Mardi 17 janvier 2012

Séance du 28 Avril 2011

L’an deux mil onze et le vingt hui avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M BOUCHERON, M THOMASSON, M REYDI,

ABSENTS : Mme WENGER, M BUFFAT,

PROCURATIONS : Mme WENGER à M. BOUCHERON, M. BUFFAT à Mme SEDAN

SECRÉTAIRE DEANCE : M BOSSAVY

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1.BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

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COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 1 563 313.67
Dépenses : 1 296 256.64
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 267 057.03

Section d’Investissement
Recettes : 972 011.98
Dépenses : 708 286.56

Il en résulte un déficit d’investissement de financement : 263 725.42

Résultat de clôture de l’exercice précédent :
Fonctionnement : 147 471.08
Investissement : - 606 203.41

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : + 414.528.11

Besoin de financement de la section d’Investissement : - 342 477.99

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 57 547.32
Restes à réaliser dépenses investissement : 246 042.21
Solde : - 188 494.89

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 530 972.88

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2010 est adopté à l’unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2010.

414 528.11 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement.

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COMPTE DE GESTION 2010

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

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FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2011

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2011 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2011 ainsi qu’il suit :

  • Taxe d’habitation : 14.89 %
  • Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2011 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante par 14 voix POUR et une ABSTENTION (M. MAGNOU).

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259

  • Taxe d’habitation : 14.89 %
  • Foncier bâti : 25.15 %
  • Foncier non bâti : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %
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BUDGET PRIMITIF 2011

Le budget primitif 2011 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 695 804 € dont 68 312 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 1 137 884 €

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2011.

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix POUR.

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2.BUDGET ASSAINISSEMENT

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COMPTE ADMINISTRATIF 2010 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 29 340.92
Dépenses : 28 827.34
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 513.58

Section d’Investissement
Recettes : 12 179.00 Dépenses  : 4 980.78 Résultat d’Investissement déficitaire : 7 198.22

Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement : 112 273.32
Investissement : 240 854.36

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 112 786.90 Résultat à affecter
Investissement : 248 052.58

Restes à Réaliser
Recettes d’Investissement : 0
Dépenses d’Investissement : 107 838.81
Solde : 107 838.81

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2010 est adopté à l’unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2010

Le Conseil municipal décide d’affecter 112 786.90 à la section de fonctionnement.

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COMPTE DE GESTION 2010

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2011

Le budget primitif 2011 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 177 989 € dont 140 877 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 2 966 320 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2011.

Mis aux voix, le budget est voté par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme LACOSTE, Mme SIMON et M. DURAND)

Madame LACOSTE regrette que rien n’est était fait depuis 1995.

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3.BUDGET ANNEXE ZAE

COMPTE ADMINISTRATIF 200 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 159 917.60
Dépenses : 49 917.50
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 110 000.00

Section d’Investissement
Recettes : 0.00
Dépenses : 49.917.60
Résultat d’Investissement déficitaire : - 49 917.60

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2010 est adopté par 13 POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur THOMASSON), le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Monsieur THOMASSON aurait souhaité que la commission urbanisme soit convoquée afin de pouvoir suivre les travaux d’aménagement.

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COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2011

Au budget primitif 2011 la section de fonctionnement recette est 282 918 € et la section de fonctionnement dépense est à 112 918 €

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 162 836 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2011.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur THOMASSON).

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4.QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rappelle à l’assemblée l’avertissement administratif concernant le restaurant scolaire.

Des contacts ont été repris avec l’intendant de la cité scolaire afin de continuer la réflexion sur une cuisine « satellite ».

Monsieur BOUCHERON demande où en est la collecte des cartons. Il a été mis en place une collecte le jeudi après midi

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