Vendredi 16 novembre 2012

Séance du 25 Mai 2012

L’an deux mil douze le vingt cinq mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : M BOSSAVY, Mme SIMON, Adjoints, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT,

ABSENTS : M MAGNOU, Mme WENGER, M GENESTE, M BOUCHERON, Mme SEDAN, M MANDIN

PROCURATIONS : Mme WENGER à Mme SIMON, M GENESTE à M BOSSAVY, Mme SEDAN à M THOMASSON, M MANDIN à M BUFFAT

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme LACOSTE

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 24 AVRIL 2012

Le procès-verbal du 24 Avril 2012 est adopté à l’unanimité.

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INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 16 juin 2003 et du 7 juin 2004 instaurant l’indemnité d’administration et de Technicité à tous les agents communaux relevant de la catégorie C et celle du 17 avril 2007 instaurant L’I.F.T.S et l’I.E.M.P pour les agents relevant de la catégorie B.

Les coefficients multiplicateurs n’ont pas été revalorisés depuis.

Le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 50 % l’enveloppe globale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Indemnité d’administration et de technicité

Indemnité d’administration et de technicité (I.AT.), au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur et le coefficient multiplicateur de 2.25.

GradeMontant moyen annuel
Adjoint administratif ppal 1re cl 476,10
Adjoint administratif 1re cl 464,29
Adjoint technique principal 1re cl 476,10
Adjoint technique principal 2e cl 469,29
Adjoint technique 1re cl 464,29
Adjoint technique 2e cl 449,29
Adjoint patrimoine 1re cl 464,29
Garde champêtre principal 464,29

Conformément aux dispositions du décret n02002-6l sus-visé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 2 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S), au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur et le coefficient multiplicateur de 1.5

GradeMontant Moyen Annuel
Rédacteur Chef 857,82

Conformément aux dispositions du décret n° 2002-6l sus-visé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)

Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P), au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels règlementaires en vigueur et le coefficient multiplicateur de 1.20

Conformément aux dispositions du décret n°2002-6l sus-visé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 4 : Le maire attribuera les indemnités fixées par l’assemblée selon la valeur professionnelle des agents appréciées, en tenant compte :

  • de l’absentéisme
  • de la disponibilité de l’agent
  • des efforts de formation
  • de la responsabilité exercée par rapport au grade
  • du respect des objectifs et de la prise d’initiatives

Article 5 :

La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée au semestre

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CONVENTION PISCINE CITE SCOLAIRE

Le Maire soumet à l’assemblée délibérante un projet de convention de mise en œuvre de l’enseignement de la natation pour la cité scolaire Giraut de Borneil.

La piscine d’Excideuil est gracieusement mise à disposition de l’établissement dans les conditions suivantes :

  • des créneaux permettant l’accès aux élèves de l’établissement sous réserve de condition d’accueil pouvant évoluer en fonction de travaux à réaliser dans la piscine,
  • Un éducateur sportif diplômé, (BEESAN, MNS) chargé de la surveillance,

Un planning de fréquentation sera établi conjointement par l’établissement scolaire et la municipalité, propriétaire de la piscine découverte.

La convention a une durée d’une année scolaire et fera l’objet d’une tacite reconduction sous réserve de produire l’agrément des personnes citées dans l’article 3 et les avenants de la convention. Elle peut toutefois être dénoncée dans les conditions indiquées dans l’annexe 2 de la circulaire n° 92-196 du 03 juillet 1992.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend acte de l’ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

CONVENTION PISCINE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Le Maire soumet à l’assemblée délibérante un projet de convention de mise à en œuvre de l’enseignement de la natation pour les écoles primaire d’Excideuil.

La piscine d’Excideuil est gracieusement mise à disposition de l’établissement dans les conditions suivantes :

  • des créneaux permettant l’accès aux élèves de l’établissement sous réserve de condition d’accueil pouvant évoluer en fonction de travaux à réaliser dans la piscine,
  • Un éducateur sportif diplômé, (BEESAN, MNS) chargé de la surveillance,
  • Du matériel pédagogique adapté
  • Un planning de fréquentation sera établi conjointement par l’établissement scolaire et la municipalité, propriétaire de la piscine découverte.

La présente convention a une durée de trois ans et fera l’objet, chaque année, d’un avenant précisant :

  • Le nom du personnel qualifié pour la surveillance, si des changements doivent intervenir,
  • Le planning de la piscine
  • Le POSS et le règlement intérieur si ces derniers ont été modifiés.

