Vendredi 16 novembre 2012

Séance du 17 Juillet 2012

L’an deux mil douze le dix sept juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU Adjoints, M GENESTE, M DURAND, M THOMASSON, M REYDI, Mme SEDAN

ABSENTS : M BOUCHERON, Mme LACOSTE, Mme WENGER, M MANDIN, M BUFFAT, M LEVOUX

PROCURATIONS : Mme LACOSTE à M DURAND, Mme WENGER à M MICOURAUD, M MANDIN à Mme SEDAN, M BUFFAT à M THOMASSON, M LEVOUX à Mme SIMON

SECRÉTAIRE DEANCE : M GENESTE

Avant de commencer la séance le Maire fait part de la modification de la délibération du 29 Juin 2012 concernant la vente de terrain à la ZAE à la SCI ALEA 02, délibération qui n’était pas à l’ordre du jour :

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VENTE TERRAIN ZAE A LA SCI ALEA 02 – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

La délibération en date du 29 Juin 2012 est annulée suite à une erreur matérielle dans la rédaction et remplacée comme suit :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération en date du 24 avril 2012 décidant de la vente à la société GUENON SAS 2 d’une parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d’une superficie de 14 000m2 à 6 € le m2.

Or, l’acquéreur n’est plus la société GUENON mais la SCI ALEA 02 qui s’y substitue.

Selon le plan du géomètre, la surface de la parcelle cédée et cadastrée AI 297p est en fait de 1 ha 29 a et 35 ca.

Le prix de vente est donc de 77 610 € T.T.C, ce prix s’entend taxe sur la valeur ajoutée sur la marge comprise.

L’acquisition par la commune n’a pas ouvert de droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, mais cette dernière entrant dans le champ d’application de l’article 256 A du code général des impôts opte pour la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge tel que déterminé par le rescrit fiscal n° 2010/21 du 27 avril 2010 et par l’article 268 dudit code. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge s’élève à 9 487,50 €, le prix hors taxes sur la valeur ajoutée sur la marge s’élève à 68 122,50 €

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Désigne la société SCI ALEA 02 comme acquéreur de la parcelle au lieu-dit La Tuilière cadastrée AI 297p pour une superficie de 1 ha 29 a 35 ca et un prix de vente de 77 610 € T.T.C., Désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l’établissement du compromis de vente et de l’acte à venir, Autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 29 JUIN 2012

Bruno GENESTE regrette qu’il ne soit pas fait référence dans le présent compte rendu du débat sur l’entretien général et la propreté de la commune et des moyens pour le faire.

Le procès-verbal du 29 Juin 2012 sera modifié en ce sens.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE : MARCHE ÉQUIPEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

La consultation des entreprises pour l’aménagement du restaurant scolaire été lancée le 29 juin 2012 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 16 juillet 2012,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de retenir l’entreprise suivante :

  • FROID CUISINE 24 pour un montant de 24 635 € H.T. Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.
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DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT D’OBJECTIF 2012

Le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d’Objectif 2012 pour les opérations suivantes :

  • Construction restaurant scolaire
    • Phase 1 : Acquisition matériel
    • Planning prévisionnel de l’opération : _ Juillet 2012 : Consultation des entreprises
      Aout 2012 : Réalisation des travaux
  • Plan de financement (HT) : Montant estimé
    • Part Communale : 19 708 €
    • Département : 4 927 €
    • Coût Total 24 635 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Accepte l’inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2011-2014 et approuve le montage financier des opérations, Donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d’Objectifs 2011-2014.

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ANNULATION DES SUBVENTIONS DETR ET CONTRAT D’OBJECTIF (CLSH ET PRÉAU)

Le Maire rappelle à ses collègues les délibérations en date du 16 mars 2011 l’autorisant à solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d’Objectif 2011 et auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’opération suivante :

  • 7e tranche des travaux de l’école primaire : Construction d’un centre de loisirs et d’un préau pour un montant estimatif des travaux de 176 000 € HT.
  • Planning prévisionnel de l’opération : -** Mai 2010 : Consultation des entreprises
    • Juillet 2010 : Début des travaux
    • Novembre 2010 : Fin des travaux
  • Plan de financement (HT) :
    • Part Communale : 88 000 €
    • Département : 35 200 €
    • Etat (DETR) : 52 800 €

Coût Total : 176 000 €

Il rappelle aussi l’avertissement administratif concernant le restaurant scolaire et les fermetures de classes annoncées pour la rentrée scolaire 2012/2013.

