Les Communes du Territoire

• Anlhiac,
• Brouchaud,
• Cherveix-Cubas
• Clermont d’Excideuil,
• Coulaures,
• Cubjac,
• Excideuil
• Génis,
• La Boissière d’Ans
• Mayac,
• Saint Germain des Près,
• Saint Jory Las Bloux,
• Saint Martial d’Albarède,
• Saint Mesmin,
• Saint Pantaly d’Ans,
• Saint Pantaly d’Excideuil,
• Saint Raphaël,
• Saint Vincent sur l’Isle,
• Salagnac,
• Savignac les Églises.

Les Compétences de la Communauté de Communes

I - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

A - Aménagement de l’Espace :

1. Élaboration, suivi et animation d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement en liaison avec les représentants des différentes associations et activités professionnelles et permettant une vision prospective de développement du territoire.

2. Acquisition et gestion de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Communauté de Communes.

3. Animation et coordination des initiatives et projets en matière de gestion, de traitement et de représentation de l’information géographique. Pour ce faire, la Communauté de Communes réalisera la numérisation des planches cadastrales des Communes de la Communauté de Communes et assurera la mise en place et la gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG) communautaire couvrant l’intégralité de son territoire.

4. Participation à l’élaboration et approbation d’une charte de pays en lieu et place des communes membres et soutien aux opérations et actions conduites dans le cadre de la charte de pays.

5. Élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale) des Communes de la Communauté de Communes (concernant la Commune de Coulaures cette compétence ne sera transférée qu’à compter du jour où la procédure de révision de la carte communale initiée en 2006 sera achevée), avec un objectif de cohérence du territoire et de développement harmonieux des activités humaines et de l’environnement.

B - Développement économique

1. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique reconnues d’intérêt communautaire.
Sont reconnues d’intérêt communautaire :

• La future zone d’activité située au lieu-dit « Les Chataignères » sur la Commune de Mayac en bordure de la route départementale n°74, définie en zone UY sur la carte communale de Mayac,
• La future zone d’activité située sur « le terrain militaire dit de Savignac les Eglises », toute future zone d’activité d’une surface supérieure à 1,5 hectare.

2. Actions de développement économique et touristique :

• Volet économique :
  • Maîtrise d’ouvrage des études de développement économique visant le soutien, la valorisation et la création d’activités pérennes dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’agriculture, des PME-PMI, mais également le maintien des services publics en milieu rural dans un souci de politique concertée de développement du territoire de la Communauté de Communes Promotion et commercialisation des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique reconnues d’intérêt communautaire.
  • Aide à l’insertion des demandeurs d’emploi notamment par le financement de l’Espace Économie Emploi du Bassin de Thiviers et de la Mission Locale du Haut Périgord.

• Volet touristique :
  • La Communauté de Communes exercera les compétences suivantes :
    • Accueil et information des touristes,
    • Mise en valeur et promotion des richesses touristiques locales,
    • Promotion de l’animation sur le territoire intercommunal,
    • Élaboration et mise en œuvre d’actions touristiques,
    • Promotion de l’offre touristique sur le territoire intercommunal,
    • Mise en place de manifestations événementielles valorisant l’image de la Communauté de Communes,
    • Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR).

II - COMPÉTENCES OPTIONNELLES

A - Protection et mise en valeur de l’environnement

1. Élaboration et révision des schémas d’assainissement des Communes membres de la Communauté de Communes.

2. Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif : mise en place et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (à compter du premier janvier 2007).

3. Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (à compter du premier janvier 2007).

4. Opération de restauration, d’aménagement, d’entretien et de mise en valeur des rivières reconnues d’intérêt communautaire et de leurs abords (à compter du premier janvier 2007).

Sont reconnues d’intérêt communautaire, les rivières suivantes :

• L’Isle
• La Loue
• L’Auvézère
• Le Ravillou

B - Voiries

1. Création, aménagement, entretien et gestion (à l’exclusion du nettoiement, balayage, salage, déneigement, dégagement en cas d’intempéries qui restent du pouvoir de police des Maires) de la voirie d’intérêt communautaire.
L’exercice des pouvoirs de police du Maire ainsi que les constats aux infractions de la police de conservation du domaine public restent à la charge des Communes.
Afin de déterminer les voies communales classées d’intérêt communautaire, il a été choisi de retenir les voies qui répondent à un ou plusieurs de ces critères :

• Les voies communales assurant une liaison entre bourgs lorsque la liaison n’est pas assurée par une route départementale,
• Les voies communales reliant les bourgs aux axes structurants, c’est-à-dire les principales Routes Départementales à savoir les RD 704, 705, 4, 5, 67, 68, 72, 73,76, 77.
  Il ressort de ces critères que les routes retenues représentent un linéaire de 49 087 m. Le tableau joint en annexe détaille ces routes classées d’intérêt communautaire.
  Sont également retenues d’intérêt communautaire les voies de desserte à l’intérieur des zones d’activité classées d’intérêt communautaire.
  Sont classés d’intérêt communautaire les chemins ruraux inscrits au PDIPR et identifiés dans l’annexe des statuts.
  Cette voirie est composée de tous les éléments constituants le domaine public communal supportant la voirie classée d’intérêt communautaire.

