Lundi 25 février 2008 — Dernier ajout vendredi 2 mai 2014

Conseil Municipal : 8 novembre 2007

L’an deux mil sept et le 8 novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M COURNU, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M MAUROU, M ORAZIO, M de BUROSSE, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON,

ABSENTS : Mme SEDAN, M MERILLOU, M MICHEL, M BEDIN, M GIRARD

PROCURATIONS : M MICHEL à M REYDI, Mme SEDAN à M COURNU, M BEDIN à Mme THOMASSON, M MERILLOU à M VACHER

SECRETAIRE DE SEANCE : M VACHER

ORDRE DU JOUR

2VIREMENTS DE CREDITS2

Lors de la saisie du Budget Primitif 2007 « Assainissement », la somme de 306 929 € affectée au compte 106 – affectation du résultat – a été inscrite par erreur au compte 001.

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes
et article et article

Excédent investissement reporté 001 306 929

Autres réserves 106 306 929

TOTAUX 306 929 306 929

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2VIREMENTS DE CREDITS2

Lors du vote du Budget Primitif 2007, une prévision de 5 118 € a été inscrite au compte 1391 alors que la subvention à amortir est imputée au compte 1318.

Par conséquent, il convient d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes
et article et article

Subvention d’équipement 1391 5 118

Subvention d’équipement 139118 5 118

TOTAUX 5 118 5 118

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2BILAN PISCINE CAMPING 20072

Le Maire commente les tableaux, distribués à ses collègues, représentant les bilans d’exploitation du camping municipal et de la piscine.

En raison des conditions climatiques le bilan d’exploitation de la piscine présente un déficit de 3 365,39 €.

Par contre, le bilan d’exploitation du camping présente un déficit de seulement 1 578,52 €.

Concernant le camping, le renouvellement de la délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage, continue à porter ses fruits. Il génère une réduction importante du déficit de fonctionnement tout en permettant à un couple de toucher des revenus non négligeables.

On enregistre une hausse de la fréquentation du camping par rapport aux années précédentes (73 camping-cars, 17 caravanes et 60 tentes).

Les déficits cumulés du camping et de la piscine s’élèvent donc à 4 943,91 € pour l’été 2007.

2PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIEREMISE EN DUP DE TRAVAUX2

Les Commissions Urbanisme et Travaux se sont réunies le jeudi 18 octobre en présence de Monsieur Philippe JOUGLET - Directeur du PACTARIM 24 pour valider la liste des immeubles pouvant être mis en Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de Travaux et soumise à Enquête Publique.

La liste des immeubles concernés est la suivante :

  • N° AB 0273 - 1 place Camille BEDIN (Code îlot : 6)
  • N° AB 0596 - rue Saint Georges (Code îlot : 7)
  • N° AB 0493 - rue Saint Georges (Code îlot : 7)
  • N° AB 0302 - 8 rue des Cendres (Code îlot : 7)
  • N° AB 0289 - 24 rue des Cendres (Code îlot : 10)
  • N° AB 0208 - 20 rue Jean Jaurès (Code îlot : 11)
  • N° AB 0527 - 26 rue Jean Jaurès (Code îlot : 11)
  • N° AB 0202 - 30 rue Jean Jaurès (Code îlot : 11)
  • N° AB 0201 - 32 rue Jean Jaurès (Code îlot : 11)
  • N° AB 0189 - 8 rue Jean Chavoix (Code îlot : 11)
  • N° AB 0187 - 10 rue Jean Chavoix (Code îlot : 11)
  • N° AB 0166 - 13 rue Jean Chavoix (Code îlot : 12)
  • N° AB 0179 - 23 rue Jean Chavoix (Code îlot : 12)
  • N° AB 0170 - 16 rue d’Isly (Code îlot : 12)
  • N° AB 0159 - 4 rue de la Procession (Code îlot : 12)
  • N° AB 0153 - 5 rue de la Procession (Code îlot : 13)
  • N° AB 0371 - 37 rue Gambetta (Code îlot : C)

Il est proposé d’organiser prochainement une réunion avec les 17 propriétaires concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide la liste des immeubles cités ci-dessus

Autorise le Maire à saisir le Préfet de la Dordogne aux fins de prescription de l’ouverture de l’enquête publique préalable à la mise en DUP de travaux.

Monsieur Alain de BUROSSE rejoint le conseil municipal.

2MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE2

Le Maire présente à ses collègues la convention cadre relative à l’équipement informatique des écoles de Dordogne.

Dans le cadre d’une convention, l’Etat et le Conseil Général de la Dordogne proposent de contribuer à cet équipement sous forme de subventions, en 2007 et 2008.

Des configurations-type de postes informatiques ont été négociées par l’Etat auprès de l’UGAP, au prix de 540 € HT par poste, afin de permettre l’acquisition, pour un coût et une garantie de maintenance sur site avantageux pour la commune.

Les participations de l’Etat et du Département sont fixées à hauteur de 40% pour l’Etat et 40% pour le département, soit 80% du total HT des achats pour les communes de moins de 2000 habitants.

