Mardi 1er avril 2008 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Excideuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).

Un Plan d’occupation des Sols a pour objectif de :

  • Organiser et planifier le développement urbain,
  • Protéger l’espace agricole,
  • Prévoir les équipements futurs : routes, autoroutes, écoles, terrains de sport…,
  • Prendre en compte le paysage et les richesses naturelles.

Aujourd’hui, et de plus en plus dans les communes, le Plan d’Occupation des Sols est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Pour le moment, Excideuil conserve son POS.

Deux éléments du dossier de POS sont plus particulièrement importants : le plan de zonage et le règlement.

  • Le plan de zonage (zones urbaines et zones naturelles)

Le plan de zonage comporte des zones appelées zone urbaine U et des zones appelées zones naturelles N.

  • Le règlement :

Le règlement fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d’urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, reculs par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, etc.).

Le POS ne peut en aucun cas définir le mode d’occupation du sol (cultures, prairies…).

Pour savoir dans quelle zone du POS se trouve votre habitation ou le secteur concerné par les éventuels travaux ou aménagement que vous souhaiteriez réaliser, il est impératif de vous rendre à la Mairie.

Grâce à cette information, vous saurez quel règlement appliquer par rapport à la zone concernée.

Le POS est opposable aux tiers c’est-à-dire que ses dispositions s’appliquent à tout le monde.

L’approbation du POS entraîne le transfert au maire agissant au nom de la commune des compétences d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, autorisation de lotissement…).

Le POS peut évoluer en étant soit modifié soit révisé.

Lorsque les changements sont de faible importance, le POS est modifié :

  • Le Conseil Municipal délibère et soumet la modification à l’enquête publique.

Le POS de la commune d’Excideuil a été approuvé en conseil municipal le 24 juin 1986 puis mis en révision, toujours par décision du conseil municipal, le 30 octobre 1991.
Après révision, il a été mis à enquête par arrêté du maire le 30 septembre 1994 puis approuvé le 15 mars 1995.
En 2008, après une nouvelle révision, le Plan d’Occupation des Sols de la commune a de nouveau été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 15 décembre de la même année.

A SAVOIR : Excideuil est également dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager (ZPPAUP). Pour en savoir plus

La ZPPAUP complète le POS, en particulier pour les règles architecturales à respecter en matière de construction.

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté pour savoir ce qui réalisable au sein de la ZPPAUP.

Pour en savoir plus

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