Mardi 17 janvier 2012 — Dernier ajout mercredi 18 janvier 2012

Séance du 29 Juin 2011

L’an deux mil onze et le vingt neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRÉSENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Mme WENGER, Adjoints, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BOUCHERON, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT

ABSENTS : M. GENESTE, M. MANDIN

PROCURATIONS : M. GENESTE à M. MAGNOU, M. MANDIN à Mme SEDAN

SECRÉTAIRE DEANCE : M. LEVOUX

ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DES 18 AVRIL, 28 AVRIL ETMAI 2011

Les procès verbaux des 18 avril, 28 avril et 5 mai 2011 sont adoptés à l’unanimité.

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STATIONPURATIONASSAINISSEMENT

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1. CHOIX DE LA FILIÈRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite :

  • A la délibération du Conseil Municipal du 14/12/2009, l’autorisant à lancer la procédure de maitrise d’œuvre de la nouvelle station d’épuration,
  • A la délibération du Conseil Municipal du 29/06/2010, l’autorisant à signer la convention relative à la mise en conformité au titre de la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (DERU)
  • A l’arrêté préfectoral de mise en demeure numéro 101393 du 4 août 2010, stipulant que la commune d’Excideuil est mise en demeure de déposer au plus tard le 30 juin 2011 un dossier de déclaration conforme à l’article R 214-32 du Code de l’Environnement pour son système d’assainissement qui doit répondre aux prescriptions du 22 juin 2007 susvisé. Ce dossier prévoit la réalisation des travaux sur le réseau de collecte et la station d’épuration.

Considérant les divers rapports présentés lors des réunions communes entre les diverses administrations concernées (Etat, Conseil Général de la Dordogne, Agence de l’eau et le Conseil Municipal) par la Société G2C Environnement chargée de l’étude de maitrise d’œuvre par délibération en date du 04/10/2010

La société G2C Environnement a remis le rapport des études préliminaires pour la réhabilitation de la station et du réseau d’assainissement.

Après étude et conclusions présentées, il a été retenu un seul site de traitement possible ainsi que deux filières :

FILTRES PLANTES DE ROSEAUX

  • Filière type
    • Refoulement général depuis le stade
    • Ouvrage d’alimentation du premier étage
    • Premier étage de filtre
    • Ouvrage d’alimentation du deuxième étage
    • Deuxième étage de filtre
    • Canal de mesure
    • Rejet en milieu naturel
  • Contraintes liées au terrain
    Très faible dénivelé sur la totalité de l’emprise : contraintes de profil hydraulique et d’alimentation car il est techniquement impossible d’assurer un fonctionnement gravitaire au fil de l’eau, d’où la nécessité de mettre en place sur le site un poste de relevage ou de refoulement pour chaque étage de filtres à flux vertical.
  • Contraintes liées aux normes
    Le procédé par FPR ne permet pas d’éliminer le phosphore total dans des proportions suffisantes pour respecter les niveaux de qualité de la Loue. Pour limiter l’incidence du rejet il est possible d’envisager un traitement tertiaire par infiltration dans les sols. Au regard du volume journalier à épurer, ce fonctionnement semble délicat d’un point de vue technique sur la possibilité d’infiltration des sols compte tenu de leur consistance.

Station limitant sur l’azote et le phosphore.

Pas de possibilité du traitement qualitatif en cas de modification de la réglementation.

BOUES ACTIVÉES ENRATION PROLONGÉE

  • Filière de traitement
    • Dégrilleur automatique
    • Désableur/Dégraisseur
    • Bassin Biologique
    • Clarification (séparation eaux épurées et boues)
    • Ouvrage de comptage
    • Canalisation de rejet
    • Traitement des boues par presse à bandes (boues traitées en direct : boues en benne : valorisation en compostage ou épandage agricole)
  • Contraintes Boues Activées
    • Intégration paysagère
    • Nécessité de créer des aménagements paysagers car plus difficile à intégrer dans la ZPPAUP que le FPR
    • Coût d’exploitation notablement supérieur à celui d’une filière FPR

Monsieur DURAND estime le cout trop élevé et considère que l’on obtiendra les mêmes résultats que l’existant. Il aurait préféré que soit étudiée la possibilité de créer un réseau parallèle à l’existant pour la récupération de l’eau de pluie.