Le solde, représentant 20% du total HT des achats, reste à la charge de la collectivité.

Les besoins recensés par l’inspection académique sont de 4 ordinateurs pour l’école maternelle et de 6 ordinateurs pour l’école primaire.

Compte tenu des besoins exprimés par les utilisateurs, il est proposé de faire l’acquisition de 4 ordinateurs pour l’école maternelle et de 12 ordinateurs pour l’école primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de l’acquisition de 16 ordinateurs

Arrête les modalités de financement exposées ci-dessus

Mandate le Maire pour solliciter les subventions auprès de l’Etat, au titre de la DGE 2007 et auprès du Conseil Général de la Dordogne.

2CONTRAT D’OBJECTIF 20082

Le Contrat d’Objectifs est un contrat pluriannuel d’investissement des communes pour les équipements publics communaux ou intercommunaux structurants à l’exception de ceux qui peuvent être financés sur les programmes départementaux.

Le périmètre géographique du contrat est le canton, il est conclu pour les années budgétaires 2007, 2008, 2009, 2010 entre le Conseil Général et les Communes du canton ou les structures intercommunales du canton (syndicats intercommunaux, communautés de communes).

Pour l’exercice 2008, M. le Maire propose l’inscription des opérations suivante :

  • 4e tranche des travaux de l’école primaire pour un montant estimatif des travaux de 50 000 € HT.
  • Réalisation de la nouvelle voie entre la rue du Docteur TOCHEPORT et l’avenue de la gare (RD 77) pour un montant estimatif de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte l’inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2007-2010.

Charge le Maire de lancer, si nécessaire, les consultations de marché public préalables à la réalisation de ces opérations.

Donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, les avenants au Contrat d’Objectifs 2007-2010.

2LOCATION TERRAIN LA TUILIERE2

Par délibération en date du 9 juillet 2007, le Conseil Municipal a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AI n°13 d’une contenance de 1 Ha 89 A 80 Ca.

Cette parcelle fait l’objet d’un contrat de fermage, en faveur de Mademoiselle Isabelle AUMONT, signé le 10 juin 2005 pour une durée de neuf ans et expirant donc le 10 juin 2014.

Afin de ne pas mettre en péril le projet d’installation de Mademoiselle Isabelle AUMONT et compte tenu du fait que la Commune n’envisage pas de changer ou de faire changer la destination agricole des dits biens dans un proche avenir, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation avec l’intéressée pour ladite parcelle à compter de la date d’acquisition par la commune et jusqu’au 31 décembre 2013.

Il est proposé un prix de la location annuel, indexé, égal à celui qui existait entre Madame AUMONT et le précédent propriétaire, soit 153,87 €.

Il est proposé de reconnaître également à l’intéressée un droit de reconduction de cette convention d’occupation après la date du 31 décembre 2013 jusqu’à ce que la commune réalise un projet d’aménagement communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la location de la parcelle ci-dessus mentionnée au profit de Mademoiselle AUMONT Isabelle jusqu’au 31 décembre 2013.

Dit qu’elle bénéficiera d’un droit de reconduction non cessible à l’issue de la convention d’occupation, jusqu’à ce que la commune réalise un projet d’aménagement communal

Fixe le prix annuel, indexé, de la location à 158,87 € pour l’année 2008.

Autorise le Maire à signer la convention avec l’intéressée ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

2SONORISATION DE LA SALLE DE SPECTACLES2

Le Conseil municipal au cours de sa séance du 15 octobre 2007 a désigné la société SARL « Z PROFESSIONNEL », ZI La Mouline, 44 rue des frères lumière, 33560 CARBON BLANC, pour les deux lots concernant la fourniture et l’installation de matériel de sonorisation et d’éclairage.

Le montant total de ces fournitures et des frais d’installation et de formation des personnels s’élève à 44.202,86 HT soit 52.866,62 € TTC.

La société SARL « Z PROFESSIONNEL » a fourni un devis complémentaire de fixation et motorisation. Ce type d’installation, bien que ne supprimant pas toute intervention en hauteur, réduit considérablement les risques de chutes de matériel et les risques d’accidents professionnels fréquents lors de ces manipulations.

Le montant de cette option s’élève à 18.672,96 € HT soit 22.332,86 € TTC.

La totalité de l’opération s’élève donc à 62.875,82 € HT soit 75.199,48 € TTC et est subventionnée à hauteur de 19.180 € HT par le Conseil Général dans le cadre du Contrat d’Objectif 2007-2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Mr BOSSAVY),

Accepte la proposition qui vient de lui être faite.

Donne mandat au Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2QUESTIONS DIVERSES2

Demande de la cité scolaire d’une participation financière pour séance film pédagogique

Le Maire informe ses collègues de la lettre envoyée par la proviseure de la Cité Scolaire, Mme Baillou, concernant la projection d’un film pédagogique intitulé « l’Avocat de la terreur » le vendredi 16 novembre 2007 dans la salle de spectacles du château.

