Vendredi 27 mai 2011

Séance du 18 Avril 2011

L’an deux mil dix et le dix huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Serge MICOURAUD, Maire

PRÉSENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, M DURAND, M REYDI, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M LEVOUX, M BUFFAT, M THOMASSON,

ABSENTS : M BOUCHERON, M MANDIN, Mme WENGER

PROCURATIONS : M BOUCHERON à M MAGNOU, M MANDIN à M BUFFAT, Mme WENGER à M MICOURAUD

SECRÉTAIRE DEANCE : M GENESTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 16 MARS 2011

Le procès verbal de la séance du 16 Mars 2011 est adopté à l’unanimité.

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1.TRAVAUX PRÉAUCHOIX DU MAITRE D’ŒUVRECONSULTATION DES ENTREPRISES

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de la 7e tranche de travaux de l’école primaire a été lancée le 8 février 2011. (Construction d’un centre de loisirs et d’un préau).

Il indique que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le 25 mars 2011 à la Mairie et après avoir examiné les dossiers a retenu compte tenu de ses compétences et moyens Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48 Avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la désignation d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de ce projet.
Il propose qu’un marché de maitrise d’œuvre, mission de base soit passé avec le maître d’œuvre.
Le pourcentage de rémunération du maître d’œuvre s’élève à 9.50 % du montant des travaux H.T. Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, désigne Monsieur RAGAVEN Mevin, Architecte DPLG, domicilié 48, avenue Eugène-Le-Roy 24160 Excideuil pour assumer une mission de maîtrise d’œuvre, mission de base telle que celle rentrant dans le cadre du projet de la commune (Travaux Écoles 7e Tranche), autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir et à lancer une consultation de marché public pour le choix des entreprises.

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2.STATION D’ÉPURATION – ÉTUDEOTECHNIQUECHOIX DE L’ENTREPRISE

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration a été lancée le 23 juin 2010.
Le conseil municipal, dans sa séance 4 octobre 2010 a désigné la société G2C Environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE pour assumer cette mission.
Des études géotechniques doivent être menées dans le cadre de la construction de la station d’épuration.

La prestation consiste à réaliser une étude géotechnique comprenant notamment :

  • L’étude bibliographique du secteur concerné
  • La réalisation de sondages au tractopelle et à la tarière
  • Le prélèvement et l’analyse des matériaux extraits
  • La réalisation d’essais au pénétromètre dynamique
  • La rédaction d’un rapport de synthèse intégrant des préconisations sur les conditions de réemploi des matériaux, la faisabilité du fonçage sous la loue, les difficultés de terrassement et les conditions de fondation des ouvrages.

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le 4 avril 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

  • GEOTECH – 33525 BRUGES CEDEX pour un montant de 7 370 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, retient la société désignée ci-dessus pour effectuer la mission, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

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3.STATION D’ÉPURATION – ÉTUDE TOPOGRAPHIQUECHOIX DE L’ENTREPRISE

La consultation du marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maitre d’œuvre pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration a été lancée le 23 juin 2010.
Le conseil municipal, dans sa séance 4 octobre 2010 a désigné la société G2C Environnement – 75 avenue de Paris – BRIVE LA GAILLARDE pour assumer cette mission.
Des études topographiques doivent être menées dans le cadre de la construction de la station d’épuration.
La prestation consiste à réaliser un lever topographique sur le trajet du réseau de transfert, et sur les parcelles concernées par l’implantation de la nouvelle installation d’épuration des eaux usées et le bassin d’orage.

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le 4 avril 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

  • VIEILLEFOSSE Vincent – 13 place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL pour un montant de 870 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, retient la société désignée ci-dessus pour effectuer la mission, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

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4.AIRE DE JEUX ÉCOLE MATERNELLECHOIX DE L’ENTREPRISE

Les jeux extérieurs de l’école maternelle représentant un danger pour les enfants ont été retirés.
Il y a lieu de les remplacer.
La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le 25 mars 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

  • PIKOTIN – 24460 CHATEAU L’EVEQUE pour un montant de 13 142.36 €

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, retient la société désignée ci-dessus pour effectuer la mission, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

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5.RÉGULARISATION BAIL A CONSTRUCTION POUR MATÉRIEL COMMUNAL

Le Maire rappelle à ses collègues que la Commune d’Excideuil ne dispose pas de lieu de stockage suffisamment grand pour entreposer le matériel.

