Vendredi 19 juin 2009

Conseil Municipal : séance du 30 Avril 2009

L’an deux mil neuf et le trente avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU , Mme WENGER, Adjoints, M. REYDI, Mme SEDAN, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON

ABSENTS : M. BOUCHERON, M. GENESTE

PROCURATIONS : M. BOUCHERON à Mme WENGER, M. GENESTE à M. MICOURAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WENGER

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS ET DU 21 AVRIL 20092

Les procès verbaux des 30 Mars et 21 Avril 2009 sont adoptés à l’unanimité.

La loi relative au marché public a été modifiée depuis décembre 2008, il serait nécessaire de mettre en place un guide de procédures internes dans le cadre des March2s publics.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’ajout de ce point.

2GUIDE DES PROCEDURES INTERNESDELEGATIONS AU MAIRE2

M. le Maire expose que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu M. le Maire,
Vu l’article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DECIDE :

Article 1 - M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 - M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

2TRAVAUX ZONE ARTISANALE LA TUILIERE2

Lors de la réunion des commissions travaux et urbanisme du 27 avril 2009 concernant la réalisation de la zone artisanale, les membres ont déterminé les travaux à effectuer en régie et ceux, à faire réaliser pas des entreprises.

Les travaux en régie concerneront :

  • terrassement et décaissement
  • empierrement
  • gainage (électrique et téléphonique)
  • adduction eau potable
  • réseau eau de pluie
  • busage fossés
  • bordures et caniveaux
  • trottoirs
  • espaces verts
  • borne incendie

Les travaux à faire réaliser :

  • Enrobé
  • Goudron

Le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer la procédure et à l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaires qui seront retenus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir.

Jean Pierre Magnou demande à quelle date seront déclenché les travaux. M le Maire indique qu’il y a un délai à respecter notamment pour la publicité, l’ouverture des plis….
Jean Pierre Magnou demande s’il ne serait pas sécurisant d’envoyer un courrier au premier acquéreur pour lui demander de confirmer son engagement.

M. Durand estime que l’acheteur ayant fait preuve de son engagement depuis fort longtemps, il serait malvenu de notre part de lui demander cela.

M. Micouraud se propose de le joindre par téléphone en lui expliquant le bien fondé administratif de cette demande.

2CAMPING SAISON 20092

En 2006, 2007 et 2008, la commune a souscrit un contrat d’affermage avec un couple de CHANCELADE.
_Ce couple ne souhaite pas renouveler son contrat pour la saison d’été 2009.
Un administré d’Excideuil souhaite gérer ce camping sous le statut d’auto entrepreneur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la gestion du camping municipal sera déléguée sous la forme d’un contrat d’affermage ; autorise le Maire à signer la convention et le contrat d’affermage.

Mme Wenger demande que le site de la mairie soit remis à jour dès lors que le contrat d’affermage sera signé, propose qu’on modifie les tarifs applicables au camping pour cette nouvelle saison et demande à ce que des petits travaux soient effectués et en particulier à l’endroit prévu pour le stockage des vélos. (Remise à niveau du sol et pose de gravier)

2CESSION D’UNE PORTION CHEMIN RURAL A M. GIRIAT2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 06 Octobre 2008.
Il propose à l’assemblée de céder la portion de chemin rural actuellement en impasse moyennant le prix de 200€ à Monsieur GIRIAT Jean-Loup domicilié au lieu dit « La Joutade Basse » Saint-Martin d’Excideuil 24160 EXCIDEUIL qui s’est porté acquéreur de celle-ci.
Aucune observation n’ayant été formulée au cours de l’enquête publique, le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la vente de cette portion de chemin rural actuellement en impasse sur sa propriété à Monsieur GIRIAT Jean-Loup domicilié au lieu dit « La Joutade Basse » Saint-Martin d’Excideuil 24160 EXCIDEUIL moyennant le prix de 200€ ; précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur ; autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2CESSION D’UNE PORTION VOIE COMMUNALE A M. MME de BEAULIEU2

Le Maire rappelle à ses Collègues les termes de la délibération en date du 13 Août 2008.
Durant l’enquête publique, qui s’est déroulée du 12 au 23 janvier 2009, une observation a été formulée par un administré de la commune, M CHALANDRE Hervé, habitant Impasse St Georges.
Celui-ci s’est opposé à la cession de cette portion d’impasse en raison des difficultés d’accès à son garage que créerait la construction d’un mur.
Il a également soulevé le problème de l’évacuation des eaux pluviales, un regard étant placé sur la portion de l’impasse que souhaitent acquérir M et Mme DE BEAULIEU, domiciliés 16, Avenue du Dr Jean-Rabaud 24160 EXCIDEUIL

Une opposition ayant été formulée au cours de l’enquête publique, le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur la suite à réserver à cette affaire.

Ouï cet exposé et après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l’opposition effectuée par M CHALANDRE, décide de surseoir à la vente de cette portion de l’impasse Saint-Georges à Monsieur et Madame Eric De Beaulieu domiciliés 16, Avenue du Dr Jean-Rabaud 24160 EXCIDEUIL ; charge le Maire de prévenir M et Mme DE BEAULIEU Eric.

