Lundi 16 avril 2007

Conseil Municipal : Séance du 8 janvier 2007

L’an deux mil sept, et le 8 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M. COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT Adjoints, M. VACHER, M MERILLOU, M de BUROSSE, M ORAZIO, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON, M. MICHEL.

ABSENTS : M MAUROU, M GIRARD, M BEDIN

PROCURATIONS : M MAUROU à M LE GUAY, M GIRARD à M MICHEL M BEDIN à Mme THOMASSON.

SECRETAIRE DE SEANCE : M ORAZIO

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CONTRAT DE PRET ET CHOIX DE L’ORGANISME BANCAIRE POUR ACQUISITION USINE DIANA : AUTORISATIN DE SIGNATURE

Le rachat par la collectivité du site de DIANA NATURALS a été décidé par le conseil municipal en sa séance du 12 décembre 2007.

Pour financer cette opération, il y a lieu de contracter un emprunt de 300 000 €, correspondant à un prêt sur deux ans à capital différé avec possibilité de remboursement anticipé à tout moment et sans pénalité.

Deux organismes bancaires, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne, ont fait parvenir leurs propositions.

Caisse d’Epargne :

  • Taux : 3,93%
  • Echéance annuelle : 11 790 €

Crédit Agricole :

  • Taux : 3,85%
  • Echéance annuelle : 11 550 €

Dans les deux cas, il y a exonération des frais de dossier et d’achat de parts sociales.

Il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de recourir à l’emprunt pour la somme de 300 000 € à capital différé pour une durée de deux ans.

Choisit la proposition du Crédit Agricole pour un prêt de 300 000€ d’une durée de 24 mois au taux de 3,85% avec une échéance annuelle de 11 500,00 €.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur BOSSAVY demande si le problème de l’assainissement de l’usine, c’est à dire la servitude d’épandage sur l’exploitation agricole, a été résolu.

Le Maire fait lecture du courrier qu’il a adressé le 14 décembre au Directeur Général de DIANA NATURALS à la suite de la décision du portage immobilier par la collectivité.

Dans ce courrier, il est précisé que « le Maire a été mandaté pour obtenir de la société la certitude que l’exploitation agricole ne sera vendue sans que la commune d’Excideuil ou la société qui lui succédera soit invitée à se positionner sur le maintien du procédé existant actuellement pour les eaux usées ».

Dans sa réponse du 18 décembre, Antoine COUTANT Directeur Général de DIANA NATURALS accepte ces conditions et précise qu’il a été vivement conseillé à la société OLEANERGIE de prévoir dans son plan de financement le rachat de cette exploitation agricole, qui seul permettrait de pérenniser le dispositif en place pour le traitement des eaux.

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OUVERTURE DE CREDITS

Il est rappelé à l’assemblée que la loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, instr CP 89-18 MO du 30 janvier 1989 d’amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable, notamment :

  • Jusqu’à l’adoption du budget avant cette date le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
  • Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
  • Il doit être précisé le montant de l’affectation des crédits.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d’investissement suivantes :

Article 2031 Frais d’Etudes Programme n° 155 « zone artisanale la Tuilière : Etude préliminaire pour la réalisation d’un lotissement communal : 3 000.00 € T.T.C

Article 2138 Programme « acquisition bâtiment Diana Végétal » Acquisition bâtiment : 300 000.00 € T.T.C

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CONVENTION CENTRE DE LOISIRS LEO LAGRANGE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Les chiffres concernant la participation prévisionnelle des communes, dans le cadre de la convention de gestion du centre de loisirs sans hébergement, sont commentés par le Maire.

Le centre est ouvert aux enfants et adolescents de 3 à 14 ans.

Le coût de journée varie de 13,00 € pour le plein tarif à un minimum de 5,71 € pour les familles qui bénéficient de la totalité des aides.

Coût communes : 32 850,00 € Nombre de journées prévisionnelles : 1570,00 € Coût de la journée : 25,87 €

Participation prévisionnelles :

  • EXCIDEUIL  : 11 800 €
  • SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL  : 5 800 €
  • SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL  : 1 600 €
  • SAINT RAPHAEL  : 1 300 €
  • SAINT MARTIAL D’ALBAREDE  : 3 250 €
  • SAINT GERMAIN DES PRES  : 6 500 €
  • CLERMONT D’EXCIDEUIL  : 1 600 €
  • LANOUAILLE  : 400 €
  • PREYSSAC D’EXCIDEUIL  : 600 €

TOTAL  : 32 850 €

Il est précisé que le taux d’aide de la CAF restera finalement à 48% alors qu’une baisse significative était à craindre.

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CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2007

La participation de la commune serait de 11800 €, frais de gestion compris) pour l’année 2007 subventionné par la CAF.

La participation s’est élevée à 12 800 € pour 2006.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de l’activité Centre de Loisirs Sans Hébergement du 1er janvier au 31 décembre 2007.

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GARDERIE PERISCOLAIRE 2007

La participation de la commune serait de 2 681 €, frais de gestion compris) pour l’année 2007, à laquelle se rajoute un animateur à la charge de la commune pour 8 heures par semaine soit 4 900 €, (le tout subventionné par la CAF). La participation s’est élevée à 2 700 € pour 2006.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la poursuite de l’activité garderie péri scolaire du 1er janvier au 31 décembre 2007.

