Vendredi 16 novembre 2012

Séance du 24 Avril 2012

L’an deux mil douze le vingt quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur MICOURAUD Serge, Maire.

PRESENTS : Mme SIMON, M MAGNOU, Adjoints, M GENESTE, Mme LACOSTE, M DURAND, M LEVOUX, M MANDIN, M THOMASSON, M REYDI, M BUFFAT, Mme SEDAN

ABSENTS :Mme WENGER, M. BOUCHERON, M BOSSAVY

PROCURATIONS : Mme WENGER à Mme SIMON ; M BOSSAVY à M MAGNOU

SECRÉTAIRE DEANCE : M. MAGNOU

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 12 AVRIL 2012

Le procès-verbal du 12 Avril 2012 est adopté à l’unanimité.

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SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l’année scolaire 2011/2012 à savoir :

  • Hollande : 6 élèves concernés
  • Allemagne : 5 élèves concernés
  • Ski : 6 élèves concernés
  • Paris : 7 élèves concernés
  • Pays Cathare : 1 élève concerné

Soit 25 élèves domiciliés sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention de 40 € par élève concerné qui sera versée au foyer socio-éducatif de l’établissement, Dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré.

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PROJET EXTENSION DURIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales (RCT) et notamment son article 60-II,

VU la loi N° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte communale ;

VU l’arrêté N° 111722 du 28 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Département de la Dordogne,

VU L’arrêté préfectoral N° 03-2211 du 29 décembre 2003, modifié, autorisant la création de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord ;

CONSIDERANT la proposition N° 19 du SDCI visant à étendre le périmètre de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d’Ans, Cherveix cubas, Brouchaud, Clermont d’Excideuil et Salagnac ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article 60-II de la loi RCT susvisée, dès la publication du SDCI, le représentant de l’Etat dans le département propose, pour la mise en œuvre du schéma, la modification du périmètre de tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont l’un au moins est à fiscalité propre ;

CONSIDERANT le souhait exprimé par le président de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord par courrier du 24 février 2012 de voir le périmètre de la communauté de commune élargi au 1er janvier 2013 ;

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par le Préfet par courrier arrivé le 3 avril 2012 en mairie d’Excideuil,

PREND ACTE avec satisfaction de la proposition d’élargissement de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d’Ans, Cherveix cubas, Brouchaud, Clermont d’Excideuil et Salagnac ;

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TERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

  • CADRES D’EMPLOI : Adjoint Technique
  • GRADES : Adjoint Technique Territorial Principal 2e classe
  • TAUX : 100 %
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CONVENTIONRI SCOLAIRE 2012

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités péri scolaires pour l’année 2012

La participation de la commune serait de 11 818 €, frais de gestion compris) pour l’année 2012.

La participation 2011 s’est élevée à 11 383.04 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l’activité garderie péri scolaire du 1er janvier au 31 décembre 2012 et reconduite tacitement deux fois.

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CONVENTION AVEC LA POSTE ENVELOPPES PREAFFRANCHIES

La poste met en œuvre une politique de contribution à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine local. Dans ce cadre elle propose aux collectivités territoriales et aux acteurs publics du tourisme local d’illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des séries limitées d’enveloppes pré affranchies. (Nommés les « prêt à poster locaux ».

Une convention de partenariat doit être signée entre les 2 parties

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer ladite convention.

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MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur BONHOMME a été recruté en janvier 2007 pour une durée hebdomadaire de 35 heures réparties de la manière suivante :

  • Agent de police municipale : 8 heures
  • Agent des services technique : 27 heures.

Il s’avère que les 8 heures affectées au poste « police municipale » ne sont pas suffisantes pour mener correctement sa mission.

Le maire propose la répartition suivante :

  • Agent de police municipale : 20 heures
  • Agent des services techniques : 15 heures

Par conséquent, il y a lieu de modifier le profil du poste.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le poste de gardien de police municipale pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 1er juin 2012, de modifier le poste d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 1er juin 2012, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

ACHAT PHOTOCOPIEUR

Les services administratifs disposent d’un photocopieur numérique noir et blanc E-Studio 350 de marque Toshiba avec tri automatique et finisseur mode livret et avec agrafage et pliage qui a été acquis en avril 2005 pour 11 332 € TTC.

