Vendredi 16 novembre 2012

Séance du 29 Juin 2012

L’an deux mil douze le vingt neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M REYDI, M GENESTE, Mme SEDAN, M MANDIN

ABSENTS : Mme WENGER, M BOUCHERON, M BUFFAT, M THOMASSON
PROCURATIONS : Mme WENGER à Mme SIMON, M BUFFAT à M MANDIN, M THOMASSON à Mme SEDAN
SECRETAIRE DE SEANCE : M MANDIN

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 25 MAI 2012

Le procès-verbal du 25 Mai 2012 est adopté à l’unanimité.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 21 juin 2012

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

  • A.N.A.C.R. EXCIDEUIL 31.00
  • DEPORTES 31.00
  • F.O.P.A.C. EXCIDEUIL 31.00
  • PREVENTION ROUTIERE 214.00
  • AS DEUR 1 520.00
  • ECOLE MATERNELLE 450.00
  • AMICALE DONNEURS SANG 150.00
  • VIV EXCIDEUIL 6 000.00
  • MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL 3 000.00
  • ASS SPORTIVE LYCEE LES CHARDONS 250.00
  • AVENIR EXCIDEUIL 5 500.00
  • CLUB DE L’AMITIE 650.00
  • FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL 3 000.00
  • PECHE 450.00
  • CHASSE 450.00
  • ECOLE SAPEURS POMPIERS 320.00
  • SECOURISTES EXCIDEUIL 320.00
  • LA CLEF DES CHANTS 150.00
  • GROUPEMENT TRUFFICULTEURS 120.00
  • EXCIT’ŒIL 3 800.00
  • VISITEUR DES MALADES 135.00
  • KOYAM 400.00
  • JUDO CLUB 500.00
  • RAMEAL PERIVERT 500.00
  • TENNIS CLUB 1 100.00
  • TEUFASSO 300.00
  • MARCHE AU GRAS 1 000.00

TOTAL : 31 372,00 €

Pour le prochain budget, Monsieur le Maire souhaite que chaque association présente un dossier concret quant à ses projets pour l’obtention d’une subvention.

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VENTE TERRAIN ZAE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération en date du 24 avril 2012 décidant de la vente à la société GUENON SAS2 d’une parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d’une superficie de 14 000 m2 à 6 € le m2.

Or, l’acquéreur n’est plus la société GUENON mais la SCI ALEA 02.

Selon le plan du géomètre, la surface de la parcelle cédée et cadastrée AI 297p est en fait de 1ha 29a et 35 ca.

Le prix de vente est donc de 77 610 € T.T.C

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Désigne la société SCI ALEA 02 comme acquéreur de la parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI 297p pour une superficie de 1ha 29a et 35 ca et un prix de vente de 77 610 € T.T.C, Désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l’établissement du compromis de vente et de l’acte à venir, Autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.

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VENTE TERRAIN A SARCONNAT AU SDE 24

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’une parcelle de terrain située à Sarconnat va être cédée au SDE 24 afin d’implanter le poste de transformation alimentant la nouvelle station d’épuration.

Selon le plan du géomètre, la surface de la parcelle cédée et cadastrée AH 249 est de 16 m2.

Le prix de vente est de 1 € le m2.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 4 abstentions (Mme SIMON, Mme WENGER, Mme LACOSTE, M DURAND), Décide de céder la parcelle située à Sarconnat cadastrée A249 d’une superficie de 16 m2 au prix de 1 € le m2, Autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.

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PROJET CANTINE : DEMANDE INTERVENTION DE L’ATD

Monsieur le Maire rappelle l’avertissement administratif en date du 6 avril 2011 concernant la conception, l’état général des locaux ainsi que le fonctionnement du restaurant scolaire.

Des solutions concrètes doivent être apportées à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Dans le cas où aucune mesure ne serait prise, une mise en demeure avec délai d’exécution nous sera transmise.

Il rappelle que les démarches entreprises tant au niveau de la Cité scolaire qu’au niveau du Centre hospitalier pour la mise en place d’un portage de repas n’ont pas abouti.

En conséquence, la construction d’un nouveau restaurant scolaire doit être envisagée ; une première démarche à l’Agence Technique Départementale a eu lieu en ce sens le 22 Mars 2012.

