Lundi 25 février 2008

Conseil Municipal : 18 décembre 2007

L’an deux mil sept et le 18 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M ORAZIO, M MERILLOU, M. BOSSAVY, M. REYDI

ABSENTS : Mme THOMASSON, M GIRARD, M MICHEL, M BEDIN, M MAUROU, M de BUROSSE

PROCURATIONS : Mme THOMASSON à M BOSSAVY, M BEDIN à M REYDI, M MAUROU à M COURNU, M de BUROSSE à M LE GUAY

SECRETAIRE DE SEANCE : M MERILLOU

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DU 15 OCTOBRE 2007 ET DUNOVEMBRE 2007

Ces procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une aire de jeux a été créée en 2006 place des promenades. Cette réalisation, d’un coût de 20 400.76 €, doit être amortie sur une durée de 10 ans à compter de 2007.

Cet amortissement n’a pas été prévu lors de l’élaboration du budget.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 2 040.00 28181-040 Amortissement installation 2 040.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 juillet 2007 décidant d’exercer le Droit de Préemption Urbain pour la parcelle située à La Tuilière cadastrée AI n° 13.

Le montant de la vente s’élève à 8 680.45 €, les frais à 650 € environ.

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes et article et article

Construction 2313-0165 10 000.00

Terrain nu 2111 10 000.00

TOTAUX 10 000.00 10 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2CONTRAT CNP 20082

Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Il est précisé que la cotisation pour l’année 2007 s’élevait à 20 709 € et que celle de l’année 2008 est fixée à 22 472 € en raison de l’embauche de deux agents.

Au cours de l’année 2007 la commune a perçu 25 976,28 € de remboursement correspondant aux absences d’agents pour congés de maladie de longue durée.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2008.

NOMINATION D’UN DELEGUE AU COMITE DE SUIVI DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) a été mis en place en janvier 2007 au niveau des quatre cantons et en partenariat avec :

  • la Communauté de Communes du Pays Thibérien,
  • la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille,
  • la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand,
  • la Commune de Saint-Jory Las Bloux,
  • la Commune de Saint-Germain des Prés,
  • la Commune de Saint-Raphael,
  • la Commune de Saint-Pantaly d’Excideuil,
  • la Commune de Saint-Médard d’Excideuil,
  • la Commune de Clermont d’Excideuil.

Il a été institué, dès signature de la convention, un Comité de suivi du RAM.

Cette commission est constituée de huit membres élus (deux délégués par canton), d’un représentant de la Caisse d’Allocation Familiale, d’un représentant du Conseil Général, des Directeurs des structures concernées, de l’animatrice du RAM.

La commission est convoquée par le Président de la Communauté de Communes siège du RAM. Elle se réunit en fonction des besoins et au minimum une fois par an.

Pour une première année de fonctionnement, la fréquentation du RAM est très satisfaisante. Le démarrage est plus rapide que pour d’autres RAM et met en évidence l’existence d’un réel besoin de service de ce type à destination des Assistantes Maternelles et des parents.

Il a été mis en place en partenariat entre trois communautés de communes et certaines communes du canton d’Excideuil et il est regrettable que toutes les communes n’aient pas adhéré à la mise en place de ce nouveau service à destination des administrés.

Il est proposé de désigner Madame Annie SEDAN comme délégué du RAM pour la commune d’Excideuil

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Madame Annie SEDAN comme délégué du RAM pour la commune d’Excideuil

2ACCEPTATION INDEMNISATION SUITE A SINISTRE2

Les membres du Conseil Municipal sont informés que la SMACL, compagnie d’assurance auprès de laquelle la commune est assurée pour les bâtiments, a adressé un chèque d’un montant de sept mille huit cent huit euros et quinze centimes (7 808,15 €) en règlement du sinistre « vol avec effraction aux ateliers municipaux » du 22 juin 2007.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération a été prise lors de la séance du 6 mars 2006 autorisant le Maire à accepter les indemnisations proposées suite à sinistres.

RESULTAT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE PORTAIL D’ENTREE DU CHATEAU

Le Conseil municipal lors de la séance du 6 novembre 2006 a décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection du portail du château à l’architecte Luc JOUDINAUD.

Le maître d’œuvre a été chargé de déposer une demande de permis de construire, d’élaborer le dossier de consultation des entreprises et de suivre l’ensemble de la réalisation en relation avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier a été adressé à 3 entreprises spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux (ISMH).

La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 17 décembre 2007 à 12h00.

Un candidat a fait parvenir son offre dans les délais.

