Lundi 28 juin 2010 — Dernier ajout mercredi 21 décembre 2016

L’Assainissement à Excideuil

L’assainissement collectif et non collectif à Excideuil.

Retour Sommaire

Assainissement collectif :

L’assainissement est dit « collectif » lorsque l’habitation est raccordée à un réseau communal d’assainissement.
Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés.

A Excideuil, tout le centre bourg est concerné.

Le réseau de collecte recueille les eaux usées (égoûts) et les dirige vers la station d’épuration où elles sont traitées puis restituées au milieu naturel.

Le raccordement à un réseau collectif est obligatoire.
Il doit être effectué dans les 2 ans qui suivent la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.
Le raccordement est, en outre, à la charge des propriétaires.

Le consommateur est tenu d’observer certaines précautions ; le réseau d’assainissement n’est pas destiné à recevoir les déchets domestiques.

Sont notamment prohibés :

  • l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments…,
  • les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d’habitation doivent faire l’objet d’un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques.

A Excideuil, le service d’assainissement collectif a été délégué à la SOGEDO - rue du Dr Tocheport - 24160 EXCIDEUIL
05 53 62 41 33

Retour Sommaire

Assainissement Non Collectif

Il s’agit d’un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.
Les habitations concernées sont celles qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts).
Celles-ci doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

L’entretien et la vidange du dispositif individuel d’assainissement doivent être réalisés par l’usager par une personne agréée à ses frais. Leur responsabilité peut être engagée en cas de pollution.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a instauré la création d’un service public de l’assainissement non collectif dans toutes les communes.

Le rôle de ce service est d’assurer le contrôle des dispositifs individuels par une vérification des installations ayant moins de 8 ans, ou par l’établissement d’un diagnostic pour celles qui ont plus de 8 ans ; des travaux peuvent être prescrits à cette occasion.
Lorsque le dispositif n’est pas conforme, les travaux doivent être réalisés dans les 4 ans après le contrôle.

C’est la nouvelle Communauté de Communes fusionnée au 1er Janvier 2017 qui gère le SPANC et donne son avis sur les réalisations.

Depuis 2012, lors de la construction d’une maison d’habitation dans une zone où le raccordement au réseau n’est pas possible, une demande d’installation de dispositif individuel doit être faite avant la dépose du permis de construire.
Le SPANC vous indiquera quel type d’installation choisir en fonction de la taille et de la nature de votre terrain.
L’avis du SPANC devra être joint avec le dossier de demande de permis de construire.
Des dossiers sont disponibles en Mairie.

Retour Sommaire

Redevance d’assainissement

Tout service public d’assainissement collectif ou non collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont raccordés au réseau d’assainissement.

Le montant de la redevance dite « d’assainissement » est fixé par la Ville ou par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Elle comprend :

  • une partie variable déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution d’eau,
  • une partie fixe servant à couvrir tout ou partie des charges fixes du service.

Cette redevance communale correspond sur la facture d’eau à la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».

Retour Sommaire

Service de Vidanges Groupées

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a mis en place un service de vidanges groupées pour faire bénéficier de tarifs réduits à ses usagers.
Les demandes de vidange des installations d’assainissement telles que les fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseur (…) sont enregistrées et transmises à l’entreprise SANITRA FOURRIER.
L’entreprise regroupe les demandes et recontacte les particuliers pour leur fixer un rendez-vous.

Attention : les interventions d’urgence ne rentrent pas dans ce cadre de vidanges groupées.

Retour Sommaire

Pour en savoir plus : Site du Service Public

Mairie Excideuil : 05 53 55 31 05 ou Service Urbanisme

Contact SPANC :
1, Avenue André Audy
Tel 05 53 62 46 58
Courriel spanc chez cccrp.fr)
Horaires : Du lundi au jeudi de 9h à 13h et 14h à 17h / le vendredi de 9h à 13h et 14h à 16h

Documents à télécharger