Mardi 16 juillet 2013

AVIS DE PUBLICITEPROCEDURE ADAPTEE

Objet du marché :
Création d’une salle d’activité, de préaux et rampe PMR – Ecole d’Excideuil

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune d’Excideuil

Correspondant : M. Le Maire
Place Roger Célérier 24160 EXCIDEUIL

Objet du marché :
Création d’une salle d’activité, de préaux et rampe PMR – Ecole d’Excideuil

Caractéristiques principales :
Procédure adaptée suivant les articles 26,28,30 et suivants du Code des Marchés Publics.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : Oui

L’avis implique un marché public.

Durée du marché ou délai d’exécution :
6 mois à compter de l’ouverture de chantier

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Les sommes dues aux entreprises seront réglées par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Entreprises séparées ou entreprises solidaires avec mandataire commun.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée : €uro.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • Lettre de candidature – DC1
  • Déclaration du candidat - DC2
  • Acte d’engagement –
  • Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée attestant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales, mentionnées à l’article 46 du Code des Marchés Publics, pour l’année 2012.
  • Attestation sur l’honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
  • Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet , au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L-324-10, L.341-6, L-125-3 du code du travail
  • Une déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
  • Attestations d’assurances de responsabilité civile/décennale 2012 et 2013
  • Références et moyens de l’entreprise
  • Qualifications professionnelles 2012

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • Attestation de visite – Compétences et références 40%
  • Prix des prestations 60%

Une visite du site est prévue le 19 juillet à 10H00.
L’absence d’attestation de visite exclura directement le candidat.

Date limite de réception des offres : 1er août 2013 à 12 H00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être :

  • Consulté et téléchargé à partir de la plateforme de dématérialisation du Conseil Général de la Dordogne à l’adresse suivante : http://www.cg24.fr (rubrique « marchés publics »)

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres présentées selon les modalités fixées au Règlement de Consultation seront adressées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux bureaux de la Mairie d’Excideuil Place Roger Célérier 24160
EXCIDEUIL.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :

  • Mairie d’Excideuil
    Place Roger Célérier 24160 EXCIDEUIL

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :

  • BET structures IDBAT
    22 avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX
    Tel : 05 53 46 78 29
    Fax : 05 53 46 72 14
    Mail : idbatiment24 chez wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Internet :

http//www.cg24.fr

Renseignements relatifs aux lots :
1 Terrassement
2 Démolition Gros œuvre
3 Charpente bois
4 Couverture zinguerie – Étanchéité – Toit végétal
5 Menuiserie intérieure/ extérieure - Serrurerie
6 Isolation – Plâtrerie - Peinture
7 Électricité – Courants forts – Courants faibles
8 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation
9 Carrelage – Revêtement de sol