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le Mardi 18 décembre 2007 à la Mairie et a décidé de retenir l’offre présentée par l’Entreprise POUYADOU Alain – St Agnan 24390 HAUTEFORT pour un montant total de 14 456,00 € HT soit 17 289,38 € TTC.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du prestataire pour la réalisation et la pose de ce portail en précisant que le montant de l’estimation était de 19 030 € HT.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Désigne l’entreprise mentionnée ci-dessus pour l’étude et la réalisation du projet concerné.

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir et à signer le marché de travaux.

Mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

2REALISATION DE LA ZONE D’ACTIVITESPRIX DE VENTE DES TERRAINS2

L’élaboration de dossier d’autorisation de lotir concernant les 9 lots constituant la réalisation de la première tranche la Zone d’Activités Economique de la Tuilière a été décidée par le Conseil municipal lors de sa séance du sept mai 2007.

L’arrêté d’autorisation de lotir a été signé par le Maire le 14 novembre 2007.

L’étude préliminaire, réalisée par le cabinet Aquitaine Géométrie a permis de déterminer un montant estimatif de travaux de viabilisation des terrains de 500 000 € TTC.

Il est précisé que, compte tenu de l’absence de la possibilité de portage intercommunal de l’opération, la commune ne peut prétendre à aucune subvention, que ce soit de la part de la Région, de l’Etat ou du Conseil général.

Actuellement, 7 lots sur les 9 faisant l’objet de la première tranche du projet, ont trouvé acquéreur au prix de 22 € le m2.

Il est proposé au Conseil Municipal de vendre les terrains au prix de 22 € du m2.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de la vente des 9 lots constituant la première tranche de la Zone d’activités Economique de la Tuilière.

Fixe le prix de vente des lots à 22 € du m2.

Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune.

Désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions.

Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes de ventes.

2AUTORISATION ALDI A DEPOSER UN DOSSIER AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE2

La Zone d’Activités Economiques de la Tuilière est entrée dans sa phase de réalisation.

La SARL ALDI a informé la commune de son souhait d’y implanter un magasin d’alimentation discount et que son choix s’est porté sur le lot n°3 dont la surface est de 5300 m2.

Dans un premier temps, il convient d’autoriser la vente du lot n°3 à la société SCI READY 2, domiciliée 2 rue de la Bride 24000 PERIGUEUX ; cette société agissant pour le compte de la société ALDI (futur exploitant). La vente en l’état futur d’achèvement entre la société SCI READY 2 et la SAS IMMALDI et Compagnie, futur propriétaire, s’effectuant dans un deuxième temps.

Il est proposé de vendre le lot n° 3 d’une surface de 5300 m2 à la société SCI READY 2 au pris de vingt deux euros le m2 soit un montant total de cent seize mille six cents euros (116 600 €).

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Décide de la vente du lot n°3 d’une surface de 5300 m2 à la société SCI READY 2 au prix de vingt deux euros le m2 soit un montant total de cent seize mille six cents euros (116 600 €).
  • Prend acte que la SAS IMALDI et Compagnie, après transaction avec la société SCI READY 2, sera le futur propriétaire du lot n°3.
  • Prend acte que l’identité du futur exploitant est la SARL ALDI.
  • Accepte que cette mise à disposition fasse l’objet d’un bail à construction directement contracté par le destinataire du projet final, la société ALDI MARCHE à Saint-Sulpice La Pointe (81370).
  • Autorise la société SCI READY 2 (Siret n° 480 941 244, RCS Périgueux) à déposer une demande de permis de construire sur le lot n°3 de la ZAE La Tuilière
  • Autorise les sociétés IMALDI et Compagnie (à Dammartin en Goële 77230 – Siret n° 378.568.638, RCS de Meaux) et ALDI MARCHE (à Saint-Sulpice la Pointe, 81370, Siret n° 414 598 946, RCS de Castres) à déposer leur dossier de CDEC pour une surface construite de 1200 m2 et une surface de vente de 800 m2.

2CLOTURE DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA DDE POUR LA ZAE LA TUILIERE2

La commune avait signé en 2001 un contrat complet de maîtrise d’œuvre avec la Direction Départementale de l’Equipement (DDE). Celle-ci comprenait l’aménagement de l’accès de la zone d’activité et la viabilisation de deux lots.

Dorénavant la DDE n’effectue plus ce type de mission pour les collectivités et le projet a été complètement modifié.

Il convient donc de mettre fin à ce contrat de maîtrise d’œuvre. La DDE doit faire parvenir un courrier en ce sens et ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil.

2DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE L’AUVEZERE2

Le Maire donne lecture des délibérations adoptées à l’unanimité par les membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Auvezère à la date du 13 septembre 2007 et propose au Conseil municipal d’approuver :

  • l’actualisation des statuts du S.D.E. 24
  • les transferts financiers du syndicat intercommunal au S.D.E. 24
  • la dissolution du syndicat intercommunal

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Adopte l’actualisation des statuts du S.D.E. 24

Décide des transferts financiers du Syndicat Intercommunal au S.D.E. 24

Vote la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Auvezère, à compter du renouvellement qui suivra les prochaines élections municipales.