M. MAGNOU, THOMASSON, BUFFAT ne trouvent pas l’explication concernant le traitement des phosphores par la filière « Filtres plantés de roseaux » satisfaisante.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR (M. MICOURAUD, BOSSAVY, GENESTE, LEVOUX, REYDY, MANDIN, Mme LACOSTE, SEDAN), 4 ABSTENTIONS (M.MAGNOU, BUFFAT, THOMASSON, Mme WENGER) 3 CONTRE (M. DURAND, BOUCHERON, Mme SIMON), Opte pour la filière de traitement Boues activées en aération prolongé, Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’exécution des travaux correspondants, Charge Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau.

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2. LANCEMENT CONSULTATION CONTRÔLE TECHNIQUE

Le Maire informe le conseil municipal d’une part, que :

Suite à la décision de construire une nouvelle station d’épuration, il y a lieu de s’entourer d’un bureau de contrôle technique.

La mission de base porterait sur :

  • la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables.
  • sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public afin de choisir un bureau de contrôle pour le suivi de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 Voix POUR et 3 CONTRE (M. DURAND, BOUCHERON, Mme SIMON), Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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3. LANCEMENT CONSULTATION COORDINATION SPS POUR TRAVAUX STATION

L’opération de création d’une nouvelle station d’épuration permettant de traiter les eaux usées de la commune nécessite la nomination d’un coordonnateur pour la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs.

La mission porterait sur la phase conception et réalisation.

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public selon le mode de la procédure adapté afin de choisir un bureau de contrôle pour le suivi de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme SIMON), Autorise le Maire à lancer cette consultation et a signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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4.LANCEMENT CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX A RÉALISER AVENUE DE LA GARE, AVENUE PASTEUR, AVENUE ANDRE AUDY, BOULEVARD JEAN REBIERE

Le Maire rappelle que les travaux prévus dans le rapport présenté par la société G2C Environnement comportent notamment :

  • La réhabilitation de l’avenue de la gare et de la rue du 19 mars 1962 en séparatif avec rejet sur le futur séparatif de l’avenue Eugène le Roy
  • Le passage en séparatif du boulevard Jean Rebière avec raccordement direct au poste de refoulement du pré Saint Anne
  • La collecte des habitations de la rue André Audy et le raccordement du poste de refoulement de l’ancienne gendarmerie
  • La réhabilitation du réseau de l’avenue Pasteur.

Ces divers travaux permettent de supprimer 70 % des eaux claires parasites permanentes (E.C.P.P) captées dans le réseau actuel. Les travaux seront étalés jusqu’en 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre selon le mode de la procédure adaptée et selon le programme prévisionnel arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 Voix POUR et 1 CONTRE (Mme SIMON) Autorise le Maire à lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération citée en objet, Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

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5. PASSAGE ENPARATIF DUSEAU DE LA RUE EUGÈNE LE ROY AVEC BASSIN D’ORAGE

La réhabilitation du réseau d’assainissement avenue Eugène Le Roy a été confiée à la Société Hydraulique Environnement par délibération en date du 16 juin 2003.

Actuellement la rue Eugène le Roy a un réseau unitaire raccordé directement sur le poste de relèvement « Pont Rouge ».

La société hydraulique environnement prévoyait de transformer le réseau unitaire de façon à obtenir à terme :

  • Un réseau de collecte des eaux usées
  • Un réseau de collecte des eaux pluviales.

Le Maire rappelle à l’assemblée que les conclusions de l’étude présentée par G2C prévoit le maintien du projet d’Hydraulique Environnement avec la réhabilitation de l’avenue Eugène Le Roy en séparatif et la création d’un bassin d’orage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Confirme le choix du passage en séparatif de la rue Eugène le Roy avec un bassin d’orage, Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’exécution des travaux correspondants, Charge Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau.

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TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE EUGÈNE LE ROY

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : RUE EUGÈNE LE ROY

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 44 436,36 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de renouvellement.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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EFFACEMENTSEAUX RUE EUGÈNE LE ROY

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICATPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICATPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aériens sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par LE SYNDICATPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

  • Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchées commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant TTC de 18 024,26 € incluant les frais de gestion conservés par le SYNDICATPARTEMENTAL

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICATPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICATPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à raison de 50 % à la commande et le solde à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

La commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICATPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Désigne en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : Rue Eugène Le Roy tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés, Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux, S’engage à rembourser au SYNDICAT DEPARTEMENTAL les sommes dues, à raison des 50 % à la commande et le solde à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui vous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées, S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’EXCIDEUIL, Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICATPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.

