Vendredi 16 novembre 2012

Séance du 16 Octobre 2012

L’an deux mil douze le seize octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU Adjoints, M GENESTE, M DURAND, M LEVOUX, Mme LACOSTE, M THOMASSON, Mme SEDAN, M BUFFAT,

ABSENTS : M BOUCHERON, Mme WENGER, M REYDI, M MANDIN
PROCURATIONS :

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme LACOSTE

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 17 JUILLET 2012

Le procès-verbal de la séance du 17 Juillet 2012 est adopté à l’unanimité.

1. MODIFICATION STATUT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral n°061703 du 2 octobre 2006 portant sur le transfert de la compétence tourisme à la communauté de communes.

Vu l’arrêté préfectoral n°120336 du 2 avril 2012 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu la délibération n° 58/2012 en date du 1er octobre 2012 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord ainsi modifiés :

  • Article n°1, ajout des communes de La Boissière d’Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d’Excideuil et Salagnac à la liste des communes composant la communauté de communes,
  • Article n°5, I - Compétences obligatoires, B – développement économique, volet touristique ; ajout des compétences suivantes :
    • Création et commercialisation de produits touristiques,
    • Commercialisation de services touristiques,
  • Article n°13, - règles de comptabilité désignation de la situation géographique du Trésorier.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu’ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 1er octobre 2012. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l’ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide, sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNÉES NUMÉRIQUES

Avec l’aide de l’Europe, de l’État et du Conseil Régional, le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi), dans le cadre du projet PIGMA (Plate-forme de l’Information Géographique Mutualisée en Aquitaine) a fait l’acquisition des droits d’utilisation de référentiels géographiques et les met à la disposition de l’ensemble de la sphère publique et parapublique en échange de remontées d’informations de la part du bénéficiaire. L’objectif est de créer une dynamique d’échanges de l’information géographique en Aquitaine.

Cette plate-forme a pour objectifs principaux :

  • d’impulser une dynamique régionale de partage autour d’outils d’aide à la décision en complément,
  • des actions locales,
  • de générer une économie d’argent public par la mutualisation des achats.

La participation à PIGMA permet aux partenaires non seulement de disposer de données, en faisant remonter de l’information mais aussi

  • d’accéder à un référentiel géographique commun et unique sur toute l’Aquitaine (référentiels géographiques : photographies aériennes, voies, bâtis et adresses) à un coût marginal,
  • de réaliser le catalogage des données existantes en Aquitaine qui va devenir obligatoire dans le cadre de l’application de la directive européenne INSPIRE,
  • d’accéder à l’information via un Extranet pour les organismes ne bénéficiant pas de SIG.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’adhésion de la communauté de communes à l’association « Atelier de Géographie Rurale Numérique », la communauté de communes et les communes la composant ont accès au Système d’Information Géographique (SIG) en ligne « PériGéo ». La signature d’une convention avec le GIP ATGeRi permettrait de disposer d’un socle de couches d’informations géographiques nécessaires à la connaissance et à la gestion du territoire intercommunal.

Monsieur le Maire propose de signer avec le GIP ATGeRi une « convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques ».

La convention précise la propriété et la concession des droits des données échangées. Elle formalise les engagements réciproques des partenaires. Cette convention est établie pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction. La mise à disposition de l’utilisation de ces données est réalisée à titre gratuit (seule l’extraction manuelle des données sera facturée : 600 €).

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, décide de signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques n° 650 avec le GIP ATGeRi et la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette convention.

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RATIO AVANCEMENT ÉCHELON SPÉCIAL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la loi du 12 mars 2012 qui vient modifier la loi du 26 janvier 1984, relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, a généralisé le dispositif d’échelon spécial à l’ensemble des cadres d’emploi de catégorie C pour les grades relevant de l’échelle 6 de rémunération.

L’accès à ces échelons est cependant contingenté pour l’ensemble des filières à l’exception de la filière technique.

Par conséquent, pour tout avancement dans ces échelons spéciaux dans toutes les filières (sauf technique), le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement d’échelon.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.

Il peut varier entre 0 et 100%.

Compte tenu des agents remplissant les conditions pour l’avancement à l’échelon spécial, à savoir qui justifient d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7e échelon de l’échelle 6, il est proposé d’appliquer le(s) taux suivant(s) :

Grade d’avancement : Adjoint administratif principal 1re classe
Nombre d’agents promouvables : 1
Ratio proposé : 100 %
Nombre d’agents promus :1
Ratio : 100 %

Le Comité Technique Paritaire a été consulté, celui-ci a émis un avis favorable

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le ratio dans les conditions ci-dessus détaillées, autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette question.

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ACHAT TERRAIN AVENUE GÉNÉRAL CLERGERIE

Le Maire informe l’assemblée que le terrain sis avenue du Général Clergerie cadastré AB 520 d’une superficie de 1590 m2 est en vente auprès de l’agence Périgord immobilier.

Ce terrain, situé en bas de l’avenue, pourrait accueillir les containers semis enterrés et servir de parking.

Le prix du terrain est de 11 500 € plus 2 000 € de frais d’agence TTC.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Donne pouvoir au Maire pour contacter le vendeur pour entamer les négociations en vue d’une éventuelle acquisition.

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SULTAT APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE VOIRIE

La consultation des entreprises pour les travaux de voirie communale
a été lancée le 25 septembre 2012 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d’Appel d’Offres du 16 octobre 2012,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise suivante : Entreprise COLASSAINT ASTIER, pour un montant TTC de 34 781.35 €, autorise le Maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur BOSSAVY, premier adjoint, présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la commune pour
l’exercice 2011 auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de EXCIDEUIL relatif à l’exercice 2011.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

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SDE 24 : PRISES POUR GUIRLANDES

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Pose de prises guirlandes

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 605.64 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 60 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux d’extension..

