Mercredi 18 janvier 2012

Séance du 20 Septembre 2011

L’an deux mil onze et le vingt septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, Adjoints, Mme SEDAN, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M MAGNOU, M BOUCHERON, Mme LACOSTE, Mme WENGER

PROCURATIONS : Mme LACOSTE à M. DURAND, M. MAGNOU à M. GENESTE

SECRÉTAIRE DEANCE : M BOSSAVY

ADOPTION Du PROCÈS VERBAL DU 29 JUIN

Le procès verbal du 29 Juin 2011 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est modifié :

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie ce jour à 14 heures concernant le choix des entreprises pour la construction de la station d’épuration a demandé des compléments d’information aux entreprises.

Par conséquent, les membres de la Commission n’ont pas statué.

Le dossier de demande de subventions devant impérativement être déposé à l’agence de l’eau pour le 23 septembre, le Maire convoque le Conseil Municipal le 22 septembre à 20h30 dans le cadre de la procédure d’urgence.

Les points du N°1 au N° 4 seront traités lors de ce prochain Conseil Municipal.

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5 – FRAIS DEPLACEMENT MARCHE AU GRAS

Monsieur Le Maire expose les faits suivants :

Madame SOULIER a reçu la mission suivante liée à l’organisation et l’animation des marchés au gras pour la saison 2010/2011 :

  • Participation à deux réunions préparatoires à Excideuil de mise en place de la saison : 19 octobre 2010 ; 1er décembre 2010
  • 5 déplacements et 5 repas lors des marchés primés :
    • 11 novembre 2010
    • 16 décembre 2010
    • 13 janvier 2011
    • 27 janvier 2011
    • 10 février 2011

Soit 7 déplacements et 5 repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à verser la somme de 163.05 € au titre des frais inhérents à la mission de Madame SOULIER. (7 déplacements et 5 repas soit 163.05 € se calculant de la manière suivante : 0,31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 15.25 € x 5 repas = 76.25 €), Dit que cette somme sera imputée à l’article 6256 « frais de mission »

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6 – OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire informe l’assemblée que les crédits prévus pour les opérations de dotations aux amortissements sont insuffisants.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à l’amortissement du matériel, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
28188-040 Amortissements des immo 200
6811-042 Dotations aux Amortissements 200

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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7 – MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-20,

Vu les dispositions de la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 032211 du 29 Décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et définissant les statuts de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 41/2011 en date du 27 Juillet 2011 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Causses et Rivières et Périgord.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu’ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 27 Juillet 2011. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l’ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés. Sont modifiés dans les nouveaux statuts :

L’article n° 1 – Formation de la communauté de communes : Ajout de la commune d’Excideuil à la liste des communes adhérentes.

L’article n° 5, III – Compétences facultatives : Ajout de « 2. A compter du 1er Janvier 2012 : actions en faveur de la jeunesse : la communauté de communes est compétente à ce titre pour créer, gérer ou confier la gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.).

Elle sera signataire à ce titre des contrats dans ce domaine avec la C.A.F. ou tout autre partenaire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

La question concernant le devenir de Léo Lagrange, gestionnaire du Centre de Loisirs est posée. Les membres du Conseil sont unanimes sur la qualité de la prestation proposée et souhaitent vivement que cette collaboration perdure.

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8 – COLUMBARIUM : TARIFS ET PROJET DEGLEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-1, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 21 Mai 2010 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le Jardin du Souvenir, le Maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur les bases des durées et des tarifs suivants :

  • concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 250 €
  • concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 400 €

L’accès au Jardin du Souvenir demeure libre et gratuit.

Le conseil municipal, après l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions des cases du columbarium à compter de ce jour à savoir :

  • concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 250 €
  • concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 400 €
  • dit que les recettes correspondantes seront versées en totalité sur le budget général de la commune d’Excideuil, autorise le Maire à exécuter la présente délibération.
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9 – TARIFS SEMAINE DU CINÉMA

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du Lundi 03 au Samedi 08 octobre 2011 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix serait le même que l’année dernière soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

De plus, une après-midi cinéma destinée aux Jeunes sera organisée le samedi 08 octobre dès 14h30 et jusqu’à 22h30 avec deux séances destinés aux enfants, puis à partir de 20h30, deux séances pour les jeunes. La Municipalité pourrait offrir un goûter aux enfants et une légère collation serait proposée en soirée aux jeunes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, Décide de participer à l’après-midi des Jeunes du samedi 08 Octobre comme indiqué ci-dessus.

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10 – AUTORISATION CONTRAT CAE-CUI A L’ECOLE MATERNELLE

Le Maire informe l’assemblée que le contrat d’accompagnement à l’emploi mis à disposition à l’école maternelle s’est terminé le 31 aout 2011.

La durée hebdomadaire était de 20 heures.

La mission locale nous propose un nouveau contrat d’une durée hebdomadaire de 26 heures avec une période obligatoire d’immersion en entreprise.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de lancer une recherche de candidature auprès de la mission locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à recruter une personne en Contrat Accompagnement à l’Emploi pour une durée hebdomadaire de 26 heures.

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11 – QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Remerciements des visiteurs des malades dans les établissements hospitaliers (section Excideuil) pour la subvention accordée.
  • Remerciements de France Bleu Périgord pour l’accueil réservé à l’équipe et la mise à disposition d’espace dans la commune à l’occasion de l’émission « La poursuite du diamant noir ».
  • Communication d’une correspondance émanant de Monsieur HOTTIAUX concernant les nuisances provoquées par le brulage à l’air libre de divers déchets au fonds des ateliers municipaux. Un rappel va être fait au personnel du service technique. Le Conseil va étudier ce problème de stockage et d’évacuation des déchets.
  • Correspondance du Comité des fêtes proposant que la félibrée se déroule à Excideuil en 2014. Les villes de Thenon et Mareuil ayant organisé cette manifestation vont être approchées. Une réunion va être organisée avec « Lo Bournat Dau Périgord ».
  • Correspondance de Monsieur THOMASSON, conseiller municipal, demandant des travaux urgents dans le club house du rugby. Un employé des services techniques a fait le nécessaire. Il subsiste un problème d’eau chaude dans le vestiaire des arbitres (pas d’eau chaude en quantité suffisante). Un devis va être demandé pour l’achat d’un cumulus. D’autre part, concernant la pose de la clôture, Monsieur DURAND précise qu’elle sera posée avant la fin de l’année.
  • En ce qui concerne le restaurant scolaire, le Maire a rencontré à plusieurs reprises la directrice de l’hôpital local pour la mise en place d’une convention et la mise à disposition du personnel pour le portage des repas. Le principe retenu est : liaison froide avec mise à disposition de 2 personnes pour la préparation des repas, le portage et la remise en chauffe des plats. La diététicienne continuera à intervenir pour la confection des menus. Ceci reste une solution transitoire dans l’attente de la rénovation des locaux.
  • Monsieur BUFFAT informe que la commission tourisme de Causses et rivières travaille sur la mise en place de la taxe d’hébergement. Cette taxe engendrerait une recette d’environ 15 000 € pour l’Office de Tourisme.
  • Monsieur LEVOUX déplore le manque de communication entre les secouristes et les organisateurs en ce qui concerne la sécurité lors des manifestations « terre en fête » et la course cycliste de cet été.

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