Vendredi 27 mai 2011

Séance du 08 Février 2011

L’an deux mil dix et le huit février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER Adjoint, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M BOUCHERON, M THOMASSON

ABSENT : M MANDIN

PROCURATION : M MANDIN à Mme SEDAN

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme WENGER

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 21 DÉCEMBRE 2010

Monsieur BUFFAT demande à passer le point 11 en seconde position après le point « adhésion de la commune de Clermont d’Excideuil ».

Le Maire préfère respecter l’ordre établi.

Mme Annie SEDAN demande que soit rajoutée au Procès verbal de la séance du 04/10/2010 son intervention avec Bruno GENESTE relatif à l’adhésion à la Communauté de Communes de Causses et Rivières.

A ce sujet donc, elle s’étonne que Mr GENESTE évoque le manque de concertation avec la Communauté de Communes de Causses et Rivières, étant, lui- même délégué de la commune en charge de l’intercommunalité, pensant qu’il aurait du être au fait des différents dossiers s’y référant …ce qu’il dit ignorer depuis 15 mois, les rendus compte sur son travail ayant été fait directement auprès du maire précise t-il.

Le procès verbal du 21 Décembre 2010 est adopté à l’unanimité.

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1.ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CLERMONT D’EXCIDEUIL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211.18

Vu l’arrêté préfectoral n° 32211 en date du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté des Communes de Causses et Rivières en Périgord et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Clermont d’Excideuil en date du 13 décembre 2010 sollicitant son adhésion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 02 février 2011 acceptant la demande d’adhésion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord de la commune de Clermont d’Excideuil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’accepter la demande d’adhésion de la Commune de Clermont d’Excideuil à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et en approuve les statuts, demande à Madame la Préfète de la Dordogne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision d’admission de communes.

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2.VENTE DU SITE INDUSTRIEL – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 21 décembre 2010 décidant la vente du site Ex Diana à la SARL MAILLER EXCIDEUIL pour la somme de 330 000 €.
Le Maire précise que cette opération s’exerce dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la Commune.
Suite à une demande de Monsieur MAILLER intervenue après le précédent conseil municipal, il convient de compléter la délibération par la phrase suivante : « Vente à la SARL MAILLER EXCIDEUIL ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre le site ex Diana à la SARL MAILLER EXCIDEUIL ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait.

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3.CONVENTION LEO LAGRANGE

  • RISCOLAIRE

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de renouvellement de la convention concernant les activités péri scolaires pour l’année 2011.
Il est à noter une hausse continue de la fréquentation avec en moyenne une trentaine d’enfants de 6 à 12 ans et une dizaine d’enfants de moins de 10 ans.
La participation de la commune serait de 11 363 €, (frais de gestion compris) pour l’année 2011.
La participation 2010 s’est élevée à 10 279.50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l’activité garderie péri scolaire du 1er janvier au 31 décembre 2011 et reconduite tacitement deux fois.

  • CENTRE DE LOISIRS

Depuis juin 2005, le conseil municipal a confié l’activité « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à Léo Lagrange, gestionnaire de plusieurs centres de loisirs.
La fréquentation, les mercredis, est en moyenne de 15 enfants du primaire et 8 de la maternelle.
La participation financière des communes pour 2011 serait de 55 691 €, calculé sur un effectif prévisionnel de 2 605 journées. Celle d’Excideuil s’élèverait à 14 964.95 €.
En cas de fréquentation inférieur à 10 % ou supérieur à 5% au chiffre prévisionnel, une renégociation financière sera menée.
Cette participation sera subventionnée par la CAF.
Les enfants seront toujours regroupés dans les locaux de l’école primaire.
Le centre sera ouvert durant les vacances d’hiver, printemps, juillet, août et Toussaint ainsi que tous les mercredis jusqu’aux vacances de Noël.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2011 et reconduite tacitement deux fois.

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4.PROJET AMÉNAGEMENT CENTRE DE LOISIRSAPPEL A MAITRISE D’ŒUVRE

Le Maire rappelle à l’assemblée que nous ne sommes plus en mesure d’accueillir correctement les enfants du centre de loisirs dans les locaux de l’école primaire suite à la réouverture d’une sixième classe.
Des constructions modulaires ont été louées afin de remédier provisoirement à ce problème pour un coût mensuel de 340€.
Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre selon le mode de la procédure adaptée.
Le projet consisterait en l’aménagement du préau situé à coté de la chaufferie et des sanitaires extérieurs.
Il serait prévu une salle au rez de cour et un préau sur la partie supérieure pour l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération citée en objet, charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

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5.PROPOSITION PAR LE SMECTOM DE MISE EN PLACE DE BACS ENTERRES OU SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DESCHETSNAGERS – ÉTUDE

Le SMECTOM du secteur de Thiviers lors du Comité Syndical du 11 décembre 2010 a décidé de mettre en conformité son système de collecte des déchets ultimes par l’implantation de containers enterrés et semi-enterrés.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à l’implantation de bacs enterrés ou semi-enterrés sur son territoire sous réserve : de l’acceptation par le conseil municipal de l’étude technique du SMECTOM et de sa participation financière.

