Mercredi 18 janvier 2012

Séance du 07 Décembre 2011

L’an deux mil onze et le sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, Mme SEDAN, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, M REYDI, M BUFFAT

ABSENTS : Mme LACOSTE, M BOUCHERON, Mme WENGER, M MANDIN, M THOMASSON

PROCURATIONS : Mme LACOSTE à M DURAND, Mme WENGER à M MICOURAUD, M THOMASSON à M BUFFAT

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme SIMON

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DES 20 ET 22 SEPTEMBRE 2011

Les procès verbaux des 20 et 22 Septembre 2011 sont adoptés à l’unanimité.

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1.DÉMATÉRIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis notamment par l’article 139 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

La communauté de communes Causses et Rivières a procédé dans le cadre de la mise en place de cette procédure à la consultation de 3 prestataires :

  • IXBUS
  • CDC FAST
  • ADULLACT

Après démonstration par chaque prestataire consulté, l’entreprise CDC FAST partait comme la mieux disante, avec un système apparemment mieux sécurisé et beaucoup plus facile d’emploi.

Le coût pour la commune d’Excideuil serait de 265 € HT la 1re année et de 180 € HT annuels les années suivantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de la Dordogne, représentant l’État à cet effet, décide par conséquent de choisir le prestataire CDC FAST, autorise le Maire à signer ladite convention avec la préfecture ainsi que le contrat de souscription entre la commune et CDC FAST.

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2.AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE STATION D’ÉPURATION

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 octobre 2010, a désigné la société G2C environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE pour assumer une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration.

Le taux de rémunération s’élevait à 4.4 % et les travaux évalués à 900 000 € HT dans le programme prévisionnel.
.
Il s’est avéré, à l’issue de l’étude du Projet, que la nature des travaux était plus complexe que prévue lors de la consultation.

Par conséquent, le montant estimé du marché de travaux s’établit à 1 246 970 € HT contre 900 000 € HT annoncé dans le programme prévisionnel.

Un avenant au marché de travaux doit être signé pour un montant de 15 266.68 € HT.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (M DURAND et Mme LACOSTE), Autorise le Maire à signer cet avenant au marché de maitrise d’œuvre.

D’autre part, le Maire fait part des propositions de prix reçues pour une mission de « Coordination SPS ».

Trois propositions sont parvenues en Mairie :

  • Socotec : 7 300 € HT
  • Apave : 5 337.50 € HT
  • Véritas : 5 550.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise le Maire de signer le contrat de mission de « Coordination SPS » avec la Société APAVE pour un montant de 5 337.50 € HT et tous documents relatifs à cette affaire.

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3.TRAVAUX C.L.S.H. ET PRÉAU ÉCOLE MATERNELLECHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de prix reçues pour une mission de « Étude Exécution béton armé » concernant les travaux de construction d’un centre de loisirs et d’un préau aux école primaire et maternelle.

Deux propositions sont parvenues en Mairie :

  • ID Batiment pour un total de 3000 € HT
  • Intech Structures et fluides pour un total de 5 500 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise le Maire de signer le contrat de mission de « Etude Exécution béton armé » avec la Société IDTIMENT pour un montant de 3 000 € HT et tous documents relatifs à cette affaire, Charge le Maire d’inscrire les crédits nécessaires pour le financement de cette mission.

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4.CONTRAT CNP 2012

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Autorise monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2012.

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5.CONVENTION ENTRETIEN DES SENTIERS INSCRITS AU PDIPR

Vu la délibération n°53/2011 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2011 mettant en place la convention d’entretien des sentiers P.D.I.P.R. avec les communes.

Le Maire explique que dans un souci de rationalisation des coûts liés à l’entretien des sentiers en cours d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, la communauté de communes propose la mise en place d’une convention d’entretien de ces sentiers avec les communes.

