Samedi 20 septembre 2003 — Dernier ajout jeudi 11 mai 2006

Le vote par procuration

Les électeurs qui, pour une raison justifiée et dûment constatée, sont absents de leur lieu habituel de vote et ceux qui sont dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin en raison de leur travail (fournir certificat de l’employeur) ou de leur état de santé, peuvent voter par procuration.

Est appelé « Mandant » celui qui donne la procuration et « Mandataire » celui qui la reçoit.

Le mandant doit fournir les renseignements suivants :

  • un justificatif de son identité (carte nationale d’identité, passeport) et de son domicile (quittances EDF, téléphone…)
  • un justificatif lui ouvrant droit au vote par procuration (certificat employeur, billet de train, d’avion, contrat de location…)
  • les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire

La procuration est obligatoirement donnée à un électeur inscrit dans la même commune. Chaque mandataire n’a droit qu’à une procuration établie en France, plus une établie hors de France.

Durée de validité

La durée de validité peut être :

  • limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
  • fixée à une année à compter de la date de son établissement si les justificatifs produits le permettent.

Démarche

Vous avez 3 semaines avant le 1er tour pour vous adresser à la gendarmerie de St Martial d’Albarède. Les personnes qui ne peuvent se déplacer en raison de maladie ou d’infirmité grave doivent adresser une demande écrite accompagnée d’un certificat médical à la gendarmerie de St Martial d’Albarède . Un gendarme se déplacera au domicile de l’intéressé.

Questions/Réponses

2Comment voter par procuration à Excideuil si vous vous trouvez hors de France ?2

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de votre consulat.

2Puis-je quand même voter personnellement si je me présente dans mon bureau de vote ?2

Si vous vous présentez avant que votre mandataire ait voté, vous pourrez exercer vous-même votre droit de vote.