Cet avenant sera mis à la signature à chaque rentrée scolaire. Elle peut toutefois être dénoncée dans les conditions indiquées dans l’annexe 2 de la circulaire n° 92-196 du 03 juillet 1992.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend acte de l’ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SECTION SPORTIVE RUGBY DE L’EPLE GIRAUT DE BORNEIL

Le Maire soumet à l’assemblée délibérante un projet de convention d’utilisation par la section sportive « rugby » du collège Giraut de Borneil à Excideuil des équipements du stade municipal Jean Andrieux.

Il indique que cette convention d’utilisation à titre gratuit à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er juin 2012.

A l’issue de la première année, elle pourra faire l’objet de modifications après concertation des parties. Elle pourra être dénoncée par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 juin de l’année en cours pour l’année scolaire suivante.

La commune met à disposition les terrains municipaux, les vestiaires des tribunes pour les filles et les anciens vestiaires pour les garçons selon les plages horaires définies par l’EPLE.

La commune assure le nettoyage des vestiaires ; les encadrants veilleront à laisser les installations propres et en bon état.

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend acte de l’ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Fixe au 1er avril 2007 la date d’application de la convention, Autorise le Maire à signer celle-ci.

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CONVENTION MISE A DISPOSITION DU LOCAL OFFICE DE TOURISME EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Maire soumet à l’assemblée délibérante un projet de convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local par la commune à la communauté de communes de Causses et Rivières en Périgord.

  • Le local abritant l’office de tourisme situé : 1 place du Château 24160 Excideuil

Il indique que cette convention d’utilisation à titre gratuit à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée d’un an renouvelable, tacitement, à compter du 1er juin 2012.

Les frais de fonctionnement tels que l’eau, l’électricité, le chauffage, le téléphone sont à la charge de la communauté de Communes Causses et Rivières, ainsi que les autres frais de fonctionnement non prévus ci-dessus

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend acte de l’ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

CONVENTION MISE A DISPOSITION DES LOCAUX CENTRE DE LOISIRS SANSBERGEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Maire soumet à l’assemblée délibérante un projet de convention de mise à disposition de locaux par la commune à la communauté de communes de Causses et Rivières en Périgord.

Les biens immobiliers mis à disposition sont définis ainsi :

1. Les structures modulaires abritant le Centre de Loisirs Sans Hébergement dans la cour de l’école élémentaire sis au 8 bld André Dupuy d’une surface de 58.80 m2.

2. L’immeuble sis en bordure du 8 Boulevard André Dupuy et réparti ainsi :

  • Un rez de chaussée comprenant 2 pièces et un sanitaire enfant d’une surface de 60 m2
  • Un 1er étage comprenant 1 pièce à usage de bureau et un sanitaire adulte d’une surface de 20 m2

3. Le restaurant scolaire pour la prise des repas durant les vacances scolaires

Il indique que cette convention d’utilisation à pour objet de fixer les règles applicables aux utilisateurs de ces locaux.

Elle est établie pour une durée d’un an renouvelable, tacitement, à compter du 1er juin 2012.

La communauté de Communes s’engage à rembourser à la Commune d’Excideuil les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, des locaux visés à l’article de la présente convention à hauteur de 700 € par mois (charges afférentes aux locaux).

Le prix du loyer sera révisable à la fin de chaque période annuelle, suivant la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE (dernier indice publié à la date de révision, soit le 1er Janvier).

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Prend acte de l’ensemble des éléments qui viennent de lui être exposés, Autorise le Maire à signer celle-ci.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Remerciements de la ville de Bagneux pour l’accueil réservé au stade de rugby de leur école du 16 au 20 avril dernier.
  • Concerts de la chorale « clé des champs » : 2 juin salle du château et 8 juin église d’Excideuil
  • Un courrier a été transmis par G2C aux riverains de l’avenue Eugène le Roy les informant d’une visite les 6 et 7 juin afin de procéder à une évaluation des profondeurs des sorties d’eaux usées.
  • Invitation à une réunion entre l’école de rugby et la section sportive scolaire rugby du collège le vendredi 1er juin à 19 heures.
  • Réception du projet d’ouvrage « Guide historique du château d’Excideuil » écrit par Paul DUNEZ et transmis par Monsieur VAN DER MOTTE.
  • Lecture du compte rendu de la commission enfance de Causses et Rivières en Périgord du 4 avril 2012. Prochaine réunion le 29 mai.
  • Invitation à l’inauguration de la stèle de « l’embuscade de l’Ouillage » à Saint Germain des Près le 30 Mai à 18 Heures.
  • Carnet d’entretien des PDIPR confié à Monsieur BUFFAT. Doit être remis à Causses et Rivières avant le 15 juillet. Le suivi sera fait avec Monsieur BONHOMME.
  • Les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration débuteront en septembre.
  • Le Maire souhaite la présence de l’ensemble de la commission « travaux » pour le lancement des travaux sur le réseau d’assainissement.

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