Vendredi 13 juin 2008 — Dernier ajout lundi 16 juin 2008

Conseil Municipal : 14 avril 2008

L’an deux mil huit et le 14 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WENGER

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DUAVRIL 2008 Le procès verbal de la séance du 3 avril 2008 est accepté à l’unanimité.

2BUDGET COMMUNE2

3COMPTE ADMINISTRATIF 20073

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 1 723 082.51 € Dépenses 1 348 931.91 € Résultat de Fonctionnement excédentaire 374 150.60 €

Section d’Investissement

Recettes 369 778.84 €

Dépenses 781 993.51 €

Il en résulte un besoin de financement de - 412 214.67 €

Résultat de clôture de l’exercice précédent :

Fonctionnement 374 917.15 €

Investissement -320 839.62 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement 749 067.75 €

Besoin de financement de la section d’investissement - 733 054.29 €

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :

Restes à réaliser recettes investissement 342 830.00 €

Restes à réaliser dépenses investissement 213 965.61 €

Solde 128 864.39 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 604 189.90 €

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2007 est adopté à l’unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2007.

604 189.90 € sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement.

144 877.85 € sont affectés à la section de fonctionnement.

Cette affectation du résultat est votée à l’unanimité

3COMPTE DE GESTION 20073

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

3FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 20083

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2008 pour chacune des quatre taxes directes locales,

Décide de maintenir les taux des quatre taxes au niveau de l’année 2007.

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259 MI.

Taxe d’habitation  : 8,91 %

Foncier bâti  : 26,32 %

Foncier non bâti  : 87,39 %

Taxe professionnelle  : 15,97 %

Le Maire précise que ce taux est inchangé depuis onze ans.

3BUDGET PRIMITIF 20083

Le budget primitif 2008 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 554 982,00 € dont 152 543,00 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 1 791 428,00 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2008.

Mis aux voix, le budget est voté à l’unanimité

2BUDGET ASSAINISSEMENT2

3COMPTE ADMINISTRATIF 20073

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes 48 497,76 €

Dépenses 13 137,78 €

Résultat de Fonctionnement excédentaire 35 359,98 €

Section d’Investissement

Recettes 317 983,96 €

Dépenses 14 542,94 €

Il en résulte un besoin d’investissement de financement + 303 441,02 €

Résultat de clôture de l’exercice précédent

Fonctionnement 0 €

Investissement - 71334,26 €

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement 35 359,98 €

Excédent de financement de la section d’investissement + 232 106,76 €

Les restes à réaliser

Recettes investissement 0.00 €

Dépenses investissement 199 745,00 €

Solde - 199 745,00 €

L’excédent de la section d’investissement est par conséquent de + 32 361,76 €.

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif, et quitte la salle.

Le compte administratif 2007 est adopté à l’unanimité, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2007.

35 359,98 € sont affectés à la section d’investissement.

Cette affectation du résultat est votée à l’unanimité.

3COMPTE DE GESTION 20073

Le compte de gestion dressé par Monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

3BUDGET PRIMITIF 20083

Le budget primitif 2008 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 46 800,00 € dont 6 830,00 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 285 267,00 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2008.

Mis aux voix, le budget est voté à l’unanimité.

2REDEVANCE ASSAINISSEMENTPART COMMUNALE2

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 10 Avril 2007 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l’abonnement relative à l’assainissement de 30,85 € à 31,78 € à compter du 1er Juillet 2007 et le prix du m3 consommé de 0,61 € à 0,64 € à compter du 1er Janvier 2008.

Il propose de porter la part fixe annuelle de 31,78 € à 32,73 € à compter du 1er Juillet 2008 et le prix du m3 consommé de 0,64 € à 0,66 € à compter du 1er Janvier 2009, soit une augmentation de 3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GENESTE, M. DURAND)

Décide une augmentation de 3%

Arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 32,73 € à compter du 1er Juillet 2008.