Le contrat de maintenance a pris fin en mars 2012 et le photocopieur affiche 700 000 copies au compteur. Au vu de son état, il est nécessaire d’en acquérir un nouveau.

Quatre devis ont été effectués pour l’achat d’un nouveau photocopieur numérique copies noir et blanc et couleur (notamment pour les plans), caractéristiques copies format A4, A3 et A3+, pliage, agrafage, finisseur mode livret et contrat de maintenance trimestriel comprenant consommables, déplacements, pièces et main d’œuvre.

  • Le 1er auprès de la société Toshiba, le précédent photocopieur n’ayant eu aucun problème majeur, très bonne maintenance et matériel de qualité au vu du nombre de copies réalisées.

Montant 8 175 € HT soit 9 777,30 € neuf Coût copie 0,0045 € HT noir et blanc et 0,047 HT couleur.

  • Le 2nd auprès de la société Ariane Bureautique qui propose un photocopieur reconditionné (occasion) de marque Canon, nombre de copies déjà réalisées inconnu.

Montant 7 500 € HT soit 8 970 € HT Coût copie 0,010 € HT noir et blanc et 0,080 € HT couleur

  • Le 3e auprès de la SARL Dumonteil qui propose photocopieur de marque Triumph Adler neuf

Montant 8 952 € HT soit 10 706,59 € TTC Coût copie 0,006 € HT noir et blanc et 0,06 € HT couleur

  • Le 4e auprès de la société INMAC WSTORE qui propose un photocopieur de marque Xérox neuf

Montant 8 625 € HT soit 10 315,50 TTC Coût copie 0,0065 € noir et blanc et 0,055 € HT couleur

Le conseil municipal après en avoir délibéré, au vu des éléments présentés, à l’unanimité, opte pour l’achat du photocopieur CANON, Société Ariane Bureautique, pour un montant de 7500 € HT soit 8 970 € TTC.

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ACHATHICULE DE SERVICE

Le Maire communique à l’assemblée les propositions faites par les garages pour l’achat d’un véhicule léger utilitaire qui sera affecté au policier municipal :

  • GARAGE LIGEOIS : BERLINGO CITROEN - Année 2009 – 86 900 Kms –HDI 6cv – Diesel - 8246.50 € TTC
  • GARAGE LATOUR : BERLINGO CITROEN - Année 2008 -126 362 Kms – 1.6 HDI 6cv- diesel - 8 285.50 € TTC
  • GARAGE RENAULT : KANGOO – Année 2010 - 70 000 kms – 5cv –diesel - 9 173.75 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Choisit la proposition du GARAGE LIGEOIS : BERLINGO CITROEN – Année 2009 – 86 900 Kms – HDI 6cv – Diesel - 8246.50 € TTC, Décide de l’acquisition d’un véhicule léger utilitaire affecté au policier municipal pour le prix de 8 246.50 € auprès du garage LIGEOIS

CNAS – DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ ÉLU ET DÉLÉGUÉ AGENT

Le Maire indique que le Président du CNAS a notifié à la commune la nouvelle Charte de l’Action Sociale adoptée par l’Assemblée Générale réunie les 9 et 10 juin 2011 à DINAN.

Les objectifs sont de prendre en compte la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation et d’autre part de donner encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu’au correspondant. Elle intègre également la charte du correspondant et comprend un volet nouveau sur les délégués locaux. Les missions et obligations des différents acteurs en sein de la collectivité au profit des bénéficiaires ainsi que leur complémentarité y sont précisées. Des réunions de formations seront organisées pour le délégué élu, le délégué agent et pour le correspondant.

D’autre part, il y a lieu de procéder, suite au départ de Monsieur LALLEMANT, au renouvellement du représentant administratif. Le Maire propose Madame DESVEAUX.

Le Maire précise au Conseil Municipal que le Président du CNAS demande à ce que l’Assemblée délibérante entérine cette charte et autorise les délégués et le correspondant à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la Charte de l’Action Sociale rédigée par le Comité Nationale d’Action Sociale adoptée par l’Assemblée Générale du CNAS les 9 et 10 juin 2011, DÉSIGNE Madame DESVEAUX Jacqueline en tant que représentant administratif pour siéger au Comité National d’Action Sociale, AUTORISE les délégués et le correspondant à signer la Chartre, CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président du CNAS.

