Mercredi 14 novembre 2012

Séance du 12 Avril 2012

L’an deux mil douze et douze avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT

ABSENTS :Mme WENGER, M. BOUCHERON, Mme SEDAN

PROCURATIONS : Mme WENGER à Mme SIMON ; Mme SEDAN à M. THOMASSON

SECRÉTAIRE DEANCE : M. MANDIN

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 28 DÉCEMBRE 2011

Le procès-verbal du 28 Décembre 2011 est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

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COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

  • Recettes : 1 717 670.51€
  • Dépenses  : 1 616760.30€
    Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 100 910.21€

Section d’Investissement

  • Recettes : 882 068.07€
  • Dépenses : 300 358.67€
    Il en résulte un excédent d’investissement : 581 709.40€

Résultat de clôture de l’exercice précédent :

  • Fonctionnement : 0€
  • Investissement : - 342 477.99€

Le résultat de clôture est donc le suivant :

  • Fonctionnement : +100.910.21€
  • Investissement : +239 231.41€

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :

  • Restes à réaliser recettes investissement : 18 778.00€
  • Restes à réaliser dépenses investissement : 371 238.36€
  • Solde : -352 460.36€

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 113 228.95€

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2011 est adopté à l’unanimité des présents, 13 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2011.

100 910.21 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement

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COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

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FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2012

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2012 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2012 ainsi qu’il suit :

  • Taxe d’habitation : 14.89 %
  • Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2012 pour chacune des quatre taxes directes locales, Décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante par 14 voix POUR

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259

  • Taxe d’habitation : 4.89 %
  • Foncier bâti : 25.15 %
  • Foncier non bâti : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %
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BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget primitif 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 347064€ dont 37 661€ pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 595 894€

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR.

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BUDGET ASSAINISSEMENT

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COMPTE ADMINISTRATIF 2010 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

  • Recettes : 58 260.83€
  • Dépenses : 12 844.72€
  • Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 45 416.11

Section d’Investissement

  • Recettes : 93 233.99€
  • Dépenses : 126 237.90€
  • Résultat d’Investissement déficitaire : 33 003.91€

Résultat de clôture de l’exercice précédent

  • Fonctionnement : 112 786.90€
  • Investissement : 248 052.58€

Le résultat de clôture est donc le suivant : Fonctionnement : 158 203.01€ Résultat à affecter Investissement : 215 048.67€

Restes à Réaliser

  • Recettes d’Investissement : 300 000€
  • Dépenses d’Investissement : 1 800 000€
  • Solde : 1 500 000€

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2011 est adopté à l’unanimité des présents, 13 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2011

Le Conseil municipal décide d’affecter 158 203.01€ à la section d’investissement.

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COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget primitif 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 46 200 € dont 28 490 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 2 101 200 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR .

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BUDGET ANNEXE ZAE

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COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

  • Recettes : 204 469.71€
  • Dépenses : 104 068.41€
    Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 100 401.30€

Section d’Investissement

  • Recettes : 49 917.60
  • Dépenses : 94 469.71
    Résultat d’Investissement déficitaire - 44 552.11

Le Président demande à Monsieur BOSSAVY Claude, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2011 est adopté par 13 voix POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur BOSSAVY d’avoir assuré la présidence.

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COMPTE DE GESTION 2011

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2012

Au budget primitif 2012, la section de fonctionnement recette est à 320 803 € et la section de fonctionnement dépense est à 160 402 €.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 94 470 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR.

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INFORMATIONS DIVERSES

  • Dimanche 15 avril : Assemblée générale des Trufficulteurs de Saint Pantaly à EXCIDEUIL.
  • Jeudi 19 avril à 10 heures : La commission municipale « travaux » est appelée à participer, en présence de Monsieur VASET du Syndicat Départemental d’Electrification et de l’entreprise DARLAVOIX, à la réunion préalable à l’effacement partiel des réseaux de la rue Eugène Le Roy.
  • Prochain Conseil Municipal le mardi 24 avril 2012.
  • Remerciements de la famille BERNIER suite aux décès d’Annie et Rémy.

Intervention de Madame LACOSTE concernant sa question sur le projet de création d’une maison médicalisée sur la commune. A ce sujet M Le Maire a répondu qu’une discussion est en cours avec Mme COHORT, directrice de l’hôpital d’Excideuil.

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