2DEMANDE DE PRET DE SALLE2

Le Maire informe ses collègues de la demande formulée par la directrice et les enseignantes de l’école primaire de pouvoir disposer gracieusement de la salle de spectacles du château le vendredi 6 juin 2008.

En effet, deux classes de l’école participent à un projet départemental d’action culturelle dont le thème est « La pratique chorale en classe ».

Aux fins de restitution du travail effectué tout au long de l’année, un concert sera organisé avec les écoles du secteur participant également au projet à la date citée ci-dessus.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte la demande formulée par la directrice et les enseignantes de l’école primaire de pouvoir disposer gracieusement de la salle de spectacles du château le vendredi 6 juin 2008 pour l’organisation d’un concert avec les écoles du secteur dans le cadre du projet cité ci-dessus.

2DEMANDE DE PRET DE SALLE2

Le Maire informe ses collègues de la demande formulée par l’association Rapsodie Danse Singulière, 5 rue Marcel Michel 24120 TERRASSON, de pouvoir utiliser la salle de spectacles du château, à titre gracieux, les samedi 5 et dimanche 6 avril 2008 à l’occasion d’un stage de danse avec le chorégraphe Karim Sebbar.

Le prêt de la salle n’occasionnera aucun besoin technique ni logistique puisque la salle sera déjà préparée pour le loto des écoles qui doit se dérouler le vendredi 4 avril 2008 au soir.

L’association avait déjà pu disposer de la salle de spectacles les 28 et 29 avril 2007 à l’occasion d’un stage de danse.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise l’association Rapsodie Danse Singulière à disposer gracieusement de la salle de spectacles du château aux dates citées ci-dessus.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Stationnement rue d’Isly3

Madame LAFAYE a fait parvenir un courrier concernant les problèmes de stationnement de véhicule, rue d’Isly, en face de sa propriété.

En raison de l’exiguïté de la voie, ces véhicules gênent la circulation et le stationnement pose de gros problèmes lors du passage des camions comme les bennes à ordures ou les véhicules de secours.

Elle demande la pose de panneau d’interdiction de stationnement pour une période supérieure à 15 mn.

Les commissions Urbanisme et Travaux iront voir sur place pour étudier et proposer la solution la mieux adaptée à ce problème de stationnement.

3Subvention voyage scolaire3

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de Madame la Principale du Collège de Lanouaille pour le financement d’un voyage pédagogique en Espagne qui aura lieu au mois d’avril 2008.

Il indique qu’un élève domicilié sur la commune d’Excideuil est concerné par ce voyage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

décide d’attribuer une subvention de 40 € pour l’élève d’Excideuil.

dit que cette subvention viendra en déduction de la participation de l’élève pour le voyage considéré.

dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2007.

3Dordogne-Périgord3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de compléter le nom du département de la Dordogne par Périgord et de le nommer Dordogne-Périgord.

Considérant :

  • que les deux mots Dordogne et Périgord sont régulièrement et usuellement employés pour nommer notre département.
  • que le nom des habitants du département est « Périgourdins », les noms « dordognots » ou « dordognais » n’étant jamais employés si ce n’est d’une façon péjorative.
  • que le territoire du département de la Dordogne recouvre quasi-exactement le territoire de l’ancienne province du Périgord.
  • que le seul mot Dordogne prête à des confusions, les départements voisins de Corrèze, du Lot et de la Gironde qui sont traversés par la rivière Dordogne utilisant le mot Dordogne pour assurer leur promotion.
  • que le mot Périgord est fréquemment utilisé de façon abusive par les départements limitrophes.
  • que cette modification ne changerait pas l’ordre alphabétique des départements et n’entraînerait pas de coût pour les collectivités (le changement des papiers en tête pouvant être réalisé à l’épuisement des stocks).
  • que l’appellation permettrait de mieux situer notre département en évitant les confusions et en s’appuyant sur le vécu des habitants et les réalités historiques, géographiques et culturelles de notre territoire.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, par 7 voix POUR et 6 abstentions (M. LE GUAY procuration de M. de BUROSSE, M. BOSSAVY procuration de Mme THOMASSON, M. REYDI procuration de M. BEDIN).

Décide de donner un avis favorable à la proposition de nommer notre département Dordogne-Périgord.