Cette convention concerne les circuits suivants :

  • La boucle du Pas de ma Migonne
  • Liaison d’Excideuil et limite de Clermont d’Excideuil
  • Liaison d’Excideuil et limite de Saint Médard d’Excideuil

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal délibère et, par 1 voix POUR et 12 ABSTENTIONS (Mme WENGER, procuration à M MICOURAUD, Mme LACOSTE, procuration à M DURAND, M THOMASSON procuration à M BUFFAT, M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, M GENESTE, Mme SEDAN, M REYDI, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT) Décide d’approuver les termes de cette convention, Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

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6.INSTAURATION TAXE D’AMÉNAGEMENT

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, totalement :

1°) Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 ; (Logements aidés par l’état dont le financement ne relève pas des PLAI – Prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

2°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés par un PTZ+)

3°) Les locaux à usage industriel et leurs annexes

4°) Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 ;

5°) les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible

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7.OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire informe l’assemblée que la somme prévue initialement à l’article 63512 « taxes foncières » est insuffisante.

Le montant relatif à l’immeuble « ex Diana » ayant été déduit prématurément.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE PENSES RECETTES
63512 Taxes Foncières 20 000
7328 Autres Reversements 20 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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OUVERTURE DE CRÉDITS

Des écritures de régularisation de TVA sont à passer.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
2762-041 CREANCE SUR TRANSFERT 9445.65
203-041 FRAIS D’ETUDES 9379.48
2315-041 CONSTRUCTIONS 66.17

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés

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OUVERTURE DE CRÉDITS

Les frais d’études relatifs à la station d’épuration sont à transférer du compte « frais d’études » au compte construction
.
Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
2315-041 Construction 57 954.60
203-041 Frais d’Études 57 954.60

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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8.VIREMENT DE CRÉDITS

Le Maire informe l’assemblée que des travaux supplémentaires de voirie ont été réalisés aux abords du tourne à gauche de la Tuilière

Par conséquent il y a lieu de procéder au virement de crédits suivants :

OBJETS DESPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS
Articles
Tourne à Gauche 2313-189 11 000
Travaux de Voirie 2151-073 11 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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VIREMENT DE CRÉDITS

Les crédits affectés à l’article 203 « frais d’études » étant insuffisants, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJET DESPENSES DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS
Articles
Construction 2315 16 500
Frais d’Etudes 203 16 500

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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VIREMENT DE CRÉDITS

Les crédits affectés au remboursement de la dette étant insuffisants, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJETS DESPENSES DIMINUTION SUR CRÉDITS AUGMENTATION DES CRÉDITS
Articles
Construction Hangar 2313-192 25 000
Entretien de terrains 61521 10 000
Entretien des bâtiments 61522 15 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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9.EXTENSION DURIMÈTRE DE PROTECTION DU CHÂTEAU

Madame NAUDET, propriétaire du donjon jumelé d’Excideuil a sollicité auprès de la Conservation régionale des monuments historiques une demande de classement de sa propriété.

Suite à l’entretien du 21 novembre 2011 avec Monsieur VAN DER MOTE, exécuteur testamentaire de feue Madame NAUDET, en présence de Monsieur ROCHAS, il ressort que la procédure de demande de classement de la propriété est toujours d’actualité auprès de la Conservation Régionale des Bâtiments Historiques.

Le château est inscrit monument historique par arrêté du 6 janvier 1927 et représente l’une des pièces maitresses de notre patrimoine castral du sud-ouest aquitain.

Le dossier de protection devra prendre en compte l’ensemble dont la partie appartenant à la Commune.

Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’extension de la protection du site incluant la partie communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte l’extension de la protection à l’ensemble du site avec une ouverture au public.

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10.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE

Le Maire indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2010 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l’assemblée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Prend acte de cette présentation.