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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CHEMIN RURAL : ÉCHANGE DE PARCELLES – DÉLIBÉRATION A MODIFIER

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 24 avril 2012 relative à des échanges de terrains au lieu-dit La Paresse.

Il rappelle les termes de la délibération :

« de devenir propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 277 m2 cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d’un échange avec la parcelle d’une superficie de 1 438 m2 lieu-dit la Paresse cadastrée AB 36 à valeur réciproque de 170 € ».

Or, il ne s’agit pas de la parcelle cadastrée AB 36 mais de celle cadastrée AH 36.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de devenir propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 277 m2 cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d’un échange avec la parcelle d’une superficie de 1 438 m2 lieu-dit la paresse cadastrée AH 36 à valeur réciproque de 170 € cédée à Monsieur BOURMIER, DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l’établissement des actes à intervenir, AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Géomètre ainsi que tous documents topographiques établis par celui-ci pour ce dossier, DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition.

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TRANSPORTS DENRÉES BANQUE ALIMENTAIRE

Le Maire informe l’assemblée que la commune assure le transport des denrées pour la banque alimentaire, gérée par le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale, en moyenne une fois par mois.

Un employé communal, accompagné de la responsable de la structure, se rend à Périgueux pour aller chercher les denrées.

Compte tenu du fait que la contribution annuelle versée au SIAS est établie sur la base de 6.5 e par habitant, et ce pour toutes les communes adhérentes, il est souhaitable que dans un souci d’équité, ce service serait à la charge du SIAS qui, pourra en répercuter le coût aux communes adhérentes.

Le coût est établi comme suit :

  • Mise à disposition du fourgon IVECO - puissance fiscale de 9CV - conduit par un employé communal parcourant 85 kms - durée de la mission de 13h30 à 17h.
  • Cout horaire du personnel communal : 17.15 €
  • Durée de la mission : 3.30 minutes
  • Barème kilométrique : 0.635 € / kms
  • D’où un cout de 114 € / mission

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide que le cout soit supporté par le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et répercuté aux communes adhérentes.

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SDE 24 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LES MICROSSEAUX GAZ PROPANE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a été contacté par le SDE 24.

Ce dernier est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz pour les 557 communes du département, et exerce également le contrôle de la concession pour 111 communes desservies ou à desservir en gaz.

Le SDE agit aussi pour le développement du gaz en Dordogne en réalisant, à son initiative ou à la demande des communes, des études de faisabilité de micro réseaux propane pour de nouvelles dessertes ou des extensions, et en menant les procédures de délégations du service public.

Le Maire informe le Conseil municipal que les techniciens rencontrés se proposent si l’assemblée le demande, d’effectuer une présentation lors d’une réunion du Conseil Municipal, voir même, d’élaborer une étude de faisabilité.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec le SDE 24 afin qu’il présente les possibilités de mise en place sur la commune d’Excideuil.

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SURPOPULATION DES PIGEONS

Devant la prolifération des pigeons Biset dans le bourg d’Excideuil et les nuisances conséquentes qui en découlent, détérioration des bâtiments par leurs fientes acides, leurs nids, plumes, déchets, considérant aussi que ces volatiles sont également des vecteurs pathogènes, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’opportunité d’organiser une nouvelle éradication des pigeons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de l’organisation de l’éradication des pigeons et de la recherche de solutions préventives pour l’avenir, Charge le Maire de prendre contact avec la Direction Départementale du Territoire afin d’obtenir les autorisations et de définir les modalités de cette éradication, Autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

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INTERVENTION SCIC MANGEONS 24

Afin de poursuivre la démarche d’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, une réunion a eu lieu le 8 octobre dernier à la mairie d’Excideuil.

Les élus et les personnels des restaurants scolaires étaient conviés à cette réunion.

Un cahier des charges animal et végétal, un règlement d’usage ainsi qu’un catalogue « produits disponibles » ont été mis en place.

Actuellement deux restaurants scolaires (Corgnac sur l’Isle et Saint Romain) bénéficient de ce dispositif.

Le restaurant scolaire d’Excideuil n’est pas doté d’une légumerie et par conséquent il n’est pas possible de stocker des légumes.

VIREMENTS DE CRÉDITS

Le Maire informe l’assemblée que la somme prévue initialement à l’article 6413 « personnel non titulaire » est insuffisante.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
6413 Personnel non titulaire 6000
6419 Remboursement sur salaires 6000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Vendredi 26 octobre à 18 heures à la mairie : conférence dans le cadre « femmes célèbres en Périgord »
  • Distribution du programme « voix de l’hiver » 10e édition des Rencontres jeunes publics « Ombres et Lumières » : du 18 février au 1er mars 2013 pour les enfants de l’école élémentaire avec ciné passion. Participation de la commune 300 € et de l’école 6 € par enfant.
  • Mise en place d’un concours photographique du 8 au 23 novembre avec vote du public dans les commerces d’Excideuil.
  • Station d’épuration : Le sous-traitant de MSE s’est rendu sur place pour trouver des solutions au problème d’accès.
  • Monsieur GISBERT, ingénieur de G2C, viendra présenter le projet « passage en séparatif des réseaux » le 24 octobre à 20 heures.
  • Compte rendu du conseil communautaire du 1er octobre 2012.
  • Vendredi 12 octobre monsieur le maire s’est rendu à LIBOURNE pour la signature de l’acte de vente à la Société GUENON.

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