2. Acquisition et gestion de gros matériel collectif

C - Logement et cadre de vie

1. Politique du logement social : acquisition et mise à disposition de réserves foncières non bâties, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, en vue de la création de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété.

III - COMPÉTENCES FACULTATIVES

1. La Communauté de Communes est habilitée à intervenir en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte d’une ou plusieurs Communes de la Communauté de Communes, dans des conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées et dans le respect des règles de mise en concurrence.

2. A compter du 1^er janvier 2012 : Actions en faveur de la jeunesse : la communauté de communes est compétente à ce titre pour créer, gérer ou confier la gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.).
Elle sera signataire à ce titre des contrats dans ce domaine avec la C.A.F. ou tout autre partenaire.

Les Actions

La Communauté de Communes, de par sa compétence a financé les documents d’urbanisme et les schémas d’assainissement.

Elle gère par ailleurs le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et a réalisé une ZAE (Zone d’Activité Économique) à Chardeuil, sur la commune de Mayac, où est implantée une déchetterie mise à disposition de l’ensemble des administrés.

Elle a également effectué l’acquisition, en décembre 2008, auprès des services de l’Armée, des 409 hectares de l’ancien terrain militaire de Savignac les Églises, rebaptisé depuis « Causse de Savignac ».

Un comité de pilotage a été constitué dès 2009, avec la participation d’associations, afin d’étudier tout projet pouvant valoriser ce terrain.

Le terrain a par ailleurs fait l’objet d’un classement dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles du département.

Les réunions du comité de pilotage ont permis de définir un programme global d’aménagement : parcours de marche nordique, circuits de VTT, parcours de santé et de tir à l’arc, fitness de plein air, aires de pique-nique. Pour la suite, un programme plus ambitieux est en cours de définition autour d’un espace d’animation et d’un pôle de production d’énergie renouvelable.

L’ambition de la Communauté de Communes est de mener une politique de développement de grande ampleur sur toute la zone, de mettre en place des projets structurants pour l’ensemble, générateurs d’emplois, avec comme objectif principal de léguer à nos enfants un territoire où il fait bon vivre.

Consciente des atouts qu’il lui offre, la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a la volonté de dynamiser le tourisme sur son territoire, par de nombreux projets et pistes de développement : randonnée, haltes nautiques, valorisation du causse de Savignac, entre autres.

La politique de l’enfance est un enjeu également important, avec la gestion de centres de loisirs et la création de Relais d’assistantes maternelles sur le territoire.

Autour de ces axes essentiels, il est également important de travailler sur l’entretien de nos rivières, sur l’urbanisme qui doit rester cohérent, sur la politique culturelle.

Par ailleurs, 250 km de chemins ont été balisés dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les Atouts du Territoire

L’Isle et l’Auvézère sont les deux cours d’eau majeurs du territoire.

L’Isle (et son affluent la Loue) sillonne la partie Ouest où elle traverse six des quinze communes, parcourant ainsi les Causses Périgourdins, terres de pastoralisme et de trufficulture qui sont dominées essentiellement par des pelouses sèches et des forêts de chênes pubescents souvent chétifs.

L’Auvézère est quant à elle présente principalement à l’Est du territoire où elle serpente au milieu des plateaux bocagers du Périgord cristallin, donnant ainsi naissance à de remarquables gorges encaissées. On la retrouve également dans la partie sud-ouest du territoire, traversant à son tour les causses périgourdins avant de se jeter dans l’Isle quelques kilomètres plus bas.

L’Auvézère traverse cinq des quinze Communes en conjuguant les reliefs métamorphiques à l’Est et les reliefs calcaires à l’Ouest.

Les caractéristiques du patrimoine naturel se révèlent être un incroyable atout notamment en raison des remarquables points de vue présents en nombre sur le territoire. On pourra citer parmi eux, le col de Lagrange à Saint-Pantaly-d’Ans, le village de Saint-Raphaël ou encore la colline du puy des âges à Saint Mesmin.

Les cours d’eau précédemment décrits constituent l’un des autres atouts incontournables, avec en particulier le bassin d’eau vive de l’Auvézère sur la Commune de Saint Mesmin : l’un des rares bassins naturels d’eau vive de France.

De nombreuses forêts de qualité sont également présentes.

Le territoire est riche d’un patrimoine bâti qui, au fil des siècles a forgé l’identité de ces vallées.

La commune d’Excideuil, intégrée au périmètre intercommunal au premier janvier 2011, complète aujourd’hui ces richesses grâce à la vieille ville, au château et à son patrimoine naturel de la vallée de la Loue.

Nous pouvons également noter la présence d’un certain nombre de producteurs proposant des produits du terroir variés et disponibles en vente direct.

Le territoire de la communauté de communes étant en pleine évolution (d’autres extensions sont prévues), aucun projet de territoire n’a été mis en place pour planifier la mise en œuvre de ses compétences.

Dans l’attente d’une stabilisation du périmètre, les commissions planifient elles-mêmes leurs projets. Leurs propositions sont alors soumises au Bureau, puis au Conseil Communautaire, qui décide des choix à opérer parmi les projets.