Afin d’évaluer le coût de ce projet, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander à l’Agence Technique Départementale de réaliser une étude de faisabilité du projet.

Cette étude nous permettra de déterminer si financièrement le projet est réalisable.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à solliciter les services de l’Agence Technique Départementale, Demande que cette étude puisse être remise dans les meilleurs délais afin de pouvoir répondre aux services de l’Etat.

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MARCHE ACHAT MATÉRIEL CANTINE

Conscient de la durée de réalisation du projet de construction d’un restaurant scolaire, et pour répondre aux obligations de mise en conformité, le Maire envisage de réaliser pour cette période transitoire, certains aménagements dans le bâtiment actuel tels que :

  • Aménagement de la réserve
  • Création d’une légumerie
  • Remplacement du matériel de cuisson
  • Achat de matériel pour « préparations et stockage froids »
  • Aménagement du local plonge vaisselle.

Le cout global est estimé à 50 000 € T.T.C

Le Maire propose à l’assemblée de lancer un marché à procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide le lancement d’un marché à procédure adaptée d’un montant global estimé à 50 000 € pour la réalisation des aménagements énumérés ci-dessus, Autorise le maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.

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OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’étude concernant la restauration de l’église réalisée en 2005 n’a pas été suivie d’effet. Cette étude, d’un coût de 6 936 €, doit être amortie sur une durée de 5 ans.

Cet amortissement n’a pas été prévu lors de l’élaboration du budget.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE DEPENSES RECETTES
6811-042 Dotations aux Amortissements 1387
28031-040 Amortissement installation 1387

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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OUVERTURE DE CRÉDITS

Une note d’honoraires étant à régler, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJET DES DEPENSESDIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES AUGMENTATION SUR CRÉDIT DÉJÀ ALLOUES
ARTICLES
Construction hangar 2313-192 5000
Rue du 08 Mai 2151.180 5000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Acquisition de 20 exemplaires du livre d’Alain Vaugrenard « Excideuil, les années noires »
  • Lundi 25 juin : Réunion du SIEAPE à Génis, la situation financière est apurée, la dissolution doit être prononcée par la Préfecture dans les semaines à venir.
  • Mercredi 27 juin : Visite de Monsieur Daniel FRAYSSINGE qui réalise les diagnostics de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’opération lancée en 2008-2009 par le Conseil Général. Le bilan sera remis lors du deuxième semestre 2012 avec une estimation chiffrée.
  • Lundi 2 juillet : Réunion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord des correspondants communaux pour le concours des maisons fleuries 2012.
  • Marc Buffat a informé qu’il sera absent du 28 juin au 31 juillet 2012.
  • Dimanche 8 juillet : Passage du tour de la Dordogne entre 15h 15 et 15 h 30.
  • Entretien du PDIPR : l’état des lieux demandé par la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a été effectué par Messieurs BONHOMME et BUFFAT.
  • Rencontre du Président du SMECTOM le 25 juin : Discussion sur plusieurs points :
    • Impression que le canton d’Excideuil est délaissé, non doté d’une déchetterie de proximité.
    • Manque de structures pour certaines collectes : cartons, encombrants, déchets végétaux.
    • Implantation de bacs semi-enterrés : Un nouveau mode de financement va être présenté lors du prochain comité syndical avec une très forte réduction des couts. Excideuil doit décider du positionnement possible des bacs
  • PLU Intercommunal : Questionnaire à destination des communes à compléter et retourner à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord avant le 15 juillet 2012.
  • Une réunion de la commission Urbanisme aura lieu le lundi 9 juillet à 19 heures. Objet : SMECTOM , PLU Intercommunal, ZAE lotissement résidentiel.
  • Mr GENESTE demande quand est les talus du château seront tondus ainsi que d’autres espaces verts. Mr DURAND, responsable de la voirie, répond que c’est prévu, mais qu’il lui manque du personnel (congés et congé maladie) pour effectuer ces tâches. Mr REYDI précise également que l’intérieur du bourg n’est pas propre. Mme LACOSTE et Mr MAGNOU s’interrogent sur la propreté des chemins et hameaux de la commune (St Martin, Sarconnat).

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