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REMPLACEMENT TÉLÉCOMMANDE LE CHÂTEAU

La commune d’Excideuil est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Remplacement télécommande « Le Château »

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 958, 74 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’EXCIDEUIL, Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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VIREMENTS DE CRÉDITS

Les crédits affectés à l’opération « études bassins versants » étant insuffisants, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJETS DESPENSESDIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUESArticles/SommesAUGMENTATION DES CRÉDITSArticles/Sommes
Tourne à Gauche 2313-189/1000
Études Bassins Versants 2183-64/1000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 23 juin 2011

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
PORTÉS : 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 31.00
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
AS DEUR : 1520.00
ECOLE MATERNELLE : 510.00
AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL  : 230.00
EXCIDEUIL SPORTS LOISIRS : 900.00
VIV EXCIDEUIL : 6000.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3000.00
ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS : 250.00
AVENIR EXCIDEUIL : 5 500.00
CLUB DE L’AMITIE : 600.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 3 000.00
CHE : 410.00
CHASSE : 300.00
ECOLE SAPEURS POMPIERS : 320.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
LA CLEF DES CHANTS : 150.00
GROUPEMENT TRUFFICULTEURS : 120.00
EXCIT’ŒIL : 3 360.00
VISITEUR DES MALADES : 135.00
KOYAM : 500.00
JUDO CLUB : 500.00
RAMEAL PERIVERT : 500.00
TENNIS CLUB : 1 000.00
TEUFASSO - BALADA : 800.00

TOTAL : 30282,00€

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NOMINATION D’UNE PLACE

Les habitants de la Rue Jean Jaurès ont émis le souhait de baptiser le parking cadastré AB 652 sis Rue Jean Jaurès / Rue du Champ de foire « Place des Tilleuls ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de nommer le parking situé Rue Jean Jaurès / Rue du Champ de Foire « Place des Tilleuls », Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la pose d’une plaque de rue.

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ACHATHICULE DE SERVICE

Le Maire communique à l’assemblée les propositions faites par deux garages et pour l’achat d’un véhicule léger qui sera affecté au policier municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’achat mais estiment qu’un véhicule utilitaire style Kangoo serait plus adapté.

De nouveaux devis vont être demandés et le point revu lors du prochain Conseil Municipal.

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CONTRAT AFFERMAGE CAMPING

Ce point a été traité dans la séance du 8 février 2011.

QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • RESTAURANT SCOLAIRE : Un projet de convention est en cours de discussion avec l’Hôpital Local pour le portage des repas au restaurant scolaire. Le service sera assuré de la même façon que précédemment. La mise en place est prévue pour le 4e trimestre 2011.

C’est une solution transitoire dans l’attente de la possibilité de rénovation des locaux.

Madame SEDAN propose d’aller se renseigner, avec des membres du Conseil Municipal, auprès de municipalités ayant réalisées les mises aux normes de leurs restaurants scolaires récemment.

  • ÉRADICATION DES PIGEONS : L’arrêté préfectoral autorisant une battue administrative sous le contrôle du lieutenant de louveterie M. Vincent PERSONNE a été pris le 18 mai 2011. La battue est terminée depuis le 18 juin 2011 et a permis la destruction de 153 spécimens.
  • JOURNÉESPARTEMENTALES DUVELOPPEMENT DURABLE : La charte 0 herbicide a été présentée le 9 juin 2011 au Conseil Général.
  • JEUDI 30 JUIN à 20h30 : Réunion à la Mairie d’Excideuil sous l’égide de la Chambre d’Agriculture, qui présentera les résultats des enquêtes réalisées auprès des restaurants collectifs.
  • SAMEDIJUILLET : à 12 h 30, Inauguration des sentiers du terrain intercommunal en cours d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées.
  • SAMEDIJUILLET : à 18 h 30, Halle d’Excideuil, inauguration de l’exposition « Les photographes voyageurs ».
  • DIMANCHE 10 JUILLET : Passage du tour cycliste de la Dordogne
  • BANQUE ALIMENTAIRE : La configuration du matériel informatique de la Mairie ne permet pas de mettre à disposition de la banque alimentaire un ordinateur.
  • REPRISE DE CONCESSION DANS ANCIEN CIMETIÈRE : Une administrée a formulé une demande de reprise de concession.
    Le règlement actuel interdit la vente de concessions dans l’ancien cimetière, il est nécessaire qu’une étude soit effectuée par la commission travaux qui présentera ses conclusions pour le prochain Conseil Municipal

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