15 élèves de terminale et 65 élèves de seconde soit 80 élèves assisteront à cette séance spéciale.

Mme Baillou demande au Conseil Municipal une participation financière à hauteur de 50% du prix des billets dont le coût s’élève à 2,50€ l’un ;

La participation de la municipalité serait donc de 1,25 € par élève : 1,25 € x 80 élèves soit 100 € au total.

La cité scolaire n’avait pas pu participer à la semaine de cinéma qui s’est déroulée du 1er au 6 octobre car elle souhaitait attendre la séance du 16 novembre qui rentrait dans un cadre pédagogique précis.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte de participer, exceptionnellement, à hauteur de 50% au financement prix des billets pour la séance spéciale de la cité scolaire destinée à 80 élèves et dont le coût total s’élève à 100€.

Il est précisé que cette participation financière est accordée à titre exceptionnel en dehors de la semaine de cinéma.

3Demande de l’Association Enfance Action d’utilisation gracieuse de la salle de spectacles du Château3

Le Maire informe ses collègues de la demande formulée par l’association à but humanitaire Enfance Action de pouvoir utiliser la salle de spectacles du château, si possible, à titre gracieux aux dates suivantes :

  • Le lundi 31 décembre 2007 pour l’organisation d’un repas de la St Sylvestre
  • Le samedi 9 février 2008 pour l’organisation d’un repas dans le cadre de la clôture d’une manifestation en collaboration avec l’école primaire.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise l’association à but humanitaire Enfance Action à disposer, à titre gracieux, de la salle de spectacles du château aux dates citées ci-dessus.

3Droits d’accès unique au Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Dordogne (CDDP)3

Le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Dordogne (CDDP) met à disposition des écoles primaires et maternelles de la ville une large gamme de ressources et de services adaptés aux besoins de ces écoles sous forme d’outils pédagogiques et de services.

Pour maintenir et développer cet accompagnement de qualité, il a été instauré, depuis septembre 2000, un droit d’accès unique, versé annuellement par chaque commune, en fonction du nombre de classes dans la commune.

Le montant de la participation forfaitaire, pour l’année 2007-2008, est de 45 € pour l’ensemble des classes des écoles maternelles et primaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de verser au Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Dordogne, pour l’année 2007-2008, une contribution forfaitaire de 45 €.

Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Dordogne

3Inondation et coulées de boue du 14 Juin 20073

Les membres du Conseil Municipal sont informés que par arrêté du 18 octobre 2007, la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boue ».

3Tribunal administratif de Bordeaux : recours déposés par Monsieur et Madame Jean Michel HOUZÉ.3

Monsieur et Madame Jean Michel HOUZÉ ont saisi le Tribunal administratif de Bordeaux de deux requêtes :

  • un recours pour excès de pouvoir contre le passeport de la cantine ;
  • une requête aux fins de référé suspension pour contester la lettre du Maire qui les enjoint de signer le passeport cantine sous peine d’exclusion de leur enfant du restaurant scolaire.

Il demande à ses collègues l’autorisation d’ester en justice pour assurer la défense de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à assurer la défense de la commune devant le Tribunal administratif de Bordeaux pour les deux recours déposés par Monsieur et Madame Jean Michel HOUZÉ.

3Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil3

Le maire informe ses collègues qu’une réunion, concernant l’avenir du syndicat, se déroulera à la Préfecture le 19 novembre 2007.

3Intervention de Mr REYDI3

Monsieur REYDI adresse ses remerciements pour l’article paru dans le journal Sud-ouest et celui publié sur le site Internet de la ville au sujet de l’installation de sa femme, Laurence, comme coiffeuse à domicile

3Courier de Monsieur et Madame JARRY3

Monsieur et Madame JARRY on adressé un courrier concernant les dégâts subis en raison des intempéries du 14 juin 2007.

Le nécessaire sera fait pour que le trottoir soit remis en état rapidement.

3Demande de Monsieur BALLERIO3

Monsieur BALLERIO demande où en est l’étude des travaux concernant l’écoulement des eaux du ruisseau « Le Pontillou » et la traversée sous l’avenue Eugène LEROY.

Les Commissions Urbanisme et Travaux se sont déplacées pour étudier le problème. Un courrier va être adressé au Président du Conseil Général afin qu’une étude complète, concernant l’optimisation de l’écoulement de l’eau du ruisseau, soit réalisée par le service de la Direction des Routes.

3Cérémonie du 11 novembre3

Le maire invite ses collègues à participer à la cérémonie du 11 novembre et remercie Monsieur Vaugrenard pour la qualité du travail de recherche qu’il a réalisé sur les monuments aux morts de la ville et sur les morts de la Guerre de 1914/1918.

Une plaque commémorative à la mémoire de Monsieur Jean LAPLANTE sera dévoilée, en présence de sa famille, à l’occasion de la cérémonie.

séance du 8 novembre 2007 -  PDF - 122.5 ko
séance du 8 novembre 2007

Documents à télécharger