Mardi 30 avril 2013

Séance du 17 Décembre 2012

L’an deux mil douze le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, 1er adjoint.

PRÉSENTS : Mme SIMON, Mme WENGER, M MAGNOU Adjoints, M GENESTE, M DURAND, Mme LACOSTE, M THOMASSON, Mme SEDAN, M BUFFAT, M GENESTE, M LEVOUX

ABSENTS : M MICOURAUD, M BOUCHERON, M REYDI

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M BOSSAVY, M REYDI à M GENESTE

SECRÉTAIRE DEANCE : Jean-Pierre MAGNOU

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DUNOVEMBRE 2012

Le procès-verbal de la séance du 9 Novembre 2012 est adopté à l’unanimité.

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1.CONTRAT CNP 2013

Monsieur le Maire adjoint explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire adjoint à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2013.

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2. CONVENTIONDECINE PROFESSIONNELLE

Le Centre de Gestion a souhaité réorganiser et faire coïncider les lieux de visites médicales des agents territoriaux avec la nouvelle carte géographique liée à l’intercommunalité.

Le nombre de centres est désormais réduit.

Par ailleurs, le maire adjoint invite l’assemblée à prendre connaissance de la nouvelle convention relative au service santé et sécurité au travail et de la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive. Ce service est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel.

Cette convention détaille les différentes actions proposées avec les conditions financières qui en découlent.

Le taux de cotisation demeure inchangé. Toutefois, face au nombre, malheureusement croissant, d’agents convoqués mais absents le jour de la visite, de nouvelles dispositions ont été prises.

Désormais, toute absence non justifiée sera payante.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité Décide d’approuver les termes de cette convention, Autorise le Maire adjoint à faire les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

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3. SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES 2012-2013

Le Maire adjoint indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l’année scolaire 2012/2013 à savoir :

  • Hollande : 5 élèves concernés
  • Ski : 3 élèves concernés
  • Rome : 2 élèves concernés

Soit 10 élèves domiciliés sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, Dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré et sera versée sur le compte du foyer socio-éducatif du collège.

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4. AUGMENTATION TARIFS CANTINE

Le Maire adjoint rappelle à l’assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à partir de l’année scolaire 2006/2007.

Les tarifs n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2011.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.30 € à 2.35 €
  • Adultes : de 4.10 € à 4.15 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.25 € à 3.30 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour, 1 vote contre (Mme WENGER) et 2 abstentions (Mme SIMON et Monsieur DURAND, Fixe les tarifs de la façon suivante, Enfants d’EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €, Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.30 € à 2.35 €, Adultes : de 4.10 € à 4.15 €, Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 3.25 € à 3.30 €, Décide de les appliquer à compter du 1er janvier 2013.

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5. OUVERTURE DE CRÉDITS

Les crédits affectés au paiement des travaux réalisés par le SDE ne sont pas prévus au bon article, il y a donc lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJETS DES DEPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS
Articles
Effacement Réseau Eugène Leroy 2151-195 10500
Subventions Organismes 20158 10500

Le Maire adjoint invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

6. PRÉSENTATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE

Le Maire adjoint indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2012 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l’assemblée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend acte de cette présentation.

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7. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2013

Le Président expose à ses collègues que par délibération du 28 décembre 2011, le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l’abonnement relative à l’assainissement de 34.72€ à 54.72€ à compter du 1er janvier 2012 et a maintenu le prix du m3 consommé à 0,70€ .

En vue du financement de la construction d’une nouvelle station d’épuration, il y a lieu d’augmenter les prix de manière conséquente.

Il propose de porter la part fixe annuelle de 54.72€ à 90€ à compter du 1er Janvier 2013 et le prix du m3 consommé de 0.70€ à 0.87€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mmes WENGER, SIMON, M. DURAND), Décide une augmentation de 35.28€ sur la part fixe annuelle, Arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 90€ à compter du 1er Janvier 2013, Arrête le prix du m3 consommé à la somme de 0.87€ à compter du 1er janvier 2013.

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8. DEMANDE D’AVANCE A L’AGENCE DE L’EAU

Le Président rappelle à l’assemblée le cout de la station d’épuration :

  • G2C 80 536,18€
  • LEVÉE TOPOGRAPHIQUE : 1 500,00€
  • ÉTUDEOTECHNIQUE : 8 000,00€
  • SPS APAVE : 4 000,00€
  • CONTRÔLE TECHNIQUE : 12 469,70€
  • LAURIERE : 205 320,00€
  • MSE : 1 064 775,00€
  • RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE + FT : 10 000,00€
  • PASSAGE CAMERA : 4 000,00€
  • PLUS VALUE LIÉE AU DLE : 20 000,00€
  • ESSAIE DE GARANTIE : 3 000,00€
  • TOTAL STATION : 1 413 600,88€

Les marchés avec les entreprises pour la construction de la station d’épuration et la création d’un réseau de transfert ont été décidés par le conseil municipal en sa séance du vingt-deux septembre 2011. Un dispositif d’avance remboursable sur 15 ans pour exécuter les travaux a été mis en place par l’agence de l’eau. Le Président propose qu’une avance remboursable soit demandée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour solliciter une avance remboursable sur 15 ans auprès de l’Agence de l’Eau pour un montant de 560 000 €, autorise Monsieur Le président à signer tous les documents nécessaires.

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9. QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Monsieur BOSSAVY a assisté à une réunion d’information concernant les nouveaux contrats « emplois d’avenir ». Ces emplois sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme. La durée du contrat est de 1 à 3 ans et de préférence à temps complet. Aide de l’état de 75 % du smic brut.
  • Monsieur BOSSAVY explique que le SMECTOM de Dussac a demandé aux mairies de faire pression auprès de la chambre d’agriculture afin que le traitement des déchets des agriculteurs soit pris en compte. Il donne lecture de la réponse de la chambre d’agriculture.
  • Madame SEDAN fait le compte rendu de la réunion qu’elle a déclenchée avec les services du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau afin d’avancer sur le financement de la station d’épuration.
  • Monsieur BOSSAVY informe l’assemblée que l’élection du Maire et des Adjoints doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la cessation de fonction du Maire, c’est-à-dire à partir du 13 décembre 2012
  • Monsieur MAGNOU et les membres présents souhaitent un prompt rétablissement à Monsieur MICOURAUD

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