Il propose que le projet énuméré ci-dessus soit abandonné au profit de la construction d’un nouveau restaurant scolaire. Des solutions concrètes devant être apportées au plus vite à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, auteur de l’avertissement administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Renonce aux subventions suivantes : Contrat d’Objectifs 2011-2014 : 56 161 € « Constructions Centre de Loisirs / Préau », Dotation équipement des Territoires Ruraux : 31 480.22 € - Arrêté N° 182 du 17 août 2011 « Constructions Centre de Loisirs / Préau »

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SDE 24 : PROGRAMME ÉCLAIRAGE STADE

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Renouvellement projecteurs stade Jean Andrieux

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 22 357.62 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; s’agissant de travaux de renouvellement, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette HT évaluée à ce jour 9 346, 83 €

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Monsieur DURAND demande qu’il soit précisé la composition de cette offre.
Le maire lui répond que cela correspond au changement de 12 projecteurs du terrain de football.

Monsieur MAGNOU s’interroge sur la capacité de l’alimentation actuelle à pouvoir alimenter de nouveaux projecteurs.

Monsieur THOMASSON complète en indiquant que le SDE est venu inventorier sur la commune l’ensemble des fils « nus » ; il est apparu que seuls restent 3 anciens projecteurs dans le Bourg, Boulevard Jean André DUPUY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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PROJET EXTENSION ZAE ET LOTISSEMENTSIDENTIEL : LANCEMENT DE L’ETUDE

Plusieurs sociétés commerciales ont fait connaître leur souhait de venir s’implanter, sur le territoire de la commune, au lieu-dit « La Tuilière ».

Le conseil municipal émet le souhait d’implanter des pavillons sur la commune d’Excideuil.

La parcelle de la Tuilière étant suffisamment grande, 5 hectares , il serait tout à fait possible de la scinder en deux, à savoir une partie commerciale et une partie pavillonnaire. .

La partie pavillonnaire jouxterait le lotissement de la Tuilière.

Il est nécessaire d’effectuer une étude de faisabilité du projet afin de pouvoir au mieux cerner les coûts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’opération citée en objet, Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

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IMPLANTATION BACS SEMI ENTERRES (SMECTOM)

Le Maire rappelle l’avis favorable émis par le conseil municipal lors de la séance du 8 Février 2011, concernant l’implantation de conteneurs enterrés ou semi enterrés proposée par le SMCTOM dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.

Suite aux divers échanges entre les représentants de la Commune et ceux du SMCTOM, et à la réunion de la commission urbanisme du 9 Juillet 2012, il s’avère que l’implantation de 10 à 12 emplacements soit nécessaire pour la collecte du bourg.

En conséquence, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ledit projet d’implantation, ainsi que sur la demande d’une approche budgétaire effectuée par le SMCTOM tant en ce qui concerne l’acquisition du matériel, que les coûts des travaux d’implantation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’opération citée en objet.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Questionnaire sur le PLUI : tous les membres du conseil municipal qui ne font pas partie de la commission urbanisme, recevront le questionnaire de la communauté de communes.
  • Le Maire expose le compte rendu de la commission Tourisme de la Communauté de communes Causses et Rivières.
  • Sécheresse 2011 : Le Maire donne lecture du courrier du 17 juillet 2012 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.
  • Le Maire indique qu’il se tiendra une réunion le mercredi 25 juillet à 14 h concernant le démarrage des travaux rue Eugène Le Roy en présence de G2C, MSE, et de la SOGEDO.
  • Le Maire rappelle que Madame LUSVEN a établi l’effectif des élèves pour la rentrée 2012-2013 au 28 juin 2012 qui s’élève à 94 ; Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Directrice académique adressé à Monsieur Bernard Cazeau, Président du Conseil Général.
  • Éclairage du stade de rugby : Monsieur MAGNOU pose la question de savoir si l’éclairage du stade de rugby fait partie de l’éclairage public ; le Maire attend une réponse du SDE 24. A ce sujet, Madame SEDAN demande quand sera prévue la fin de l’installation de l’éclairage. Monsieur DURAND précise que l’éclairage actuel côté tribunes n’est pas performant à cause d’un mauvais réglage des projecteurs déjà en place. Le Maire précise qu’une étude d’intensité lumineuse est prévue par le SDE 24.
  • Commission administrative paritaire : le Maire informe qu’un avancement est prévu pour le 3e trimestre pour un agent.
  • Le Maire donne lecture du courrier de Madame HEIM, Présidente du SIAS concernant l’évaluation du coût des transports des denrées pour la banque alimentaire.
  • Le Maire informe de son absence du 18 juillet au 23 juillet 2012.

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