Monsieur BOSSAVY propose que Monsieur De Beaulieu construise un portail à la place du mur existant afin de lui faciliter l’accès entre ses bâtiments.

2RETRAIT DE LA DELIBERATION DUMARS 2009 FIXANT LE TARIF DES VACATIONS FUNERAIRES2

Le Maire informe les membres du Conseil que la délibération du 9 mars 2009, relative aux vacations funéraires, a fait l’objet d’observations du contrôle de la légalité.

Il apparaît qu’aucune disposition du code général des collectivités territoriales n’autorise les communes à reverser aux agents en charge de ces misions une partie seulement du montant de la vacation acquittée par la famille. De plus, le produit de la vacation funéraire ne peut intégrer le budget de la commune et la seule destination prévue par la loi est le reversement intégral au fonctionnaire municipal qui a effectué la surveillance de l’opération funéraire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération du 9 mars 2009.

2VACATIONS FUNERAIRES2

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire comporte certaines dispositions d’application immédiates dont celles relatives à la surveillance des opérations funéraires.
L’article 5 de cette même loi, qui modifie l’article L. 2213-15 du code général des collectivités territoriales porte encadrement du taux unitaire des vacations funéraires lequel est désormais compris entre 20 € et 25 €.
Le Policier Municipal et les agents assermentés parle Juge du Tribunal d’Instance sont chargés d’assister aux opérations d’exhumation, de ré inhumation et de translation de corps afin d’assurer l’exécution des mesures de police par les lois et règlements.
Le Maire invite le conseil municipal à fixer le montant unitaire des vacations funéraires dans le respect du plancher et du plafond précités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif des vacations funéraires à 20 € à compter du 1er Avril 2009.

2FRAIS DE DEPLACEMENT POUR MARCHE AU GRAS2

Le Maire informe l’assemblée que la délibération en date du 9 mars 2009 relative au frais de déplacement à verser à Madame SOULIER à fait l’objet de remarques de la part du contrôle de la légalité.
Il apparaît que le droit au remboursement des frais de déplacement est fondé sur l’exercice d’une mission pour le compte de la collectivité sous la direction de laquelle la personne se trouve ainsi placée dans l’accomplissement de ladite mission. La délibération doit donc faire apparaître le caractère particulier de la mission pour laquelle la personne a été investie.

En outre, en ce qui concerne l’imputation budgétaire, le compte « mission » 6256 est plus approprié.

Monsieur Le Maire expose les faits suivants :

Madame SOULIER a reçu la mission suivante liée à l’organisation et l’animation des marchés au gras pour la saison 2008/2009 :

  • Participation à une réunion préparatoire à Excideuil de mise en place de la saison : 13 octobre 2008
  • Participation à réunion préparatoire à Excideuil pour le marché primé du 15 janvier : 12 janvier 2009
  • 5 déplacements et 5 repas lors des marchés primés :
    • 27 novembre 2008
    • 18 décembre 2008
    • 15 janvier 2009
    • 29 janvier 2009
    • 19 février 2009
  • Soit 7 déplacements et 5 repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à verser la somme de 163.05 € au titre des frais inhérents à la mission de Madame SOULIER. (7 déplacements et 5 repas soit 163.05 € se calculant de la manière suivante : 0,31 € x 40 kms x 7 voyages = 86,80 € et 15.25 € x 5 repas = 76.25 €) ; dit que cette somme sera imputée à l’article 6256 « frais de mission »

2QUESTIONS DIVERSES2

Contrat d’affermage

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 19 février 2008 acceptant la location partielle de la parcelle au lieu dit « La Tuilière » cadastrées section AI sous les numéros 1 – 208 et 256 d’une contenance de 4 ha 34 a 08 ca à Mademoiselle AUMONT Isabelle à compter du 1er Mars 2008.
Afin de commencer les travaux d’aménagement de la zone d’activités empiétant sur cette parcelle, le Maire propose qu’un échange de parcelle soit effectué.
Il propose donc de réduire la surface à 3 ha 34 a 08 ca et de louer une parcelle au lieu dit La Paresse cadastrée AH numéro 37 d’une contenance de 1 ha 63 a 80 ca à compter du 1er Mai 2009.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation précaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’intéressée ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Subvention voyage scolaire

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité Scolaire dans le cadre d’un séjour de trois jours en Auvergne les 2, 3 et 4 juin 2009 pour des élèves de 4e du collège.
Il indique que les frais d’hébergement et de transport s’élèvent à 110 € par élève.
7 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 40 € par élève d’Excideuil ; dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré ; dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2009.

  • Les journées européennes du patrimoine se dérouleront les 19 et 20 septembre 2009. Le thème proposé est : Patrimoine accessible à tous. Un questionnaire est à compléter.
  • La directrice de l’école primaire à demandé une dotation au titre de « Ecole numérique rurale ». Un rendez vous est pris pour étudier les modalités.
  • Samedi 9 mai à 10 heures, l’association Raméal organise une présentation du projet dans son ensemble.