’implanter le local technique, l’hôpital souhaite se porter acquéreur d’une parcelle située sur le boulodrome d’une superficie de 630 m2.
Le maire propose de fixer le prix à 1 € le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la cession de la parcelle nécessaire à la réalisation du local technique dans le cadre de la restructuration de l’Hôpital, fixe le prix à 1 € le m2, charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune, désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions, précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

2SUBSTITUTION DE GL IMMO A LA SOCIETE READY 2 POUR ACQUISITION TERRAIN ZAE2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération en date du 15 juin 2009 décidant de la vente à la société SCI READY 2 d’une parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d’une superficie de 5 000 m2.
Or, ce n’est plus la SCI READY 2 qui achète mais la société GL IMMO (marchand de biens).

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne la société GL IMMO comme acquéreur de la parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d’une superficie de 5 000 m2 à 22 € le m2, désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l’établissement de l’acte à venir, autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaire à cette cession.

2AVENANTS TRAVAUX IMMEUBLE PLACE BUGEAUD2

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant l’aménagement de la trésorerie.
Il souligne que le chantier actuellement en cours d’exécution nécessite des travaux supplémentaires.
Il précise que les membres de la Commission d’Appel d’Offres dûment convoqués se sont réunis ce jour Lundi 9 décembre 2009 à la Mairie et après analyse, ont accepté, à l’unanimité, les projets d’avenants pour travaux supplémentaires.
Ces projets d’avenants ont pour but d’augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.
Il rappelle à l’assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d’avenants à savoir :

  • LOT 1 : Démolition – Gros Œuvre – VRD
    • Éts LAFAYE
      Montant du Marché : 83 853.26 € H.T
      Avenant N°2 : 1 377.50 € H.T Carottage boite au lettre
      Avenant N°3 : 607.05 € H.T Bandeau enduit
  • LOT 3 : Menuiserie Alu
    • SARL VALBUSA
      Montant du Marché : 16 859.20 € H.T
      Avenant N°1 : 4 870.00 € H.T Grilles de défense + vitrage anti effraction
  • LOT 4 : Menuiserie bois
    • Éts BERNEGOUE
      Montant du marché : 44 491.37 € H.T
      Avenant N°1 : 348.00 € H.T Fourniture et pose d’un œilleton, système anti-dégondage
      Avenant N°2 : 1 352.00 € H.T Films décoratifs ; 2 291.40 € H.T Dalles bouvetées
      Moins value : - 1 687.00 € H.T Banque d’accueil ; - 245.00 € H.T Vitrage antillio ; - 550.00 € H.T Chassis 1 vantail
      Plus Value : 1 509.40 € H.T
  • LOT 9 - Chauffage
    • THOMASSON Jean François
      Total du Marché : 52 445.99 € H.T
      Avenant N°1 : 1 190.00 € H.T Alimentation en eau
  • LOT 2 – Charpente
    • VIDAL PARTICULIER
      Total du Marché : 27 954.15 € H.T
      Avenant N°2 : 8 910.54 € H.T

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d’avenants.
Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

2SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de l’Ecole Primaire d’Excideuil pour un voyage pédagogique du 10 au 12 Mai 2010 à VARAIGNES.
7 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 280€ pour les 7 élèves concerné, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2009.

2SUBVENTION POUR STAGE2

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Périgueux pour un stage à l’Hôpital principal de Dakar au Sénégal durant un mois (courant juillet 2010) pour neuf étudiants en deuxième année.
1 élève domiciliée sur la commune est concernée par ce voyage.
Madame LACOSTE précise que l’on sort du cadre purement scolaire et que l’on risque créer des précédents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 40 € pour l’élève concernée, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré, dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2009.

2CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT2

Le Président informe l’assemblée que suite au décret du 26 décembre 2007 et à l’arrêté du 21 octobre 2008, les départements ne peuvent plus fournir une assistance technique gratuite aux collectivités, en matière d’assainissement collectif, telle que l’accomplissait le SATESE.

Les départements se doivent de proposer une convention fixant :

  • les conditions de suivi des systèmes d’assainissement (réseau de collecte, poste de relevage et station d’épuration).
  • le montant de la participation financière exigée de la commune.