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11.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu’il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) suivant l’article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune d’EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

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12.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu’il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif (RPQS) suivant l’article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, Adjoint, présente ce rapport au conseil municipal.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la commune d’EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

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13.DÉGRÈVEMENT SUITE A FUITES D’EAU

Afin de faciliter la gestion des dossiers de demandes de dégrèvement dans le cadre des fuites d’eau après compteur, par assainissement, et de répondre aux demandes des administrés dans les meilleurs délais, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer dorénavant la procédure décrite ci-dessous et, si les conditions sont remplies, d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dégrèvements.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette procédure

Après délibération, le Conseil Municipal, Décide d’appliquer la procédure suivante :

  • La demande en provenance des administrés est transmise à la SOGEDO qui contrôle l’origine de cette fuite et la réparation qui a été faite.
  • Ils procèdent au calcul du dégrèvement selon la formule suivante appliquée depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2004 :
    • Dégrèvement = Volume total – (moyenne de consommation des 3 dernières années – 100 m3 restant à la charge de l’abonné).
      Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dégrèvements
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14.SUBVENTION MARCHE AU GRAS SAISON 2011-2012

Le Maire informe l’assemblée que l’Association du Marché au Gras et aux Truffes d’Excideuil a été créée le 14 octobre 2011 afin de permettre le développement et la promotion du Marché au Gras et aux Truffes qui se déroule chaque saison de novembre à mars sous la Halle Municipale.

Ce marché a toujours été géré par une association, notamment le Comice Agricole, sous couvert de la Municipalité avec l’aide d’un employé communal administratif sauf ces dernières années, après la disparition de l’association du Comice Agricole durant lesquelles la Municipalité assumait son organisation avec l’aide de bénévoles.

La Création d’une association dédiée permet principalement la gestion d’un budget indépendant de celui de la commune qui allouait traditionnellement 1000€ par saison au Marché mais ne pouvait espérer faire des bénéfices ou les reporter d’une année sur l’autre.

En outre les statuts prévoient qu’un conseiller municipal ou un adjoint représentant la Municipalité soit membre du Conseil d’Administration.

La commune continuera donc d’avoir une part active dans le fonctionnement du Marché au Gras et aux Truffes mais l’association pourra fonctionner avec un budget propre et pourra également prétendre à d’autres subventions.

Afin de permettre à l’Association de démarrer la saison, il y a lieu de verser une subvention d’un montant équivalent au budget alloué les années précédentes, soit 1000€.

Après avoir pris délibéré, le Conseil Municipal, Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 1000€ à l’Association du Marché au Gras et aux Truffes d’Excideuil.

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15.QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Courrier de Monsieur CLERGERIE Jean-François concernant les nuisances sonores générées par 2 des 4 bandes transversales affaissées Rue André Audy. Les travaux sont à la charge de la commune : un revêtement à chaud va être posé sur les zones à problème.
  • Courrier de Monsieur THOMASSON René, concernant les nuisances rue André AUDY et du Pré Saint Anne (chaussée dégradée, rambardes et chemin le long du terrain de boules).
  • Réponse de « Lo Bornat au Périgord » concernant l’éventuelle organisation de la félibrée en 2013 ou 2014. Bergerac a été retenue pour 2013, rencontre prévue début 2012 avant de prendre une décision.
  • Courrier de Monsieur LATOUR au sujet des nuisances et envahissements de chats dans son jardin. Une réflexion va être menée pour essayer de remédier à ce problème.
  • Courrier de madame DEGREZE au sujet de la prolifération des pigeons rue du Repos
  • Courrier de l’inspection académique relatif à la baisse des effectifs de l’école maternelle. 20 élèves de moins en 6 ans. Risque de fermeture de classe
  • Mesdames LUSVEN (directrice école élémentaire) et LESTANDI (CAF) proposent la mise en place d’une aide aux devoirs. Un recensement des besoins va être fait. Possibilité de subventions de la CAF et de la MSA
  • Carrefour « Aldi » à sécuriser : Visibilité réduite due à l’éclairage du magasin.
  • Divers :
    • Madame SEDAN demande :
      « Une réponse a-t-elle été apportée à Madame HOTTIAUX concernant les détritus stockés au Ciella ? » Le Maire a rencontré Monsieur HOTTIAUX : les détritus vont être retirés.
    • Où en est-on du projet de portage des repas par l’Hôpital au restaurant scolaire ? Attente d’une réponse de la directrice de l’Hôpital.
    • Où en est-on de l’achat d’un véhicule pour le policier municipal ? en attente jusqu’en 2012 – d’autres priorités budgétaires en cette fin d’année.

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