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LIBÉRATION AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’instruction budgétaire comptable « M14 » rend obligatoire l’amortissement des frais d’études lorsque celles-ci ne sont pas suivies de travaux d’investissement.

La durée d’amortissement ne peut dépasser cinq ans.

Monsieur le Maire propose d’adopter une durée d’amortissement de 5 ans et demande l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’amortir les frais d’études enregistrés au compte 2031, et qui ne sont pas suivies de travaux d’investissement, sur une durée de cinq ans.

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CISIONS MODIFICATIVES

Le Maire informe l’assemblée que les amortissements prévus au Budget primitif sont insuffisants

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
6811 Dotations aux amortissements 9000
28188 Amortissement autres matériels 9000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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CHEMIN RURAL – ÉCHANGE ET ACHAT PARCELLES

Afin de faciliter l’accès à la nouvelle station d’épuration il y a lieu :

  • d’acquérir une parcelle d’une superficie de 122 m2 cadastrée AH N° 151 P lieu-dit la Paresse au prix de 0.6115 € le M2 SOIT 75 .03 €
  • de devenir propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 277 m2 cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d’un échange avec la parcelle d’une superficie de 1 438 m2 lieu-dit la Paresse cadastrée AB 36 à valeur réciproque de 170 € .

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à des propositions.

M MAGNOU, concerné, ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme LACOSTE), DECIDE d’acquérir une parcelle d’une superficie de 122 m2 cadastrée AH N° 151 P lieu-dit la Paresse au prix de 0.6115 € le M2 SOIT 75 .03 € à Monsieur MAGNOU, DECIDE De devenir propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 277 m2 cadastrée AH 34 P lieu-dit la Paresse par le biais d’un échange avec la parcelle d’une superficie de 1 438 m2 lieu-dit la paresse cadastrée AB 36 à valeur réciproque de 170 € cédée à Monsieur BOURMIER, DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l’établissement des actes à intervenir, AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Géomètre ainsi que tous documents topographiques établis par celui-ci pour ce dossier, DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition.

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VENTE TERRAIN ZAE

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que la société GUENON SAS souhaite acquérir une parcelle de terrain sur la ZAE la Tuilière afin d’implanter une structure de négoce et entretien de machines agricoles en partenariat avec John Deere.

La base couvrirait un potentiel de 110 tracteurs.

Le Maire rappelle que le prix de vente a été fixé à 6 € le m2

D’autre part, il est nécessaire de délimiter la parcelle. Le Maire propose à l’assemblée qu’un document d’arpentage soit établit par Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la vente d’une parcelle au lieu dit La Tuilière cadastrée AI parcelle n° 1 p d’une superficie de 14 000 m2 à 6 € le m2, Désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l’établissement du compromis de vente et de l’acte à venir, Autorise le Maire à signer la convention avec le géomètre Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, ainsi que tous les documents topographiques établis par celui-ci pour cette cession, Autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaire à cette cession.

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PDIPR STATUT JURIDIQUE DES CHEMINS A FIXER

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83663 du 22 Juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenades et de randonnées,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur de développement touristique, le Conseil Général de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme et du Développement Touristique de la gestion du Plan concernant ce Département, considérant que le dit Plan comprend un itinéraire traversant le territoire de la Commune d’Excideuil,

Considérant que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord est en cours de mise en place du P.D.I.P.R. sur son territoire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, :

1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord :

  • des chemins ruraux suivants :
  • des rues et voies communales suivantes :

Et souhaite voir inscrire dans le cadre du Plan, afin de ne pas interrompre la continuité des circuits, les portions de voirie départementale suivantes :

Reportés sur la carte ci-annexée. (Cf. Annexe 1)

2) S’engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés. Néanmoins, en cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier,

3) S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

4) Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement,

5) Accepte le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que définis par le schéma de jalonnement (travaux réalisés par la Communauté de Commune Causses et Rivière en Périgord),

6) S’engage à assurer la gestion et l’entretien des itinéraires concernés selon les conditions fixées par la convention d’aménagement, de gestion et d’entretien des itinéraires de Promenade et de Randonnée signée entre le Département de la Dordogne, la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et les Communes de l’Intercommunalité.

