Mercredi 25 septembre 2013

Français établi hors de france

L’inscription des français établis hors de france

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France à condition d’être inscrit sur une liste électorale. Selon les cas, vous pouvez voter soit dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration).

Vote à l’étranger

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez, pour certaines élections, voter dans un bureau de vote ouvert dans votre pays de résidence.

Élections concernées

La possibilité de voter dans un bureau de vote d’un consulat ou d’une ambassade est ouverte pour les élections n’ayant pas le caractère d’élection locale.

Peut-on voter à l’étranger ?

Assemblée des Français de l’étranger : Oui

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote,
  • Soit par correspondance,
  • Soit par voie électronique (internet).

Européennes : Oui

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote,
  • Soit par procuration.

Présidentielle : Oui

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote,*
  • Soit par procuration.

Législatives : Oui

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote,
  • Soit par procuration,
  • Soit par correspondance,
  • Soit par voie électronique (internet).

Référendum : Oui

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote,
  • Soit par procuration.

Municipales : Non

Cantonales : Non

Régionales : Non

Inscription sur la liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous manifestez votre opposition.

Si vous n’êtes pas inscrit à ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire auprès de votre ambassade ou de votre consulat.

Si vous décidez de voter à l’étranger pour les présidentielles, les législatives et les référendums, ce choix est indiqué sur la liste électorale et vous ne pourrez pas voter en France (ni personnellement, ni par procuration) tant que votre nom apparaît sur la liste électorale consulaire.

Pour être radié de la liste consulaire, il convient d’adresser le formulaire cerfa n°14040*02 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l’ambassade ou au consulat.

Attention : lors de votre retour en France, la radiation de la liste consulaire n’est pas automatique. Il vous appartient donc de faire cette démarche.

Vote en France

Comment s’inscrire sur une liste électorale en France ?

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux sur une commune depuis plus de 5 ans, vous pouvez, comme tout français, vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • commune de naissance,
  • commune de votre dernier domicile,
  • commune de votre dernière résidence si vous y avez résidé 6 mois minimum,
  • commune de naissance ou d’inscription d’un ascendant,
  • commune d’inscription du conjoint ou d’un parent (jusqu’au 4e degré)

Comment voter en France ?

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous vous trouvez en France au moment du scrutin
  • Soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

À noter : si vous avez décidé de voter à l’étranger pour les élections nationales et européennes, vous ne pourrez participer en France qu’aux élections locales.

Pour en Savoir plus : Diplomatie.gouv.fr

Mairie d’Excideuil au 05 53 55 31 05 ou mairie chez excideuil.fr