Mercredi 18 janvier 2012

Séance du 22 Septembre 2011

L’an deux mil onze et le vingt deux septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, Mme LACOSTE, Mme SEDAN, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M BOUCHERON, Mme WENGER

PROCURATIONS : M BOUCHERON à Mme SIMON

SECRÉTAIRE DEANCE : M MAGNOU

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1-PROCÉDURE D’URGENCE

Le Maire informe le conseil qu’il a décidé de le convoquer d’urgence compte tenu du fait que la Commission d’Appel d’Offres concernant le choix des entreprises pour la construction de la station d’épuration et la réhabilitation des réseaux réunie le 20 septembre 2011 a demandé des informations complémentaires aux entreprises.

Le Conseil Municipal réuni le 20 septembre n’a donc pas pu délibérer sur la question.

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il est tenu de transmettre le dossier complet à l’Agence de l’eau le 23 septembre dernier délai.

Ainsi le délai légal de trois jours francs n’a pas pu être respecté, les convocations ayant été distribuées le 20 septembre 2011.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont à nouveau réuni le 21 septembre 2011 à 17 heures et ont statué.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Approuve la procédure d’urgence mise en œuvre par le Maire

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2-CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA STATION D’ÉPURATION - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LESEAU DE TRANSFERT

La consultation des entreprises pour la construction de la station d’épuration et la création d’un réseau de transfert a été lancée le 11 juillet 2011 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d’Appel d’Offres du 21 septembre 2011,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 2 contre (Mme SIMON et M.DURAND) et 2 abstentions (M. BOUCHERON, Mme LACOSTE), Décide de retenir les entreprises suivantes :

  • LOT N°1 : Création d’un réseau de transfert
    • Groupement LAURIERE/DUBREUILH pour un montant de 201 213,60 euros H.T.
      -* LOT N° 2 : Construction d’une station d’épuration
    • MSE pour un montant de 1 064 775,00 euros H.T solution de base y compris les options n°1 et n° 4
      Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

Monsieur DURAND considère qu’en ce qui concerne le procédé de traitements des boues, le problème est juste déplacé dans le temps : l’évacuation des boues se posera quand même dans 6-8 ans.

Monsieur DURAND trouve le réseau unitaire absurde, la mise en place d’un nouveau réseau pour l’eau pluviale aurait été, selon lui, préférable et moins couteuse.

Monsieur DURAND souhaite connaitre le montant de la répercussion sur les factures d’eau des administrés. Monsieur BOSSAVY estime à ce jour la hausse à environ 50 € par abonné.

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3-CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA COORDINATION SPS

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des bureaux de contrôle pour les travaux de construction de la station d’épuration a été lancée en juillet 2011.

Cette consultation comprenait 2 missions :

  • Mission contrôle technique
  • Mission de coordination SPS

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le mardi 20 septembre 2011 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, conseille de retenir la société suivante :

  • Mission contrôle technique :
    Bureau VERITAS – Immeuble le Mercurial, 78 rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX pour un montant de 8 872 € HT.

En ce qui concerne la mission SPS, un seul bureau a répondu et les membres de la Commission d’appel d’Offres demandent qu’une nouvelle consultation soit lancée. La proposition reçue paressant très élevée.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Retient la société désignée ci-dessus pour effectuer les missions de contrôle liées à cette opération, Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

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3-DÉLIBÉRATION A MODIFIER : PASSAGE ENPARATIF

La délibération en date du 29 Juin 2011 est annulée suite à une erreur matérielle dans la rédaction et remplacée comme suit :

La réhabilitation du réseau d’assainissement avenue Eugène Le Roy a été confiée à la Société Hydraulique Environnement par délibération en date du 16 juin 2003.
Actuellement la rue Eugène le Roy a un réseau unitaire raccordé directement sur le poste de relèvement « Pont Rouge ».
La société hydraulique environnement prévoyait de transformer le réseau unitaire de façon à obtenir à terme :

  • Un réseau de collecte des eaux usées
  • Un réseau de collecte des eaux pluviales.

Le Maire rappelle à l’assemblée que les conclusions de l’étude présentée par G2C prévoit le maintien du projet d’Hydraulique Environnement avec la réhabilitation de l’avenue Eugene Le Roy en séparatif et la création d’un bassin d’orage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité Confirme le choix du passage en séparatif de la rue Eugène le Roy avec un bassin d’orage, Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’exécution des travaux correspondants, Charge Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau.

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