Arrête le prix du m3 consommé à la somme de 0,66 € à compter du 1er Janvier 2009.

2DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR SIEGER EN CDEC2

En application de la loi du 27 décembre 1973 modifiée, la lettre par laquelle un porteur de projet est informé de la date et du numéro d’enregistrement de sa demande doit être accompagnée d’une copie de l’arrêté précisant la composition de la commission appelée à statuer sur son dossier.

Il y a lieu de procéder à la désignation de deux adjoints susceptibles de siéger aux CDEC en remplacement du Maire empêché.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Claude BOSSAVY (premier adjoint) et Madame Marie-Françoise WENGER (quatrième adjoint) pour siéger aux Commissions Départementales d’Equipement Commerciales en remplacement du Maire empêché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Claude BOSSAVY (premier adjoint) et Madame Marie-Françoise WENGER (quatrième adjoint) pour siéger aux Commissions Départementales d’Equipement Commerciales (CDEC).

2POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE2

En application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande à ses collègues de lui accorder pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

  • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
  • de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
  • d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans les cas d’urgence (référé)
  • de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
  • d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
  • d’intenter au nom de la commune les actions en justice o de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
  • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4500 € fixée par le conseil municipal

Les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le Maire est autorisé à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Accorde au Maire les délégations énoncées ci-dessus pour la durée de son mandat.

2DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME2

Le Président expose à ses collègues que suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués pour le représenter au sein de l’Office de Tourisme d’Excideuil.

Mme SEDAN Annie et Mr LEVOUX Marc sont désignés, à l’unanimité, en qualité de délégués pour représenter le conseil municipal au sein de l’Office de Tourisme d’Excideuil.

2DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE2

Une circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 prévoit dans chaque commune la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Suite aux récentes élections, le réseau départemental de ces correspondants doit être reconstitué.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination.

Mr LEVOUX Marc est désigné, à l’unanimité, en qualité de conseiller municipal chargé des questions de défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

2PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL « POLE ADMINISTRATIF ANCIEN COLLEGE »2

Ce point étant en cours d’étude par les commissions municipales compétentes, il sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

2TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONSRUE DUMAI 19452

Monsieur le Maire expose le rapport suivant : Dans le cadre des programmes d’effacement de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « FRANCE TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté. Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur notre commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, la dissimulation des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée. Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, ces ouvrages sont remis, sur le vu du procès-verbal de réception, à l’opérateur de télécommunications, la partie câblage et la dépose du réseau aérien étant assurée par l’opérateur. Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant TTC de 12 754 € incluant les frais de gestion conservés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE. Monsieur le Maire précise que cet établissement public accorde pour ce type d’opération, à la commune, un préfinancement des travaux remboursable sur 10 ans.

Pour se libérer de la somme avancée, la commune d’EXCIDEUIL règlera chaque année une somme égale au 1/10e du montant TTC du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL.

D’autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s’acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures. Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. La commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

  • Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL de faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : Travaux de génie civil de Télécommunications - Secteur 1 Rue du 8 mai 1945, tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.
  • Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,
  • Accepte que ces travaux réalisés dans la commune, soient préfinancés sur 10 ans par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL,
  • S’engage à régler annuellement au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l’échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10e de cet investissement,
  • S’engage à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance, le montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures
  • S’engage à créer chaque année, les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l’échéancier. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de EXCIDEUIL.
  • Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise. TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLICRUE DUMAI 1945

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires au niveau de la rue du 8 mai 1945. Il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet. L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 38 882 €. II convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. II est précisé que cet établissement public assure le préfinancement des investissements sur 10 ans. Pour se libérer de la somme avancée, la commune de EXCIDEUIL règlera chaque année une somme égale au 1/10e du montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés. D’autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s’acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures. Enfin, il est précisé que conformément aux dispositions adoptées en matière de FCTVA, l’échéancier qui sera transmis à la commune tiendra compte de la récupération du produit du Fonds par le Syndicat Départemental. La commune de EXCIDEUIL s’engage à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au titre du remboursement de l’avance consentie par le SYNDICAT. La commune de EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

  • Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
  • Approuve le dossier qui lui est présenté,

.- Accepte que les travaux neufs d’Eclairage Public réalisés soient préfinancés sur 10 ans par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL

  • S’engage à régler annuellement au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l’échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10e de cet investissement,
  • S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et de la déduction éventuelle du produit du FCTVA, dans la mesure de l’éligibilité des travaux.
  • S’engage à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance, le montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût HT des travaux et fournitures
  • S’engage à créer chaque année, les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l’échéancier. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de EXCIDEUIL.
  • Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

2TRAVAUX D’EDILITERUE DUMAI 1945 – PLAN DE FINANCEMENT2

Le maire informe ces collègues qu’il a demandé, au Président du Conseil Général de la Dordogne, l’octroi d’une subvention dans le cadre des travaux d’édilité (réalisation des trottoirs et écoulement des eaux pluviales) qui seront réalisés lors de la réfection de la rue du 8 mai 1945.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Convention de mise à disposition de la BD parcellaire3

Par courrier en date du 5 mars 2008 la commune a demandé, au Conseil Général, à bénéficier des données de la BD Parcellaire pour le territoire de la commune.

La signature d’une convention, avec le Conseil Général, est nécessaire au préalable à la mise à disposition de ces données.

Cette convention a pour objet d’organiser la mise à disposition de la BD PARCELLAIRE entre le Département de la Dordogne et l’ayant droit partenaire et de l’informer de ses droits et devoirs en qualité d’ayant droit auprès de l’Institut Géographique National (IGN).

Le Maire précise que la mise à disposition de ces données n’est pas facturée à la commune et demande à ses collègues de l’autoriser à signer la convention avec le Conseil Général.

Après délibération, le conseil municipal

Autorise le Maire à signer la convention et la licence d’utilisation avec le Conseil Général

3Commission extra municipale « Animation »3

Le Maire fait part de son intention de mettre en place prochainement une commission extra municipale consacrée à l’animation et regroupant les principaux animateurs associatifs. Il constate qu’il y a de nombreux projets très intéressants mais qu’il est nécessaire de les fédérer afin d’être plus performant.

Il constate que le pourcentage, attribué aux subventions communales dans le bilan des associations, est trop important.

Dorénavant, les subventions seront accordées en prenant en compte le bilan des résultats de l’année passée mais aussi en fonction des projets à venir en favorisant les vrais projets structurants.

Une subvention accordée une année ne le sera pas forcément l’année suivante, au même taux, si elle n’est pas justifiée.

3Intervention de Madame SEDAN et de Mr BOUCHERON3

qui transmettent les remerciements adressés aux membres du Conseil Municipal, par les responsables du collège et du lycée, pour le prêt de la salle du château.

3Intervention de Monsieur REYDI3

qui transmet les remerciements adressés par le Président du Club de Boxe française. Il précise que le club va adresser une demande de subvention concernant l’achat de rings.

3Point sur le Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil (SIEAPE)3

Le maire informe ses collègues de la réunion, qui s’est déroulée le vendredi 11 avril, concernant le fonctionnement et le devenir de ce syndicat.

Il précise :

  • que la Préfecture a contrôlé des statuts qui datent de 1981,
  • que l’appartenance à ce syndicat repose la question de l’adhésion au Syndicat Mixte Isle Auvézère,
  • que se pose aussi le problème du poste de l’agent territorial mis à disposition de l’Office de tourisme,
  • que la dissolution du syndicat, à la date du 31 décembre 2008, est sérieusement envisagée,
  • que les difficultés de fonctionnement des syndicats relance le débat général sur l’intercommunalité et que des réunions vont être organisées, avec les communes du canton non regroupées en Communauté de Communes, pour en parler

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 15 mai à 20h30 en Mairie.

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