7) Compte tenu du passage inévitable sur une propriété privée de la portion suivante :

Chemin privé de la pointe sud de la parcelle cadastrée section AI n°177 à la pointe sud de la parcelle cadastrée AH n°38 (651 mètres, section cadastrale AH, parcelle n°65 et39) permettant la continuité de la boucle du Pas de ma Mignone, il sera passé une convention entre le Département, le Propriétaire (Commune de Gentilly), la Commune et la Communauté de Communes. (Cf. annexe 2)

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CONVENTION SDE 24 – REMPLACEMENT CANDÉLABRE

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Remplacement candélabre N° 0306 rue André Audy

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 344.51 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de renouvellement.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Mair à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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CHANGEMENT MAITRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT RUE EUGÈNE LE ROY

La consultation de maitrise d’œuvre pour le passage en séparatif des réseaux d’assainissement avenue Eugène Le Roy et création d’un bassin d’orage a été lancée le 22 juillet 2011 selon le mode de la procédure adaptée.

Deux bureaux d’études ont répondu :

  • G2C Environnement avec un taux de rémunération de 5.26 %
  • DEJANTE avec un taux de rémunération à 6.10 %

Monsieur GENESTE émet des remarques concernant la forme d’attribution du marché, il déplore que la commission d’appel d’offres ne soit pas consultée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme LACOSTE, M. GENESTE), 2 CONTRES (Mme SIMON, M. DURAND) Décide de changer de maître d’œuvre, Attribut le marché à la société G2C Environnement avec un taux de rémunération de 5.26 %, Autorise le Maire à signer le marché le maitre d’œuvre retenu ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • L’amicale des résidents du centre hospitalier organise une manifestation « Découverte sportive » le samedi 2 juin 2012 au stade.
  • Château d’Excideuil : avis favorable à l’extension de la protection émis par la délégation permanente de la Commission Régionale du patrimoine et des Sites. Dossier à présenter à la Commission Régionale du patrimoine et des Sites en séance plénière.
  • Monsieur BOUNAIX souhaite renouveler son mandat de régisseur du camping pour la saison 2012.
  • Courrier de Monsieur TERRIOUX résidant rue de cendres concernant l’état de la chaussée et l’éclairage public ne fonctionnant plus entre 11h30 et 6h. un rendez-vous a été pris avec le Maire : l’éclairage va être rétabli jusqu’à 0h30.
  • Madame LUSVEN, directrice de l’école élémentaire, demande l’autorisation d’utiliser les installations sportives du stade les jeudis 10 et 24 mai pour la pratique du rugby.
  • Madame BOUFFART, directrice de l’école maternelle demande que des travaux soient entrepris dans la cour.
  • Courrier de l’association TEUF ASSO demandant l’aide de la municipalité en matériel et prêt de locaux.
  • Courrier du SMECTOM précisant les modalités pour les demandes d’exonérations de Taxes d’Enlèvement des ordures Ménagères pour les professionnels.
  • Compte rendu commission politique sportive du 12 mars 2012 :

Après lecture du compte rendu par le Maire, Monsieur THOMASON amène des précisions : L’objectif de la réunion était de définir les critères devant répondre à la définition de l’intérêt intercommunal au sujet du sport après présentation de deux hypothèses de travail :

1.Politique de soutien aux associations sportives
2. Gestion, réhabilitation ou création d’équipements sportifs.

Après en avoir débattu, la commission oriente sa réflexion sur l’axe de travail de l’hypothèse 1 dans le champ de l’aide aux associations structurées, pérennes et de l’aide aux manifestations sportives importantes et présentant une antériorité.

Le Conseil Municipal prend acte de cette orientation, mais le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est préférable pour Excideuil d’aller vers une participation de la communauté de communes pour les équipements sportifs, considérant que les dits équipements sont le plus souvent d’intérêt communautaire et que, en conséquence, les charges financières n’ont pas à être supportées par une seule entité communale.

  • Le Maire a rencontré le 1er adjoint de la commune de Gentilly : Possibilité de transférer le Centre de Loisirs Sans Hébergement dans les locaux de la colonie de Gentilly à étudier.
  • Une réunion avec le personnel de la cantine va être organisée avec les écoles.

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