3Vélorail du Chemin de FER Touristique du Perigord Vert3

L’association du Vélorail du Chemin de FER Touristique du Perigord Vert (C.F.T.P.V.) a adressé un courrier dans lequel elle désire se porter acquéreur de la gare d’EXCIDEUIL afin de bénéficier d’une infrastructure au point de départ d’EXCIDEUIL dans le cadre de l’ouverture du troisième réseau de vélorails.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, pense que ce bien doit rester dans le patrimoine communal et n’est donc pas favorable à cette vente.

3Plaquette d’information de la Cité scolaire3

La Cité scolaire GIRAUT de BORNEIL réalise une plaquette d’information pour laquelle elle a chargé la Société EPI.PUB de trouver des annonceurs.

Cette plaquette a pour but de bien faire connaître les différentes formations proposées aux jeunes, les objectifs, le fonctionnement et la vie interne de l’établissement auprès des élèves, parents, partenaires, collectivités…

Le prix des encarts publicitaire est le suivant :

  • 1/12 de page à 130 € HT
  • 1/10 de page à 160 € HT
  • 1/8 de page à 190 € HT
  • 1/6 de page à 280 € HT
  • 1/4 de page à 390 € HT
  • 1/2 de page à 540 € HT
  • 1 page à 1000 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre un encart d’une demi page pour un prix de 540 € HT

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de l’insertion d’un encart publicitaire d’une demi page au prix de 540 € HT dans la plaquette d’information de la Cité scolaire GIRAUT DE BORNEIL.

Sinistre sur mur de la propriété de Mr CHOULY (mitoyen avec propriété de la commune)

Suite aux dégâts occasionnés sur le mur de la propriété de Monsieur CHOULY, par les eaux de ruissellement, par les eaux de ruissellement provenant de la propriété communale, d’importants travaux ont été réalisés (pose d’un drain, étanchéité du mur…).

Monsieur CHOULY a adressé un courrier, en date du 20 novembre, dans lequel il demande que le crépi du mur situé dans sa propriété soit remis en état.

La décision de remise en état est différée dans l’attente de la réponse de la compagnie d’assurance, au courrier adressé par la commune.

3Exploration de la résurgence de la source de l’usine DIANA3

Le Groupe Spéléologique Scientifique et Sportif AOL domicilié 10 bis rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX, représenté par son Président Michel COLOMBIER, a fait part de son souhait d’explorer le système souterrain dénommé de l’usine DIANA.

De ce réseau souterrain, seule est visible une résurgence située dans la propriété de l’usine, derrière le bâtiment laboratoire.

Une convention a été rédigée pour préciser les modalités de cette exploration et dégager la responsabilité de la commune en cas d’accident.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention avec le Groupe Spéléologique Scientifique et Sportif AOL domicilié 10 bis rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention avec le Groupe Spéléologique Scientifique et Sportif AOL domicilié 10 bis rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX, représenté par son Président Michel COLOMBIER

Tribunal Administratif de Bordeaux : recours déposés par Monsieur et Madame Jean Michel HOUZÉ.

Le membres du Conseil Municipal sont informés que le Tribunal Administratif de Bordeaux a rendu une ordonnance le 19 novembre 2007, suite à la requête de Monsieur et Madame HOUZE tendant à la suspension de la lettre du 4 octobre 2007 par laquelle le Maire les informait qu’il serait amené à prononcer l’exclusion de leur fils de la cantine scolaire dès la rentrée de novembre dans le cas où ils ne retourneraient pas le passeport cantine qui définit le nouveau règlement interne.

La requête en référé de Monsieur et Madame HOUZE a été rejetée.

La requête au fond, tendant à l’annulation du passeport cantine, est toujours en cours.

3Intervention de Monsieur BOSSAVY3

Monsieur BOSSAVY signale qu’un véhicule a remonté la rue Jean JAURES le jeudi matin pendant le marché.

Il demande qu’une barrière soit placée en bas de cette rue.

Il lui est répondu que le nécessaire sera fait dès jeudi prochain

3Intervention de Monsieur REYDI3

Monsieur REYDI demande si le repreneur de l’usine DIANA s’est manifesté et si la date de la reprise de l’activité est connue.

Il lui est répondu qu’un courrier a été adressé par la commune ce jour même et que l’on est en attente de la réponse.

3Intervention de Monsieur ORAZIO3

Le chemin communal constituant la limite entre EXCIDEUIL et SAINT MARTIAL D’ALBAREDE est fortement dégradé suite aux pluies abondantes. Il demande s’il pourrait être remis en état car il est très utilisé par les promeneurs.

L’entreprise LAURIERE va prochainement effectuer des travaux pour le Syndicat d’adduction d’eau potable et la commune profitera de sa présence pour leur demander de procéder à la remise en état de ce chemin.

3Informations3

Le Noël du personnel se déroulera le 8 janvier à 18h00 en Mairie.

La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le vendredi 18 janvier à 19h00 en mairie.

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séance du 18 décembre 2007

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