Mardi 17 janvier 2012

Séance du 05 Mai 2011

L’an deux mil onze et le cinq mai à dix neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M. BOSSAVY, Mme SIMON, Mme WENGER Adjoints, , Mme LACOSTE, M. DURAND, M. REYDI, M. LEVOUX, M. BOUCHERON, M. THOMASSON, M. BUFFAT, Mme SEDAN, M. MANDIN

ABSENTS : M. MAGNOU, M. GENESTE

PROCURATIONS : M. GENESTE à M. MICOURAUD

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme WENGER

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1. AVENANT CONVENTION DE FERMAGE

Le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 19 Février 2008 et du 30 Avril 2009 relatives à la location de diverses parcelles à Mademoiselle AUMONT Isabelle, sises au lieu dit La Tuilière, cadastrées section AI sous les numéros 1, 208 et 256 pour une surface de 3 ha 34 a 08 ca, au lieu-dit La Paresse cadastrée AH numéro 37 d’une contenance de 1 ha 63 a 80 ca et au lieu dit sous le Roc cadastrée AH 150 d’une contenance de 34 a 20 ca.

La commission urbanisme dument convoquée s’est réunie sur place à 18 h 15 le 5 Mai 2011 et a déposé ses conclusions.

Pour continuer les travaux d’aménagement de la zone d’activités de la Tuilière, il est proposé de réduire la surface à 1 ha et de louer une parcelle au lieu dit la Prairie section AE 65 d’une contenance de 2 ha et 50 a.

Dans le cadre du projet d’implantation de la nouvelle station d’épuration au lieu dit la Paresse et sous le Roc, il est proposé de ramener la surface louée à 50 a et de louer en compensation une parcelle sise au lieu dit la Prairie section AE 65 pour une contenance de 2 ha 10 ca.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation précaire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 contre (M BOSSAVY), entérine la décision de la commission urbanisme, autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention avec l’intéressé ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

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2. TARIFS TERRAINS ZAE

Le Maire informe le conseil municipal d’une part, que :

  • suite à la viabilisation d’une partie des terrains appartenant à la commune au lieu dit La Tuilière cadastrés section AI 1, la commune est à même de procéder à la vente de lots.

Cependant si 2 lots sont vendus, la législation concernant les lotissements sera appliquée ce qui implique des contraintes administratives avec la mise en place d’un règlement intérieur et un équilibre de prix ; dans ce sens un premier contact a été établi avec Monsieur BOISSET du Service Territorial du Périgord Vert à Saint Martial de Valette.
Une rencontre est envisagée avec ce service et les représentants du conseil municipal.

  • d’autre part, les acquéreurs potentiels ne sont pas preneurs au tarif établi lors du conseil municipal du 2 Janvier 2008.

Par conséquent le Maire propose à l’assemblée réunie de bien vouloir fixer un nouveau tarif

M. DURAND expose qu’il pourrait être envisagé une approche tarifaire selon la superficie souhaitée par le potentiel acquéreur ; le prix ne devant pas excéder 6€ le m2 .

M. MICOURAUD précise que pour ce dossier (Commune de moins de 2000 habitants) l’avis des domaines n’est pas nécessaire (renseignements pris auprès de l’ ATD) et que le prix de référence pour la Communauté de Communes est de 10€ le m2.

M DURAND indique aussi que la voirie doit être étudiée dans un plan global de la zone de façon à faire le nécessaire afin de ne plus avoir besoin d’y repenser ; les travaux étant réalisés de façon définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Fixe le prix de vente des lots à 6€ le m2 travaux d’assainissement compris, Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la Commune, Désigne Maitre le Barbier pour établir les actes de ventes et toutes pièces nécessaires à ces cessions, Précise que tous les frais afférents à ces ventes seront à la charge exclusive de l’acquéreur, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

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3. QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Cérémonie du 8 mai : 11 heures
  • 19 Mai 18h 30 et 20 h au château : Spectacle et exposition des travaux des élèves de l’école élémentaire
  • Cérémonie commémorative « Bost Laporte » du 22 mai à 10 h 30 : Madame SEDAN représentera le Maire.
  • Le Maire sera absent du 14 au 29 mai
  • 28 Mai : Inauguration de l’église Saint Georges de St Jory Lasbloux.
  • Jeux extérieurs école maternelle : Ils seront installés les mercredis 18 et 25 mai.
  • Eradication des pigeons : Une demande de battue administrative a été demandée par un groupe de riverains de l’église.
  • Dératisation : Amboile chimie propose de redéfinir les sites d’intervention en fonction des besoins actuels : moins d’interventions dans les ruisseaux et plus dans les égouts.
  • Restaurant scolaire : Le comité de gestion s’est réuni le 28 avril. Prise de contacts avec l’Hôpital local et la cité scolaire pour un futur éventuel portage de repas pour les enfants du primaire. Les problèmes d’horaire de repas et de qualité de la nourriture sont mis en avant par certains élus.
  • Boulevard Roux Fazillac et Avenue Pasteur : Reprises de revêtements toujours pas effectués. Le SDE 24 va relancer DARLAVOIX.
  • *Stationnement Rue Gambetta : L’Agence Technique Départementale va présenter ses conclusions concernant la zone bleue dans une quinzaine de jours.
  • Parking Cité scolaire : Qui doit prendre en charge le marquage au sol ? Le service patrimoine du Conseil Général fait des recherches.
  • Visite stations d’épuration : Visite de stations organisée par la SOGEDO en Charente maritime. Les élus intéressés doivent s’inscrire à la mairie.

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