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6.AFFERMAGE CAMPING MUNICIPAL

Depuis 2 ans, un administré d’Excideuil gère le camping municipal sous le statut d’auto entrepreneur.

Cette personne a émis le souhait, par courrier en date du 20 janvier 2011, de renouveler son contrat pour la saison 2011 dans les mêmes conditions que précédemment, précisant qu’il souhaite que la signalétique du camping pour laquelle un devis a été demandé soit réalisée ainsi que divers menus travaux. Pour finaliser tout cela, il sollicite un entretien avec Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la gestion du camping municipal sera déléguée sous la forme d’un contrat d’affermage pour la saison 2011, autorise le Maire à signer la convention et le contrat d’affermage.

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7.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SPECTACLE ORGANISE EN FAVEUR DES SCOLAIRES

Suite au spectacle jeune public destiné aux enfants des écoles maternelle et primaire, qui a eu lieu le 3 février dernier, l’association Excit’œil , demande l’octroi d’une subvention complémentaire de 140 €, pour les 28 enfants habitant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 140 € à l’association Excit’œil, dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2011.

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8.COMPLEMENT P.V.R. SARCONNAT

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2

Vu la loi urbanisme et habitat du 2 Juillet 2009

Vu la délibération du 24 Février 2003 instaurant la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune d’Excideuil

Considérant que l’implantation de nouvelles constructions le long de la voirie mitoyenne entre les communes d’Excideuil et de Saint Martial d’Albarède dans le périmètre délimité sur le plan ci-annexé, nécessite la réalisation de travaux (élargissement de la chaussée) assimilés à ceux de création d’une nouvelle voie dont le coût estimé total hors taxes est de (31 500 + 4 879) 36 879 €

Considérant que selon le plan annexé la superficie des terrains situés à moins de 60 mètres de la voie est de 18 900m2 (9 900m2 sur Excideuil – 9 000m2 sur St Martial d’Albarède)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : La participation pour voie nouvelle et réseaux s’appliquera dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé et plus particulièrement sur les parcelles AH 184 et AH 105 sises communes d’Excideuil
Article 2 : fixe à 0,78 € par mètre carré la participation pour l’extension du réseau d’eau potable à la charge des propriétaires fonciers concernés selon le décompte ci-dessous :

  • Travaux réseau eau potable : 28 900 HT
  • Honoraires Étude : 2 600 HT
  • Coût total : 31 500 HT
  • Participation Excideuil : 1 000 HT
  • Participation St Martial : 1 000 HT -* Reste à financer : 29 500 HT
  • Participation M BOURZAC 29500x50 % : 14 750 HT
  • P.V.R. : 14 750 HT
  • Surfaces estimées concernées : 18 900m2
  • P.V.R. déterminée en m2 14 750 = 0,78 € le m2 18 900
    Le SIAEP assurera par emprunt les avances du financement de la PVR au lieu et place des riverains concernés jusqu’à leur demande de CU ou de PC.
    Article 3 : fixe à 0,25 € par mètre carré la P.V.R. pour l’aménagement de la voie selon le décompte ci-dessous :
    Coût estimé 4 879 € pour les 2 communes répartis au prorata des surfaces foncières de riverains soit :
    Pour Excideuil 4 879 x 9 900 = 2 555,67 € 18 900
    Pour St Martial 4 879 x 9 000 = 2 323,33 € 18 900
    P.V.R. 4 879 = 0,25 € le m2 18 900
    Article 4 : Conformément à l’accord intervenu entre les maîtres d’ouvrages, les propriétaires terriens s’acquitteront des sommes dont ils sont redevables auprès des comptables concernés à raison de :
  • 0,78 € par mètre carré pour le réseau d’eau potable
  • 0,25 € par mètre carré pour le la voie
    Article 5 : décide que les montants dus par mètre carré de terrain sont indexés en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE lors de l’établissement des titres de recettes émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme
    Article 6 : autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cet objet.
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9.RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE – PÔLE RETRAITE CDG 24