Par conséquent le Département a établi une convention type dans laquelle le SATESE s’engage à :

  • Réaliser les bilans et contrôle d’auto surveillance
  • Transmettre les données règlementaires au service Départemental de la police de l’Eau et les informations demandées par l’agence de l’eau
  • Nous assister à tenir un cahier d’exploitation et vous aider à collecter des données supplémentaires utile à la réalisation du RPQS at à l’agence de l’eau
  • Poursuivre son assistance dans l’exploitation de la station d’épuration
  • Assurer la formation du personnel exploitant, ors des visites de terrain

La contribution de la commune est de 0.70 € par habitant soit 995.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le SATESE avec une prise d’effet au 1er janvier 2010.

2CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR STATION d’ÉPURATION2

La station d’épuration actuelle du bourg d’Excideuil est obsolète et les travaux de mise en conformité devront être achevés au plus tard fin 2011.
La construction d’une nouvelle unité de traitement est envisagée.
Par conséquent il y a lieu de lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre.
Une étude des possibilités financières de la commune devra être réalisée avant de prendre une décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la procédure de consultation pour la maitrise d’œuvre de la nouvelle station d’épuration.

2ÉRADICATION DES PIGEONS2

Devant la prolifération des pigeons et les nuisances qu’ils provoquent sur les habitations, des mesures permettant leur éradication doivent être prises.
La collectivité va contacter le service Chasse de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt afin de requérir l’avis des services compétents.
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’opportunité d’organiser l’éradication des pigeons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’organisation de l’éradication des pigeons, charge le Maire de prendre contact avec le service Chasse de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt afin d’en déterminer les modalités, autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

2SUIVI CONVENTION COMMUNERAMEAL PERI VERT2

Une convention a été signée avec la commune avec notamment la mise à disposition du broyeur.
Or le broyeur n’est pas mis à disposition selon le calendrier prévu dans la convention, l’association ne peut donc pas travailler et les adhérents sont mécontents.
Difficultés rencontrés pour motiver les adhérents dans un projet où ils se sentent seuls.
L’association souhaite voir le projet avancé de concert avec la Commune.
La sécurisation des clôtures prévue par la commune a été en fait réalisée par l’association.
Le Maire propose un rendez vous à Messieurs BUFFAT et THOMASSON mercredi 16 décembre à 14 heures.

2Retrait des huit communes du SIEAPE en Intercommunalité avec Causses et Rivières2

Le Maire informe le Conseil Municipal du retrait du SIEAPE des huit communes adhérentes à la Communauté de Communes Causses et Rivières (Saint Raphael, Génis, Saint Germain des Prés, Saint Martial d’Albarède, Saint Pantaly d’Excideuil, Anlhiac, Saint Jory Lasbloux, Saint Mesmin).
De ce fait, cette demande de retrait doit être approuvée par les conseils municipaux à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa réception en Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le retrait des huit communes adhérentes à la Communauté de Communes Causses et Rivières.

2QUESTIONS DIVERSES2

  • Remerciements des familles AUBLANC et VERGNE suite aux décès des membres de leurs familles.
  • Monsieur DANOY Rémi, potier, a restitué le local mis à sa disposition au Ciella.
  • Lettre des riverains de l’Allée Dujarric la Rivière se plaignant de la circulation le long du stade. (piste d’essai des scooters et des fous du volant)
  • Monsieur DUBOIS, professeur d’EPS, informe que le championnat de France UNSS de course d’orientation se déroulera dans le secteur EXCIDEUIL / HAUTEFORT les 18, 19 et 20 mai 2010. 300 à 400 participants seront accueillis. Il demande la mise à disposition du pavillon d’accueil, d’une structure, de la salle de spectacles et des vestiaires du stade.
  • La commune met gratuitement à la disposition de l’association de chasse une partie de parcelle de terrain dans la prairie d’une contenance de 0.80 hectares pour culture à gibier et réalisation de bandes fleuries d’une longueur d’environ 100 mètres de long et 3 mètres de large.
  • L’association « Chemin de fer touristique du Périgord Vert » demande que le bâtiment de la gare soit mis à leur disposition pour une durée d’au moins 10 ans ou envisage la possibilité d’acquérir le bâtiment et les terrains d’emprise. Une réflexion va être menée et une estimation demandée aux domaines.