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CONVENTION D’ASSISTANCE ATESAT AVEC LA DDE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal est informé que par lettre du 04 Octobre 2006 Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la commune pouvait continuer à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (ATESAT), instituée par la loi n° 2001-1168 du 11 Décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, notamment ses articles 1er, 2, 8 et 9.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, repris à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 15 Septembre 2006 fixant les listes de communes, groupements à fiscalité propre et syndicats de communes éligibles à l’ATESAT, cette mission doit faire l’objet d’une convention signée entre l’Etat et chaque collectivité ayant exprimé son souhait de bénéficier de cette assistance.

La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction dès lors que la collectivité continue à réunir les conditions fixées par le décret précité.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de solliciter cette assistance et sur le projet de convention qui a été établi par la subdivision territoriale de l’équipement, en relation avec les représentants de la commune.

Cette convention fixe le montant de la contribution à verser à l’Etat pour cette mission soit 1 788,99 € pour la Commune d’Excideuil se répartissant de la manière suivante :

Mission de base (Voirie – Aménagement Habitat)

Population 1467 habitants x 0,813 / habitant : contribution 1 192,67 €

Missions complémentaires en voirie

Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière 5 % soit 59,63 €

Assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie 5% soit 59,63 €

Gestion du tableau de classement de la voirie 5% soit 59,63 €

Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie 35% soit 417,43 €

Contribution pour les missions complémentaires 596,32 €

Compte tenu du fait que la prestation concernant les missions complémentaires en voirie a été très peu utilisée, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter que la proposition concernant la mission de base.

Il a été précisé par la Direction Départementale de l’Equipement que les missions complémentaires pourraient être ajoutées sur simple demande ultérieure si besoin.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte la proposition correspondant à la mission de base pour un montant de 1 192,67 €.

Décide de bénéficier de cette assistance technique à compter du 1er Janvier 2007

Approuve le projet de convention à passer avec l’Etat

Autorise le Maire à signer la dite convention

Charge le Maire d’inscrire cette dépense au budget de la Commune.

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ACHAT D’UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE POUR LA CARTE TOURISTIQUE

La nouvelle édition de la carte touristique de la Dordogne, tirée à 50 000 exemplaires, paraîtra à la fin du deuxième trimestre 2007.

Ce document, réalisé par le Groupe HEXACOM sera :

  • diffusé sur tous les lieux touristiques pour être remis aux visiteurs,
  • utilisé en tant que document d’appel pour promouvoir le tourisme dans notre département, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Depuis 2001 la commune souscrit un encart publicitaire plein volet en couleurs.

Le Maire demande à ses collègues s’ils souhaitent réitérer cette communication.

Il est précisé que le prix proposé cette année correspond à un tirage de 50 000 exemplaires contre 80 000 lors des précédentes éditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de souscrire un encart publicitaire plein volet en couleurs (format 192 mm x 92 mm) d’un montant de 2 100 € HT.

Dit que cette somme sera imputée à l’article 6231 « annonces et insertions »

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QUESTIONS DIVERSES

2Service Public en milieu rural2

Le Maire lit à ses collègues le courrier adressé par Michel DEBET, Vice-Président du Conseil Général chargé des Ressources Humaines du Patrimoine Administratif et des Nouvelles Technologies et également Conseiller Général de Montagrier et Maire de Tocane saint Apre.

Représentant le Conseil Général lors de la réunion de la « Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publiques » aux côtés de Jacques Auzou qui représentait l’Union des Maires, ils ont quitté cette réunion en signe de protestation et ont remis à la presse un communiqué.

Les attaques contre les Services Publics en milieu rural se poursuivant, ils n’ont pas voulu, par leur présence, cautionner cette politique d’abandon des services publics.

Le Maire propose à ses collègues de voter la motion suivante :

« Les élus d’EXCIDEUIL désapprouvent le redéploiement de services publics importants et l’opacité des réorganisations en cours.

Sans concertation, en rupture avec les engagements contractualisés par la Charte sur l’organisation des services publics en milieu rural du 23 juin 2006, EDF annonce la fermeture de 7 sites d’accueil physique dans le département, dans les villes moyennes comme Ribérac, Mussidan, Lalinde ou Thiviers…

Couplée à la refonte accélérée du réseau postal, aux projets de fermeture de perceptions et à la suppression – symbolique – de la ligne directe SNCF Périgueux-Paris, cette mesure de restriction ne va pas dans le bon sens.

Le conseil municipal d’EXCIDEUIL, à l’unanimité, tient à exprimer son mécontentement devant la poursuite des attaques contre le maintien du service public en milieu rural ».

2Courrier des riverains de la rue du repos2

Les riverains de la rue du repos ont fait parvenir un courrier dans lequel ils posent des questions concernant les délais de remise en état de leur rue.

Ils font également part de dégâts occasionnés aux sous bassements, en raison des décaissements réalisés lors des travaux d’adduction d’eau potable, ainsi que de la présence d’infiltration notamment au numéro 1.

Le Maire rappelle qu’un appel d’offre a été lancé pour la réfection de la place du château et pour le revêtement de la rue du repos. Le maître d’œuvre a été choisi et les travaux seront réalisés avant l’été.

Il précise qu’il n’a pas eu connaissance de dégâts occasionnés, qu’il se rendra sur les lieux pour les constater et qu’une déclaration de sinistre sera faite auprès de l’assurance de la ville, si nécessaire.

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Séance du 8 janvier 2007

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