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 juillet 2007, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au pôle retraite du Centre de Gestion de la Dordogne.
Une convention d’adhésion a été signée et arrive à expiration.
Une nouvelle convention doit être signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et la commune pour une durée de 3ans à compter du 1er janvier 2011.
Ce service facultatif sert à compenser le désengagement de la CNRACL, du fait de la dématérialisation de l’ensemble des dossiers liés aux retraites.
Ce service est financé par une cotisation additionnelle de 0.10 % assise sur la masse salariale de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir à compter du 1er Janvier 2011, entre le Centre de Gestion de le Dordogne et la commune, pour le Pôle Retraite, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces comptables y afférentes.

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10.SORTIE DE TERRAIN DE L’ACTIF DE LA COMMUNE

Le Maire informe l’assemblée que suite à la vente d’une parcelle de terrain à la société GL IMMO, il y a lieu de sortir ce terrain de l’actif du budget de la commune et l’intégrer dans celui du budget annexe « ZAE ».

La parcelle cédée représente de 9% de la surface totale soit 9 598.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de sortir cette parcelle de l’actif de la commune et de l’intégrer dans celui du budget annexe « ZAE ».

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11.ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 032211 en date du 29 décembre 2033 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord

Vu l’article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants, afin de représenter la commune d’Excideuil au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Premier tour de scrutin (délégués titulaires)

1. Délégué titulaire

Sont candidats : M MICOURAUD, Mme SEDAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. MICOURAUD (11 onze voix) ; Mme SEDAN (4 quatre voix)

M MICOURAUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire

2. Délégué titulaire

Sont candidats : Mme SEDAN, Mme SIMON

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Mme SIMON (9 neuf voix) ; Mme SEDAN (4 quatre voix)

Mme SIMON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée titulaire.

3. Délégué titulaire

Sont candidats : M. DURAND, Mme SEDAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. DURAND (9 neuf voix) ; Mme SEDAN (4 quatre voix)

M DURAND ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

4.Délégué titulaire

Sont candidats : M GENESTE, Mme SEDAN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M GENESTE (8 huit voix) ; Mme SEDAN (7 sept voix)

M. GENESTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

Mme SEDAN (pouvoir de M. MANDIN), M. THOMASSON, M. BUFFAT ont quitté la séance après avoir exprimé leur réprobation sur cette élection qui a leur sens n’est pas le reflet de l’expression de la démocratie.

Le nombre de présents est donc ramené à 11

Premier tour de scrutin (délégués suppléants)

1.Délégué suppléant

Est candidat : M. BOSSAVY

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 4
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 6

A obtenu : M. BOSSAVY (7 sept voix)

M BOSSAVY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant

2.Délégué suppléant

Est candidate : Mme LACOSTE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 6

A obtenu : Mme LACOSTE (8 huit voix)

Mme LACOSTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléant.

3. Délégué suppléant

Est candidat : M LEVOUX

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6

A obtenu : M. LEVOUX (9 neuf voix)

M LEVOUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

4.Délégué suppléant

Est candidat : M MAGNOU

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 4
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 6

A obtenu : M MAGNOU (7 sept voix)

M. MAGNOU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

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12. QUESTIONS DIVERSES

  • La présentation de l’étude concernant la nouvelle station d’épuration, confiée à la société G2C est reportée au 17 février 2011. Les membres du Conseil sont invités.
  • Courrier émanant de « Lou Bornat Dau Périgord » pour un projet de félibrée à Excideuil en 2012. Le Maire va les contacter pour en discuter.
  • L’année 2013 parait plus opportune à un certain nombre d’élus compte tenu que cela ferait une date anniversaire de 35 ans par rapport à la dernière félibrée organisée à Excideuil en 1978.
  • La fête départementale de l’agriculture au lieu le 31 juillet 2011 à Excideuil.
  • Journée Portes ouvertes à l’école hôtelière de Savignac les Eglises le 12 février 2011.
  • Invitation à la cérémonie du 67e anniversaire du massacre du Pont Laveyras le 16 février à 15 heures.
  • Lettre de remerciements de Madame ROUBINET Arlette au nom des visiteuses de malades pour la subvention allouée en 2010.
  • Dans un rapport « la qualité des sites web des communes en aquitaine », le site de la commune d’Excideuil obtient de très bon résultat en se classant première des communes de moins de 2000 habitants.
  • Rendez vous pris pour le 09/02/2011 avec le Maire par une équipe de repérage pour le tournage d’un documentaire réalité participatif et solidaire.

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