La société LACOSTE est propriétaire d’un ensemble immobilier sis à « Le Cayrifour » - 24160 EXCIDEUIL.
Un local de 350 m2 à usage de dépôt est disponible, le loyer mensuel est de 325 €.
La date de prise d’effet du bail est fixée au 14 janvier 2011

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail commercial

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6.AVENANT CONVENTION DE FERMAGE

Une agricultrice de la commune bénéficie d’une convention d’occupation précaire de terrains qui appartient à la commune d’Excideuil aux lieux dits :

  • La paresse pour une surface de 1 ha 98 a et 20 ca
  • La tuilière pour une surface de 3 ha 34 a et 08 ca

Ces terrains sont grevés par des projets d’aménagements communaux :
La paresse par l’éventualité de l’implantation de la station d’épuration, raison pour laquelle la commune avait acquis ces parcelles,
La Tuilière par la zone d’activités.

Afin d’anticiper au mieux la reprise de ces terrains, il est envisagé de proposer un échange de parcelles au lieu-dit la Prairie.

Le Maire propose que les membres de la commission urbanisme se rendent sur place avant de prendre une décision.

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7.ÉRADICATION DES PIGEONS

Devant la prolifération excessive des pigeons Biset dans le bourg d’Excideuil et les nuisances conséquentes qui en découlent, détérioration des bâtiments par leurs fientes acides, leurs nids, plumes, déchets, considérant aussi que ces volatiles sont également des vecteurs pathogènes, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’opportunité d’organiser l’éradication des pigeons et de rechercher des solutions pouvant permettre à l’avenir de tenir éloigné les oiseaux du centre bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’organisation de l’éradication des pigeons et de la recherche de solutions préventives pour l’avenir, charge le Maire de prendre contact avec la Direction Départementale du Territoire afin d’obtenir les autorisations et de définir les modalités de cette éradication, autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

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8.SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour un voyage scolaire en Pays de Montpellier qui aura lieu du 27 au 29 avril 2011.
Une élève domiciliée sur la commune est concernée par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 40 € pour l’élève concernée, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

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9.QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Le 8 mai au Queyrifour : Démonstration de débardage avec chevaux de trait.
  • Le 23 avril à 10 heures : Assemblée générale Raméal Péri-vert à la mairie
  • Dordogne Libre : Le Maire a reçu le commercial de la DL qui propose un encart ayant pour thème « mon village est formidable ». Une photo de groupe est prévue le 28 avril devant l’entrée du château. La publication aura lieu vers le 15 mai et chaque foyer sera destinataire de cet exemplaire.
  • Décès fin janvier d’un ressortissant allemand sans domicile fixe à Excideuil. La commune se doit de régler les frais d’obsèques, soit 2 050 € aux Pompes funèbres MAILLER
  • Le 31 juillet : Terre en fête avec diverses animations et démonstrations. 3000 à 5000 personnes sont attendues.
  • Suite à la réunion avec les professionnels et le SMECTOM concernant la collecte des cartons, une réponse a été apportée par le SMECTOM. Ce dernier propose que les déchetteries soient ouvertes les lundis à des horaires convenant aux commerçants
  • Le Maire a assisté à une réunion à la maison des communes relative à la transformation de la ZPPAUP en AVAP. Ces modifications doivent être réalisées avant le 14 juillet 2015.
  • Madame la Préfète a présenté un projet de rationalisation des communautés de communes. Les communes de Sainte Trie, Boisseuilh, la Boissière d’Ans, Cherveix Cubas et Brouchaud seraient rattachées à Causses et Rivières.
  • Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur VERMOTTE, concernant le restaurant scolaire des services vétérinaires donnant un avertissement administratif.
  • Réunion de la commission gestion le 20 avril à 18 heures
  • Conseil Municipal le 28 avril à 20 h 30
  • Monsieur MAGNOU rappelle les concerts à la salle du château des 19 et 21 avril organisés par ALOAH dans le cadre du stage de chant chorale
    Il informe aussi que la fontaine de Leyraudie fonctionne à nouveau. Remerciements à Messieurs LEYMARIE et LAROCHE pour leur aide.
  • Madame SEDAN demande si les chiffres du dernier recensement de la population ont été communiqués. A ce jour, pas de nouvelles.
    Elle demande que les abords du nouveau gymnase soient tondus avant la rentrée des vacances de Pâques.
  • Monsieur THOMASSON : Le bureau de Raméal Périvert souhaite un entretien avec monsieur le Maire. Rendez-vous fixé au 19 avril à 10h30.
  • Monsieur BUFFAT fait remarquer que le sulfatage à Saint Martin réalisé par les employés de la commune est gênant par rapport à l’environnement. (Cultures et élevages bio).
    Monsieur DURAND précise que les produits utilisés sont autorisés et agréés pour les collectivités. Cependant, une réflexion devra être menée.

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